Lok Sabha
Modèle:Infobox Législature La Lok Sabha (en hindi : लोक सभा « Chambre du Peuple », en anglais : House of the People) est la chambre basse du Parlement indien.
La Lok Sabha est composée de députés élus au suffrage universel direct dans 543 circonscriptions selon le scrutin uninominal majoritaire et de deux députés nommés par le président de l'Inde s'il estime que les Anglo-Indiens ne sont pas suffisamment représentés. Le mandat est de cinq ans, à moins que le chambre soit dissoute avant par le président.
La XVIe législature de la Lok Sabha a été élue en avril-mai 2014.
Histoire
Une chambre basse pour le Raj britannique, l'Assemblée législative centrale, a été créé par le Government of India Act, 1919 alors que les fonctions législatives étaient jusque-là exercées par le Conseil du gouverneur général des Indes. L'Assemblée comptait des membres élus indirectement par les assemblées des provinces, dans le cadre de circonscriptions générales ou réservées aux musulmans, européens ou sikhs, et des membres nommés représentant divers intérêts (propriétaires, commerces, etc.). L'Hôtel du Parlement (anglais : House of Parliament, aujourd'hui le Sansad Bhavan) est construit à New Delhi est accueille l'Assemblée législative à partir de 1927.
Le Government of India Act, 1935 introduit des élections directes dans le cadre d'un droit de vote limité et réserve certaines circonscriptions générales aux seuls candidats intouchables. Puis, en 1947, au moment de l'Indépendance, l'Assemblée législative est transformée en Assemblée constituante.
La Lok Sabha est créée par la Constitution indienne adoptée par l'Assemblée constituante le et entrée en vigueur le . Selon son article 79, le Parlement se compose du président de l'Inde, de la Rajya Sabha (Conseil des États) et de la Lok Sabha (Chambre du peuple)[1].
La Constitution prévoit qu'une partie des sièges soient réservée à des députés des castes répertoriés (Scheduled Castes, Dalits) et des tribus répertoriés (Scheduled Tribes, Adivasis) en proportion de leur part respective dans la population. Cette mesure, à l'origine provisoire, est toujours en vigueur[2]. Par ailleurs, le président de l'Inde a la faculté de nommer deux députés supplémentaires s'il estime que les Anglo-indiens sont insuffisamment représentés à la Lok Sabha.
La première législature de la Lok Sabha, constituée par les élections de 1951-1952, se réunit à partir du .
Les circonscriptions sont normalement redécoupées tous les dix ans sur la base du dernier recensement mais, en 1976, cette redistribution a été suspendue afin que la représentation des États ne soit pas réduite par la mise en œuvre de politiques de planning familial visant à réduire la natalité[3]. Cette suspension a pris fin par la nomination en 2002 d'une commission qui a redécoupé les circonscriptions sur la base du recensement de 2001. Le Parlement a ensuite adopté un amendement à la Constitution qui a gelé tout redécoupage jusqu'en 2026[4].
Un projet d'amendement à la Constitution, le Women's Reservation Bill, réserverait un tiers des sièges de la Lok Sabha à des femmes. Adopté par la Rajya Sabha, le projet n'a pour l'instant pas été discuté à la Lok Sabha.
Élections et composition
Système électoral
La Lok Sabha est élue pour un mandat de cinq ans mais peut être plus tôt dissoute par le président de l'Inde. Le mandat peut également être prolongé en cas de proclamation d'un état d'urgence.
Les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent être âgés de 25 ans et être citoyens indiens[1].
Les sièges sont répartis entre les États et territoires en fonction de leur population, mais chaque État ou territoire est représenté par un député au moins. Dans chaque État, des sièges sont réservés à des candidats dalits et adivasis en proportion de leur part respective dans la population de l'État. Le président indien nomme deux députés supplémentaires représentant la communauté anglo indienne, pour un total de 545 sièges[5].
Répartition des sièges par État
| 29 États | Nombre de sièges |
|---|---|
| Andhra Pradesh | 25 |
| Arunachal Pradesh | 2 |
| Assam | 14 |
| Bengale-Occidental | 42 |
| Bihar | 40 |
| Chhattisgarh | 11 |
| Goa | 2 |
| Gujarat | 26 |
| Haryana | 10 |
| Himachal Pradesh | 4 |
| Jammu-et-Cachemire | 6 |
| Jharkhand | 14 |
| Karnataka | 28 |
| Kerala | 20 |
| Madhya Pradesh | 29 |
| Maharashtra | 48 |
| Manipur | 2 |
| Meghalaya | 2 |
| Mizoram | 1 |
| Nagaland | 1 |
| Odisha | 21 |
| Pendjab | 13 |
| Rajasthan | 25 |
| Sikkim | 1 |
| Tamil Nadu | 39 |
| Telangana | 17 |
| Tripura | 2 |
| Uttarakhand | 5 |
| Uttar Pradesh | 80 |
| 7 Territoires | |
| Îles Andaman-et-Nicobar | 1 |
| Chandigarh | 1 |
| Dadra et Nagar Haveli | 1 |
| Daman et Diu | 1 |
| Delhi | 7 |
| Lakshadweep | 1 |
| Pondichéry | 1 |
| TOTAL | 543 |
En plus des 543 membres élus, le président de l'Inde peut nommer deux députés supplémentaires pour représenter les Anglo-Indiens. Cette possibilité n'est pas utilisée actuellement[6].
Composition actuelle
Le Bharatiya Janata Party (BJP) dispose de la majorité absolue des sièges depuis les élections de 2014. Le gouvernement est dirigé par Narendra Modi avec le soutien d'une coalition, l'Alliance démocratique nationale.
- NDA (337)
- UPA (49)
- Janata Parivar (10)
- Gauche (10)
- Autres (138)
- Vacant (1)
Compétences
La Lok Sabha est la chambre basse du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha, la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.
Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bills) ne peuvent être présentés qu'à la Lok Sabha et celle-ci peut alors passer outre le rejet de la Rajya Sabha.
La Lok Sabha est également la seule chambre devant laquelle est responsable le gouvernement : elle peut adopter une motion de défiance et ainsi forcer le Premier ministre à démissionner. Le président de l'Inde peut dissoudre la Lok Sabha et convoquer des élections anticipées.
Par ailleurs, la Lok Sabha dispose conjointement avec la Rajya Sabha du pouvoir d'impeachment du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.
Fonctionnement
Offices
L'article 93 de la Constitution prévoit que la Lok Sabha élise un président (Speaker) et un vice-président (Deputy Speaker)[1]. Ils sont élus par les députés en leur sein, à la majorité simple. Le président a la responsabilité de conduire les affaires de la Lok Sabha : il dispose d'un pouvoir de police, décide si un projet de loi est de nature financière et soumet au vote les motions de confiance, d'ajournement ou de censure. Le président de la Lok Sabha préside par ailleurs les sessions conjointes des deux chambres du Parlement. Le président ne prend généralement pas part aux votes, sauf en cas d'égal partage des voix. L'actuelle présidente, Sumitra Mahajan, élue en 2014, est la seconde femme à occuper ce poste[8]. Avant l'élection du président et du vice-président, ou si ces fonctions sont vacantes, le président de l'Inde nomme un président temporaire (Speaker pro tem).
Le leader de la Chambre (Leader of the House) est le député et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Lok Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Lok Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Rajya Sabha[9].
Le leader de l'Opposition (Leader of the Opposition) est le leader du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Il dispose de certains privilèges, notamment d'un salaire. Pour être reconnu comme parti officiel à la Lok Sabha, un parti doit disposer d'au moins 10 % des sièges. Quand, comme c'est le cas depuis les élections de 2014, aucun parti d'opposition ne remplit ce critère, il n'y a pas de leader officiel de l'Opposition[10].
Procédures
Un projet de loi subit trois lectures à la Lok Sabha[11] :
- Il est introduit en chambre par une motion présentée par un ministre ou un simple député.
- Lors de la seconde lecture, une discussion générale a lieu et la Lok Sabha peut le renvoyer à une commission, le renvoyer à une commission conjointe avec la Rajya Sabha, le publier pour solliciter des opinions. Par la suite, la Lok Sabha débat du projet de loi article par article, tel qu'il a été déposé ou tel qu'il a été modifié par la commission, le cas échéant.
- En troisième lecture, le projet de loi est adopté ou rejeté dans son ensemble.
Dans la majorité des cas, les votes à la chambre se font à la voix (voice vote) : le président soumet la motion au vote et les députés répondent « Aye » ou « No ». Un vote plus formel est appelée une division (division) et les députés votent alors par un boitier électronique[11].
En règle générale, trois sessions de la Lok Sabha ont lieu chaque année[11] :
- une session budgétaire (Budget Session) de février à mai,
- une session de mousson (Monsoon Session) en juillet et août,
- une session d'hiver (Winter Session) en novembre et décembre.
Chaque séance débute en général par l'heure des questions (Question Hour) au cours de laquelle les députés peuvent interroger les ministres[11].
Voir aussi
Liens externes (en)
Notes et références
- (en) « Constitution of India - Part V The Union », sur Ministère de la loi (consulté le )
- (en) « Constitution of India - Part XVI SPECIAL PROVISIONS RELATING TO CERTAIN CLASSES », sur Ministère de la loi (consulté le )
- (en) « Interesting facts about Lok Sabha Constituencies » (consulté le )
- (en) « FAQs - Delimitation of Constituencies », sur Commission électorale indienne (consulté le )
- INDE Lok Sabha (Chambre du peuple) Union Interparlementaire
- (en) « Nominated Members », sur Lok Sabha
- (en) « All Members Party-wise List », sur Lok Sabha (consulté le ).
- (en) « Sumitra Mahajan elected Lok Sabha Speaker »
- « Rules of the House »
- (en) « No Leader of the Opposition in the 16th Lok Sabha: Sources », sur NDTV
- (en) « Frequently Asked Questions on Lok Sabha »
