Naturalisation
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La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.
La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, qui n’admettent pas la double nationalité, exigent que le requérant renonce aux autres nationalités ou citoyennetés qu’il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage. Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays.
Naturalisation individuelle ou collective[modifier | modifier le code]
Naturalisation individuelle[modifier | modifier le code]
La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.
Naturalisations collectives[modifier | modifier le code]
Les naturalisations collectives sont rares et liées à un contexte politique particulier.
En 1870, dans l'Algérie française, le décret dit « Crémieux » – d'après Adolphe Crémieux – « naturalise » collectivement 35 000 juifs d'Algérie. En fait, ils étaient déjà français de par l'annexion du territoire, et sont devenus alors citoyens.
En 1891, le Brésil accorde la nationalité brésilienne à tous les étrangers vivant sur son territoire. En 1922, la Grèce naturalise collectivement les réfugiés d’origine grecque revenant de Turquie. Plus récemment[Quand ?], un certain nombre d’Argentins d’origine espagnole ou portugaise ont pu réintégrer la nationalité de leurs ancêtres.
Droits nationaux[modifier | modifier le code]
Au Canada[modifier | modifier le code]
En Chine[modifier | modifier le code]
En France[modifier | modifier le code]
Ancien Régime[modifier | modifier le code]
Droit contemporain[modifier | modifier le code]
Le mariage n'exerce pas d'effet immédiat sur la nationalité. Une personne étrangère qui épouse une personne française ne peut obtenir la nationalité française qu'après un délai de 4 ans et sous réserve de remplir certaines conditions, par exemple avoir une connaissance[1] suffisante de la langue française. Par ailleurs, si vous êtes marié à un français depuis plus de 4 ans mais vivez en France depuis moins de 3 ans, alors il est nécessaire que votre conjoint ait été inscrit au registre consulaire, recensant les Français établis hors de France, pendant votre absence du territoire. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra justifier de 5 ans d’union pour pouvoir prétendre à une naturalisation par mariage.
Le retrait du dossier de naturalisation se fait dans les préfectures (ou certaines sous-préfectures), qui instruisent elles-mêmes le dossier et prennent l'une des quatre décisions suivantes :
- irrecevabilité
- ajournement
- refus/rejet
- décision favorable, en attente de la décision finale du ministère (SDANF).
La procédure peut varier en fonction du type de demande (naturalisation par décret[2], déclaration de nationalité par mariage, par fratrie ou par ascendant d'enfant français).
En cas d'irrecevabilité, le postulant doit se mettre en conformité avec les règles de l'administration avant de déposer une nouvelle demande.
En cas d'ajournement ou de rejet, le postulant peut formuler un recours administratif hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivants la notification de la décision du Préfet. Le dossier sera ensuite réétudié dans les services ministériels de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française installés à Rezé qui donnent un avis définitif d'acceptation ou de refus. En cas de maintien de la décision défavorable, l’intéressé dispose de deux mois pour formuler un recours en excès de pouvoir contre cette décision auprès du Tribunal administratif de Nantes, seule juridiction française compétente pour traiter des litiges liés à la naturalisation.
En cas de décision favorable de la préfecture, le dossier est alors transmis à la SDANF (Sous-direction de l'accès à la Nationalité Française) qui est un département du ministère de l'intérieur basé dans la ville de Reze. La SDANF, au nom du ministre de l'intérieur, contrôle l'instruction réalisée par la préfecture et prend la décision finale (refus, irrecevabilité, ajournement ou avis favorable).
En cas de décision favorable de la SDANF, le dossier est transmis au SCEC, Service Centrale d’État Civil, (département dépendant du ministère des affaires étrangères), qui se charge de préparer un projet d'acte de naissance pour la personne.
Une fois le projet d'acte de naissance établit, la SDANF valide le dossier, rédige le décret de naturalisation qui sera publié au journal officiel après signature du ministre de l'intérieur et du premier ministre.
En 2008, la procédure a permis à 108 131 étrangers d'acquérir la nationalité française par naturalisation, ce chiffre comprenant les enfants mineurs des familles concernées[3].
Une nouvelle possibilité d’acquisition de la nationalité française s’est ouvert aux algériens par l’adoption de la circulaire du 25 octobre 2016. Selon le site officiel de l’administration française, une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française[4].
Pour obtenir un certificat de nationalité française, ou CNF, pour une personne devenue française par naturalisation, il faut confirmer sa qualité[5],[6]. Une fois l'éligibilité confirmée, il faut demander un CNF[7]. Liste des documents requis pour la demande, à condition que le demandeur soit un citoyen français par naturalisation[8],[9]:
- 1 photo pour la carte d'identité
- 1 carte d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.)
- 1 justificatif de domicile de trois mois maximum (facture d'électricité, contrat de location, impôt sur le revenu ou avis d'imposition, etc.) Д.)
- une copie intégrale de l'acte de naissance. L'acte doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de confirmer un éventuel changement de citoyenneté
Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]
En Suisse[modifier | modifier le code]
La naturalisation en Suisse est essentiellement régie par la loi fédérale du sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse[10]. La naturalisation est octroyée par le canton et la commune de domicile du candidat, qui disposent d'une très large marge d'appréciation et de la possibilité d'ajouter des conditions supplémentaires dans la loi cantonale, l'Office fédéral des migrations se contentant de vérifier l'absence de contre-indication au niveau de la loi fédérale.
En procédure ordinaire, la nationalité suisse peut être octroyée à un étranger qui a séjourné douze ans sur le territoire suisse, dont trois au cours des cinq années précédant la requête. Les années passées entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double. Une procédure accélérée est accessible à certaines catégories de personnes, en particulier les conjoints de citoyens suisses. Le nombre d'années de séjour est alors réduit à cinq ans. Dans tous les cas, il est nécessaire que l'étranger ait été au bénéfice d'une autorisation de séjour pour que la durée de ce dernier soit comptabilisée.
Statistiques des naturalisations dans l’Union européenne[modifier | modifier le code]
En 2016, 994 800 personnes ont acquis l’une des vingt-huit nationalités des États membres de l’Union européenne. Ce chiffre correspond à une augmentation par rapport à 2015 (841 000) et à 2014 (889 000). 12 % des naturalisés étaient auparavant citoyens d’un autre État membre de l’UE, les autres étaient des ressortissants de pays tiers ou des apatrides[11].
Nombre de naturalisations acquises par pays[modifier | modifier le code]
Par ordre décroissant, les pays ayant le plus naturalisé de personnes en 2016 sont [12] : l’Italie 201 591, l’Espagne 150 944, le Royaume-Uni 149 372, la France 119 152, l’Allemagne 112 843, la Suède 61 294.
Les naturalisés, suivant leur nationalité antérieure[modifier | modifier le code]
Les nationalités d'origine des naturalisés de 2016 dans l'union européenne sont, par ordre décroissant[12] : Marocains 101 300, Albanais 67 500, Indiens 41 700, Pakistanais 32 900, Turcs 32 500, Roumains 29 700, Ukrainiens 24 100, Algériens 23 400, Russes 22 400, Brésiliens 21 500, Équatoriens 21 000, Polonais 19 600, Nigérians 18 800, Somaliens 18 300, Colombiens 17 600, Boliviens 16 800, Bangladais 15 400, Irakiens 15 000.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le justificatif du niveau de connaissance de la langue française - », (consulté le ).
- « Naturalisation par décret », sur naturalisation-francaise.fr, (consulté le ).
- « Continental News - News de mes voyages autour du monde », sur Continental News (consulté le ).
- « Naturalisation Française Quelle est la différence entre Naturalisation et Réintégration ? », sur Naturalisation Française (consulté le ).
- « Certificat de nationalité française (CNF) », sur service-public.fr (consulté le ).
- (en) « Application for naturalization and acquisition of french nationality », sur airiau-avocat.eu (consulté le ).
- (en) « French Citizenship: The Complete Guide », sur getgoldenvisa.com (consulté le ).
- (en) « French Citizenship: Essential Guide For A Successful Application (Updated April 2023) », sur digitalemigre.com (consulté le ).
- (en) « Documents to provide to obtain French nationality », sur french-tax-lawyer.j2m-online.fr (consulté le ).
- RS 141.0
- « Union européenne : près d’un million de naturalisations en 2016 », sur vie-publique.fr, .
- (en) « Acquisition of citizenship statistics », sur ec.europa.eu, .
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jean-Philippe Thiellay, Les clefs de la nationalité française, Paris, Berger-Levrault, 1999, réédité et mis à jour en 2005 et 2011 sous le titre Droit de la nationalité française.
