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  • contrôle fiscal, en administration centrale. Il existe une grande direction nationale de contrôle fiscal, la DVNI (Direction des Vérifications nationales et
    44 Kio (5 056 mots) - 29 août 2018 à 13:55
  • La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère de l'Action et des comptes
    33 Kio (4 068 mots) - 13 novembre 2018 à 17:15
  • services sont situés à Pantin, sur l'ancien site de la Manufacture des tabacs. la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) implantée
    19 Kio (2 450 mots) - 21 août 2018 à 18:59
  • (Commission des finances de l'Assemblée nationale, 8 septembre 1999) de Jean-Pierre Brard sur " la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales " (Chap.
    58 Kio (7 943 mots) - 25 mai 2018 à 09:18
  • Affaire Cahuzac (catégorie Fraude fiscale)
    de votre clientèle ». Le dossier est confié à la DVNI (Direction des Vérifications nationales et internationales). Les enquêteurs découvrent enfin qu'Innothera
    86 Kio (8 797 mots) - 20 octobre 2018 à 03:04
  • comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l’expert-comptable n’est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux
    18 Kio (2 068 mots) - 13 juillet 2018 à 15:09
  • dépôts de plaintes par la Direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) ou la Direction nationale des vérifications de situations fiscales
    31 Kio (3 324 mots) - 13 octobre 2018 à 13:03
  • son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci
    48 Kio (5 972 mots) - 26 septembre 2018 à 16:02
  • Jérôme Cahuzac (catégorie Maire membre du Parti socialiste (France))
    que la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud effectue des « vérifications approfondies » sur les déclarations de l'impôt de solidarité
    36 Kio (3 317 mots) - 19 octobre 2018 à 01:04
  • l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (UNADIF), la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance
    239 Kio (25 398 mots) - 20 novembre 2018 à 13:42
  • Gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale. Les membres du Gouvernement font des déclarations
    24 Kio (2 493 mots) - 17 octobre 2018 à 21:40
  • planifier ses vérifications. Parmi ces procédures de vérification, il fait un examen analytique, en effectuant les contrôles suivants : validité des documents
    24 Kio (3 175 mots) - 11 août 2018 à 20:34
  • procédure de transfert des données fiscales ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale
    124 Kio (14 188 mots) - 6 novembre 2018 à 17:55
  • qui signifie que les économies d'énergie et les substitutions d'énergies -carbonées aux énergies fossiles ont réussi à compenser la croissance démographique
    212 Kio (21 563 mots) - 9 novembre 2018 à 14:45
  • ions_services/dgfip/controle_fiscal/prevention/notice_CIR_fd_6914.pdf ↑ « Article L80 B du Livre des procédures fiscales » ↑ http://www.dgcis.gouv
    60 Kio (7 299 mots) - 9 novembre 2018 à 10:50
  • Louis XVI (redirection depuis Louis xvi de france)
    dernier roi de France de la période dite de l'Ancien Régime. Il est roi de France et de Navarre de 1774 à 1789 puis roi des Français de 1789 à 1792.
    302 Kio (37 031 mots) - 16 novembre 2018 à 11:44
  • Alain Juppé (catégorie Élève de l'École nationale d'administration (France))
    sanctions fiscales en offrant aux contribuables de nouvelles garanties juridiques dans le cadre des procédures de contrôle et de contentieux fiscal ou douanier :
    152 Kio (14 260 mots) - 13 novembre 2018 à 14:11
  • Rémy Garnier (catégorie Personnalité de la France insoumise)
    étayer les soupçons de fraude fiscale et d'évasion fiscale de l'élu français. À la suite des conclusions d'une vérification fiscale menée par Rémy Garnier
    20 Kio (2 239 mots) - 17 octobre 2018 à 17:15
  • exemple, il y a une Direction nationale des vérifications de situation fiscale (DNVSF) qui se charge de suivre les dossiers des personnes soupçonnées
    24 Kio (2 890 mots) - 27 mai 2018 à 19:18
  • Jean-Luc Mélenchon (catégorie Personnalité de l'Union nationale des étudiants de France)
    435 000 euros de dépenses sont jugées litigieux. Mais en avril 2018, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour effectuer des « vérifications sur une
    269 Kio (26 604 mots) - 14 novembre 2018 à 13:57

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