Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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L'île Saint-Aubin, classée en ZNIEFF au titre des Basses vallées angevines, dans le Maine-et-Loire.

Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un type d'espace naturel labelisé de France.

L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau[1]. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF.

C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale.

L'équivalent belge des ZNIEFF est le Site de grand intérêt biologique (SGIB).

Histoire[modifier | modifier le code]

  • Le programme a été lancé en 1982 par la Direction de la protection de la nature (devenue Direction de la nature et des paysages) du ministère de l'environnement, avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle ; Son objectif était de produire un inventaire, pour tout le territoire national, des zones de plus grand intérêt écologique, « essentiellement dans la perspective de fournir au ministère un outil d’aide à la décision »[2].
  • Les inventaires naturalistes validés scientifiquement dans chaque région par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) puis nationalement par le Muséum national d'histoire naturelle constituent le cœur de l’Inventaire national du patrimoine naturel ;
  • En 1984, l'inventaire gagne les DOM ;
  • 1987 : 1re publication d'une brochure informative et de sensibilisation intitulée “ Notre Patrimoine Naturel ”, relative à l'inventaire, et accompagnée d’une carte au 1/250 000e des ZNIEFF de la région (En 1995, 20 des 22 régions de métropole auront publié un tel document, mais d'autres atlas et cartes des ZNIEFF, cartes thématiques, fiches communales et plaquettes de vulgarisation seront publiées dans les régions ;
  • En mars 1990 le Muséum National d'Histoire Naturelle fait un point sur l'inventaire lors d'un colloque intitulé “ les ZNIEFF, un virage à négocier, vers un réseau d’espaces naturels à gérer ”  ;
  • En 1991, il s'adapte au milieu marin, avec une première phase qui s'achève de 1988 à 1995.
  • En mai 1991, une circulaire aux Préfets de région, explicite la notion de ZNIEFF, indiquant les partenaires impliqués et précisant la portée “ juridique ” de l’inventaire ainsi que les modalités d'accès aux données. La circulaire conforte les ex-comités ZNIEFF en créant des Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) assistant les Préfets, sous l'égide des DIREN, pour contrôler et valider l'inventaire de chaque région.
  • En 1993, la Loi Paysage[3] précise que « L’État peut décider l’élaboration d’inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique. Les collectivités territoriales sont informées de cette élaboration. Ces inventaires sont étudiés sous la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle ».
  • En 1993, Ce sont les ZNIEFF qui permettent de produire l'inventaire préliminaire à la mise en œuvre de la Directive européenne n°92-43 concernant la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « Directive Habitats-Faune-Flore ».
  • Fin 1994, une phase de « modernisation de l'inventaire ZNIEFF » est lancée officiellement par la Direction de la nature et des paysages. On parle d'un inventaire « deuxième génération » ;
  • 1995 : lancement d'une mise à jour des ZNIEFF, avec une méthode modernisée et affinée (suite à un séminaire de travail du comité National ZNIEFF et des partenaires nationaux et régionaux de l'inventaire, qui s'est déroulé à Paris le 15 novembre 1994) ;
  • En 1997 lIFEN et le Muséum national d'histoire naturelle ont conjointement produit à la demande du Ministère de l’environnement, un premier guide méthodologique précisant les définitions et coordonnant et harmonisant les approches régionales, alors encore disparates. L'apparition d'outils informatiques plus performants et moins coûteux a permis un traitement informatique facilitant l'harmonisation des inventaires régionaux essentiellement conduis par des bénévoles, sous l'égide des DRAE (Directions régionales de l'architecture et de l'environnement (devenues depuis DIREN, puis DREAL) ;
  • La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité crée l'inventaire national du patrimoine naturel qu'elle confie au Muséum (MNHN)[4] et renforce les C.S.R.P.N. (Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel), permettant notamment, dans certaines conditions, un accès à la propriété privée pour parfaire l'inventaire, alors même que l'Europe imposait également des inventaires plus précis dans le cadre de la Directive « habitats » ou de la Directive Eau (zones humides, bon état écologique…) ;
  • En 2004, sous l'impulsion du Muséum, la notion d'« espèce déterminante » prend une importance croissante, jusqu'à jouer un rôle majeur dans la nouvelle caractérisation des ZNIEFF (faite en croisant sur des bases scientifiques et biogéographiques des critères de rareté, de menace, de statut de protection, d'autochtonie et d'endémisme). La méthode de délimitation des périmètres est également affinée pour être « explicite et incontestable »[2].

Contenu[modifier | modifier le code]

On distingue deux types de zones :

  • Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.
  • Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.

Un inventaire ZNIEFF deuxième génération a été lancé en 1996, consistant en une mise à jour avec harmonisation de la méthode de réalisation de l'inventaire, intégrant mieux certains critères de fonctionnalité des écosystèmes.

Au 9 avril 2013, les ZNIEFF ont été modernisées et validées pour les territoires suivants : Limousin, Normandie (Haute et Basse), Champagne-Ardenne, Picardie, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Île-de-France (hors Seine-et-Marne), Auvergne, Nord-Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon[5].

Usages[modifier | modifier le code]

Cet inventaire est en France, outre un instrument de connaissance, l'un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature et de prise en compte de l'environnement et dans l'aménagement du territoire (Trame verte, réseau écologique (dont réseau écologique paneuropéen), mesures conservatoires, mesures compensatoires, etc.) et dans certains projets de création d’espaces protégés (dont les réserves naturelles) ou encore dans l'élaboration de schémas départementaux de carrière, pour l'exploitation de granulats.

La jurisprudence française confirme qu'il s'agit d'un inventaire ne créant de mesure de protection réglementaire et n'interdisant pas les autorisations d'aménagement. Cependant, il doit être inscrit dans tous les dossiers accompagnants les documents d'aménagement [6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, sur le site legifrance.gouv.fr du 1er janvier 2001
  2. a et b Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels. Muséum National d’Histoire Naturelle. Paris - 73 pages (92 pour la version PDF)
  3. article 23 de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993, dite « loi Paysage », transcrite dans l'article L. 411-5 du Code de l’environnement
  4. L'article L. 411-5-III du Code de l'environnement confie la responsabilité de la coordination scientifique des programmes d’inventaires du patrimoine naturel au MNHN
  5. http://inpn.mnhn.fr/actualites/lire/1021/la-franche-comte-et-la-lorraine-en-znieff-de-deuxieme-generation
  6. http://www.espaces-naturels.info/node/926

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Moteurs de recherche ZNIEFF (INPN)[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Maurin H., Theys J., Feraudy (de) E., Duhautois L., 1997.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. ColI. Notes de Méthode. Institut Français de l'Environnement. Orléans - 66 pages
  • Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels. Muséum National d’Histoire Naturelle. Paris - 73 pages (92 pour la version PDF)
  • Clap Florence (2005) Le juge et les ZNIEFF Analyse multicritère de la jurisprudence, 20 (PDF, 134 p).
  • Cans C (1996) La ZNIEFF : un révélateur de richesses naturelles. De la double nature des ZNIEFF : outil de rassemble ment des connaissances pouvant servir de référence scientifique à une décision, Ministère de l’Environnement
  • Dupray C (1995) La zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) : une base scientifique d’élaboration du droit , DIREN Haute-Normandie
  • Le Corre L. & Noury A., « Un inventaire du patrimoine naturel : les ZNIEFF », In R.J.E. , 4/1996, pp 387-407. « La contribution du tribunal administratif de Pau à l’interprétation et à l’application de la loi Littoral », In R.J.E. 2/1993, pp 208-209.
  • Liber C (2002) L’inventaire ZNIEFF en Languedoc-roussillon. La modernisation de l’inventaire. Proposition pour une stratégie nationale, CSRPN & DIREN Languedoc-Roussillon.
  • Maurin H., Theys J., Feraudy (de) E., & Duhautois L (1997) Guide méthodologique sur la modernisation de l’inventaire des ZNIEFF, coll. Note de Méthode, IFEN, Orleans, 66 p.

Liens externes[modifier | modifier le code]