Liste des procureurs généraux près la cour d'appel de Paris
(Redirigé depuis Liste des procureurs généraux de Paris)
Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris.
Le procureur général de Paris est le supérieur hiérarchique des procureurs de la République de Paris, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun, d’Auxerre, de Sens, d’Évry, de Bobigny, de Créteil et du procureur de la République financier.
Liste des procureurs généraux de Paris[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Charles Desmaze, La magistrature française : Les premiers présidents de la cour de Paris (1802-1889), Paris, Édouard Dentu, , 400 p. (BNF 34066600), « Procureurs généraux près la Cour de Paris », p. 326–327 [lire en ligne].
- Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
- Ordonnance no 29 du , Bull. IXe série, t. 1, no 2, , p. 19–20.
- Ordonnance no 193 du , Bull. IXe série, t. 1, no 13, , p. 183.
- Dans le Journal officiel de la République française (JO), ou de l'Empire français (JOEF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :
- Décret du , JOEF, no 227, , p. 1441.
- Décret du , JORF, no 245, , p. 1529.
- Décret du , JORF, no 265, , p. 3632.
- Décret du , JORF, no 42, , p. 962.
- Décret du , JORF, no 276, , p. 5489.
- Décret du , JORF, no 101, , p. 1834.
- Décret du , JORF, no 129, , p. 2174.
- Décret du , JORF, no 91, , p. 1614.
- Décret du , JORF, no 338, , p. 6002.
- Décret du , JORF, no 106, , p. 1973.
- Décret du JO, no 176, , p. 4348.
- Décret du , JORF, no 270, , p. 6558.
- Décret du , JORF, no 309, , p. 7585–7586.
- Décret du , JORF, no 102, , p. 3454.
- Décret du , JORF, no 339, , p. 10149–10150.
- Décret du , JORF, no 284, , p. 10022.
- Décret du , JORF, no 31, , p. 1562.
- Décret du , JORF, no 205, , p. 9050.
- Décret du , JORF, no 242, , p. 10803.
- Décret du , JORF, no 52, , p. 2642.
- Décret du , JOEF,no 284, , p. 3051.
- Arrêté du , JORF, no 87, , p. 860.
- Décret du , JORF, no 145, , p. 6047.
- Décret du , JORF, no 288, , p. 12036.
- Décret du , JORF, no 19, , p. 964.
- Décret du , JORF, no 217, , p. 8979.
- Décret du , JORF, no 268, , p. 11236–11237.
- Décret du , JORF, no 246, , p. 6123.
- Décret du , JORF, no 157, , p. 1883.
- Décret du , JORF, no 48, , p. 705.
- Décret du , JORF, no 295, , p. 15282.
- Décret du , JORF, no 167, , p. 9328–9329, NOR JUSA8800146D.
- Décret du , JORF, no 3, , p. 301, NOR JUSX9300002D.
- Décret du , JORF, no 35, , p. 2369, NOR JUSA9400060D.
- Décret du , JORF, no 173, , p. 11313–11314, NOR JUSA9600218D.
- Décret du , JORF, no 58, , p. 3784, NOR JUSA0100065D.
- Décret du , JORF, no 247, , p. 17881, texte no 38, NOR JUSA0400402D.
- Décret du , JORF, no 214, , texte no 44, NOR JUSA0600272D.
- Décret du , JORF, no 18, , texte no 49, NOR JUSA1000671D.
- Décret du , JORF, no 158, , texte no 46, NOR JUSA1515630D.
- Décret du , JORF, no 208, , texte no 29, NOR JUSB2120206D.
- Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (magistrature).