Mariage homosexuel

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État des législations nationales concernant l'homosexualité dans le monde.
Homosexualité légale
  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat (ou concubinage)
  •      Mariage reconnu mais non célébré
  •      Mariage reconnu seulement au niveau fédéral
  •      Unions de personnes de même sexe non reconnues
Homosexualité illégale ou réprimée
  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort
  •      Pas d'information sur la peine

Le mariage homosexuel, ainsi qu'il est généralement nommé, est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Il est rendu possible par des législations autorisant le mariage aux personnes de même sexe, par opposition aux législations qui considèrent que ne peuvent être mariées que deux personnes de sexe opposé, c'est-à-dire un homme et une femme.

Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations anciennes. Or, durant les XIXe et XXe siècles, l'homosexualité a été généralement criminalisée ou considérée comme une maladie mentale[N 1]. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages n'exclue pas deux personnes de même sexe.

Au 21 octobre 2014, dix-neuf États disposent d'une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe, dont trois États sur une partie de leur territoire seulement.

Si la légalisation du mariage homosexuel concerne d'abord le mariage civil, le mariage religieux est également pratiqué dans certains cas. Les pays ayant accordé un statut légal au mariage homosexuel ont pour la quasi-totalité d'entre eux également légalisé l'adoption par les couples homosexuels[N 2].

Terminologie[modifier | modifier le code]

Le bourgmestre Willy Demeyer célébrant un mariage à La Violette à Liège

Dans le langage juridique, on parle de « mariage civil » ouvert aux « personnes de même sexe »[1],[2]. Dans les médias, les termes couramment utilisés sont « mariage homosexuel » ou « mariage gay » (anglicisme)[3]. Cette dernière expression peut toutefois être considérée comme restrictive car elle exclut « les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres »[3].

Tout comme un mariage entre personnes de sexes différents, un mariage entre personnes de même sexe n'est pas juridiquement défini en fonction de l'orientation sexuelle des membres du couple, mais en fonction de leur sexe. Il ne concerne donc pas seulement les couples homosexuels mais est ouvert, ainsi que ses conséquences juridiques[4],[5], à tous les couples de personnes de même sexe auxquels ne s'applique pas d'empêchement légal, et donc, par exemple, aux couples de personnes d'orientations sexuelles différentes (mixed-orientation marriages)[6],[7],[8],[3]. Selon glbtq.com et un rapport parlementaire britannique, considérer qu'un couple de personnes de même sexe est obligatoirement composé d'homosexuels et qu'un couple formé par un homme et une femme est obligatoirement composé d'hétérosexuels est une forme de discrimination à l'égard des personnes bisexuelles[9],[10].

En France, les mouvements LGBT et le gouvernement Ayrault préfèrent parler de « mariage pour tous »[3], terme considéré comme « impropre » par la sociologue Nathalie Heinich[11], voire comme « fallacieux », par le directeur de la revue Études, Pierre de Charentenay[12], le « mariage pour tous » n'étant en réalité pas ouvert « à tous » en France, puisque interdit dans certains cas, notamment aux personnes mineures et aux membres d'une même famille[13].

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite de son mariage hétérosexuel avec Poppée, l'empereur romain bisexuel Néron épouse un jeune homme, Sporus.

Des mariages entre personnes de même sexe ont eu lieu dans le passé.

Nombre d'empereurs romains s'engageaient dans des relations homosexuelles, certains s'étant même mariés à leur amant[14]. L'empereur Néron épouse par exemple l’éphèbe Sporus, après l'avoir fait castrer[15]. Il apparaît que des unions entre deux personnes de même sexe ont tout à fait pu être considérées dans la Rome antique comme ayant les caractéristiques culturelles et légales du mariage. On sait par exemple que Cicéron pressait Curion l'Ancien d'honorer lui-même les dettes de son fils, qui les avait contractées au nom d'un autre homme, Antonious ; Cicéron décrit le fils de Curion et Antonious comme « unis dans un mariage stable et permanent, comme si on avait donné à Antonious la stola » (robe traditionnelle des femmes romaines mariées)[16]. Les lois de la République romaine n'interdisaient pas les mariages entre personnes de même sexe[17].

L'émergence du christianisme va faire reculer ces pratiques, la situation se dégradant de plus en plus avec la déliquescence de l'Empire[18].

Dans la Grèce antique, les hommes s'engageaient généralement dans des relations avec les deux sexes. Dans ce cadre, des relations de nature pédérastiques nouaient des hommes jeunes avec des adolescents, alors que des mariages hétérosexuels servant à la procréation étaient également pratiqués. Ainsi, si les relations homosexuelles n'étaient pas techniquement des « mariages », certains historiens les ont considérées comme des quasi-« équivalents » des mariages hétérosexuels[19]. Ainsi, le britannique Kenneth Dover estime que l'on peut rapprocher ces deux types de relations, notant comme communs le processus de « cour » de la part du « dominant » (l'homme) envers la partie « réceptive » (femme ou adolescent), l'implication de la famille de la partie réceptive dans sa prise de décision, et la forte désapprobation sociale de relations sexuelles en dehors du cadre du procédé formel de séduction[19].

En étudiant les relations homosexuelles ritualisées en Crète de la même époque, d'autres historiens emploient bien le terme de « mariage[19]. »

L'universitaire italienne Eva Cantarella voit certaines relations lesbiennes dans des communautés féminines en Grèce antique comme des « mariages d'imitation[19]. »

Après la chute de l'Empire romain, l'Église entretient un certain flou : si elle condamne théoriquement les relations entre personnes de même sexe, parce qu'elles ne produisent pas d'enfants, elle tolère de fait des unions homosexuelles, que ce soit à l'intérieur même de son clergé, ou entre professeurs et étudiants dont elle a la charge[19]. Les sources qui nous sont parvenues attestent que l'Église participait activement à certaines cérémonies, dont l'objet était l'union spirituelle de deux personnes de même sexe[19], que l'universitaire américain John Boswell considère comme de véritables mariages homosexuels sanctionnés par l'autorité religieuse[20].

Il existe de nombreux documents attestant du fait qu'en dehors de l'Occident, nombre de cultures, particulièrement africaines, amérindiennes ou asiatiques, acceptaient les relations entre personnes de même sexe, et également pour certaines les mariages homosexuels[21].

Des explorateurs Européens, notamment Espagnols, rapportent dans leurs récits de voyage que des mariages homosexuels, y compris entre femmes, existent dans les cultures amérindiennes[22]. Dans les Amériques pré-coloniales existaient les berdaches, hommes transgenres qui s'occupaient de certains travaux typiquement féminins ou qui officiaient en tant que shamans. Certains d'entre eux étaient mariés à d'autres hommes ; Crazy Horse, par exemple, comptait un berdache comme épouse[23]. En synthétisant les données universitaires disponibles en un ouvrage, The Spirit and the Flesh, Walter Williams indique que les berdaches sont une institution reconnue dans la majorité des tribus amérindiennes avant leur contact avec l'Occident[24]. Les hommes qui se mariaient avec des berdaches étaient généralement également attirés par les femmes[24].
Il existait également des femmes berdaches, au comportement masculin, tenant généralement des rôles destinés aux hommes, comme la chasse ou la direction du foyer. Ces femmes pouvaient se marier à d'autres femmes selon un système de complémentarité de genre : une femme berdache, assurant les rôles masculins, ne peut se marier à une autre femme berdache[25].

Des mariages homosexuels existaient dans l'Afrique pré-coloniale. L'anthropologue britannique Edward Evan Evans-Pritchard rapporte que des mariages homosexuels transgénérationnels étaient pratiqués dans la tribu des Azandes (vers ce qui est aujourd'hui le Soudan), entre des hommes et des garçons, considérés comme de véritables « épouses » ; les hommes dédommageaient financièrement la famille du garçon, et l'aidaient de temps en temps comme ils l'auraient fait de leur belle-famille, ils appelaient le garçon « ma femme » et se faisaient appeler en retour « mon mari » ; si un autre homme avait une relation avec le garçon, l'époux trompé pouvait engager une action en justice pour adultère[26].

Situation générale[modifier | modifier le code]

Pays autorisant le mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

En date du 8 octobre 2014, dix-neuf pays autorisent les couples de même sexe à se marier (dont trois sur une partie de leur territoire seulement), représentant un territoire de plus de 700 millions d'habitants. De tels mariages sont possibles depuis le printemps 2014 en Angleterre et au Pays de Galles. D'autre part, des projets de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe sont en cours de discussion, de vote ou d'application au Népal, à Taïwan, en Thaïlande, au Vietnam, au Chili, en Slovénie, en Finlande, et dans une majorité d'États des États-Unis au niveau fédéral[27].

Tous ces pays ont également légalisé l'adoption par les couples homosexuels, à l'exception de quatre provinces et territoires du Canada (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut et Yukon)[réf. nécessaire]. L'adoption est en outre possible, soit conjointe en Australie (Australie-Occidentale, Territoire de la capitale australienne) et au Royaume-Uni, soit d'un des membres du couple envers les enfants naturels du partenaire en Australie (Tasmanie), Allemagne, Islande, Israël et la Norvège. Le Portugal autorise depuis mai 2013, l'adoption d'un enfant naturel ou adopté par l'autre conjoint.

Organisation internationale[modifier | modifier le code]

Le 26 juin 2014, l'ONU reconnait pour tous les membres de son personnel le mariage des couples homosexuels, unis dans un pays où ces unions sont légales[40].

Chronologie de la légalisation[modifier | modifier le code]

De 2001 à 2005 De 2011 à aujourd'hui
2001 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas (3 avril) 2011 Drapeau : États-Unis Drapeau de l'État de New York New York (24 juillet)
Drapeau : États-Unis Tribu Suquamish (Washington) (1er août)
2002 Aucun 2012 Drapeau : Brésil Alagoas Alagoas (6 janvier), Sergipe Sergipe (15 juillet), Espírito Santo Espírito Santo (15 août), Bahia Bahia (26 novembre), District Fédéral (Brésil) District fédéral (1er décembre), Piauí Piauí (15 décembre)
Drapeau : Mexique Flag of Quintana Roo.svg Quintana Roo (mai)
Drapeau du Danemark Danemark (15 juin)
Drapeau : États-Unis Washington Washington (6 décembre), Maine Maine (29 décembre)
2003 Drapeau de la Belgique Belgique (1er juin)
Drapeau : Canada Flag of Ontario.svg Ontario (10 juin), Flag of British Columbia.svg Colombie-Britannique (8 juillet)
2013 Drapeau : États-Unis Maryland Maryland (1er janvier), Tribu Odawa (Michigan) (15 mars), Californie Californie (à nouveau en juin), Delaware Delaware (1er juillet), Minnesota Minnesota et Rhode Island Rhode Island (1er août), New Jersey New Jersey (21 octobre), Drapeau : Hawaii Hawaï (13 novembre), Nouveau-Mexique Nouveau-Mexique (19 décembre)
Drapeau : Brésil État de São Paulo São Paulo (16 février), Ceará Ceará (15 mars), Paraná (État) Paraná (26 mars), Mato Grosso do Sul Mato Grosso do Sul (2 avril), Rondônia Rondônia (26 avril), Santa Catarina Santa Catarina et Paraíba Paraíba (29 avril), Drapeau du Brésil Brésil [national] (14 mai)
Drapeau de la France France (18 mai)
Drapeau de l'Uruguay Uruguay (5 août)
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande (19 août)
Drapeau : Mexique Flag of Chihuahua.svg Chihuahua (septembre)
2004 Drapeau : Canada Drapeau : Québec Québec (19 mars), Flag of Yukon.svg Yukon (14 juillet), Flag of Manitoba.svg Manitoba (16 septembre), Drapeau : Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse (24 septembre), Flag of Saskatchewan.svg Saskatchewan (5 novembre), Dominion of Newfoundland Red Ensign.svg Terre-Neuve (21 décembre)
Drapeau : États-Unis Drapeau du Massachusetts Massachusetts (17 mai)
2014 Drapeau : Royaume-Uni Drapeau de l'Angleterre Angleterre et Drapeau du Pays de Galles Pays de Galles (28 mars)
Drapeau : États-Unis Drapeau de l'Illinois Illinois (1 juin), Oregon Oregon (19 mai), Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie (20 mai) et Arizona Arizona (17 octobre)
Drapeau du Mexique Flag of Coahuila.svg Coahuila (2 septembre)
2005 Drapeau : Canada Drapeau : Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick (23 juin), Drapeau du Canada Canada [national] (20 juillet)
Drapeau de l'Espagne Espagne (3 juillet)
Entrée en vigueur en 2014 ou 2015 :
Drapeau : Royaume-Uni Écosse Écosse
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
De 2006 à 2010
2006 Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud (30 novembre)
2007 Aucun
2008 Drapeau : États-Unis Californie Californie (16 juin, puis abandonné le 5 novembre), Connecticut Connecticut (12 novembre)
2009 Drapeau de la Norvège Norvège (1er janvier)
Drapeau : États-Unis Iowa Iowa (27 avril), Tribu des Coquilles (Oregon) (mai), Vermont Vermont (1er septembre)
Drapeau de la Suède Suède (1er mai)
2010 Drapeau : États-Unis New Hampshire New Hampshire (1er janvier), Washington D.C. Washington D.C. (3 mars)
Drapeau : Mexique Flag of Mexico (state).png Mexico (4 mars)
Drapeau du Portugal Portugal (5 juin)
Drapeau de l'Islande Islande (27 juin)
Drapeau de l’Argentine Argentine (22 juillet)

Situation et évolution par aires géographiques[modifier | modifier le code]

Homosexualité légale
  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d'engagement reconnu
  •      Mariage à l'étranger reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
  • Homosexualité illégale
  •      Délit non poursuivi par la justice
  •      Délit
  •      Crime
  •      Prison à vie
  •      Peine de mort

Afrique[modifier | modifier le code]

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Mariage en Afrique du Sud en 2007.

L’Afrique du Sud est le seul État du continent africain à inclure dans sa Constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l’orientation sexuelle. À la suite d'une plainte déposée par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l’union d’un homme et d’une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question, le gouvernement présente alors un projet de loi au Parlement et ce dernier organise une vaste consultation publique, où la plupart des organisations religieuses ont fermement condamné cette loi (seules l’Église anglicane et l’Église hollandaise réformée ne s’y sont pas opposées).

Le 14 novembre 2006, le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill[41], qui permet l’union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. Pour entrer en vigueur, il ne reste plus que la consultation du Conseil national des provinces (chambre haute à pouvoir consultatif) et la promulgation du président Thabo Mbeki. Ce dernier en voyage à l’étranger, laisse à sa vice-présidente, Phumzile Mlambo-Ngcuka, le soin de promulguer la loi, ce qui est fait le 30 novembre 2006, l’Afrique du Sud devient ainsi le premier État d’Afrique à légaliser l’union civile et le mariage homosexuel[42].

Burkina Faso[modifier | modifier le code]

Au Burkina Faso, la Constitution définit dans son article 23 le mariage comme « fondé sur le libre consentement de l’homme et de la femme[43] », interdisant ainsi le mariage en personnes du même sexe.

République démocratique du Congo[modifier | modifier le code]

En République démocratique du Congo, la Constitution de la Troisième République définit, dans l’article 40, le mariage comme le droit de se « marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille[44] », interdisant ainsi le mariage homosexuel.

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

  •      Mariage homosexuel
  •      Reconnaissance des mariages homosexuels célébrés à l'étranger
  •      Autre type de partenariat
  •      Non reconnu ou inconnu
  •      Non reconnu, mariage homosexuel interdit
  •      Non reconnu, mariage et partenariat homosexuels interdits

Canada[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Canada.

Au Canada, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l’ensemble du territoire canadien, depuis juillet 2005. Les mariages homosexuels, déjà permis dans plusieurs provinces et territoires à la suite de décisions judiciaires, furent étendus à l'ensemble du territoire en supprimant la restriction de sexe dans la définition du mariage — une compétence fédérale. Cette situation a évolué, en raison de décisions judiciaires qui ont poussé le gouvernement fédéral à ajuster sa loi jugée inconstitutionnelle. Étendre la définition du mariage à tous fut une amélioration aux unions libres qui avaient été étendues par plusieurs provinces aux conjoints de même sexe. La définition du mariage est une compétence fédérale, et la loi fédérale définissait avant 2005 le mariage comme l’union de deux personnes de sexe différent. Avant l’adoption du projet de loi C-38, les cours d’appel de huit provinces et un territoire ont toutes jugé cette définition discriminatoire comme contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, et donc de nul effet (selon le système en vigueur au Canada, la justice assure l’équivalent d’un contrôle constitutionnel sur les lois).

Depuis ces décisions, les mariages homosexuels sont permis dans ces provinces et territoires :

Un couple le jour de son mariage à Toronto.

Ce dernier jugement, avec 9 provinces et territoires sur 13, rendait inconstitutionnelle l’ancienne disposition du code fédéral et il était devenu impératif de redéfinir le mariage afin de le relégaliser constitutionnellement. Aussitôt, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, visant à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe sur l’ensemble du territoire canadien, en supprimant la restriction de sexe.

Ce projet de loi a été adopté (par 158 votes contre 133) par la Chambre des communes le 28 juin 2005, il a été approuvé par le Sénat (par 47 voix contre 21) le 19 juillet 2005 et a reçu le lendemain la sanction royale. Ainsi, le 20 juillet 2005, la loi est définitivement adoptée et le Canada devient le troisième pays dans le monde à autoriser partout sur son territoire les mariages de conjoints de même sexe, et le premier en Amérique.

La victoire des conservateurs aux élections générales de 2006 du 23 janvier avait temporairement ouvert une période d’incertitude sur l’avenir du mariage homosexuel au Canada. Le premier ministre Stephen Harper considérait qu’il n’y avait jamais eu de vote vraiment libre à ce sujet, étant donné que les membres du cabinet libéral, ainsi que le caucus néodémocrate en entier, avaient été obligés de voter en faveur du projet de loi (un ministre libéral fut obligé de démissionner afin de voter contre le projet de loi, et la seule députée néodémocrate à voter contre se voyait enlever ses fonctions de porte-parole, et perdait par la suite la nomination de son association de circonscription). Il avait donc promis que son gouvernement reviendrait sur la question à l’automne 2006 en tenant un vote libre sur une motion proposant le rétablissement de la définition traditionnelle du mariage.

Michael Hendricks et René Lebœuf, le premier couple homosexuel à se marier au Québec.

Le 7 décembre 2006, il a introduit une motion dont le texte était : « Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. » La motion a été rejetée avec 175 votes contre et 123 votes pour. Plusieurs députés ayant voté contre la loi C-38 introduisant le mariage homosexuel en 2005 ont voté contre la motion pour le rétablissement du mariage traditionnel en 2006. Deux des partis d’opposition, soit le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, ont forcé leurs députés à voter selon la ligne du parti, c’est-à-dire contre la motion ; le vote n’était donc pas plus libre que la dernière fois. Toutefois, Stephen Harper a indiqué qu’il ne tiendra plus jamais de vote sur le sujet. La plupart des analystes estiment que la motion n’avait été présentée que pour respecter l’engagement électoral pris lors de l’élection de 2006 et que le premier ministre espérait perdre le vote afin de pouvoir laisser la question derrière lui avant la prochaine élection fédérale[45],[46].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel aux États-Unis.

Le débat sur la question du mariage homosexuel est particulièrement vif aux États-Unis et au cours des années 2000 et 2010, les positions des deux camps se sont durcies ; du moins cette question est devenue un enjeu politique majeur.

Le Massachusetts est le premier État à autoriser le mariage des couples de même sexe, et sa position a été renforcée en 2007[47]. Le mariage des couples de même sexe est aussi admis au Connecticut, au Vermont, dans l'Iowa et dans la capitale fédérale, Washington DC. Des lois ont été votées dans le Maine, en 2009, et en Californie avant d'être annulées, puis rétablies pour le Maine en 2012[48]. Le 6 novembre 2012, trois nouveaux États adoptent par référendum le mariage pour les couples homosexuels : le Maryland, le Maine et l'État de Washington. En mai 2013, c'est au tour des États du Rhode Island, du Delaware et du Minnesota, pour une application en août ou en juillet de la même année[49],[50]. Le 26 juin 2013, la Cour suprême américaine étend la définition du mariage, au niveau fédéral, aux personnes de même sexe en abrogeant le Defense of Marriage Act (DOMA) et en autorisant à nouveau les mariages en Californie. Le 6 octobre 2014, la Cour suprême, en refusant d'examiner des recours, étend de facto le mariage gay à cinq États où il n'était pas autorisé[51]. Les États concernés sont l’Utah, l'Indiana, l’Oklahoma, la Virginie et le Wisconsin. Les lois y interdisant ce type de mariage avaient été déclarées anticonstitutionnelles par des cours fédérales d’appel, ce qui permet également à la Caroline du Nord et à l'Idaho de les rejoindre le 10 octobre 2014[52].

Mexique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Mexique.
Marcelo Ebrard (PRD), maire de la ville de Mexico.

Depuis le 22 décembre 2009, le mariage homosexuel est légal à Mexico. Administrée par le PRD (social-démocrate), la capitale mexicaine a autorisé le mariage homosexuel, ce qui constitue une première en Amérique latine. Les députés de l'Assemblée du District fédéral mexicain ont ainsi modifié l'article du code civil local qui spécifiait jusqu'à présent que « le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme ». Le PAN (chrétien-démocrate) invoque cependant la Loi fédérale de Sécurité sociale pour affirmer que « le conjoint est nécessairement du sexe opposé à celui de l'assuré ». La ville de Mexico, qui avait déjà autorisé l'union civile homosexuelle – et non le mariage – en novembre 2006 et dépénalisé l'avortement en avril 2007, s'affirme ainsi à nouveau à la pointe des réformes, dans un pays très catholique et où l’Église s'oppose fermement à ces initiatives. Le premier mariage d'un couple de lesbiennes en Amérique latine se déroule le 9 mars 2010. Les deux pionnières ont été suivies par un autre couple féminin et deux masculins, dans une cérémonie collective retransmise à la télévision. Tous avaient pour témoin le maire de Mexico, Marcelo Ebrard.

La décision de la ville de Mexico de légaliser le mariage homosexuel a fait polémique au Mexique, et notamment à la Cour suprême où le Parquet fédéral a déposé un recours le 27 janvier 2010 contre ce qui a constitué une « première » spectaculaire en Amérique latine. Selon le Parquet général de la République, la légalisation du mariage homosexuel est « anticonstitutionnelle », tout comme l'autorisation d'adoption également accordée aux couples homosexuels par la mairie autonome de la capitale en décembre 2009. Le parti conservateur mexicain, PAN, actuellement au pouvoir derrière le président Felipe Calderón, s'oppose fermement au mariage des couples homosexuels ainsi qu'à l'adoption par ces derniers. L'initiateur de la loi sur le mariage homosexuel, David Razu, député du PRD au Parlement de la capitale, a exprimé à la télévision son « indignation » contre le recours, une initiative « lamentable, contre les droits et les libertés, et sans aucune base juridique ». Le maire de Mexico, Marcelo Ebrard, a également dénoncé une « grave erreur » du Parquet. Le procureur fédéral, équivalent au Mexique du ministre de la Justice, « est l'avocat du pouvoir exécutif fédéral et il n'est pas de son ressort de décider des lois de la capitale », a-t-il déclaré à la presse.

En août 2010, la Cour suprême du Mexique a déclaré que l'ouverture du mariage aux homosexuels est entièrement légale au regard de la constitution mexicaine[53]. Depuis 2011, l'État du Quintana Roo, en raison d'une loi qui ne précisait pas expressément un mariage entre un homme et une femme, fait célébrer deux mariages homosexuels qui finissent par être validés par les autorités, ce qui ouvre cette perspective à tous ceux qui en feraient la demande.

Amérique centrale[modifier | modifier le code]

Le Costa Rica adopte une loi le 1er juillet 2013, promulguée le 4, qui modifie en passant la définition du mariage, ouvrant ce faisant le mariage aux couples de même sexe[réf. nécessaire].

Amérique du Sud et Caraïbes[modifier | modifier le code]

  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type de partenariat
  •      Non reconnu ou inconnu
  •      Pas de reconnaissance, mariage homosexuel interdit
  •      Activité homosexuelle illégale

L’homosexualité a été dépénalisée dans la majorité des États des Amériques. Toutefois, l'homosexualité reste pénalement réprimée au Guyana, au Belize et dans une partie des îles caribéennes (en Jamaïque, en Dominique, à Sainte-Lucie, à la Barbade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade, à Trinité-et-Tobago, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Christophe-et-Niévès). Des unions civiles ouvertes aux couples de même sexe sont prévues dans les législations de la Colombie et de l'Uruguay[48]. Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local, dans les territoires d’outre-mer néerlandais (Aruba, Saint-Martin et Curaçao) et britanniques. En vertu de quoi les territoires d'outre-mer néerlandais ne pratiquent pas le mariage homosexuel mais reconnaissent comme étant des couples mariés les personnes engagées dans un mariage homosexuel célébré et enregistré aux Pays-Bas (mais pas ceux célébrés dans d'autres pays) et leur accordent les mêmes droits qu'aux autres couples mariés. Dans les collectivités territoriales françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane) c'est la législation française qui s'applique, permettant le mariage des couples de même sexe.

Argentine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Argentine.

En 2002, la capitale argentine Buenos Aires a reconnu l'union civile homosexuelle, qui accorde aux LGBT autant de droits qu'aux couples hétérosexuels, hormis l'adoption d'enfants. La province de Río Negro (Sud du pays) a également reconnu l'union civile homosexuelle quelques mois plus tard. Lors de sa campagne présidentielle en 2007, Cristina Fernandez de Kirchner avait promis l'égalité des droits aux couples homosexuels. Cependant, après son élection, Fernandez n'avait toujours pas résolu le problème de l'égalité entre hétérosexuels et homosexuels en Argentine. En 2008, selon le site Touristiquement Gay, près de 80 % des Argentins se disaient pour le mariage homosexuel, et ce dans un pays pourtant très catholique.

Le 13 novembre 2009, un tribunal de Buenos Aires a ouvert la voie aux mariages homosexuels dans la capitale argentine en autorisant un couple de deux hommes à se marier. Cette décision de premier degré peut être cassée en cas d'appel. Mais le maire de Buenos Aires, Mauricio Macri (Conservateur), a déclaré à la presse que pour sa part son gouvernement n'allait pas faire appel et a même encouragé à relancer un projet de loi de mariage homosexuel, actuellement en discussion à la chambre des députés en Argentine, en déclarant que « le monde va dans cette direction », selon lui[54]. En décembre 2009, un couple se marie en Terre de Feu, puis un autre en mars 2010 à Buenos Aires. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice[55].

Le 6 mai 2010, les députés approuvent le mariage homosexuel en Argentine à 126 voix pour, 109 contre et 5 abstentions[56]. Le 15 juillet 2010, le Sénat argentin accepte à son tour le mariage homosexuel[57], également appelé mariage égalitaire (matrimonio igualitario)[58],[59]. La loi change le Code civil de façon que l'expression « les contractants » remplace les mots « mari et femme ». Elle accorde les mêmes droits (allocations, congés, succession, héritage) aux mariés de même sexe qu'aux mariés de sexe différent, y compris pour l'accès à l'adoption[60].

Brésil[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Brésil.

Au Brésil, la justice a autorisé des couples homosexuels à convertir leur union civile en mariage, d'abord dans certains États fédérés, puis le 14 mai 2013 dans l'ensemble des juridictions. Le 26 novembre 2012, la cour de l'État de Bahia a autorisé les couples homosexuels à se marier, en faisant le premier État du Brésil à autoriser le mariage homosexuel[61]. En décembre 2012, la justice des États de Piauí et São Paulo autorise les notaires de ces États à délivrer des licences de mariage sans l'autorisation d'un juge[62],[63]. Depuis janvier 2012, l'État d'Alagoas autorise les couples homosexuels à se marier, mais seulement avec l'autorisation d'un juge. Depuis le 15 juillet 2012, l'État de Sergipe autorise également les couples homosexuels à se marier[64]. Le 15 août 2012, le Corregedoria Geral da Justiça de l'État d'Espírito Santo a publié une circulaire indiquant que tous les registres civils de l'État devraient aborder le mariage homosexuel de la même manière qu'en ce qui concerne les couples de sexes opposés, ce qui en fait le troisième État brésilien à traiter de ce sujet dans sa juridiction de l'État[65]. Le 1er décembre 2012, la Cour des registres publics du District Fédéral (Brésil), a jugé que, dès maintenant, les licences de mariage de même sexe devraient être accordés sans l'intervention d'un juge[66].

Le 7 mars 2013, le procureur général, Francisco Sales Neto, de l'État de Ceará, a décidé que tous les notaires de l'État sont tenus d'accepter les mariages homosexuels. La décision prend effet à partir du 15 mars 2013[67]. Le 26 mars 2013, l'État de Paraná autorise les mariages homosexuels et les convertions des simples unions homosexuelles en mariages par décision du procureur général de l'État[68]. Le 2 avril 2013, la cour de l'État du Mato Grosso do Sul autorise les mariages homosexuels dans l'État[69],[70]. Le 26 avril 2013, l'État de Rondônia accepte également le mariage entre deux personnes de même sexe[71],[72].

Le 14 mai 2013, le Conseil national de justice, à l'unanimité moins une voix, présidé par le président de la Cour suprême du Brésil, Joaquim Barbosa annonce que tous les tribunaux publics qui célèbrent des mariages ne pourront plus refuser les unions entre personnes de même sexe. Cette décision intervient alors qu'au Parlement fédéral une proposition en ce sens était examinée mais traînait en longueur.

« La Cour affirme que l'expression de la sexualité et des sentiments homosexuels ne peut servir de fondement à un traitement discriminatoire, qui ne trouve aucun support dans le texte de la Constitution fédérale de 1998 » a déclaré M. Barbosa, le premier président noir de cette Cour, sur le site du CNJ.

Avant cette décision, le mariage homosexuel était possible dans treize États brésiliens : Alagoas, Bahia, Ceará, District Fédéral, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul, Paraíba, Paraná, Piauí, Rondônia, Santa Catarina, Sao Paulo, Sergipe.

Uruguay[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Uruguay.

La chambre basse, le 12 décembre 2012, puis le Sénat le 2 avril 2013 ont adopté en première lecture une loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels[73],[74]. Le projet de loi a été adopté définitivement le 10 avril 2013[39].

Asie[modifier | modifier le code]

Homosexualité légale
  •      Mariage homosexuel conclu à l'étranger reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
  • Homosexualité illégale
  •      Liberté d'expression restreinte
  •      Pas appliqué
  •      Délit
  •      Prison à vie
  •      Peine de mort

République de Chine (Taïwan)[modifier | modifier le code]

Plus libéral que la Chine, Taïwan a introduit[Quand ?] un projet de loi portant sur les droits de l’Homme ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.

République populaire de Chine[modifier | modifier le code]

En Chine, des débats sont actuellement en cours sur le mariage homosexuel. Une cérémonie de mariage a été organisée le 20 novembre 2010 dans la ville de Changzhou, dans le Jiangsu, réunissant 300 invités. Le but est de faire reconnaître le mariage homosexuel. La population homosexuelle est particulièrement touchée par le VIH en Chine continentale, selon certains experts, un mariage homosexuel reconnu serait un des moyens de réduire la propagation de la maladie[75].

Viêt Nam[modifier | modifier le code]

La communauté homosexuelle a considérablement gagné en visibilité ces dernières années (films à succès, sitcom…). Une première gay pride a eu lieu à Hanoi en 2012, renouvelée l'année suivante, avec déjà comme mot d'ordre « Légalisons le mariage gay ! ». Le ministre vietnamien de la Justice lui-même, Hà Hùng Cường, s'était déclaré favorable à une telle légalisation. Il l'avait exprimé lors d'un chat sur le net : « Il est temps pour nous de regarder la réalité en face : le nombre d'homosexuels s'élève désormais à des centaines de milliers de personnes. Ce n'est pas rien. Ils vivent ensemble sans être légalement mariés. Parfois, ils sont propriétaires de leurs foyers. Nous devons donc trouver des réponses légales appropriées. »[76].

Israël[modifier | modifier le code]

En Israël, le mariage est la prérogative des autorités religieuses, pour chacun suivant la communauté religieuse dont il est reconnu comme membre. En pratique, toutes les autorités pouvant célébrer le mariage refusent le mariage homosexuel (voir aussi judaïsme et homosexualité). Ce n'est pas la seule limitation du mariage issue de ce système religieux, qui interdit aussi les mariages entre personnes de religions différentes[77].

Cependant, le 21 novembre 2006, la Cour suprême d'Israël a ordonné au gouvernement de reconnaître des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel, qui nécessitera un changement de la législation par la Knesset (l'assemblée législative israélienne). Un député religieux a déjà suggéré qu’il présentera une proposition de loi pour essayer de contourner la décision de la Cour[78].

En avril 2008, la reconnaissance officielle de l’adoption à l’étranger d’enfants « non biologiques » pour des couples de même sexe vient alors élargir les droits des homosexuels, alors que l’adoption était jusque-là réservée aux couples homosexuels dont l’un des membres était père (ou mère) biologique. Le 16 mars 2009, le gouvernement israélien vote une loi permettant le droit au « congé paternité » pour couple du même sexe, permettant à l'un des deux parents d'accorder du temps au nourrisson. Ce congé est de 64 jours et est financé par la Caisse nationale d'assurance israélienne[79].

Europe[modifier | modifier le code]

  •      Mariage homosexuel
  •      Autre type d'union
  •      Concubinage non enregistré
  •      Non reconnu
  •      La constitution limite le mariage à un homme et une femme

La situation à l’échelle européenne est disparate. Au niveau de l'Union européenne (28 membres) :

  • 9 pays reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l’Église à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), le Portugal (2010), le Danemark (2012), la France (2013), le Royaume-Uni[80] (2014) et le Luxembourg (2015).
  • 10 pays, sans permettre le mariage homosexuel, autorisent une forme d'union civile (« partenariat enregistré » ou « partenariat civil ») pour les couples homosexuels : l'Allemagne (depuis 2001 un eingetragene Partnerschaft spécifique aux couples homosexuels accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d'adoption), la Finlande (2002), la Croatie (depuis 2003, une loi reconnaît le droit au « soutien mutuel » au sein du couple et le droit à la succession), la République tchèque (2006), la Hongrie (depuis 2007, le statut de « concubin » permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), la Slovénie (2010), l'Irlande (2010), l'Autriche (2010), Malte (2014) et l'Estonie (2016).

En Irlande du Nord (Royaume-Uni), le « partenariat civil » spécifique aux couples homosexuels accordant des droits équivalents à ceux des hétérosexuels est toujours en vigueur depuis 2004.

  • 9 pays ne reconnaissent aucune forme d'union légale pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne)[81] dont quatre l’interdisent explicitement dans leurs textes (Pologne, Bulgarie, Lettonie et Lituanie).

Au niveau des pays hors UE, membres du Conseil de l'Europe (soit 20 membres), la Norvège, en 2008, et l'Islande, en 2010, autorisent le mariage homosexuel. La Suisse a également adopté une union civile pour les couples homosexuels en 2007 par voie référendaire, le Liechtenstein également par référendum en juin 2011. En Albanie, un projet de loi est en discussion.

Législation européenne[modifier | modifier le code]

Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination[82].

Union européenne[modifier | modifier le code]

En revanche, plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l'Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l'égard des couples homosexuels en termes d'union, de mariage civils ou d'accès à l'adoption et à la parentalité. Par la résolution du 8 février 1994 (qui fait suite au rapport Claudia Roth), le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à « l'interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes », recommande de « leur garantir l'ensemble des droits et des avantages du mariage, ainsi qu'autoriser l'enregistrement des partenariats » et de supprimer « toute restriction au droit des lesbiennes et des homosexuels d'être parents ou bien d'adopter ou d'élever des enfants[83] ». Dans la résolution votée le 5 juillet 2001[84] (faisant suite au rapport Cornillet de 2000), le Parlement européen recommande aux États membres de l'Union européenne « la modification de leur législation dans le sens d'une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l'attribution de droits égaux à ces personnes » ainsi que « l'inscription à l'ordre du jour de l'Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement ».

Dans un rapport adopté fin 2002[85], le Parlement recommande « de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu'entre personnes du même sexe, et d'associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l'agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ». Dans une résolution de 2003[86], le Parlement européen réitère sa demande « d'abolir toute forme de discrimination - législatives ou de facto - dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ». Ces différentes résolutions n'ont cependant aucun effet contraignant pour les États.

Albanie[modifier | modifier le code]

Les couples homosexuels ne sont actuellement pas reconnus en Albanie bien qu'en 2009 le Premier ministre Sali Berisha ait indiqué soutenir l'autorisation du mariage pour les couples de même sexe[87]. La loi adoptée en 2010 interdit la discrimination pour cause d'orientation sexuelle, mais n'autorise pas le mariage entre personnes du même sexe[88].

Allemagne[modifier | modifier le code]

La question fait débat en Allemagne. Le parti des Verts (Die Grünen) milite pour l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe[89], tandis que les partis conservateurs (CDU, CSU) sont opposés à une assimilation sur le plan juridique entre le mariage et le contrat ouvert aux personnes de même sexe[90].

Autriche[modifier | modifier le code]

En Autriche, le mariage homosexuel n'est pas autorisé. En revanche, il est possible pour les couples homosexuels de signer un partenariat ayant une valeur juridique, y compris pour les couples étrangers, mais ce partenariat est en vigueur uniquement à Vienne. De plus, depuis le 1er janvier 2010, une loi sur le « concubinage officiel » permet aux couples de même sexe de créer un cadre juridique pour leur union, sans toutefois permettre l'adoption d'un enfant par les deux concubins solidairement ou séparément, ni permettre le recours à l'insémination artificielle pour la conception d'un enfant.

Une requête introduite le 5 août 2004 par deux concubins masculins auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, visant à faire condamner l'Autriche pour « violation de l'article 12 » (sur le mariage) de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi que pour « violation de l'article 14 » (interdiction de discrimination) combinée avec une « violation de l'article 8 » (droit au respect de la vie privée et familiale), a été rejetée le 24 juin 2010 par la CEDH[91].

Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Belgique.

En Belgique, il est autorisé depuis le 30 janvier 2003 mais la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) et l’adoption n’y étaient au départ pas possibles. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent cependant de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclue pas le droit à la filiation et à l’adoption. Ce droit refusé fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux personnes de même sexe. Un projet de loi ouvrant l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions quel que soit leur sexe est adopté par la Chambre des représentants le 2 décembre 2005 et par le Sénat le 20 avril 2006, la loi, après sanction royale le 18 mai, entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle le 20 juin au Moniteur belge, soit le 30 juin 2006[92]. Aujourd’hui, les personnes de même sexe peuvent se marier et adopter légalement en Belgique.

Croatie[modifier | modifier le code]

Consultés par référendum en décembre 2013, les Croates ont voté à 65,76 % pour que le mariage soit inscrit dans la Constitution comme « l'union entre un homme et une femme », interdisant de fait le mariage homosexuel[93].

Danemark[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Danemark.

Le Danemark a été le premier pays au monde à rendre légal le partenariat enregistré en juin 1989 (en vigueur depuis le 1er octobre 1989)[94].

Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le 15 juin 2012. Cette loi s'applique sur tout le territoire métropolitain du Danemark c'est-à-dire tout le Danemark sauf le Groenland et les îles Féroé et permet le mariage religieux à l’Église luthérienne d’État.

Adoptée le 7 juin 2012, la loi reçoit la sanction royale le 12 juin.

Espagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Espagne.

Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage. La loi qui en résulte (la première de ce type adoptée dans un pays de l’Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l’Aragon ont autorisé l’adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l’adoption pour les couples de même sexe, mais ne permettait aux couples que « d’accueillir » des enfants. Finalement, sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour, 147 contre et 4 abstentions, en faveur d’un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l’État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Boletín Oficial del Estado, le 2 juillet 2005 ; les mariages homosexuels sont permis depuis le 3 juillet.

L’Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre personnes de même sexe et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : « Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d’un sexe différent[95]. » Le 18 juin 2005, 166 000 personnes selon la police, et 1,5 million selon les organisateurs, manifestaient contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté LGBT a répliqué le 2 juillet avec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 97 000 par les autorités (2 millions selon les organisateurs)[96],[97].

Estonie[modifier | modifier le code]

Le 28 juin 2011, dans une déclaration, le Conseil des Églises chrétiennes d'Estonie (EKN) déclare s'opposer à la légalisation du mariage homosexuel : « L'EKN ne soutient ni l'homosexualité, ni la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes du même sexe. La législation en vigueur en Estonie offre à ce genre de concubinage des garanties suffisantes s'il s'exerce sous forme de simple communauté », lit-on dans la lettre adressée par le Conseil au ministre estonien de la Justice, Kristen Michal. Selon l'EKN, des amendements à la loi sur la famille et à d'autres actes juridiques est susceptible de dénaturer la notion même de mariage et de « détruire l'institution de la famille, en tant que communauté reposant sur de solides liens de parenté et la continuité des générations ».

Le Conseil poursuit : « [Il] ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme, qui est seul susceptible de garantir la viabilité de l'Estonie et de son peuple ». L'EKN réunit les églises des dix confessions sur le territoire estonien. Épaulées par les ONG européennes, les organisations LGBT d'Estonie appellent le gouvernement à amender la loi sur la famille afin d'offrir le droit de se marier aux couples du même sexe.

Le 9 octobre 2014, le Riigikogu, le Parlement estonien, vote la loi « Acte de cohabitation » ouvrant l'union civile aux homosexuels[98].

Finlande[modifier | modifier le code]

En automne 2011, les autorités finlandaises envisagent l'introduction du mariage des personnes du même sexe. Le ministère de la Justice étudiera les possibilités de la transformation du code civil de manière à ce que tous les couples puissent contracter mariage, quel que soit le sexe des conjoints. L'étude portera également sur l'adoption homoparentale.

Les couples homosexuels ont déjà la possibilité d'adopter en Finlande, mais uniquement un enfant du cercle familial[99]'[100].

France[modifier | modifier le code]

Depuis décembre 1999, le pays a mis en place le pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. Contrairement au mariage, le PACS ne permet ni l’adoption par un couple pacsé, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant. Cependant la question du mariage des couples homosexuels fait son chemin dans les esprits. En 2010, 61 % de la population adulte résidant en France considérait que « deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir civilement à la mairie »[101].

Députés et membres du gouvernement après le vote solennel de l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.

Le 16 novembre 2010, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Dans sa décision rendue le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel considère que les articles 75 et 144 du Code civil, qui expriment une conception exclusivement hétérosexuelle du mariage, ne sont pas inconstitutionnels[102]. Selon cette décision, c'est au législateur de décider de la justesse de l'ouverture, ou non, du mariage à tous les couples sans discrimination d'orientation sexuelle ; cette question appartient ainsi au domaine politique et ne relève pas du juridique. Deux propositions de loi, visant à ouvrir le mariage à tous les couples, sont déposées à l'Assemblée nationale en 2008[103] et 2010[104]. Lors de l'élection présidentielle de 2012, plusieurs candidats se déclarent favorables au mariage homosexuel : Eva Joly[105], François Hollande[105], Philippe Poutou[105], Nathalie Arthaud[106] et Jean-Luc Mélenchon[106]. C'est aussi le cas de Dominique de Villepin[105], un temps pressenti pour être candidat. François Bayrou et Nicolas Sarkozy sont quant à eux plutôt favorables à l'instauration d'une union civile ouvrant les mêmes droits que le mariage mais n'étant pas qualifiée de « mariage »[105]. De leur côté, Christine Boutin et Marine Le Pen sont opposées au mariage homosexuel[105].

Le 7 novembre 2012, conformément à la promesse de campagne de François Hollande[107], la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe[108]. L'étude d'impact du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est publiée sur le site de l'Assemblée nationale depuis le mois de novembre 2012[109]. Le 2 février 2013, l'Assemblée nationale adopte le premier article de la proposition de loi dite du « mariage pour tous », avec 249 voix pour et 97 contre, permettant ainsi le mariage aux couples de même sexe[110]. La loi dans son ensemble, incluant également la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter, est votée par l'Assemblée nationale dès le 12 février avec 329 voix pour, 229 voix contre et 10 abstentions[111]. Examinée, amendée puis votée par le Sénat le 12 avril suivant[112], la loi est définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.

Sa promulgation par le président de la République est alors suspendue jusqu'à l'examen d'un recours pour contrôle de constitutionnalité déposé au Conseil constitutionnel, qui rend une décision favorable le 17 mai 2013, lors de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie. La promulgation est effective le lendemain[113],[114], rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France.

Grèce[modifier | modifier le code]

Le 13 mars 2008, l’Union grecque des homosexuels et lesbiennes (OLKE) a annoncé qu’un couple d’hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement à Thessalonique et Athènes[115]. Ce mariage a, effectivement, été célébré le 3 juin mais à Tilos. D’après l'OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s’unissent. L’annonce de l'OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu’il établirait le contrat d’union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le 4 mai 2009[116], arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d'octobre 2009, n'a pas amené de projet sur le sujet.

Islande[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Islande.

Le 11 juin 2010, l'Althing, le Parlement islandais, vote l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et devient ainsi le septième pays européen dans lequel les personnes de même sexe peuvent se marier au même titre et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, avec 49 voix pour et 14 abstentions[117]. La loi est entrée en vigueur le 27 juin, le même jour la Première ministre du pays, Jóhanna Sigurðardóttir a épousé sa compagne.

Italie[modifier | modifier le code]

Bien que sur la base de dispositions constitutionnelles non-discriminatoires, notamment celles de l'article 3, dûment confirmées par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle qui ont enjoint le Parlement italien à rendre égales les conditions pour les couples de même sexe, il n'existe aucune disposition légale, après l'échec du projet de loi Di.Co (sorte de PACS) sous le deuxième gouvernement Prodi. Le 9 mai 2013, Josefa Idem, ministre à l'Égalité des chances du gouvernement Letta déclare vouloir accorder rapidement les mêmes droits aux couples de même sexe, à l'exception toutefois de l'adoption, dans un premier temps[118].

Le 9 avril 2014, le tribunal de Grosseto a validé l'union d'un couple d'homosexuels qui s'étaient mariés à New York en 2012[119]. Mais cette décision est annulée en appel le 8 octobre 2014 alors que le ministre de l'Intérieur déclenche une polémique par une circulaire visant à interdire la transcription sur les registres d'état civil des mariages contractés à l'étranger (plusieurs villes importantes comme Rome, Milan, Turin ou Bologne ayant décidé de ne pas appliquer la circulaire)[120].

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Le Conseil de gouvernement luxembourgeois a annoncé[121] officiellement le 9 juillet 2010 l'adoption du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption simple aux couples de même sexe. Ce projet de loi[122] a été déposé à la Chambre des Députés le 10 août 2010 et devait être débattu avant la fin de l'année 2010. Le gouvernement issu des élections législatives du 7 juin 2009 avait en effet inscrit à son programme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe[123], volonté ensuite confirmée par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale[124] à la Chambre des Députés le 29 juillet 2009.

Le 8 janvier 2014, le nouveau gouvernement annonce que le texte sera soumis à la Chambre des Députés dans les six mois[125]. Le 18 juin 2014, la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, ainsi que l'adoption pour ces couples mariés, est adoptée à 56 voix contre 4[126].

Malte[modifier | modifier le code]

Le 14 avril 2014, le Parlement a voté une loi permettant l'union civile des couples de même sexe et leur droit à l'adoption[127].

Norvège[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Norvège.

Le 11 juin 2008, le Parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par 84 voix contre 41[128]. Les deux seuls partis s'y opposant étaient les chrétiens-démocrates (Kristelig Folkeparti) et l'extrême droite (Fremskrittspartiet)[128]. À la suite de cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.

L'homosexualité était illégale jusqu'en 1972 en Norvège, un pays qui a depuis fortement évolué dans ce domaine[129].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel aux Pays-Bas.
Cérémonie de mariage entre deux hommes aux Pays-Bas, qui ont été le premier pays à reconnaître l'union maritale pour des personnes de même sexe.

Le mariage homosexuel est autorisé depuis le 1er avril 2001. Les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel. Cette reconnaissance a donné lieu à de vifs débats. Cette législation avait été précédée par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples de personnes de même sexe de régler officiellement leur vie commune.

Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.

Cependant, le mariage homosexuel n’a pas les mêmes effets juridiques à l’égard des enfants du conjoint. En effet, si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique.

Portugal[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Portugal.

La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le Portugal est de plus actuellement le seul pays d’Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle[130]. Le 10 octobre 2008, le parlement portugais rejette deux propositions de lois déposées par les communistes et les Verts sur le mariage homosexuel. Le Parti socialiste, pourtant favorable au mariage homosexuel, affirme que le Portugal n'est pas encore prêt. La réélection lors des élections législatives de 2009 en septembre 2009 du Premier ministre socialiste sortant José Sócrates, favorable au mariage entre personnes du même sexe, change la donne, le sujet du mariage homosexuel étant inscrit dans son programme électoral. Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel est donc élaboré par le gouvernement socialiste le 17 décembre 2009, il est adopté en première lecture par le Parlement le 8 janvier 2010, avec une très faible contestation par les opposants[131].

En mai 2010, la loi adoptée est présentée au président de République portugaise, Aníbal Cavaco Silva, de centre-droit. Celui-ci peut soit promulguer la loi, soit appliquer le droit de veto politique et renvoyer la loi devant le Parlement pour une nouvelle délibération. Bien que personnellement opposé au texte, le président annonce, le 17 mai 2010, sa décision de publier le texte. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage homosexuel.

Roumanie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Roumanie.

En avril 2013, le député vert Remus Cernea a annoncé son intention d'introduire un projet de loi pour instaurer un contrat d'union civile entre personnes de même sexe et de sexe opposé, suscitant de vives réactions des opposants contre la mesure, certaines personnalités politiques allant jusqu'à qualifier les personnes homosexuelles de « malades »[132].

En juin 2013, la commission chargée de la révision de la Constitution roumaine a adopté un amendement pour spécifier que le mariage concerne « un homme et une femme »[133]. Pour Remus Cernea, cet amendement constitue un « retour en arrière démocratique ». Face aux réactions de la société civile[134], le commission de la révision de la Constitution a voté une nouvelle fois sur cet article alors que la rédaction actuelle fait référence au seul terme d'« époux »[135].

Le 4 juillet 2013, Cernea a présenté son projet de loi d'union civil au Sénat[136],[137].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel au Royaume-Uni.

La Chambre des communes approuve l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe le 16 juillet 2013[138]. Les couples homosexuels pouvaient déjà avant cela signer un civil partnership qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

En mars 2012, le gouvernement britannique a lancé des consultations en vue de la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en Angleterre et au Pays de Galles, dans un contexte où l'opinion publique britannique semble y être favorable. Après des débats, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel, y compris le mariage religieux sauf au sein de l'Église d'Angleterre, est déposé. La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le 5 février 2013. Après le vote définitif en troisième lecture, la loi reçoit la sanction royale le 17 juillet suivant. Elle entre en vigueur le 29 mars 2014[139].

Écosse[modifier | modifier le code]

En décembre 2012 en Écosse, le gouvernement a soumis à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions religieuses qui le souhaitent[140].

En novembre 2013, le projet de loi, le Marriage and Civil Partnership Bill, a été adopté en première lecture par le Parlement écossais, à 98 voix contre 15. Le gouvernement prévoit alors, si la loi est adoptée, que les premiers mariages de couples de même sexe pourraient avoir lieu en 2015[141]. Le 4 février 2014, le parlement adopte la loi par 105 voix contre 18[142].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Le 29 avril 2013, l'Assemblée d'Irlande du Nord rejette, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans le pays. Déposée par le parti Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs. Dans cette nation traditionnellement religieuse, les Églises ont été les principales opposantes au projet d'ouverture du mariage aux couples homosexuels[143].

Slovénie[modifier | modifier le code]

En 2010, le Parlement slovène a accepté de prendre en considération un projet de loi qui modifiera profondément le droit familial et devrait notamment ouvrir le mariage aux couples du même sexe, ainsi que l'adoption[144]. Le projet a été approuvé par 46 voix contre 38[réf. nécessaire], après de vifs débats dans un pays de tradition catholique. À noter que c'est le premier pays slave à l'autoriser.

Suède[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Suède.

Le 1er avril 2009, la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire (261 députés pour, 22 contre, 16 abstentions, 50 absents). Elle est entrée en vigueur le 1er mai 2009. Si la Suède n'est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c'est le premier à inclure dans la législation l'interdiction de refus du mariage religieux pour les personnes de même sexe. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l'Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l'obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel.

Suisse[modifier | modifier le code]

Le parti des Vert'libéraux a annoncé le 4 décembre 2013 le dépôt futur d'un projet de loi[145] ouvrant le mariage aux homosexuels sous forme de contre-projet à une Initiative populaire fédérale du Parti démocrate-chrétien voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution tout en voulant le traitement égalitaire des couples mariés et pacsés au niveau des impôts.

Du point de vue légal en Suisse en 2014, il existe une inégalité d’accès à l’enfant entre les couples d’homoparents et les conjoints hétéroparents. Les couples homosexuels avec enfants se trouvent placés dans des situations de déséquilibre qui risquent de les fragiliser[146].

Océanie[modifier | modifier le code]

  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d'engagement reconnu
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
  •      Homosexualité illégale

Australie[modifier | modifier le code]

Depuis 2004, une modification du Mariage Act, 1961 interdit la célébration ou la reconnaissance du mariage d'un couple homosexuel par le gouvernement fédéral australien.

Le 22 octobre 2013, le territoire fédéral de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages. La loi est annulée le 12 décembre 2013 par la Haute Cour, suite à un recours du gouvernement fédéral. La Haute Cour estime que la législation du mariage est du ressort du Parlement fédéral. Le mariage d'une vingtaine de couples est ainsi annulé[147].

Fidji[modifier | modifier le code]

En mars 2013, dans le contexte de la préparation d'une nouvelle Constitution comprenant une déclaration des droits, le Premier ministre fidjien Frank Bainimarama s'oppose à l'idée du mariage homosexuel. Répondant à une question à ce sujet lors d'une interview à la radio, il indique que le mariage pour personnes de même sexe « ne sera pas permis parce que c'est contraire aux croyances religieuses »[148].

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

La proposition de loi Marriage Equality Bill ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée en seconde lecture par le parlement le 13 mars 2013[149], puis en troisième lecture par 77 voix contre 44 le 17 avril[150]. La loi reçoit l'Assentiment royal le 19 avril 2013[151].

La proposition avait été déposée par la députée travailliste Louisa Wall, et soutenue par le Premier ministre conservateur John Key. Après avoir autorisé les unions civiles en 2005, la Nouvelle-Zélande devient ainsi le premier pays en Océanie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe[152]. Au moment de l'adoption de la loi, les sondages d'opinion indiquaient que 70 % de la population y était favorable[150].

Samoa[modifier | modifier le code]

Les Samoa sont un pays chrétien profondément conservateur[153]. En 2012, le Premier ministre Tuilaepa Sailele Malielegaoi rejeta « d'un ton moqueur » l'idée que le mariage homosexuel puisse être adopté dans le pays, et indiqua qu'il ne soutiendrait pas une telle initiative[154]. Il réaffirma ce propos l'année suivante, affirmant que le mariage pour personnes de même sexe était contraire aux croyances chrétiennes[155].

Les rapports sexuels entre deux hommes adultes consentants restent illégaux, et peuvent en principe être punis de cinq ans de prison (la loi n'indique rien concernant les rapports sexuels entre deux femmes adultes consentantes)[156].

Débats[modifier | modifier le code]

Arguments généraux[modifier | modifier le code]

Mariage bouddhiste entre deux femmes en République de Chine (Taïwan).

Le mouvement LGBT s'oriente globalement à partir des années 1980 vers une démarche, parfois qualifiée d'intégrationniste, dans laquelle l'appel à la « libération homosexuelle » et la fin de l'« hétéropatriarcat » laisse place à des revendications plus concrètes de reconnaissance des droits civils et de l'égalité devant la loi entre les couples, bien que la Déclaration universelle des droits de l'homme ne parle que d'égalité entre individus et que le principe d'égalité exige de ne traiter de la même manière que des situations qui sont équivalentes.

La volonté de couples d'hommes ou de femmes de se marier s'appuie alors sur la valeur d'égalité qui fondent les sociétés démocratiques[157],[158],[159]. Elle fait suite à une certaine normalisation de l'homosexualité à la fin du XXe siècle, passant de « la déviance » à « des comportements simplement qualifiés de "différents" » dans les sociétés démocratiques[160].

Les opposants au mariage entre personnes du même sexe considèrent eux le mariage homosexuel comme modifiant fondamentalement la nature du mariage et de la famille. Ils contestent la légitimité d'un tel mariage par traditionalisme dans la mesure où le mariage serait une institution ancienne et acceptée qui préexisterait à l'État[161],[162].

En outre, certains opposants considèrent qu'ouvrir le mariage aux couples de même sexe peut conduire à des « dérives sociétales » telles que la polygamie ou l'inceste car « à partir du moment où on parle d'amour pour justifier le mariage entre deux hommes, pourquoi ne pas également demander le mariage entre un père et sa fille, entre un frère et une sœur, entre 3 ou 4 personnes qui s'aiment »[163],[164].

L'évolution des revendications du mouvement LGBT n'est par ailleurs pas unanime, certains dénonçant le conformisme bourgeois du mariage, l'opposant au caractère « sulfureux » de certains homosexuels[165],[166]. Certains préfèrent ainsi proposer l'abrogation du mariage dans sa forme actuelle[167].

Religions et mariage religieux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Homosexualité dans les religions.

La plupart des doctrines des religions monothéistes condamnent le mariage homosexuel. Dans les pays où un débat sur la question a lieu, les autorités religieuses font ainsi souvent partie des principaux opposants au mariage entre personnes du même sexe. Là où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement créées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages[168]. Toutefois, des exceptions existent : par exemple en 2009, l'assemblée de l'Église luthérienne de Suède a voté en faveur du mariage homosexuel[169].

En mars 2014, le dalaï-lama déclare qu'il n'a aucune objection au mariage homosexuel, estimant que cela relève de « la loi de chaque pays » et que « si deux personnes, un couple, estiment que c'est plus pratique, que cela les satisfait plus et que les deux côtés sont d'accord, alors d'accord »[170].

Homoparentalité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Homoparentalité.

Le débat sur la reconnaissance du mariage des couples de même sexe porte également sur la légitimité des couples homosexuels à fonder une famille et à être parents, notamment par l'adoption ou la procréation médicalement assistée. Les opposants au mariage des couples de même sexe considèrent souvent la famille composée d'un homme, d'une femme et d'enfants comme le cadre naturel et le plus (ou le seul) épanouissant pour les enfants.

Ils dénoncent surtout le détournement de l'adoption auquel l'adoption par deux hommes ou par deux femmes aboutit, à travers le fait de priver délibérément un enfant de père ou de mère afin de le rendre adoptable par une deuxième femme ou un deuxième homme. En France, les opposants au mariage et à l'adoption par des personnes de même sexe accusent une marchandidation de l'être humain (recours aux mères porteuses et à l'insémination artificielle de convenance).

Le concept de parenté sociale (ou parenté intentionnelle) que suppose la notion de parents de même sexe est sévèrement critiqué : désigner deux hommes ou deux femmes comme parents d'un même enfant exige en effet de bouleverser tout le droit de la filiation, réduisant celle-ci à une relation d'éducation fondée non plus sur l'engendrement de l'enfant mais sur la seule volonté de l'adulte. La présomption de paternité et l'action en recherche de paternité, par exemple, sont respectivement réduites à présumer et à rechercher non plus un lien biologique entre l'adulte et l'enfant mais une volonté d'être parent (puisqu'il n'y a pas de lien biologique qui puisse être présumé ni recherché entre une femme et l'enfant d'une autre). Le juriste et militant Daniel Borillo n'hésite d'ailleurs pas à prétexter que si l'enfant n'est pas souhaité, il n'aura pas des parents aimants[171].

À l'inverse, les partisans de la reconnaissance des familles homoparentales se contentent du constat que rien ne démontre que les enfants élevés par des couples homosexuels soient moins bien ou mieux portants que les autres.

Toutefois, la question du mariage et celle de l'homoparentalité ne sont pas nécessairement liées. D'abord parce que dans de nombreux pays, des familles homoparentales existent indépendamment de la reconnaissance ou pas du mariage. Ensuite parce que les deux revendications, reconnaissance du couple et reconnaissance de la famille, ne sont pas forcément traitées en même temps, par exemple lorsque des propositions de création d'union civile sont faites, donnant aux couples de même sexe des droits équivalents à ceux du mariage sauf en matière de filiation.

Homophobie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Homophobie.

L'homosexualité reste interdite dans quatre-vingts États[172].

Dans les débats entourant l'instauration du mariage homosexuel, une partie de ses opposants revendique la défense d'un modèle familial mais récuse l'homophobie. À l'inverse, d'autres estiment que c'est bel et bien la question du regard porté sur l'homosexualité au sens large et les personnes LGBT que posent les manifestations d'opposition[173],[174].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Détails des pays, nations et états
  1. Liste des États reconnaissant le mariage homosexuel aux Drapeau des États-Unis États-Unis :
  2. Liste des états reconnaissant le mariage homosexuel au Drapeau du Mexique Mexique :
  3. Liste des nations reconnaissant le mariage homosexuel au Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni : L'Irlande du Nord n'est pas concernée par cette réforme.
Notes
  1. L'homosexualité a été classée dans la liste des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé jusqu'au 17 mai 1990. Voir : OMS, « Mettre fin à la discrimination contre les hommes et les femmes homosexuels », 17 mai 2011, lire en ligne, consulté le 3 décembre 2012.
  2. Le Portugal a accordé le droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais uniquement pour l'enfant d'un des deux conjoints, le 17 mai 2003, par 99 voix contre 96, tandis que quatre des provinces canadiennes n'autorisent pour le moment aucune forme d'adoption : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut et Yukon
Références
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Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Daniel Garcia, La folle histoire du mariage gay, Paris, Flammarion, 2004 (ISBN 978-2080687401).
  • Fondation Copernic, Homosexualité, mariage et filiation : pour en finir avec les discriminations, Paris, Syllepse, 2005.
  • Thibaud Collin, Le Mariage Gay : Les Enjeux d'une revendication, Paris, Eyrolles, 2005 (ISBN 978-2708133235).
  • Virginie Descoutures, Marie Digoix, Eric Fassin, Wilfried Rault (dir.), Mariages et homosexualités dans le monde : L'arrangement des normes familiales, Paris, Autrement, 2008.
  • Kees Waaldijk et Eric Fassin, Droit conjugal et unions du même sexe : mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens, Paris, PUF Droit et justice, 2008.
  • Thibaud Collin, Les lendemains du mariage gay, Paris, Salvator, 2012 (ISBN 978-2706709241).
  • Lionel Labosse, Le contrat universel : au-delà du « mariage gay », Paris, À poil, 2012 (ISBN 978-2953629712).
  • François de Sertis : Le rendez-vous de la peur. Le mariage homosexuel, la droite et la religion. Kindle, 2014.
  • Colin Spencer, Histoire de l'homosexualité, de l'Antiquité à nos jours, Pocket/Agora, 2005

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]