Province de Québec (1763-1791)

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Province de Québec
Province of Quebec

17631791

Drapeau
Description de l'image Province of Quebec 1763, 1774, 1784.gif.
Informations générales
Statut Monarchie constitutionnelle
Capitale Québec
Langue(s) Français, anglais
Religion Catholicisme, protestantisme
Histoire et événements
1763 Proclamation royale
1764 Fin du régime militaire et établissement d'un gouvernement civil
1774 Acte de Québec
1783 Traité de Paris de 1783
1791 Acte constitutionnel

Entités précédentes :

Entités suivantes :

La Province de Québec (anglais : Province of Quebec) était une colonie britannique d'Amérique du Nord créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de Conquête de 1759-1760 et de la fin de la guerre de Sept Ans. Elle a eu cours de 1763 à 1791 et fut ensuite remplacée par les provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada.

Histoire

Occupation britannique de la Nouvelle-France

Carte de la province britannique de Québec.

Un acte de cession accordait à la Couronne britannique le nord des territoires de la Nouvelle-France dès après la signature du traité de Paris (1763), soit, les provinces du Canada (l'est du Québec actuel), d'Acadie (à l'est du fleuve St Laurent), les territoires des Grands Lacs et du Haut Mississipi.

Le roi de France Louis XV et ses conseillers choisirent de conserver leurs possessions des Antilles dont la production de sucre et autres leur semblait plus précieuse plutôt que de récupérer les territoires conquis par les britanniques en Nouvelle-France dans les « provinces » française d'Acadie et du Canada. Par la Proclamation royale de 1763, l'ancienne province française du Canada prit le nom de Province of Quebec. Les autorités britanniques prévoyaient qu'une immigration massive d'anglophones ainsi que l'assimilation de la population d'origine française allaient progressivement donner un caractère anglo-saxon à la nouvelle colonie. Cela n'allait pas se produire cependant.

Acte de Québec

Montréal, en 1784.

En 1774, le parlement britannique adopta l'Acte de Québec qui permit de maintenir en vigueur la Coutume de Paris et le droit civil romain et autorisa la liberté de religion, ce qui permit à l'Église catholique de se maintenir. En permettant cet acte, les autorités britanniques espéraient fidéliser les francophones au roi de Grande-Bretagne en leur allouant des privilèges. Cet acte redéfinit également les frontières de la colonie pour y inclure le territoire de l'Ohio et celui de l'Illinois, délimités par les Appalaches à l'est, la rivière Ohio au sud, le Mississippi à l'ouest, et la limite sud des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson (appelées Terre de Rupert) au nord.

La couronne britannique conserva grâce à la Province de Québec un accès aux territoires de l'Ohio et de l'Illinois même après que le traité de Paris de 1783 donnait aux États-Unis la possession de ces territoires. Par les routes militaires et commerciales passant par les Grands Lacs, les Britanniques furent en mesure d'approvisionner leurs troupes ainsi que leurs alliés amérindiens à partir de Détroit, Fort Niagara ou Fort Michilimackinac par exemple, jusqu'à ce que ces places fortes soient rendues aux États-Unis par le traité de Londres de 1795.

À partir de 1783, les limites de la province correspondent donc à la partie sud des provinces actuelles du Québec et de l'Ontario.

Arrivée des loyalistes

Reception of the American Loyalists by Great Britain in the Year 1783 par H. Moses.

La province conserva le régime seigneurial d'avant la conquête. Cependant, un afflux de réfugiés loyalistes fuyant la révolution américaine commença à faire bouger la composition démographique de la colonie, y introduisant un élément anglophone, l'Anglicanisme ainsi que d'autres courants du Protestantisme. Ces immigrants s'établirent principalement dans les Cantons de l'Est, à Montréal et dans ce qui était alors connu comme les pays d'en haut, à l'ouest de l'Outaouais.

En 1791, l'Acte constitutionnel mit fin à l'existence légale de la Province de Québec en la divisant en deux colonies. La partie à l'ouest de l'Outaouais prit le nom de Haut-Canada, et, ayant une population presque entièrement anglophone, fut établie sous le régime légal britannique. La partie est fut appelée Bas-Canada.

Administration

Gouverneurs de la Province de Québec

Guy Carleton

Après la capitulation de Montréal en 1760, la Nouvelle-France fut placée sous administration militaire. Le gouvernement civil fut institué en 1764.

Conseillers au gouverneur

La province de Québec n'avait pas d'assemblée élue et était dirigé par le gouverneur avec le conseil de ses conseillers. Un conseil responsable pour conseiller le gouverneur (James Murray à l'époque) sur toutes les affaires d'État a été créé en 1764. En 1774, l'Acte du Québec a créé un Conseil pour les affaires de la province du Québec pour consultatif au gouverneur sur les affaires législatives. Le Conseil Législatif a servi de comité consultatif au gouverneur jusqu'à ce qu'une assemblée législative ait été établie après 1791.

Les personnes que James Murray appela dans le conseil à partir de 1764 à 1766 :

Conseiller Nomination Notes
Juge en chef William Gregory 1764 servi jusqu'en 1766
Juge en chef William Hey (1733–1797)[1] 1764 Juge en chef du Québec 1766-1773
Procureur général George Suckling (1759-178?) 1764 avocat; servi jusqu'en 1766; la majeure partie de sa carrière était aux Antilles
Lieutenant Paulus Aemilius Irving (1714–1796) 1764 servi jusqu'en 1768; président temporaire du Conseil 1766-1768; commandant en chef des forces britanniques au Québec et administrateur 1766-1768
Hector Theophilus de Cramahé (1720–1788) 1764 servi jusqu'en 1766 comme Lieutenant Gouverneur du Québec 1771-1782; il était plus tard membre du Conseil Législatif
Adam Mabane (1734–1792) 1764 servi jusqu'en 1766; médecin pour l'armée britannique et juge; il était plus tard membre du Conseil Législatif 1775-1792
Walter Murray (1701?-1772) 1764 servi jusqu'en 1771; parent avec le Gouverneur Murray; Dirigeant de l'armée britannique sous James Wolfe; chef du port de Québec et juge de paix et récepteur général
Capitaine Samuel Holland (1728–1801) 1764 servi jusqu'en 1770?; commandant de l'armée britannique et avez servi comme premier arpenteur général d'Amérique du Nord
Thomas Dunn (1729–1818) 1764 servi jusqu'en 1774; administrateur et soldat colonial; négociateur; maître dans la cour de la chancellerie 1764; plus tard, membre du Conseil Législatif
François Mounier (?-1769) 1764 servit jusqu'en 1769; marchand Huguenot, juge de paix; examinateur dans la cour de la chancellerie et le juge de la cour des réclamations communes 1764-1769
Capitaine James Cuthbert Sr. (1719–1798) 1766 servit jusqu'en 1774; dirigeant d'armée (15e régiment de pied), négociant, juge de paix ; Seigneur de Berthier
Benjamin Price (?-1768 or 1769) 1764 servit jusqu'en 1768; marchand, juge de paix, maître dans la cour de la chancellerie 1764-1768

Liste de conseillers sous Carleton à partir de 1766 à 1774:

Conseiller Nomination Notes
Juge en chef William Hey 1766 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur; Juge en chef du Québec 1766-1773
Procureur général Francis Maseres (1731-1724) 1766 servit jusqu'en 1769; avocat, support de bureau, et auteur
Lieutenant Paulus Aemilius Irving (1714–1796) 1764 appointé durant le terme de Murray comme gouverneur jusqu'en 1768; Président du Conseil de 1766-1768; commandant-en-chef des forces britanniques de Québec et administrateur 1766-1768
Hector Theophilus de Cramahé (1720–1788) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1771; Lieutenant gouverneur du Québec 1771-1782; plus tard est devenu membre du Conseil Législatif
Adam Mabane (1734–1792) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1766; Armée britannique médecin et juge; plus tard est devenu membre du Conseil Législatif 1775-1792
Walter Murray (1701?-1772) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1771; parent avec le Gouverneur Murray; Dirigeant de l'armée britannique sous James Wolfe; chef du port de Québec, juge de paix, et récepteur-général
Capitaine Samuel Holland (1728–1801) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1770; dirigeant de l'Armée britannique et servi comme premier arpenteur général des Anglais d'Amérique du Nord
Thomas Dunn (1729–1818) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et unilt 1774; administrateur et soldat coloniaux ; le négociant ; maître dans la cour de la chancellerie 1764; plus tard il était membre du Conseil Législatif
François Mounier (1764-1769) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1769; Négociant Huguenot, juge de paix; examinateur dans la cour de la chancellerie et juge de la cour des réclamations communes 1764-1769
Capitaine James Cuthbert Sr. (1719–1798) 1766 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1774; dirigeant d'armée (15e régiment de pied), le négociant, juge de paix; Seigneur de Berthier
Benjamin Price (?-1768 or 1769) 1764 désigné pendant le terme de Murray comme gouverneur et servi jusqu'en 1768 ; le négociant, juge de paix, maître dans la cour de la chancellerie 1764-1768

En 1774, le parlement britannique adopta l'Acte de Québec. Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande Province de Québec.

Références

Bibliographie

  • Burt, Alfred LeRoy. The Old Province of Quebec. Toronto: Ryerson Press; Minneapolis : University of Minnesota Press, 1933. Réimpression Toronto : McClelland and Stewart, 1968.
  • Lahaise, Robert et Noël Vallerand. Le Québec sous le régime anglais : les Canadiens français, la colonisation britannique et la formation du Canada continental. Outremont, Québec : Lanctôt, 1999.
  • Neatby, Hilda. Quebec : the revolutionary age 1760-1791. Toronto : McClelland and Stewart, 1966.