École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

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École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Histoire
Fondation
Statut
Type
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Fondateur
Le Bâtonnier Albert Brunois
Président
Laurent Martinet
Directeur
Jean-Louis Scaringella
Site web
Chiffres-clés
Étudiants
plus de 1700 élèves-avocats à la rentrée 2014
Enseignants
600 enseignants[1]
Localisation
Pays
Ville
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L’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris ou École de formation du barreau (EFB) est l'un des 15 centres régionaux de formation professionnelle d'avocat (CRFPA) existant en France ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Paris et dont le siège se situe à Issy-les-Moulineaux. Il assure la formation professionnelle initiale des élèves avocats, c'est-à-dire les futurs avocats, ainsi que la formation professionnelle continue des avocats. Seule la formation professionnelle initiale des élèves avocats est ci-après développée.

Son effectif en 2014 a dépassé 1 700 élèves avocats, formant ainsi chaque année près de la moitié des avocats en France et constituant le plus important CRFPA de France.

Recrutement

Les élèves avocats sont recrutés au minimum à bac+4 sur un examen sélectif composé d’épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission définies par arrêté[2]. Les épreuves écrites d'admissibilité consistent en une note de synthèse de 4/5 pages à partir d'un dossier de 13/15 documents sur environ 60 pages portant sur un sujet d'actualité ou une question de société pendant cinq heures, une double épreuve de dissertation, étude de cas pratique ou commentaire d'une décision judiciaire en droit des obligations (droit des contrats et droit de la responsabilité civile) et en procédure (soit civile, soit pénale, soit administrative au choix du candidat) pendant cinq heures et une épreuve d'étude de cas pratique sur l'une des matières au choix du candidat pendant trois heures.

Le candidat ayant obtenu une moyenne de 10/20 est déclaré admissible et peut présenter les épreuves orales d'admission : elles consistent en un exposé de quinze minutes suivi d'une discussion de quinze minutes avec le jury composé d'un avocat, d'un magistrat et d'un universitaire sur un sujet relatif aux droits de l'homme et libertés fondamentales après une préparation d'une heure (l'épreuve dite du « grand oral ») ainsi que trois autres oraux sur différentes disciplines juridiques au choix du candidat parmi une liste proposée d'une durée de quinze minutes chacun après quinze minutes de préparation et une épreuve de langue étrangère. Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 aux épreuves d'admissibilité et d'admission est déclaré admis.

L’examen sélectif d’entrée à l’EFB est organisé par les différents instituts d’études judiciaires (IEJ) de la région parisienne en septembre. Chaque IEJ est rattaché aux universités de Paris disposant d’une faculté de droit (Paris-I, Paris-II, Paris-V, Paris-XI, Paris-XII, Paris XIII, notamment). Bien que l'université d'Évry-Val d'Essonne[3] ne soit pas située dans Paris, son Institut d'études judiciaires[4] permet d'accéder à l'EFB.

Les docteurs en droit peuvent directement s’inscrire à l’EFB. Néanmoins, depuis la réforme de 2005, ils ne sont plus dispensés de la formation professionnelle initiale. 1 100 à 1 600 élèves sont admis chaque année à l'EFB sur des milliers de candidats. Les résultats peuvent grandement varier d'un IEJ à l'autre de sorte que l'établissement d'un taux de réussite global reste difficile : il se situerait autour de 40 %.

Bien qu’une maîtrise de droit (ou master 1, soit bac+4) suffise pour être candidat à l’examen, la sélectivité - d’ailleurs accrue avec la réforme de l’examen opérée à la rentrée 2005 - fait que la plupart des candidats sont titulaires d’un ou de plusieurs masters (ex-DESS et ex-DEA, soit bac+5) ou équivalents et recourent à des préparations privées pour augmenter leurs chances de succès à l’examen.

Rentrée solennelle

La rentrée solennelle de l'EFB a lieu tous les ans en janvier. Les élèves avocats se retrouvent durant deux journées, généralement au Palais des congrès de Paris. Elle s'articule autour de conférences, tables rondes, explications sur la formation et allocutions. C'est l'occasion de recevoir les personnalités du monde juridique et judiciaire telles que les hauts magistrats français ou des avocats de grand nom. Outre les discours de la bienséance habituels, ces rencontres se révèlent d'un intérêt tout particulier pour les futurs avocats car elles apportent souvent des témoignages de pairs souvent célèbres et réputés ayant connu une carrière exemplaire.


Chaque promotion est parrainée par une personnalité dont elle portera définitivement le nom. La règle veut que l'identité du parrain ou de la marraine reste secrète jusqu'au premier jour de la rentrée solennelle, jour de l'intronisation de la nouvelle promotion.

Cursus

Depuis la réforme de 2005, la formation à l’EFB s’étale sur dix-huit mois. Ces dix-huit mois sont composés comme suit :

  • six mois de scolarité à l’EFB ;
  • six mois en projet pédagogique individuel (PPI) ;
  • six mois en cabinet d’avocats.

S’ils doivent obligatoirement finir leur scolarité par le stage en cabinet d’avocats, les élèves de l’EFB sont libres de commencer par le semestre d’acquisition des fondamentaux à l’EFB ou par leur PPI. Le semestre d’acquisition des fondamentaux à l’EFB est organisé de telle sorte que les élèves avocats peuvent, s’ils le désirent, effectuer un stage en alternance : sur les 6 mois, les cours et ateliers sont regroupés sur 11/12 semaines, les autres semaines laissées libres permettant ainsi d'accomplir en alternance un stage facultatif. Le PPI est destiné à renforcer l'orientation professionnelle des futurs avocats dans la perspective de leur insertion professionnelle : défini par l'élève et approuvé par l'EFB, il consiste le plus souvent en un stage en juridiction, en institution publique, en entreprise, en cabinet d’avocats à l'étranger (il n'est en principe pas possible dans un cabinet en France car le PPI est destiné à assurer une ouverture hors de la profession), en une formation complémentaire ou en la poursuite du second semestre d’un master entamé avant l'entrée à l’EFB en janvier. Le semestre à l’EFB vise à l’acquisition des fondamentaux de la profession, c’est-à-dire la déontologie, les procédures juridictionnelles, les techniques d'expression et d'argumentation tant à l'oral qu'à l'écrit, la gestion et le management d'un cabinet, la connaissance d’au moins une langue étrangère dans tous ses aspects juridiques. Le savoir-faire en matière de conseil juridique est autant développé que l’aptitude à la plaidoirie et les techniques judiciaires.

À la fin de leur scolarité, les élèves avocats doivent passer une série d'examens fixés par arrêté[5] afin d'obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Ils prêtent alors serment à la cour d'appel de Paris : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » Titulaires du CAPA et ayant prêté serment, ils peuvent s'inscrire au barreau de leur choix, tout particulièrement le barreau de Paris, et exercer la profession d'avocat.

Les avocats diplômés de l’EFB sont généralement recrutés par de grands cabinets d’avocats. Mais certains choisissent de créer leur propre cabinet d’avocats ou de devenir juristes d’entreprise. La question de la compatibilité du statut d'avocat, dont l’indépendance est le fer de lance, avec la fonction salariée de juriste d’entreprise fait l’objet de nombreux débats au sujet d'un éventuel rapprochement de ces deux professions. La tendance des dernières promotions de l’EFB s'oriente en tous les cas essentiellement vers l’exercice de la profession d’avocat d’affaires : des statistiques établissent que 80 % des élèves avocats d'une promotion s'orientent vers cette voie.

L’EFB assure également la formation continue des avocats. Cette mission prend d’autant plus d’importance que la formation continue est devenue obligatoire pour tous les avocats : vingt heures par an ou quarante heures sur deux ans.

La vie associative

L'EFB dispose en son sein d'une Association des élèves avocats chargée d'animer et prendre en charge la vie des élèves tout au long de leur cursus. Chaque année au printemps une élection sur liste est organisée pour déterminer l'équipe qui prendra les rênes de l'association. Cette élection se tient généralement en même temps que les élections pour le Conseil d'administration, les délégués de séries et les représentants syndicaux. Elle est l'occasion d'une véritable campagne sur plusieurs semaines.

Pour répondre à la réforme 2005 et à la présence simultanée de deux promotions d'élèves aux aspirations distinctes, il a été décidé au printemps 2008 de diviser l'association en deux entités :

  • L'Association des élèves avocats (AEA) chargée de la promotion « entrante »

Initialement créée en 1990 pour organiser et financer le Gala de l’EFB, l’AEA n’a cessé d’élargir le champ de ses activités et d’enrichir ses projets. À vocation professionnelle, festive et solidaire, l’AEA s’est progressivement imposée comme un partenaire incontournable des étudiants et de l’équipe administrative. L’AEA a pour objet de représenter les élèves, ainsi que de les informer et de les accompagner tout au long de leur scolarité.

Composée d’un bureau qui a pour mission de coordonner l’ensemble des activités, l'AEA est chargée de la promotion entrante des élèves-avocats. Elle est composée d'une dizaine de pôles allant des Jurisnight, de la Juris’Cup (régate de bateaux), du Concours de Plaidoirie, du forum professionnel stagiaires, du week-end d’intégration, en passant par un pôle international, sport, Baromètre (le journal de l'école), œnologie et bien d'autres encore.

  • L'Assocation des élèves avocats - Collaboration Gala (AEA-CG) chargée de la promotion « sortante »

Une fois le bureau de la promotion entrante élu, le bureau de la promotion sortante quitte l'AEA pour prendre les rênes de l'AEA-CG. Cette structure spécifique est chargée d'une liste énumérative d'évènements à destination de la promotion sortante des élèves avocats :

  1. Le Gala de fin d'année (2007 Pavillon Dauphine, 2008 Espace Pierre-Cardin, 2009 Le Tapis Rouge, 2010 Show Case, 2011 Pavillon Cambon Capucines, 2012 La Salle WAGRAM)
  2. L'annuaire de la promotion sortante
  3. Le forum de recrutement collaborations
  4. Le site de recrutement AEA-PRO


Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Rapport d'étape sur la formation initiale à l'EFB du 29 novembre 2009 cliquez-ici
  2. ↑ Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocat
  3. ↑ http://www.univ-evry.fr/fr/index.html
  4. ↑ http://www.iej-evry.com/
  5. ↑ Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
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