Agnès Nyirandabaruta
Agnès Nyirandabaruta est une juge rwandaise et une vice-présidente de la Cour d'appel du Rwanda depuis 2020. Cette fonction l'amène à rejuger en appel des crimes particulièrement graves (crimes contre l'Humanité, crimes de guerre, esclavage ou génocides) et à collaborer avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (dit « Mécanisme »), qui poursuit les auteurs du génocide rwandais depuis la fin du TIPR.
Biographie[modifier | modifier le code]
Jeunesse et formation[modifier | modifier le code]
Agnès Nyirandabaruta a obtenu son premier diplôme de l'Université de Lubumbashi, en République démocratique du Congo en 1996 et une maîtrise en droit international public[1].
Carrière[modifier | modifier le code]
Elle a fait partie de la Kigali Bar Association de 1997 à 2001[1]. Elle a également travaillé comme juriste au village Urugwiro. En 1999, elle est procureure lors du procès de Mgr Augustin Misago[2], évêque de Gikongoro mis en cause au moment du génocide de 1994[3],[4] qui sera finalement acquitté[5]. De 2003 à 2004, elle participe à la réforme judiciaire du pays[1]. Elle a commencé sa carrière de juge à la Haute Cour en 2004, a gravi les échelons jusqu'à devenir inspectrice des tribunaux, poste qu'elle a occupé pendant huit ans[1]. Elle est promue à la Cour suprême du Rwanda en 2015 en tant que juge[6],[7]. Nyirandabaruta et 12 autres juges ont été nommés à la cour d'appel du Rwanda[1],[8]au moment de sa création par la loi du . Cette institution juge en dernière instance les affaires de terrorisme, les crimes de guerre, les génocides ou les crimes ayant trait au trafic d'êtres humains[9]. C'est après la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays[9]. En mars 2020, elle devient vice-présidente de la Cour d'appel[1],[10],[11],[12].
En mars 2023, à l'occasion de la journée internationale des femmes, elle est citée dans le magazine Intego et le New Times comme l'une des femmes juges importantes pour le pays[1], aux côtés de Marie Thérèse Mukamulisa, Aloysie Cyanzayire ou Immaculée Nyirinkwaya, présidente de la cour suprême de 1995 à 2023[13] et ancienne étudiante à Paris de l'Université Paris-Panthéon-Assas[14],[1].
La même année, en juin, elle fait partie de la délégation reçue par Graciela Gatti Santana, présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux[15].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Heritier Bahizi, « International Day of Women Judges: A look at Rwanda’s top female judges », sur The New Times, (consulté le )
- « Kigali veut impliquer l’Eglise dans la planification du génocide », cath.ch,
- La-Croix.com, « Décès de Mgr Augustin Misago, évêque de Gikongoro », sur Documentation catholique - La Croix, (consulté le )
- « Zoom Mgr Misago l'évêque complice - L'Humanité », sur https://www.humanite.fr, (consulté le )
- « Rwanda: un évêque acquitté pour le génocide. », sur Libération (consulté le )
- (en) Edwin Musoni, « VIDEO: Gen Karake's arrest is based on absolute arrogance and contempt, says Kagame », sur The New Times, (consulté le )
- Journal officiel, (lire en ligne)
- (en) James Karuhanga, « Newly created Appeals Court gets 13 justices », sur The New Times, (consulté le )
- « LOI N°30/2018 du 02/06/2018 déterminant la compétence des juridictions », Journal officiel du 02 06 2018, (lire en ligne [PDF])
- « President Kagame officiates the swearing-in of new government officials », Republic of Rwanda
- (en-US) « We Will Continue Holding You Accountable - Kagame to Sworn In Leaders », KT PRESS, (consulté le )
- « Rwanda: Kagame Names New Judges », All Africa.com, (lire en ligne)
- (en) Frank Ntarindwa, « Lady Justice Nyirinkwaya retires after 27 years on the Supreme Court bench », sur The New Times, (consulté le )
- (af) Rachid, « Abagore bari imbere mu rwego rw’ubucamanza mu Rwanda Ikinyamakuru Intego » [« Les femmes sont à la tête du système judiciaire au Rwanda »], (consulté le )
- (en) « Mechanism welcomes delegation of Rwandan Judges and senior Court officials to its premises in The Hague », sur International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, (consulté le )