Accord sur les marchés publics
L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics[1] est un accord international supervisé par l'OMC, visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente et ouverte.
Histoire[modifier | modifier le code]
L'accord sur les marchés publics a dans un premier temps été négocié dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant qu'il ne soit transféré au GATT, à la suite de la volonté de certains pays en développement d'y participer[2]. La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981[3],[4].
Une première modification a lieu en 1986 pour élargir son champ d'application[5], cette modification est entrée en vigueur en 1988[4].
Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le [1],[6]. Cette renégociation étend le périmètre de l'accord qui désormais inclut l'achat de services par les acteurs publics en plus des achats de biens[5]. En parallèle, la Corée du Sud intègre l'accord[5].
En , une nouvelle révision de cet accord est signée[3]. Le , elle entre en vigueur[7],[3]. Cette nouvelle révision porte essentiellement sur des points techniques sans élargir substantiellement la portée de l'accord[8].
Membres[modifier | modifier le code]
- Membres
- Candidats
- Observateurs
Cet accord est signée par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.
Les membres de cet accord sont[9] :
- Canada :
- États-Unis :
- Israël :
- Japon :
- Norvège :
- Suisse :
- Union européenne (15 membres) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède :
- Corée du Sud :
- Hong Kong :
- Liechtenstein :
- Singapour :
- Islande :
- Union européenne (25 membres) : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie :
- Union européenne (27 membres) : Bulgarie et Roumanie :
- Taïwan :
- Arménie :
- Union européenne (28 membres) : Croatie :
- Monténégro :
- Nouvelle-Zélande :
Références[modifier | modifier le code]
- AMP - Accord sur les marchés publics de l’OMC, Marché-public.fr
- (VanGrasstek 2013, p. 376)
- L'Accord sur les marchés publics, OMC
- (Krieger-Krynicki 2013, p. 227)
- (VanGrasstek 2013, p. 377)
- (Krieger-Krynicki 2013, p. 228)
- La révision de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC entre en vigueur, Le Moniteur, 11 avril 2014
- (VanGrasstek 2013, p. 379)
- Parties, observers and accessions, OMC
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 716 p. (lire en ligne)
- Annie Krieger-Krynicki, L’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 260 p.
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