Xavière Tiberi

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Xavière Tiberi à un meeting tenu par son mari pour les élections municipales de 2008 à Paris, le 7 décembre 2007.

Xavière Tiberi, née Xavière Casanova à Corte, est l'épouse de l'homme politique français Jean Tiberi, ancien maire de Paris.

Biographie[modifier | modifier le code]

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

Les emplois fictifs du conseil général de l'Essonne[modifier | modifier le code]

Elle a fait l'objet d'une information judiciaire[Note 1] dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne, dans laquelle fut mise en cause la somme perçue pour un rapport qu'elle avait écrit sur la coopération décentralisée. En janvier 2001, la procédure a été annulée pour vice de forme par la Cour d'appel de Paris.

Les faux électeurs du 5e arrondissement de Paris[modifier | modifier le code]

Le 14 février 2008, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les faux électeurs du 5e arrondissement de Paris ont, sans attendre le réquisitoire du parquet, décidé de renvoyer Xavière Tiberi, son mari Jean Tiberi, et neuf autres prévenus devant le tribunal[1].

Les différents journaux (télévision, radio, presse) titrent le 2 mars 2009 que le ministère public aurait requis une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans contre Jean Tiberi, un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, ainsi qu'une privation du droit de vote et une inéligibilité de cinq ans contre Xavière Tiberi.

Le 26 septembre 2011, à la première audience du procès en appel de Jean Tiberi, son épouse Xavière et la première adjointe Anne-Marie Affret, condamnés en 2009, leurs avocats ont déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des points de droit.

En mars 2013, Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement. Ils se sont pourvus en cassation quelques jours après ces arrêts de la Cour d'appel de Paris.

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En cas de crime ou de délit (affaire complexe), le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Associated Press du 14 février 2008