Zone d'études et d'aménagement du territoire

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La zone d'études et d'aménagement du territoire, couramment abrégée sous le sigle ZEAT, est une subdivision territoriale de la France qui correspond à la première catégorie de la nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS 1) de l'Union européenne.

Elles ont été définies initialement en 1967 par l'Insee en partenariat avec le Commissariat général du Plan et la Datar.

Chaque ZEAT est composée d'un ensemble d'une ou plusieurs régions administratives. Les ZEAT sont au nombre de 9, dont 8 en métropole, et une regroupant l'ensemble des régions d'outre-mer.

Le reste de l'outre-mer (collectivités, territoires) n'entrant pas dans cette classification, une zone supplémentaire extra-regio est également ajoutée uniquement dans le but de couvrir 100 % du territoire dans les données statistiques, bien qu'elle ne corresponde à aucune collectivité effective ; cette zone extra-regio n’est pas considérée comme une région NUTS à part entière et est hors de l’Union européenne (qui l'exclut de ses statistiques même si la France en tient compte pour ses propres agrégats statistiques).

Les ZEAT sont peu ou pas utilisées car elles n’ont aucun rôle au plan législatif, exécutif ou administratif, ni dans la comptabilité publique française.

Avec la réforme des régions métropolitaines qui sera effective à partir de janvier 2016, les actuelles régions NUTS de niveau 1 ne pourront plus correspondre plus aux régions administratives françaises. Cependant, Eurostat contenant des données agrégées par département (ou circonscription départementale) au niveau 2, la composition des région NUTS de niveau 1 sera l'agrégation des données des départements (ou circonscriptions départementales) qui les compose. NUTS pourrait être mis à jour avec des codes supplémentaires de niveau 1 pour les nouvelles régions, si pour certaines statistiques les données par département (régions NUTS de niveau 2) ne peuvent pas être agrégées par simple cumul des données. Les nouvelles régions n'ont également pas encore de codification définie par l’Insee et les ZEAT françaises pourraient être abandonnées pour ne plus subsister qu’en tant que régions NUTS de niveau 1 (au moins pendant quelques exercices, afin de permettre la continuité statistique et les comparaisons entre années successives sur une période suffisante). Actuellement, la codification NUTS publiée par Eurostat et valide pour 2015 s’appuie encore sur la nomenclature établie en 2013.

Carte des 8 ZEAT de métropole.
Codes Nom Région(s) correspondante(s)
NUTS Insee
(jusqu’en fin 2015)
Jusqu’en fin 2015
( : régions perdant leur statut de collectivité territoriale)
À partir de 2016 (pour NUTS uniquement)
( : nouvelles régions incluses partiellement)
FR1 1 Région parisienne Île-de-France Île-de-France
FR2 2 Bassin parisien Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie et Picardie Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Normandie
FR3 3 Nord Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais-Picardie
FR4 4 Est Alsace, Franche-Comté et Lorraine Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Bourgogne-Franche-Comté
FR5 5 Ouest Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne et Pays de la Loire
FR6 7 Sud-Ouest Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
FR7 8 Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
FR8 9 Méditerranée Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité territoriale de Corse Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité territoriale de Corse
FRA 0 Régions d’outre-mer et départements d’outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
FRZ Extra-Regio Collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Île de Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises ;
Statut sui generi : Nouvelle-Calédonie

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