British Nationality Act 1981

La version imprimable n’est plus prise en charge et peut comporter des erreurs de génération. Veuillez mettre à jour les signets de votre navigateur et utiliser à la place la fonction d’impression par défaut de celui-ci.

Présentation
Titre	An Act to make fresh provision about citizenship and nationality, and to amend the Immigration Act 1971 as regards the right of abode in the United Kingdom
Pays	Royaume-Uni

Adoption et entrée en vigueur
Sanction	30 octobre 1981
Entrée en vigueur	1^er janvier 1983

Lire en ligne

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/61/contents/enacted

Le British Nationality Act 1981 est une loi du Parlement du Royaume-Uni à propos de la citoyenneté britannique. Il est la base du droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique depuis le 1^er janvier 1983.

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Nationality Act 1981 » (voir la liste des auteurs).

Références

Compléments

Articles connexes