Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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Type de traité Convention-cadre
Signature
Lieu de signature New York (États-Unis)
Parties 197[1]
Dépositaire Secrétariat général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, espagnol, français, mandarin, russe et portugais

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La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays[2]et en 2018, par 197 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

  • le principe de précaution ;
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées ;
  • le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP[à définir] a « pris note » de l’Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du Protocole de Kyoto[3].

Organes

La Conférence de Bali en 2007, Yvo de Boer.
La Conférence de Doha en 2012, à gauche, Christiana Figueres.
Article détaillé : Conférences des Nations unies sur les changements climatiques.

L'organe suprême est la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui prend la forme d’une conférence des parties (COP), également la Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (CMP) et la Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement (CMA). Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Il y a également deux organes techniques[4] :

  • l'Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (OSAST). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des parties, versant politique.
  • l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO). Il a pour but de vérifier la mise en œuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.

La secrétaire exécutive de la convention est Patricia Espinosa, nommée le 18 mai 2016. Elle succède à Michael Zammit Cutajar (1991-2002), Joke Waller-Hunter (en) (2002-2005), Yvo de Boer (en) (2006-2010) et Christiana Figueres (2010-2016)[5].

Références

  1. ↑ (en) Paris Agreement - Status of Ratification, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (page consultée le 18 novembre 2017). Citation : « 170 Parties have ratified of 197 Parties to the Convention ».
  2. ↑ United Change, « Status of Ratification », sur unfccc.int (consulté le )
  3. ↑ Objectif Terre, vol. 12, n. 1, p. 18
  4. ↑ « Bodies », sur unfccc.int (consulté le )
  5. ↑ « Executive Secretary », sur unfccc.int (consulté le )

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