Copillage

Le copillage, ou photocopillage est un mot-valise, construit sur les termes copie et pillage, qui vise à apporter une connotation négative à l'utilisation de photocopieuses pour dupliquer tout partie d'une œuvre encore soumise à un droit d'auteur. Ce néologisme s'appuie sur le fait que, dans certains cas, la copie d'une œuvre peut être illégale du fait des restrictions relatives au droit d'auteur.

Histoire

Le terme de copillage a été inventé, dans les années 1980, par certains éditeurs français dans le cadre d'actions visant à faire percevoir comme immoral, voire illégal, la diffusion culturelle par l'utilisation de la photocopieuse. Certains éditeurs ont apposé un label au dos des livres, ou une mention bien visible dans les inter-pages :

DANGER le photocopillage tue le livre.

Cette action des éditeurs visait plus particulièrement le monde de l'enseignement, où l'intérêt économique des éditeurs serait de vendre un exemplaire complet de chaque livre par élève. Ainsi ce label était parfois assorti de mentions mettant explicitement en garde les enseignants, par exemple :

"Le photocopillage, c'est l'usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs.
Largement répandu dans les établissements d'enseignement, le photocopillage menace l'avenir du livre, car il met en danger son avenir économique. Il prive les auteurs d'une juste rémunération.
En dehors de l'usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite."

Ce label a notamment été utilisé par les éditeurs scolaires dans leur long bras de fer avec l'Éducation Nationale pour obtenir des compensations financières sur un droit de copie. Les éditeurs et l'Éducation Nationale (ou l'État) se sont finalement mis d'accord : une grande étude a été réalisée pour évaluer le nombre de photocopies et le manque à gagner à compenser. Un accord a été signé entre l'Éducation nationale et les ayant-droits, pour l'édition papier mais aussi pour la presse, les oeuvres graphiques, musicales et audiovisuelles, afin d'établir de nouvelles limites d'usage et définir le montant des compensations financières pour la période 2007-2008. Des forfaits annuels sont ainsi versés à des organismes collecteurs qui redistribuent cette ressource aux ayant-droits.

Parmi les documents papier les plus exploités dans les établissements d'enseignement élémentaire, certains étaient explicitement destinés à la duplication, couramment appelés "fichiers" car présentés sous forme de fiches d'exercices non reliées. Le droit de copie était inclus dans leur prix d'achat (certains de ces ouvrages coûtaient jusqu'à 120 euros) mais les copies issues de ces originaux semblent avoir été comptabilisées dans l'étude sur le nombre de photocopies. Ces copies, légales et payées d'avance, auraient ainsi été indemnisées en plus, et continueraient à l'être puisque le prix de ces fichiers n'a pas baissé depuis.

Par ailleurs, un collectif d'éditeurs français mené par Jérôme Lindon a fait pression pour tenter d'obtenir des bibliothèques la mise en place d'un droit de prêt, destiné à compenser le manque à gagner sur la ventes de leurs ouvrages, puisque les lecteurs pouvaient préférer les emprunter gratuitement. Ils n'ont pas obtenu l'établissement de cette redevance, mais des compensations.

Voir aussi

Liens internes

• Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits
• DADVSI (projet de loi français)
• Droit d'auteur
• Copie privée
• Droit de citation
• Centre Français d'exploitation du droit de Copie

Liens externes

• Les problèmes posés par la photocopie
• Article, évoquant aussi le "copyleft" : De l'usage des « œuvres protégées » à l'Éducation Nationale (Framablog.org)
• Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche (Bulletin officiel de l'éducation nationale, 1er février 2007)