Zone économique exclusive

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Les zones maritimes du droit international de la mer.

Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploitation et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum ; au-delà, il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces limites. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. Elles comprennent donc notamment les mers territoriales. Mais ces extensions des plateaux continentaux n'augmentent pas les ZEE : elles ne concernent que les sols et sous-sols, les eaux demeurant des eaux internationales[1].

Définition[modifier | modifier le code]

Quelques cartes de ZEE
En bleu les ZEE des différents pays, en bleu ciel les zones libres
ZEE de l'Australie.
ZEE de la Norvège.
Les ZEE des océans Atlantique et Indien
Les ZEE de l'océan Pacifique

La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le .

« Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :
- des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;
- juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. »

— Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2]

« La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. »

— Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[3]

Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.

Origine des ZEE[modifier | modifier le code]

L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au XXe siècle.

À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. Les mers territoriales furent ensuite étendues à 12 milles marins (22,224 km) des côtes.

En 1947, le Chili et le Pérou revendiquèrent tous deux une zone de 200 milles marins (370,4 km). En 1952, la déclaration de Santiago conclue entre le Chili, le Pérou et l’Équateur fixe leurs frontières maritimes selon ce principe des 200 milles (370,4 km)[4].

Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à 200 milles marins (370,4 km). Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de justice à La Haye[5]. Celle-ci a reconnu que 12 milles nautiques (22,224 km) était la largeur normale de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des 200 milles (370,4 km) par la IIIe Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

La partie V, article 55 de la convention dispose :

« Régime juridique particulier de la zone économique exclusive
La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention. »

— Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[6]

Extension possible des droits d'exploitation des sols et sous-sols[modifier | modifier le code]

Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles (370,4 km) comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles (370,4 km).

En vertu de l'article 76 de la Convention Des Nations unies sur le droit de la mer, un État peut faire une demande d'extension de ses droits d'exploitation des sols et sous-sols marins (qui n'intègrent pas la ZEE)[7], au-delà de 200 milles jusqu'à la limite du talus continental. L'extension du plateau continental ne doit alors pas dépasser 350 milles et les eaux restent dans le domaine international : seules les ressources du sol et du sous-sols peuvent être exclusivement exploitées par l'État riverain[8],[7].

Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin ; cette règle de l'équidistance est rarement appliquée directement, et la limite ainsi déterminée sert généralement de base dans les opérations de délimitation maritime pour les négociations bilatérales ou multilatérales.

En Méditerranée, peu d'États ont créé une ZEE — si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. La France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique, a depuis le revendiqué une ZEE[9].

Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre[10],[11].

Différends sur les ZEE[modifier | modifier le code]

L'étendue exacte des ZEE est une source commune de conflits entre les États sur les mers.

Les régions avec une extension due à une barrière de glace au-delà des côtes sont aussi la source de différends potentiels[14].

ZEE par pays[modifier | modifier le code]

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Zones maritimes de l'Afrique du Sud, dont la ZEE.

La ZEE de l'Afrique du Sud incluent les eaux près des terres continentales et celles environnant l'archipel du Prince-Édouard, soit une superficie de 1 535 538 km2[17].

  • Continent 1 068 659 km2
  • Archipel du Prince-Édouard 466 879 km2

Algérie[modifier | modifier le code]

La zone économique exclusive de l'Algérie a été déclarée le [18].

Australie[modifier | modifier le code]

L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après la France et les États-Unis, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[19], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[20].

La Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental (en) a confirmé, en , les droits de l'Australie sur plus de 2,5 million de kilomètres carrés de fonds marins au-delà des limites de la ZEE de l'Australie[21]. L'Australie a également revendiqué, dans son mémoire à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, une ZEE de 200 milles marins (370 km) à partir de son territoire en Antarctique, mais a demandé qu'il ne soit pas donné suite à cette requête en conformité avec l'esprit de coopération énoncé dans le Traité sur l'Antarctique[22]. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE.

ZEE de l'Australie et de ses dépendances[23]
ZEE Superficie de la ZEE (km2)[24] Représentation
Îles Heard-et-MacDonald 410 722
ZEE de l'Australie.
Île Christmas 463 371
Îles Cocos 325 021
Île Norfolk 428 618
Île Macquarie 471 837
Australie 6 048 681
Territoire australien de l'Antarctique 2 000 000
Total 8 148 250

Brésil[modifier | modifier le code]

La zone économique exclusive du Brésil couvre 3 660 995 km2.

En 2004, le pays a exprimé le souhait de voir étendue sa marge continentale maritime, à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental[25].

La ZEE du Brésil.

Canada[modifier | modifier le code]

Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de 2 755 564 km2, est légèrement plus petite que ses eaux territoriales[26]. Cette dernière s'étend généralement à seulement 12 milles marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures telles que la baie d'Hudson (environ 360 milles marins, ou 560 kilomètres), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien.

ZEE et eaux territoriales du Canada.

Chili[modifier | modifier le code]

La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques.

ZEE du Chili[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Superficie terrestre Total Représentation
Chili 2 017 717 755 757 2 773 474
ZEE du Chili.
Îles Desventuradas 443 907
Île de Pâques 713 465 164 713 629
Archipel Juan Fernández 500 190
Total 3 675 279 756 102 4 431 381

Chine[modifier | modifier le code]

Bien qu'ayant ratifié le traité, la Chine revendique des zones maritimes sous prétextes de droits ancestraux : notamment l'île de Taïwan et, par conséquent, la ZEE correspondante. Elle revendique également dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale les îles Spratleys ainsi que d'autre archipels dont les îles Senkaku (conflit territorial des îles Senkaku) et le récif de Scarborough entrainant des tensions également avec Brunei, le Japon, la Malaisie, les Philippines, et le Vietnam[27].

ZEE de la république populaire de Chine, et ses revendications[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Chine 2 285 872 km2
ZEE de la république populaire de Chine :
  • ZEE de la RP de Chine.
  • ZEE revendiquée par la RP de Chine, disputée par la république de Chine.
  • ZEE revendiquée par la Chine, disputée par d'autres.
Hong Kong 2 097
Macao 41
Zone revendiquée
Taïwan 1 149 189
Îles Spratleys 439 820
Total 3 877 019

États-Unis[modifier | modifier le code]

La ZEE des États-Unis est la plus importante du monde avec 11 351 000 km2. Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique (au nord de l'Alaska). Dans le Pacifique, la recherche du guano fut l'un des motifs principaux de recherche de points d'ancrage des États-Unis qui ont ensuite servi de relais sur les routes aériennes transpacifiques (et aujourd'hui sur la route des câbles sous-marins)[28].

ZEE des États-Unis.

Inde[modifier | modifier le code]

L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de 2 305 143 km2 décomposée en une superficie de 1 641 514 km2 pour sa partie continentale, et d'une superficie de 663 629 km2 pour les îles Andaman.

ZEE de l'Inde.

Japon[modifier | modifier le code]

ZEE du Japon[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Japon 1 843 270
La ZEE du Japon :
  • ZEE du Japon.
  • Régime commun avec la Corée du Sud.
  • ZEE revendiquée par le Japon, disputée par d'autres.
Île Minamitori 428 875
Archipel d'Ogasawara 862 782
Îles Ryūkyū 1 394 676
Total 4 529 603

Le Japon a des différends concernant les limites de sa ZEE avec tous ses voisins (Russie, Corée du Sud, république populaire de Chine et république de Chine)[29],[30].

Mexique[modifier | modifier le code]

La ZEE du Mexique couvre une superficie de 5 144 295 km2, et place le Mexique dans le top 15 des pays aux plus grandes ZEE[31].

Norvège[modifier | modifier le code]

La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km2. Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen[32]. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne.

En , la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2. La Commission considéra que les revendications de la Norvège et de la Russie étaient valables sur une portion de plateau dans la mer de Barents[33].

ZEE de la Norvège[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Superficie terrestre Total Représentation
Norvège 1 273 482 323 802 1 597 284
La ZEE de la Norvège.
Svalbard 402 574 61 002 463 576
Île Jan Mayen 273 118 373 273 491
Île Bouvet 436 004 49 436 053
Total 2 385 178 385 226 2 770 404

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de 4 083 744 km2, d'après le Sea Around Us Project[34],[35], ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle-Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de 4 300 000 km2[36]. Ces chiffres sont ceux de la ZEE de la Nouvelle-Zélande en tant que telle, et n'inclut pas les autres territoires du royaume de Nouvelle-Zélande (Tokelau, Niue, les îles Cook et la dépendance de Ross).

ZEE du royaume de Nouvelle-Zélande
Territoire Superficie de la ZEE (km2) Représentation
Nouvelle-Zélande 3 423 231[37]
ZEE du royaume de Nouvelle-Zélande.
Îles Cook 1 960 135[38]
Îles Kermadec 678 402[39]
Tokelau 319 031[40]
Niue 316 629[41]
Dépendance de Ross 2 300 000[42]
Total 8 997 428

Philippines[modifier | modifier le code]

La ZEE des Philippines couvre 2 263 816 km²[43]. Ce pays revendique également une partie des îles Spratleys.

ZEE des Philippines. Les zones revendiquées sont en bleus très clair.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

La ZEE du Royaume-Uni est la huitième plus grande ZEE du monde. Elle comprend la ZEE environnant le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne, et les territoires britanniques d'outre-mer. En dehors du Royaume-Uni (à l'exception de l'Île de Man qui ne se trouve pas dans l'Union) et de Gibraltar, l'ensemble de ces territoires et leurs ZEE n'ont jamais fait partie de l'UE.

ZEE du Royaume-Uni, des dépendances de la Couronne et des territoires d'outre-mer[23]
Territoire Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Notes Représentation
Royaume-Uni 773 676 dont le rocher Rockall bien qu'il y ait un différend dessus, et l'Île de Man
ZEE du Royaume-Uni.
Anguilla 92 178
Île de l'Ascension 441 658
Bermudes 450 370
Territoire britannique de l'océan Indien 638 568 Il existe un différend avec la république de Maurice à propos des Chagos.
Îles Vierges britanniques 80 117
Îles Caïmans 119 137
Îles Anglo-Normandes 11 658
Îles Malouines 550 872 Il existe un différend avec l'Argentine.
Gibraltar 426 Il existe un différend avec l’Espagne.
Montserrat 7 582
Îles Pitcairn 836 108
Sainte-Hélène 444 916
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 1 449 532 Il existe un différend avec l'Argentine.
Tristan da Cunha 754 720
Îles Turques-et-Caïques 154 068
Total 6 805 586

Russie[modifier | modifier le code]

La ZEE de la Russie couvre 7 566 673 km2[44].

ZEE de la Russie en fonction des mers concernées[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Kaliningrad (Mer Baltique) 11 634
La ZEE de la Russie.
Saint-Pétersbourg (Mer Baltique) 12 759
Mer de Barents 1 308 140
Mer Noire 66 854
Océan Pacifique 3 419 202
Sibérie 3 277 292
Total 7 566 673

Sénégal[modifier | modifier le code]

La république du Sénégal possède une zone économique exclusive qui s'étend sur près de 212 000 km2 le long de 700 km de côtes. En superficie, le territoire maritime du Sénégal est le 85e dans le monde et le 24e en Afrique. Il se divise en trois zones :

ZEE du Sénégal
ZEE de la république du Sénégal.

Union européenne[modifier | modifier le code]

La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses états membres, lesquelles ont été communautarisées. Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[45]. La surface combinée représente environ 19 millions de kilomètres carrés[réf. nécessaire].

ZEE partagée de l'Union européenne.
  • États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques.
  • ZEE partagée de l'UE (en mer Méditerranée, aucune ZEE n'est revendiquée, la carte représente ce qu'elles seraient si elles existaient.
  • Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
  • ZEE des PTOM (ZEE hors-UE)
  • États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
  • ZEE des États candidats

Danemark[modifier | modifier le code]

Le royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. Les ZEE de ces deux dernières régions ne font pas partie de la ZEE de l'Union européenne.

ZEE du Danemark continental et de ses provinces autonomes[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2)[46] Superficie terrestre Total Représentation
Danemark 107 579 42 506 150 085
La ZEE et les eaux territoriales du royaume du Danemark.
Îles Féroé 269 866 1 399 271 265
Groenland 2 353 703 2 166 086 4 519 789
Total 2 731 148 2 210 579 4 941 727

France[modifier | modifier le code]

La ZEE de la France est la deuxième plus importante du monde avec une superficie de 10 186 624 km2[47].

ZEE de la France métropolitaine et des territoires de la France d'outre-mer[23]
Territoire Superficie de la ZEE et

des eaux territoriales (km2)[47]

Représentation
France métropolitaine 371 096
La ZEE de la France.
Saint-Pierre-et-Miquelon 12 387
Guadeloupe et Martinique 138 440
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 5 202
Guyane 131 506
La Réunion 317 356
Mayotte 69 238
Îles Éparses 634 853
Archipel Crozet 572 919
Îles Kerguelen 565 723
Île Saint-Paul et Île Amsterdam 510 699
Nouvelle-Calédonie 1 364 591
Wallis-et-Futuna (ZEE de Wallis-et-Futuna) 262 563
Polynésie française 4 793 620
Île Clipperton 436 431
Total 10 186 624

Grèce[modifier | modifier le code]

Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie.

Toutefois la déclaration de casus belli de la Turquie n'est pas liée à la question de la ZEE. La Turquie revendique un statut spécial pour la mer Égée en tant que mer semi-fermée (ce dont elle ne bénéficie pas, contrairement à d'autres mers fermées telles que la mer Caspienne ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). En outre, la Turquie ne figure pas parmi les signataires de la Convention qui permet aux pays d'élargir la largeur de leurs eaux territoriales jusqu'à 12 milles marins. Même si la Turquie oppose des articles de la Convention, elle a élargi ses propres eaux territoriales à 12 milles nautiques en mer Noire. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli).

Pologne[modifier | modifier le code]

La ZEE de la Pologne couvre une superficie de 30 533 km2 dans la mer Baltique[48].

Cela inclut les bassins bathymétriques suivants : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de 120 m dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m).

Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : 4,5 m), le Slupsk Bank (profondeur minimale : 8 m), le Stilo Bank (profondeur minimale : 18 m) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : 14 m)[48].

Parmi les ressources minérales de la ZEE polonaise se trouvent les dépôts de grave et de sable[48].

Portugal[modifier | modifier le code]

Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas partie).

La frontière entre la ZEE de l'Espagne et du Portugal fait l'objet d'un différend. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. Mais le Portugal exerce sa souveraineté sur les îles Selvagens (un petit archipel au nord des Canaries), et demanda de déplacer la frontière de la ZEE plus au sud. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[49], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer :

« Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. »

— Article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[50]

Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en [51].

ZEE du Portugal[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Portugal 327 667
ZEE du Portugal[52].
Açores 953 633
Madère 446 108
Total 1 727 408

Classement des ZEE par superficie[modifier | modifier le code]

Cette liste inclut les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique. ZEE+ST comprend la Zone économique exclusive (ZEE) et la Superficie terrestre (ST).

Les superficies cumulées des ZEE ne prennent pas en compte les extensions des plateaux continentaux. Comme le prévoit la convention de Montego Bay, l'extension du plateau continental concerne uniquement le sol et le sous-sol marin dans le prolongement naturel des terres émergées, ce qui la différencie [...] de la ZEE qui, elle, inclut la colonne d’eau[1].

Liste des États en fonction de leur ZEE[N 1]
Pays ZEE (km2)[23] Plateau km2[réf. nécessaire] ZEE + ST (km2)
Drapeau des États-Unis États-Unis 11 351 000 2 193 526 21 814 306
Drapeau de la France France 10 186 624 725 297 10 911 921
Drapeau de l'Australie Australie 9 025 053 2 194 008 16 197 464
Drapeau de la Russie Russie 7 566 673 3 817 843 24 664 915
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 6 805 586[N 2] 722 891 7 048 486
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 6 682 503 277 610 6 953 478
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 6 159 032 2 039 381 8 019 392
Drapeau du Canada Canada 5 599 077 2 644 795 15 583 747
Drapeau du Japon Japon 4 479 388 454 976 4 857 318
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 3 879 666 831 340 13 520 487
Drapeau du Chili Chili 3 675 279 252 947 4 431 381
Drapeau du Brésil Brésil 3 660 955 774 563 12 175 832
Drapeau des Kiribati Kiribati 3 441 810 7 523 3 442 536
Drapeau du Mexique Mexique 3 177 593 419 102 5 141 968
Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie 2 996 419 19 403 2 997 121
Drapeau du Danemark Danemark 2 731 148[N 3] 495 657 4 761 811
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 2 402 288 191 256 2 865 128
Drapeau de la Norvège Norvège 2 385 178 434 020 2 770 404
Drapeau de l'Inde Inde 2 305 143 402 996 5 592 406
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall 1 990 530 18 411 1 990 711
Drapeau du Portugal Portugal 1 727 408[N 4] 92 090 1 819 498
Drapeau des Philippines Philippines 1 590 780 272 921 1 890 780
Drapeau des Îles Salomon Îles Salomon 1 589 477 36 282 1 618 373
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 1 535 538 156 337 2 756 575
Drapeau des Seychelles Seychelles 1 336 559 39 063 1 337 014
Drapeau de Maurice Maurice 1 284 997 29 061 1 287 037
Drapeau des Fidji Fidji 1 282 978 47 705 1 301 250
Drapeau de Madagascar Madagascar 1 225 259 101 505 1 812 300
Drapeau de l'Argentine Argentine 1 159 063 856 346 3 939 463
Drapeau de l'Équateur Équateur 1 077 231 41 034 1 333 600
Drapeau de l'Espagne Espagne 1 039 233 77 920 1 545 225
Drapeau des Maldives Maldives 923 322 34 538 923 622
Drapeau de la Somalie Somalie 825 052 55 895 1 462 709
Drapeau du Pérou Pérou 815 915 82 000 2 101 131
Drapeau de la Colombie Colombie 808 158 53 691 1 949 906
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 800 561 5 591 804 594
Drapeau de l'Islande Islande 751 345 108 015 854 345
Drapeau des Tuvalu Tuvalu 749 790 3 575 749 816
Drapeau du Vanuatu Vanuatu 663 251 11 483 675 440
Drapeau des Tonga Tonga 659 558 8 517 660 305
Drapeau des Bahamas Bahamas 654 715 106 323 668 658
Drapeau des Palaos Palaos 603 978 2 837 604 437
Drapeau du Mozambique Mozambique 578 986 94 212 1 380 576
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 574 725 19 585 625 825
Drapeau de la Namibie Namibie 564 748 86 698 1 388 864
Drapeau du Yémen Yémen 552 669 59 229 1 080 637
Drapeau de l'Italie Italie 541 915 116 834 843 251
Drapeau d'Oman Oman 533 180 59 071 842 680
Drapeau de la Birmanie Birmanie 532 775 220 332 1 209 353
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 532 619 32 453 598 229
Drapeau de l'Angola Angola 518 433 48 092 1 765 133
Drapeau de la Grèce Grèce 505 572 81 451 637 529
Drapeau du Venezuela Venezuela 470 666 107 759 1 382 716
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 417 663 365 198 748 875
Drapeau de l'Irlande Irlande 410 310 139 935 480 583
Drapeau de la Libye Libye 351 589 64 763 2 111 129
Drapeau de Cuba Cuba 350 751 61 525 460 637
Drapeau du Panama Panama 335 646 53 404 411 163
Drapeau de la Malaisie Malaisie 334 671 323 412 665 474
Drapeau de Nauru Nauru 308 480 41 308 501
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale 303 509 7 820 331 560
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 300 851 225 214 400 529
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 299 397 230 063 812 517
Drapeau du Maroc Maroc (avec le Sahara occidental) 1 000 000 710 850 1 710 850
Drapeau de l'Égypte Égypte 263 451 61 591 1 265 451
Drapeau de la Turquie Turquie 261 654 56 093 1 045 216
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 258 137 9 802 269 128
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 255 898 10 738 304 569
Drapeau du Libéria Liberia 249 734 17 715 361 103
Drapeau du Honduras Honduras 249 542 68 718 362 034
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie 241 888 25 611 1 186 975
Drapeau du Pakistan Pakistan 235 999 51 383 1 117 911
Drapeau du Ghana Ghana 235 349 22 502 473 888
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 228 633 2 378 323
Drapeau du Nigeria Nigeria 217 313 42 285 1 141 081
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 215 611 28 625 287 351
Drapeau du Gabon Gabon 202 790 35 020 470 458
Drapeau de la Barbade Barbade 186 898 426 187 328
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 176 254 10 175 498 717
Drapeau de l'Iran Iran 168 718 118 693 1 797 468
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 165 338 31 662 1 190 858
Drapeau des Comores Comores 163 752 1 526 165 987
Drapeau de la Suède Suède 160 885 154 604 602 255
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 160 000 1 459 161 001
Drapeau du Sénégal Sénégal 158 861 23 092 355 583
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 154 011 77 246 192 345
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 147 318 79 142 750 818
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 142 166 75 327 318 381
Drapeau du Guyana Guyana 137 765 50 578 352 734
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 132 826 54 566 253 364
Drapeau des Samoa Samoa 127 950 2 087 130 781
Drapeau du Suriname Suriname 127 772 53 631 291 592
Drapeau d'Haïti Haïti 126 760 6 683 154 510
Drapeau de l'Algérie Algérie 126 353 9 985 2 508 094
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 123 881 70 874 254 254
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 123 725 39 339 159 850
Drapeau du Kenya Kenya 116 942 11 073 697 309
Drapeau du Guatemala Guatemala 114 170 14 422 223 059
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 110 089 4 128 110 531
Drapeau de la Tunisie Tunisie 101 857 67 126 265 467
Drapeau de Chypre Chypre 98 707 4 042 107 958
Drapeau du Salvador El Salvador 90 962 16 852 112 003
Drapeau de la Finlande Finlande 87 171 85 109 425 590
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 86 392 66 438 230 390
Drapeau de Taïwan Taïwan 83 231 43 016 119 419
Drapeau de l'Érythrée Érythrée 77 728 61 817 195 328
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago 74 199 25 284 79 329
Drapeau du Timor oriental Timor oriental 70 326 25 648 85 200
Drapeau du Soudan Soudan 68 148 19 827 2 573 961
Drapeau du Cambodge Cambodge 62 515 62 515 243 550
Drapeau de la Guinée Guinée 59 426 44 755 305 283
Drapeau de la Croatie Croatie 59 032 50 277 115 626
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 58 218 57 474 141 818
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 57 485 57 485 414 599
Drapeau de Malte Malte 54 823 5 301 55 139
Drapeau de l'Estonie Estonie 36 992 36 992 82 219
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines 36 302 1 561 36 691
Drapeau du Belize Belize 35 351 13 178 58 317
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 34 307 10 426 145 186
Drapeau du Bénin Bénin 33 221 2 721 145 843
Drapeau du Qatar Qatar 31 590 31 590 43 176
Drapeau de la république du Congo République du Congo 31 017 7 982 373 017
Drapeau de la Pologne Pologne 29 797 29 797 342 482
Drapeau de la Dominique Dominique 28 985 659 29 736
Drapeau de la Lettonie Lettonie 28 452 27 772 93 011
Drapeau de Grenade Grenade 27 426 2 237 27 770
Drapeau d’Israël Israël[53] 26 352 3 745 48 424
Drapeau de la Roumanie Roumanie 23 627 19 303 262 018
Drapeau de la Gambie Gambie 23 112 5 581 34 407
Drapeau de la Géorgie Géorgie 21 946 3 243 91 646
Drapeau du Liban Liban 19 516 1 067 29 968
Drapeau du Cameroun Cameroun 16 547 11 420 491 989
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 15 617 544 16 156
Drapeau de l'Albanie Albanie 13 691 6 979 42 439
Drapeau du Togo Togo 12 045 1 265 68 830
Drapeau du Koweït Koweït 11 026 11 026 28 844
Drapeau de la Syrie Syrie 10 503 1 085 195 683
Drapeau de Bahreïn Bahreïn 10 225 10 225 10 975
Drapeau du Brunei Brunei 10 090 8 509 15 855
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 9 974 653 10 235
Drapeau du Monténégro Monténégro 7 745 3 896 21 557
Drapeau de Djibouti Djibouti 7 459 3 187 30 659
Drapeau de la Lituanie Lituanie 7 031 7 031 72 331
Drapeau de la Belgique Belgique 3 447 3 447 33 975
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo 1 606 1 593 2 346 464
Drapeau de Singapour Singapour 1 067 1 067 1 772
Drapeau de l'Irak Irak 771 771 439 088
Drapeau de Monaco Monaco 288 290
Drapeau de la Palestine Palestine 256 256 6 276
Drapeau de la Slovénie Slovénie 220 220 20 493
Drapeau de la Jordanie Jordanie 166 59 89 508
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 14 14 51 259
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 2 724 900
Drapeau de la Mongolie Mongolie 1 564 100
Drapeau du Tchad Tchad 1 284 000
Drapeau du Niger Niger 1 267 000
Drapeau du Mali Mali 1 240 192
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 1 104 300
Drapeau de la Bolivie Bolivie 1 098 581
Drapeau de la Zambie Zambie 752 612
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan 652 090
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 622 984
Drapeau du Botswana Botswana 582 000
Drapeau du Turkménistan Turkménistan 488 100
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan 447 400
Drapeau du Paraguay Paraguay 406 752
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 390 757
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 274 222
Drapeau de l'Ouganda Ouganda 241 038
Drapeau du Laos Laos 236 800
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 207 600
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 199 951
Drapeau du Népal Népal 147 181
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 143 100
Drapeau du Malawi Malawi 118 484
Drapeau de la Hongrie Hongrie 93 028
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 86 600
Drapeau de l'Autriche Autriche 83 871
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 78 867
Drapeau de la Serbie Serbie 77 474
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 49 035
Drapeau de la Suisse Suisse 41 284
Drapeau du Bhoutan Bhoutan 38 394
Drapeau de la Moldavie Moldavie 33 846
Drapeau du Lesotho Lesotho 30 355
Drapeau de l'Arménie Arménie 29 743
Drapeau du Burundi Burundi 27 834
Drapeau du Rwanda Rwanda 26 338
Drapeau de la Macédoine Macédoine 25 713
Drapeau de l'Eswatini Eswatini 17 364
Drapeau du Kosovo Kosovo 10 887
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2 586
Drapeau d'Andorre Andorre 468
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 160
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 61
Drapeau du Vatican Vatican 0,44

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dans le cas où les délimitations n'auraient pas encore fait l'objet d'accords entre les États concernés, les surfaces indiquées sont des estimations, basées généralement sur l'équidistance ; ces estimations peuvent comprendre la surface des eaux intérieures et des eaux archipélagiques, et celle de la mer territoriale ; elles ne comprennent pas les éventuelles extensions du plateau continental au-delà de la limite des ZEE).
  2. Soit 774 102 dans l'UE (jusqu'au Brexit) et 6 031 484 hors UE.
  3. Soit 107 579 dans l'UE et 2 623 569 hors UE.
  4. Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des Açores est confirmé par les Nations unies.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Le domaine sous-marin de la France s’agrandit de plus de 150 000 km² », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  2. Article 56, Convention sur le droit de la mer.
  3. Article 57, Convention sur le droit de la mer.
  4. Cour Internationale de Justice, Affaire du différend maritime (Pérou c. Chili). Réplique déposée par le gouvernement du Pérou., (lire en ligne).
  5. (en) « The Nation: The Great Tuna War », Time,‎ (ISSN 0040-781X, lire en ligne, consulté le ).
  6. Article 55, Convention sur le droit de la mer.
  7. a et b « Le domaine sous-marin de la France va s’agrandir de plus de 150.000 km² », sur Ifremer (consulté le ).
  8. « Zone économique exclusive (ZEE) — Géoconfluences », sur geoconfluences.ens-lyon.fr (consulté le )
  9. « Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée », sur Légifrance (consulté le ).
  10. Nougier 2003.
  11. Barbarin 2002.
  12. Gibbs 2010.
  13. Harding 2010.
  14. Cripss 1999.
  15. « Polémique autour de la délimitation des frontières maritimes entre l’Espagne et l’Algérie », sur tsa-algerie.com, (consulté le )
  16. « L'Espagne et l'Algérie ont un désaccord au sujet de leur frontière maritime », sur opex360.com, (consulté le )
  17. Sea around us project.
  18. « L’Algérie institue « une zone économique exclusive au large de ses côtes » : de quoi s’agit-il ? », sur tsa-algerie.com, (consulté le ).
  19. Comlaw.gov.au.
  20. Geoscience Australia. 2005. Maritime Boundary Definitions.
  21. UN confirms Australia’s rights over extra 2,5 million square kilometres of seabed. Minister for Resources and Energy, The Hon Martin Ferguson AM MP, Media Release, .
  22. Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea. Commission on the Limits of the Continental Shelf, Submission by Australia.
  23. a b c d e f g h i j et k Jean-Benoît Bouron, « Mesurer les Zones Économiques Exclusives — Géoconfluences », sur geoconfluences.ens-lyon.fr, (consulté le ).
  24. Geoscience Australia, Australian Maritime Boundaries Information System 2001. Area of the Australian Exclusive Economic Zone.
  25. UN Continental Shelf and UNCLOS Article 76: Brazilian Submission.
  26. Wildlife Habitat Canada. Canada's Marine Waters: Integrating the Boundaries of Politics and Nature.
  27. Jean-Bernard Pinatel, « Mer de Chine : le développement de la puissance chinoise se heurte à la résistance des États riverains : Japon, Philippines, Malaisie, Vietnam et Taïwan », sur Jean-Bernard Pinatel - Géopolitique - Géostratégie - Analyses et débats, (consulté le ).
  28. Hervé Théry, « Les territoires ultramarins des États-Unis au cœur de la première ZEE mondiale », sur Géoconfluences,
  29. Japan (main islands) The Sea Around Us Project.
  30. Japan (outer islands) The Sea Around Us Project.
  31. Geographic location.
  32. Statistisk årbok 2007, consulté en janvier 2008.
  33. UN backs Norway claim to Arctic seabed extension, Canwest News Service, , consulté le .
  34. New Zealand Sea Around Us Project.
  35. Kermadec Islands (New Zealand) The Sea Around Us Project.
  36. New Zealand Ministry for the Environment (2007). Improving Regulation of Environmental Effects in New Zealand’s Exclusive Economic Zone: Discussion Paper - Introduction, août 2007, no me824, (ISBN 978-04783-0160-1), consulté le .
  37. (en) « EEZ Waters of New Zealand », sur seaaroundus.org (consulté le ).
  38. (en) « EEZ Waters of Cook Isl. (New Zealand) », sur seaaroundus.org (consulté le ).
  39. (en) « EEZ Waters of Kermadec Isl. (New Zealand) », sur seaaroundus.org (consulté le ).
  40. (en) « EEZ Waters of Tokelau (New Zealand) », sur seaaroundus.org (consulté le ).
  41. (en) « EEZ Waters of Niue (New Zealand) », sur seaaroundus.org (consulté le ).
  42. (en) « Maritime Patrol Review p.8 », sur dpmc.govt.nz, (consulté le ).
  43. Exclusive Economic Zones - Sea Around Us Project - Fisheries, Ecosystems & Biodiversity - Data and Visualization.
  44. Sea Around Us Project - Data and Visualization.
  45. About the Common Fisheries Policy.
  46. Danish foreign ministry.
  47. a et b « Espaces maritimes français | Limites maritimes », sur limitesmaritimes.gouv.fr,
  48. a b et c Exploration and Extraction of sand and gravel resources in the Polish exclusive economical zone of the Baltic Sea, European marine sand and gravel – shaping the future, EMSAGG Conference 20–21 février 2003, Delft University, The Netherlands.
  49. Lacleta Muñoz, José Manuel: "Las fronteras de España en el mar". Documentos de trabajo 34-2004, Real Instituto Elcano.
  50. Partie VIII, article 121, Convention sur le droit de la mer.
  51. Portugal Applies To UN To Extend Its Continental Shelf Zone, Dow Jones Newswires, 8 May 2009. Accessed 13 May 2009.
  52. Task Group for the Extension of the Portuguese Continental Shelf.
  53. Présentation à l'ONU le de sa ZEE mais la délimitation unilatérale du tracé de ses frontières maritimes est contestée par le Liban. Source : (en) Mitja Grbec, The extension of coastal state jurisdiction in enclosed or semi-enclosed seas. A mediterranean and adriatic perspective, Routledge, , p. 111.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Nations unies, Convention des Nations unies sur le droit de la mer (lire en ligne)
  • Marcel Barbarin, Pêche et piraterie dans les quarantièmes rugissants : carnet de bord 1967-2000, Rennes, Ouest-France, , 349 p. (ISBN 2-7373-2967-1)
  • (en) Emily Cripss, The Legal Status of Ice in the Antarctic Region, (lire en ligne)
  • (en) Walter Gibbs, « Russia and Norway Reach Accord on Barents Sea », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Luke Harding, « Russia and Norway resolve Arctic border dispute », The Guardian, Moscou,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Jacques Nougier, Pirate de légines : océan Indien austral, Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, , 201 p. (ISBN 2-7475-4459-1)
  • Yves Van der Mensbrugghe, Le plateau continental dans ses rapports avec la zone économique exclusive, Pédone, , 180 p. (ISBN 2-233-00492-2)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]