Régime d'aide notifié
Cette page est une très courte ébauche oubliée.
À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à la développer (comment ?)
Vous pouvez également enrichir les pages proposées dans la rubrique « Pommes à croquer » du bistro du jour.
Un régime d’aide notifié à la Commission européenne est un cadre juridique permettant à un État-membre de l'Union européenne de verser des aides publiques à des entreprises.
