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Revenu d'activité

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Un revenu d’activité est la rémunération perçue par un individu en échange de l'activité qu'il exerce à titre personnel ou du travail qu'il fournit à une entreprise privée ou publique, ou à l’une des administrations publiques.

Ils se distinguent des revenus encaissés à raison de la possession et/ou de la mise à disposition d'un capital, d'un bien foncier ou immobilier, d'un bien immatériel (licence, redevance, loyer ...) ou des revenus tirés des cessions ou plus-values liées à l'activité financière.

Dénominations utilisées[modifier | modifier le code]

Activité salariée sous statut privé[modifier | modifier le code]

Les travailleurs salariés perçoivent un salaire, éventuellement augmenté de primes. Le revenu peut prendre une autre dénomination et une forme particulière selon les usages des différents métiers : on parle ainsi de gages pour les personnels employés dans les services.

Activité salariée sous statut public[modifier | modifier le code]

Les fonctionnaires perçoivent des traitements et éventuellement des primes.

Activité des professions libérales[modifier | modifier le code]

- Les professions libérales perçoivent des honoraires, Emoluments, commissions, prestations facturées.
- Les professions artistiques perçoivent des cachets ou des rémunérations contractuelles.

Activité des entrepreneurs individuels et artisans[modifier | modifier le code]

Ces catégories perçoivent différents types de revenus selon qu'ils sont considérés comme salariés ou non et selon qu'ils exercent une activité non commerciale (régime BNC : régime des bénéfices non commerciaux) ou commerciale (régime BIC : régime des bénéfices industriels et commerciaux).

Activité de dirigeant[modifier | modifier le code]

L'appellation et la forme des rémunérations d'activité des Dirigeants sont multiples et dépendent notamment -entre autres- du fait qu'ils ont le statut ou non de mandataire social

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]