Premier ministre français

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Premier ministre français
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Armoiries du Gouvernement français.
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Titulaire actuel
Édouard Philippe
depuis le
(6 ans, 11 mois et 4 jours)
Création
Mandant Président de la République
Premier titulaire Michel Debré
Résidence officielle Hôtel de Matignon (Paris, VIIe)
Rémunération 15 140 € (en 2019, brut mensuel)[1]
Site internet gouvernement.fr
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Le Premier ministre est le chef du Gouvernement français sous la Cinquième République.

La France est une république constitutionnelle parlementaire à forte influence présidentielle, le pouvoir exécutif étant partagé entre le président et le Premier ministre.

La fonction de Premier ministre succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques avec des pouvoirs différents. Nommé par le président, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même mouvement politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel de Matignon, situé à Paris, au 57 rue de Varenne, dans le 7e arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon », par métonymie.

La République française, depuis la création de cette fonction en janvier 1959, a connu vingt-deux Premiers ministres. L'actuel Premier ministre est Édouard Philippe, en fonction depuis le .

Histoire

La Constitution du substitue le titre de « Premier ministre », qu'elle emprunte à la tradition britannique, à celui de « président du Conseil (des ministres) »[2].

Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du [3].

En France, le reconnaissance d'un chef du Gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du [4] est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil[5],[6]. La loi du portant budget général pour l'exercice [7] est la première loi à la mentionner[8].

Rôle sous la Ve République

Le poste de Premier ministre dans la Ve République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

La Cinquième République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel[9], un régime hybride qui organise la rencontre/synthèse du régime parlementaire et du régime présidentiel. C'est un régime assez rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois stable et souple[10].

La Constitution du innove[11],[12] par rapport à ses devancières en ce qu'elle introduit en droit administratif français — selon la formule de[13],[14],[15] Georges Vedel[16] — un « bicéphalisme administratif »[11],[17],[18],[19] : la Constitution du avait transféré au président du Conseil la qualité de « chef de l'administration » que la loi constitutionnelle du avait conférée au président de la République ; celle du partage les compétences administratives entre le président de la République et le Premier ministre[20]. Le principe de partage est le suivant : le président de la République est l'autorité de droit commun en matière de nomination aux emplois civils et militaires de l'État[21] ; le Premier ministre l'est en matière réglementaire[22].

Le Premier ministre et le président de la République

Le président de la République nomme le Premier ministre[C 1]. Le décret de nomination est un acte de gouvernement[23],[24],[CE 1].

Le président de la République met fin à aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 2].

Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 3].

Par ailleurs, depuis la mise en place du quinquennat, il est de tradition que le Premier ministre présente après l’élection présidentielle la démission de son gouvernement au président de la République sortant. Auparavant, il présentait cette démission au nouveau président de la République. Dans tous les cas, le Premier ministre démissionnaire reste en place pour expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination du Premier ministre choisi par le nouveau chef de l’État[25]. C'est également le cas hors du cadre de la transition entre deux présidents de la République, lorsque le Premier ministre démissionne et est reconduit ou remplacé par un autre.

Suppléance du président de la République

Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale[C 4]. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé[C 5].

Contreseing des actes du président de la République

Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles suivants de la Constitution : 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61[C 6].

Le Premier ministre, chef du Gouvernement

Chef du Gouvernement, le Premier ministre en « dirige l'action »[C 7]. Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres[26]. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi[26]. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres[27],[28].

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée[C 8].

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire[C 9] (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi[C 10]) et signe les décrets.

Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 11],[C 12].

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 13], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 14] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 15].

Élaborations des lois

Article détaillé : Processus législatif en France.

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 16].

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il y a toujours désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot[C 17].

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation[C 18].

Responsabilité devant l'Assemblée nationale

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 19].

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en et , alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République.

Autres

Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 20].

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Intérim

Article détaillé : Liste des Premiers ministres français par délégation ou par intérim.

Le Constitution du ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en , par décret du publié le lendemain du Journal officiel[29], François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision no 89-268 DC du , le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l'article 5 de la Constitution « habilite » le président de la République à « pr(endre) les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'action gouvernementale » ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un « décret individuel chargeant un ministre de l'intérim du Premier ministre » ; un tel décret « produit effet immédiatement, sans attendre sa publication au Journal officiel » ; le ministre « possèd(e) l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction [de Premier ministre] qui lui (est) confiée à titre intérimaire » ; à ce titre, il a notamment « compétence pour engager la responsabilité du Gouvernement [devant l'Assemblée nationale] sur le vote d'un texte, en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution »[30].

Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre

Protocole

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret no 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat[31]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre » (au féminin « Madame le Premier ministre » ou « Madame la Première ministre »), appellation que conservent les anciens Premiers ministres.

Décorations

Depuis le , tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[32]. Jacques Chirac est le premier à en bénéficier, Édouard Philippe, le dernier à ce jour. Seul Bernard Cazeneuve a été Premier ministre moins de six mois sous la Ve République.

Depuis le décret du [33], la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins. Pierre Mauroy, Michel Rocard, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, François Fillon et Manuel Valls ont bénéficié de ce décret.

En dehors de Georges Pompidou et Jacques Chirac, grand-croix de la Légion d'honneur en tant que présidents de la République, seuls Pierre Messmer (en 1993, grand officier en 1974), Michel Rocard (en 2015) et Lionel Jospin (en 2015) ont reçu cette distinction.

Maurice Couve de Murville, commandeur en 1954, reçoit la dignité de grand officier en 1996 et Laurent Fabius en 2017, en tant que président du Conseil constitutionnel. Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve sont commandeurs, Raymond Barre et Édith Cresson officiers, dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

Pierre Bérégovoy et Dominique de Villepin n'ont pas été décorés de la Légion d'honneur.

Salaire et avantages

Traitement

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction. Il n'existe plus de primes en liquide depuis 2001.

À compter de 2002, son traitement brut était de 1,5 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donnait 21 300 € en juillet 2012[34].

À compter de 2012, le traitement brut du Premier ministre est ramené à 1,05 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donne 14 910 € en août 2012 ; c’est la même que celle du président de la République[35],[36],[37]. Celle d’un ministre la même année est de 9 940 €. En 2018, la rémunération est de 15 140 € et n’augmente pas en 2019[1].

À ceci, il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier, ainsi que de tout déplacement lié à sa fonction[38].

Résidences

L’hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre.

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil, puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel de Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres à partir de 1959. Depuis 2007, il est mis à la disposition de la présidence de la République. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du Gouvernement.

Moyens de transports

Parc automobile
Une Citroën C6, véhicule utilisé par le Premier ministre de 2008 à 2016.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction blindée avec chauffeur, en l'occurrence une Renault Espace V (auparavant une Citroën C6 ou une Peugeot 607)[39]. Le parc automobile de Matignon comptait, jusqu'en 2008, environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[40], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus[40].

Transport aérien
Article détaillé : Cotam Deux.
Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport 60 (ET 60), anciennement ETEC 65, qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur la base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de novembre 2010, de :

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[41].

Depuis et , l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[42], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[43].

Surnommé Air Sarko One par la presse[44], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[45]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine). Il entre en fonction le , à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[46]. Bien que généralement utilisé par le président de la République, l'A330 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM « 0xy », COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Transports ferroviaires

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du Gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Services du Premier ministre

Liste des services du Premier ministre[47],[48]
Service type
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement Affaires sociales
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Affaires sociales
Haut Conseil à la vie associative Affaires sociales
Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat Affaires sociales
Conseil national de l'Insertion par l'activité économique Affaires sociales
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Affaires sociales
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Affaires sociales
Commission d'accès aux documents administratifs Autorité administrative indépendante
Commission nationale de l'informatique et des libertés Autorité administrative indépendante
Défenseur des droits Autorité administrative indépendante
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Droits et libertés
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Autorité administrative indépendante
Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorité administrative indépendante
Commission nationale consultative des droits de l'homme Droits et libertés
Contrôleur général des lieux de privation de liberté Autorité administrative indépendante
Secrétariat général du gouvernement (SGG) Coordination du travail gouvernemental
Secrétariat général de la mer Coordination du travail gouvernemental
Cabinet du Premier ministre
Cabinet militaire du Premier ministre, Centre de transmissions gouvernemental - Antenne de Matignon, Commandement militaire de l’Hôtel Matignon		 Coordination du travail gouvernemental
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) Coordination du travail gouvernemental
Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires Coordination du travail gouvernemental
Conseil national consultatif des personnes handicapées Coordination du travail gouvernemental
Service d'information du gouvernement (SIG) Coordination du travail gouvernemental
Délégué et comité interministériel aux archives de France Coordination du travail gouvernemental
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Coordination du travail gouvernemental
Comité interministériel du handicap Coordination du travail gouvernemental
Commission supérieure de codification Coordination du travail gouvernemental
Mission cadres dirigeants Coordination du travail gouvernemental
Comité interministériel de l'aide aux victimes et secrétariat général à l'aide aux victimes Coordination du travail gouvernemental
Délégation interministérielle à la Méditerranée Coordination territoriale
Commissariat général à l'égalité des territoires Coordination territorial
Observatoire de la laïcité Droits et libertés
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Droits et libertés
Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer Droits et libertés
Commission nationale d’orientation et d’intégration Droits et libertés
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Droits et libertés
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT Droits et libertés
Conseil national de l’industrie Économie
Commissariat général à l'investissement Économie
École nationale d'administration Formation
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative Information administrative
Direction de l'information légale et administrative Information administrative
Grande chancellerie de la Légion d'honneur Mémoire et distinctions
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Mémoire et distinctions
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Modernisation
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Politique européenne et internationale
Haut conseil du financement de la protection sociale Santé publique
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Sécurité et Défense
Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice Sécurité et Défense
Groupement interministériel de contrôle Sécurité et Défense
Institut des hautes études de Défense nationale Sécurité et Défense
Comité de la filière industrielle de sécurité Sécurité et Défense
Direction de services administratifs et financiers Soutien
Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) Stratégie et prospective
Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) Stratégie et prospective
Centre d'études prospectives et d'informations internationales Stratégie et prospective
Conseil d'orientation des retraites (COR) Stratégie et prospective
Conseil d'analyse économique (CAE) Stratégie et prospective
Direction générale de l'administration et de la fonction publique Fonction publique
Conseil stratégique de la recherche Recherche

Liste des Premiers ministres

Article détaillé : Liste des chefs du gouvernement français.

Les Premiers ministres de la Ve République sont :

Durées à Matignon

Classement de durée par ordre décroissant, en intégrant dans chaque durée, le ou les éventuels remaniements ministériels durant la fonction.

Durée des gouvernements de la Ve République française en nombre de jours.

Choix du Premier ministre

Le choix du Premier ministre doit correspondre à la majorité à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 49 de la Constitution. Lorsque le président de la République nomme le Premier ministre, il peut le faire en retour à une alliance politique (cas de Jacques Chaban-Delmas en 1969, ou de Jacques Chirac en 1974) ou par composition avec l’opinion (cas de Jean-Pierre Raffarin en 2002 ou de Pierre Mauroy en 1981), en particulier Michel Rocard, nommé en « lecture d’une situation politique », avait des relations très froides avec le président François Mitterrand. Le président peut récompenser un ami, un « fidèle », comme Alain Juppé en 1995. Enfin, dans un régime plus présidentiel, une personnalité qui ne fera pas d’ombre est préférée (François Fillon puis Jean-Marc Ayrault)[50].

Notes et références

Constitution de 1958

La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la Constitution et aux références associées.

  1. ↑ C., art. 8, al. 1er.
  2. ↑ Article 8.
  3. ↑ Article 9.
  4. ↑ C., art. 21, al. 3.
  5. ↑ C., art. 21, al. 4.
  6. ↑ C., art. 19.
  7. ↑ C., art. 21, al. 1er.
  8. ↑ Article 20.
  9. ↑ Article 21 de la Constitution
  10. ↑ Article 37 de la Constitution
  11. ↑ Article 21
  12. ↑ Article 13.
  13. ↑ Article 28.
  14. ↑ Article 29.
  15. ↑ Article 33.
  16. ↑ Article 44.
  17. ↑ Article 45.
  18. ↑ Article 61.
  19. ↑ Article 43.
  20. ↑ Article 16.

Jurisprudence

  1. ↑ CE, , Hoffer, no 282171.

Références

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  10. ↑ « La Constitution de la Ve République : un régime stable et souple », sur clio.navyc.fr, (consulté le ).
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  28. ↑ Waline 2018, no 79.
  29. ↑ D. du chargeant le ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l'intérim du Premier ministre (NOR : PRMX8910372D), dans JORF, vol. 121e an., no 291, , p. 15576.
  30. ↑ CC, déc. no 89-268 DC du .
  31. ↑ Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le no 2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat. Néanmoins en cas de vacance du pouvoir c'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la république.
  32. ↑ Décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, article 5 du 23 décembre 1974.
  33. ↑ Décret no 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, paru au Journal officiel du 22 novembre 2008 (texte 1).
  34. ↑ « Article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 ». En 2012, un projet de loi voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  35. ↑ Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
  36. ↑ « Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles », sur www.senat.fr
  37. ↑ « Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  38. ↑ « Déplacements de François Fillon le week-end : un Falcon et près de 27 000 € de frais » sur le site sudouest.fr du 24 février 2011.
  39. ↑ « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros », Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008.
  40. ↑ a et b « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'État », Politique.net, 20/08/2008.
  41. ↑ Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du Ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière.
  42. ↑ Jean Guisnel, « Le nouvel avion de Nicolas Sarkozy », sur lepoint.fr, 9 juillet 2009.
  43. ↑ « « Air Sarko one » trop gros pour les visites présidentielles ? » par Cginisty, le 9 décembre 2010, LePost.fr.
  44. ↑ « AIR SARKO ONE - L’avion de tous les fantasmes » par Claire Largillière, le 12 novembre 2010, Armees.com.
  45. ↑ La Dépêche du Midi 13/06/2008.
  46. ↑ « Nicolas Sarkozy étrenne son Air Sarko One » par l'AFP, le 11 novembre 2010, 20minutes.fr.
  47. ↑ « Les services du Premier ministre », sur www.gouvernement.fr (consulté le )
  48. ↑ « Annuaire de l'administration - Gouvernement - Premier ministre », sur .service-public.fr (consulté le )
  49. ↑ Soit 4 ans, 4 mois et 18 jours en additionnant les deux périodes.
  50. ↑ Bertrand Delais, Faux semblants ou trop semblables ?, (documentaire diffusé sur LCP)

Voir aussi

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Bibliographie

Filmographie

  • L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

Articles connexes

Liens externes

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