Élection présidentielle en France

Modèle:PolitiqueFrance En France, l'élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi le plus jeune (40 ans).

Sous la Cinquième République, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L'article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement.

Les deux tours de scrutin de la dernière élection présidentielle se sont déroulés les 22 avril et 6 mai 2012.

Caractéristiques

Déroulement du scrutin

En France, le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française.

Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique^[1], et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1^er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article LO-127 du code électoral^[2]. Une nouvelle loi organique en date du 14 avril 2011^[3] a modifié dans son article 20 le second alinéa de l'article 154 du code électoral^[4] qui abaisse à dix-huit ans au lieu de vingt-trois l'âge minimum de candidature.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l'élection.

Électeurs

Fichier:Carte-electorale-francaise-verso.jpg

Verso d'une carte électorale de 2007

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux^[5], c'est-à-dire à tout citoyen :

âgé de 18 ans ou plus au jour de l'élection ;
de nationalité française ;
qui jouit de ses droits civils et politiques ;
inscrit sur les listes électorales.

Le contrôle de l'éligibilité

Le Conseil constitutionnel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques interviennent dans le contrôle de l'élection : réception des dossiers, publication de la liste des candidats au JO, surveillance de la régularité des opérations, proclamation des résultats.

Les candidats

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité^[6] ;
avoir au minimum 18 ans (jusqu'en 2011, la limite était fixée à 23 ans)^[3]
être inscrit sur une liste électorale ;
avoir recueilli au moins 500 « parrainages » d'élus (maires) sur les 2/3 du territoire (voir section suivante) ;
avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
posséder un compte bancaire de campagne ;
Être de nationalité française.

À noter que le président qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs n'est pas autorisé à se représenter.

Présentations de candidats

Article détaillé : Présentation des candidats à l'élection présidentielle française.

Un candidat à l'élection présidentielle ne peut faire partie du scrutin que si un nombre minimum d'élus (ce nombre est de 500, depuis 1976) l'ont présenté auprès du Conseil constitutionnel (on parle couramment de « parrainages »). Le but principal de ce dispositif est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes.

Campagne électorale officielle

Financement

Articles détaillés : Financement des campagnes présidentielles en France et Financement de la vie politique et électorale en France.

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé.

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

Une autorité administrative, la CNCCFP, dont les membres sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, est l'acteur principal qui gère cette réglementation.

Les détails des règles concernant la campagne présidentielle de 2007 ont été regroupées dans un mémento à destination des candidats.

Les subventions de l'État jouent un rôle essentiel dans la campagne ; elles sont rappelées au point VI C) du mémento.

Ainsi, il est considéré que le grand nombre de « petits candidats » a pour principale cause l'existence d'une subvention de l'État. Quel que soit le nombre de voix obtenues, le « remboursement forfaitaire » est fixé par l'État au minimum au 20^e des dépenses électorales maximum autorisées au premier tour, 16 166 000 euros, soit un remboursement de 808 300 euros.

Le seuil des 5 % de voix exprimées est extrêmement important : il fait passer le financement de l'État à 50 % du plafond de dépenses, ce qui représente 8 083 000 euros.

Enfin, les campagnes ne peuvent être financées que par des contributions de personnes physiques (limitées à 4 600 euros par personne) et de partis politiques ; ce qui renforce le rôle des partis.

Dispositions propres aux interventions télévisées

Article connexe : Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française.

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Histoire

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indirect et neuf au suffrage universel direct.

En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel.

Tendances des votes au premier tour

Tendances des votes au premier tour (la tendance communiste n'est pas prise en compte dans les deux cas où le PCF a intégré une coalition de gauche).

Évolution de l'abstention

Évolution de l'abstention aux deux tours des élections présidentielles depuis 1965^[7]

Second tour de l'élection présidentielle depuis 1965

Élection	Candidat Parti politique	% des suffrages exprimés	Candidat Parti politique	% des suffrages exprimés
1965	Charles de Gaulle UNR	55,80 %	François Mitterrand FGDS-CIR	44,20 %
1969	Georges Pompidou UDR	58,21 %	Alain Poher CD	41,79 %
1974	Valéry Giscard d'Estaing RI	50,81 %	François Mitterrand PS	49,19 %
1981	François Mitterrand PS	51,76 %	Valéry Giscard d'Estaing UDF	48,24 %
1988	François Mitterrand PS	54,02 %	Jacques Chirac RPR	45,98 %
1995	Jacques Chirac RPR	52,64 %	Lionel Jospin PS	47,36 %
2002	Jacques Chirac RPR	82,21 %	Jean-Marie Le Pen FN	17,79 %
2007	Nicolas Sarkozy UMP	53,06 %	Ségolène Royal PS	46,94 %
2012	François Hollande PS	51,64 %	Nicolas Sarkozy UMP	48,36 %
2017	'	%	'	%

Meilleurs résultats obtenus lors d'une élection présidentielle

Meilleurs résultats obtenus lors d'une élection présidentielle^[8]
Année	Pourcentage	Vainqueur	Note (au premier tour sauf indiqué) (SUD : Suffrage universel direct)
1873	99,74	Patrice de Mac Mahon	Toutes les voix sauf celle du candidat adverse
1920	88,42	Alexandre Millerand
1920	84,56	Paul Deschanel
1879	84,03	Jules Grévy
2002	82,21	Jacques Chirac	(SUD), en ballotage c. J-M. Le Pen
1932	81,47	Albert Lebrun
1958	78,51	Charles de Gaulle	par un collège électoral de 80000 élus
1885	79,34	Jules Grévy
1887	74,49	Sadi Carnot	au second tour
1848	74,33	Louis-Napoléon Bonaparte	(SUD), dès le premier tour
1924	60,38	Gaston Doumergue
1899	59,48	Émile Loubet
1969	58,21	Georges Pompidou	(SUD), en ballottage c. Poher
1931	57,08	Paul Doumer	au second tour
1913	56,23	Raymond Poincaré	au second tour
1939	55,60	Albert Lebrun
1965	55,20	Charles de Gaulle	(SUD), en ballottage c. Mitterrand
1953	54,76	René Coty	au treizième tour de scrutin, record
1988	54,02	François Mitterrand	(SUD), en ballottage c. J. Chirac
1895	53,75	Félix Faure	au second tour
1894	53,37	Jean Casimir-Perier
2007	53,07	Nicolas Sarkozy	(SUD), en ballottage c. S. Royal
1906	52,95	Armand Fallières
1995	52,64	Jacques Chirac	(SUD), en ballottage c. L. Jospin
1981	51,76	François Mitterrand	(SUD), en ballottage c. V. Giscard d'Estaing
2012	51,64	François Hollande	(SUD), en ballottage c. Nicolas Sarkozy
1947	51,19	Vincent Auriol
1974	50,81	Valéry Giscard d'Estaing	(SUD), en ballottage c. Mitterrand

Rapports gauche-droite depuis l'introduction de l'élection du président de la République au suffrage universel

À l'exclusion de la présidentielle de 1981 ayant vu l'élection de François Mitterrand, et de celle de 2012 ayant vu l'élection de François Hollande, le total des suffrages apportés aux candidats de gauche au premier tour est toujours inférieur à l'addition des voix de droite. Toutefois, entre les deux tours, il se produit en général un certain rééquilibrage au profit du candidat de gauche, de l'ordre de 5 à 8 % ; cela à partir du socle initial du bloc des droites et de la mobilisation conjoncturelle d'une part plus ou moins conséquente des abstentionnistes.

À deux reprises, les candidats de gauche furent défaits dès le premier tour. Il s'agit des élections de 1969, où les finalistes, Alain Poher et Georges Pompidou, étaient respectivement issus du Centre démocrate et de la droite gaulliste (UDR), et de 2002 où, malgré un bon score cumulé de la gauche, son éclatement entre huit candidats aboutit à un affrontement final entre le néo-gaulliste Jacques Chirac et le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen.

État des gauches lors des élections présidentielles françaises depuis 1965

Courant politique	1965	1969	1974	1981	1988	1995	2002	2007	2012	2017
Divers gauche	-	-	0,69 %	-	-	-	5,33 %	-	-
Radicalisme (de gauche)	soutien SFIO	-	-	2,21 % (MRG)	-	-	2,32 % (PRG)	-	-
Parti socialiste (ou SFIO)	31,72 % (CIR) investiture SFIO	5,01 %	43,25 % (PS)	25,85 % (PS)	34,11 % (PS)	23,3 % (PS)	16,18 % (PS)	25,58 % (PS)	28,63 % (PS)
Écologistes	-	-	1,32 %	3,88 %	3,78 % (Les Verts)	3,32 % (Les Verts)	5,25 % (Les Verts)	1,57 % (Les Verts)	2,31 % (EELV
Parti communiste (PCF) ou Front de gauche (FDG)	soutien SFIO	21,27 %	soutien PS	15,35 %	6,76 %	8,64 %	3,37 %	1,93 %	11,10 % (FDG)
PSU	soutien SFIO	3,61 %	soutien PS	1,10 %	soutien CIS	-	-	-	-
Autre Gauche radicale	-	-	-	-	2,10 % (CIS)	-	-	1,32 %	-
Ligue communiste révolutionnaire ou NPA	-	1,06 %	-	-	soutien CIS	-	4,25 %	4,08 %	1,15 % (NPA)
Lutte ouvrière (Union communiste)	-	-	2,33 %	2,30 %	1,99 %	5,30 %	5,72 %	1,33 %	0,56 %
Parti des travailleurs	-	-	-	-	0,40 %	-	0,47 %	0,34 %	-
Total mouvance trotskiste ou post-trotskiste	-	1,06 %	2,33 %	2,30 %	1,99 %	5,30 %	10,44 %	5,75 %	1,71 %
Total PS et centre gauche (Hors écologistes)	31,72 %	5,01 %	43,94 %	28,06 %	34,11 %	23,30 %	18,50 %	25,85 %	28,63 %
Total Gauche radicale (3^e, 4^e Internationale, alters et autres EXG)	-	25,94 %	2,33 %	18,75 %	11,25 %	13,94 %	13,81 %	9,00 %	12,81 %
Total Gauche 1^er Tour	31,72 %	30,95 %	47,59 %	50,69 %	49,14 %	40,56 %	42,88 %	36,44 %	43,75 %
Total Gauche 2^d Tour	44,80 %	-	49,19 %	51,76 %	54,02 %	47,36 %	-	46,94 %	51,64 %	-

État des droites lors des élections présidentielles françaises depuis 1965

Courant politique	1965	1969	1974	1981	1988	1995	2002	2007	2012	2017
Extrême droite (hors FN)	5,20 %	-	-	-	-	-	2,34 % (MNR)	-	-
Front national	-	-	0,75 %	-	14,38 %	15,00 %	16,86 %	10,44 %	17,90 %
Divers droite	1,71 %	1,27 %	3,17 %	-	-	-	5,42 % : 4,23 % (CPNT) et 1,19 % (FRS)	1,15 % (CPNT)	-
Souverainisme	-	-	-	-	-	4,74 % (MPF)	-	2,23 % (MPF)	1,79 % (DLR)
Gaullisme dissident	-	-	-	3,00 % (1,66 % et 1,33 %)	-	-	-	-	-
Gaullisme et post gaullisme	44,65 % (UNR)	44,47 % (UDR)	15,11 % (UDR)	18,00 % (RPR)	19,96 % (RPR)	20,84 % (RPR)	19,88 % (RPR)	-	-
UMP	-	-	-	-	-	-	-	31,18 %	27,18 %
Centre droit	15,57 % (MRP)	23,31 % (CD)	32,60 % (dont RI)	28,32 % (UDF)	16,54 % (UDF)	18,58 % (investiture UDF)	8,72 % : 6,84 % (UDF) et 1,88 % (Cap 21)	18,57 % (UDF)	9,13 % (MoDem)
Libéraux	-	-	soutien Centre	soutien UDF	soutien UDF	soutien UDF	3,91 % (DL)	-	-
Total Droite modérée et centre	61,93 %	69,05 %	51,41 %	49,32 %	36,50 %	44,10 %	36,05 %	51,87 %	38,10 %
Total Extrême droite	5,20 %	-	0,75 %	-	14,38 %	15,00 %	19,20 %	10,44 %	17,90 %
Total Droites hors centre	51,56 %	45,74 %	21,98 %	21,00 %	34,34 %	40,52 %	46,53 %	43,74 %	46,87 %
Total Droites 1^er tour	67,13 %	69,05 %	54,58 %	49,32 %	50,88 %	59,10 %	55,25 %	62,31 %	56 %
Total Droites 2^d tour	55,80 %	100 %	50,81 %	48,24 %	45,98 %	52,64 %	100 %	53,06 %	48,36 %	-

Notes et références

↑ Article 6 de la Constitution
↑ Article LO-127 du code électoral.
↑ ^{a et b} LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
↑ Article L-154 du code électoral.
↑ « Code électoral », sur Legifrance.gouv.fr, 2 janvier 2015 (consulté le 2 janvier 2015)
↑ (Conseil Constitutionnel)
↑ (fr) L'abstention aux élections sous la V^e République
↑ Résultats dans « France : élection du président de la République », sur le site de la Digithèque de matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan (mjp.univ-perp.fr).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Dossiers du Conseil constitutionnel relatifs aux élections présidentielles 2002, 2007 et 2012.
Les élections présidentielles sous la V^e République, La Documentation française.

Portail de la politique française

[1] Article 6 de la Constitution

[2] Article LO-127 du code électoral.

[loiorganique-3] {a et b} LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs

[4] Article L-154 du code électoral.

[5] « Code électoral », sur Legifrance.gouv.fr, 2 janvier 2015 (consulté le 2 janvier 2015)

[6] (Conseil Constitutionnel)

[7] (fr) L'abstention aux élections sous la V^e République

[8] Résultats dans « France : élection du président de la République », sur le site de la Digithèque de matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan (mjp.univ-perp.fr).

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