Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage/Bloc 3

Le vote pour ce bloc est clos

Cadre de la prise de décision

• Durée du vote : 6 semaines.
• Conditions pour voter : peut voter tout contributeur inscrit depuis un mois et ayant au minimum 100 contributions dans l'espace principal, à la date d'ouverture du vote.
• Changement de vote : jusqu'à la clôture de la période de vote, chaque votant a la possibilité de modifier le sens de son vote.
• Commentaires de vote : les votes des contributeurs peuvent être succinctement motivés. Les éventuelles discussions entre contributeurs se déroulent en page de discussion pour conserver lisibilité et sérénité à la page de consultation tout en permettant à chacun de s'exprimer.

Résultats

Instance d'appel

• Principe de la procédure d'appel : proposition rejetée. Les propositions complémentaires sont sans effet.

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
19	78	1	98	19.59 %	19.39 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	80.41 %	79.59 %

• Forme de la procédure d'appel' : Proposition B (l'appel est pris en charge par d'autres arbitres).

• Limite à un seul appel par arbitrage :

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
43	6	1	50	87.76 %	86 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	12.24 %	12 %

Motifs de l'appel

• Les arbitres ont invoqué la personnalité ou la psychologie des parties :

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
5	47	11	63	9.62 %	7.94 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	90.38 %	74.6 %

• Le conflit arbitré ne nuit pas au contenu encyclopédique

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
5	52	2	59	8.77 %	8.47 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	91.23 %	88.14 %

Recevabilité des appels

• Recevabilité des appels : Proposition A (aucune condition requise)

Sanction des arbitres

• Souhaitez-vous que les arbitres puissent être sanctionnés dans le cadre de leur fonction ? : proposition rejetée. La propositions complémentaires est sans effet.

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
30	56	5	91	34.88 %	32.97 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	65.12 %	61.54 %

• Propositions de sanctions : Proposition A (sanction par vote communautaire).

Recours et invalidation

Instances de recours

Êtes-vous pour ou contre l'existence d'une procédure d'appel ?

Proposition

L'article 10 du règlement du Comité d'arbitrage décrit actuellement l'absence de procédure d'appel. Il n'a actuellement aucune utilité pratique. Il faut donc soit le supprimer, soit y apporter des ajouts.

Dans le cas où cet article est conservé, des modalités de réforme sont proposées aux questions suivantes.

Si l'article est supprimé, les questions de la section "#Recours et invalidation" seront nulles et non avenues.

Modalité

La proposition est approuvée si elle recueille 50 % des avis exprimées. En cas d'égalité, le statut quo prime (conservation de l'article 10)

Modification

En cas de rejet de la proposition, l'article 10 est supprimé.

Pour une procédure d'appel (conservation de l'article 10, avec ajouts définis aux questions suivantes)

1. Si ça peut faire en sorte que les décisions de cette chose ne soient pas supposées infaillibles et gravées dans le marbre. Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 10:28 (CET)
2. Même avis que la dernière question du bloc 2 : ça revient à graver dans le marbre des décisions. Errare humanum est, perseverare diabolicum. --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:38 (CET)
3. ...perseverare diabolicum - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:15 (CET)
4. Indispensable. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 21:16 (CET)
5. a priori l'appel est un droit de base. Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:49 (CET)
6. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:36 (CET)
7. indispensable-Langladure (d) 15 décembre 2012 à 12:15 (CET)
8. Cette bonne blague ; sinon on supprime l'article 10, sortant ainsi du Guatémal pour aller au Guatépire Michel421 _{parfaitement agnostique} 15 décembre 2012 à 20:47 (CET)
9. Idem, indispensable. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:17 (CET)
10. Déjà ce sera un progrès appréciable que de sortir de la situation actuelle : on peut faire appel mais comme il n'y a pas de procédure on ne peut pas. Offrir la possibilité d'un recours est un remède possible au sentiment d'injustice. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
11. Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:40 (CET)
12. - Matrix76 (d) 19 décembre 2012 à 23:55 (CET)
13. Pour, indéniablement pour. Ce genre de chose me paraît obligatoire dès lors que le CAr émet une sanction. Je suis en revanche contre un pourvoi en cassation si l'appel est rejeté--Cangadoba (d) 20 décembre 2012 à 13:56 (CET)
14. Pour par prudence tellement je ne sens pas cette usine à gaz de vote -- fuucx (d) 23 décembre 2012 à 20:49 (CET)
15. _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:39 (CET)
16. par prudence, les arbitres ne sont pas infaillibles --Priper (d) 2 janvier 2013 à 08:14 (CET)
17. chronophage mais me semble nécessaire. -- Kertraon (d) 9 janvier 2013 à 14:43 (CET)
18. Chronophage mais me semble nécessaire O.Taris (d) 17 janvier 2013 à 15:54 (CET)
19. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:08 (CET)

Contre une procédure d'appel (suppression de l'article 10, sans remplacement ou ajout quelconque)

1. Surenchère légaliste. --gede (d) 12 décembre 2012 à 02:44 (CET)
2. Si la décision est mauvaise, la seule solution est d'en discuté dans une vrai discussion. Faire appel à un sondage me semble faire perdre son temps à la communauté, et faire appel à d'autres arbitres, ne va pas changer la décision la plupart des cas. --Nouill (d) 12 décembre 2012 à 02:50 (CET)
3. La possibilité de reformulation postérieure de décisions d'arbitrage (amendement de tel ou tel point), à l'initiative du comité ayant prononcé une décision ou d'un de ses successeurs, semble suffisante. Hégésippe | ±Θ± 12 décembre 2012 à 03:29 (CET)
4. Deansfa 12 décembre 2012 à 04:53 (CET)
5. Xic_{[667 ]} 12 décembre 2012 à 05:03 (CET)
6. Comme plus haut pour la possibilité de reformulation, mais de façon plus nette encore - l'idée est qu'on peut accepter un taux de mauvaises décisions qui serait insupportable pour une vraie juridiction d'IRL, elles n'ont pas des conséquences graves. Accessoirement, la question semble mal posée autant que je la comprenne : si j'ai bien suivi le lien, le règlement ne contient pas d'article 10 mais constate, sous le titrage "article 10" ne pas avoir d'article 10 :-). Touriste (d) 12 décembre 2012 à 08:43 (CET)
7. --Superjuju10 ^{[Contacter la Aubline]}, le 12 décembre 2012 à 09:37 (CET)
8. On atteint des sommets de bureaucratie avec ça. Et rien n'empêche de lancer un autre arbitrage si le premier ne règle pas le problème. Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:50 (CET)
9. --Critias ^[Aïe] 12 décembre 2012 à 10:53 (CET)
10. Per Gede. Ludo ^{Bureau des réclamations} 12 décembre 2012 à 12:36 (CET)
11. Pas d'appel ; le CAR n'est pas un tribunal et doit le singer le moins possible. Eventuellement on peut limiter la portée et la durée des propositions du CAr.Hadrien (causer) 12 décembre 2012 à 13:57 (CET)
12. --Jack^rs le 12 décembre 2012 à 14:15 (CET)
13. Daniel*D (d) 12 décembre 2012 à 14:21 (CET)
14. Idem Hégésippe. –Akeron (d) 12 décembre 2012 à 14:52 (CET)
15. Suffit de voir ce que ça donne IRL… Cordialement --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:19 (CET)
16. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:27 (CET)
17. Après un arbitrage, on arrête là. --Ordifana75 (d) 12 décembre 2012 à 16:57 (CET)
18. Pas mieux. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
19. Si on peut amender les arbitrages, alors une procédure d'appel me semblerait faire doublon. Pwet-pwet · (discuter) 12 décembre 2012 à 19:43 (CET)
20. Le comité d'arbitrage est un tribunal ! Il est bien assez monstrueux autant que ridicule ! TIGHervé, opérateur 12 décembre 2012 à 19:51 (CET)
21. Déjà assez lourd comme ça. K õ a n--^Zen 12 décembre 2012 à 20:18 (CET)
22. Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:28 (CET)
23. - Boréal (:-D) 12 décembre 2012 à 22:58 (CET)
24. Concrètement, la très grande majorité des wikipédiens contribuent sous pseudo. Même s'ils s'estiment victimes d'une injustice majeure, leur honneur IRL reste intact. Ils peuvent attendre un peu, prendre un faux-nez et revenir plus discrètement que la première fois. Ce n'est peut-être pas prévu comme ça, mais on sait tous que ça arrive. Ils ont donc déjà une "deuxième chance" sans qu'il soit besoin de rajouter des procédures aux procédures. --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:15 (CET)
25. Sur le principe l'appel est légitime, mais en termes d'efficacité le résultat serait décevant à mon avis. Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:27 (CET)
26. Wanderer999 ^{° me parler °} 12 décembre 2012 à 23:52 (CET)
27. D'accord avec tout ce qui a été dit. Limitons les procédures. Et par le passé les arbitres auraient déjà aimé modifier un arbitrage passé, mais les procédures trop rigides les ont empêché, ce qui résout le problèmes des arbitrages caducs ou pour lesquels une erreur a manifestement été commise (y compris lorsque les arbitres n'avaient pas connaissance de certains faits). Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:35 (CET)
28. idem Hégésippe. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:34 (CET)
29. Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:32 (CET)
30. Long et fastidieux. Vu le temps de la procédure, s'il n'y a pas un conflit personnel avec un arbitre, ça devrait aller, là... et puis ils peuvent revoir leurs jugements. --Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:31 (CET)
31. On en finirait plus. Déjà qu'un arbitrage est la procédure la plus lourde, longue, et chronophage (pour tout le monde) de WP...-- LPLT ^[discu] 13 décembre 2012 à 14:09 (CET)
32. Rajouter du conflit au conflit ? Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:05 (CET)
33. --Agamitsudo (d) 14 décembre 2012 à 14:34 (CET)
34. --En passant (d) 14 décembre 2012 à 14:45 (CET)
35. C'est une usine à gaz. --Lebob (d) 14 décembre 2012 à 15:08 (CET)
36. Et pourquoi pas une cour de cassation ?--Kimdime (d) 14 décembre 2012 à 19:00 (CET)
37. Totalement ingérable. --Woozz ^{un problème?} 15 décembre 2012 à 00:11 (CET)
38. Surenchère inutile vers l'entretien ad libitum des conflits. Mogador ✉ 15 décembre 2012 à 15:59 (CET)
39. +1 -- Xavxav (d) 17 décembre 2012 à 12:12 (CET)
40. WP n'est pas un palais de justice mais une encyclopédie. allons à l'essentiel ! TheWize (d) 17 décembre 2012 à 15:02 (CET)
41. Chronophage et inutile Huesca (d) 17 décembre 2012 à 15:42 (CET)
42. Seb (discuter) 17 décembre 2012 à 19:45 (CET)
43. Trop complexe. Le comité pourra modifier ultérieurement les conclusions d'un arbitrage après discussion sans procédure bruyante. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:32 (CET)
44. Trop complexe à appliquer. --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:17 (CET)
45. rien n'empêche de redemander un arbitrage si l'on expose de bonnes raisons et que c'est jugé recevable. Pourquoi introduire une autre procédure ? La cassation nous pend au nez. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 20:43 (CET)
46. chronophage. Les arbitres sont bénévoles et n'ont pas que ça à faire. - DarkoNeko ^(mreow?) 23 décembre 2012 à 18:23 (CET)
47. Idem ci-dessus Apollofox (d) 23 décembre 2012 à 18:37 (CET)
48. Per Gede. Sylenius (d) 24 décembre 2012 à 11:16 (CET)
49. Inutile, aucune décision sur WP n'est gravée dans le marbre (surtout si le CAr peut amender une décision inefficace).--SammyDay (d) 30 décembre 2012 à 23:47 (CET)
50. Je préfère dire non à une judiciarisation de la résolution de conflits sur Wikipédia. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:16 (CET)
51. --Markov (discut.) 28 décembre 2012 à 02:28 (CET)
52. C'est... Comment dirais-je. Un peu compliqué au bout d'un moment... --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:39 (CET)
53. --Indif (d - c) 29 décembre 2012 à 21:49 (CET)
54. D'accord avec Hégésippe. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 00:28 (CET))
55. Idem Hégé : « La possibilité de reformulation postérieure de décisions d'arbitrage (amendement de tel ou tel point), à l'initiative du comité ayant prononcé une décision ou d'un de ses successeurs, semble suffisante. » --Acer11 ♫ Χαίρε 1 janvier 2013 à 10:58 (CET)
56. Esprit Fugace (d) 1 janvier 2013 à 12:40 (CET)
57. Kropotkine 113 (d) 2 janvier 2013 à 13:11 (CET)
58. --Indeed ^{[knock-knock]} 3 janvier 2013 à 13:56 (CET)
59. Udufruduhu (d) 3 janvier 2013 à 18:50 (CET)
60. Ambre Kokiyas (d) 3 janvier 2013 à 23:57 (CET)
61. Le CAr n'est pas un tribunal et ce genre de procédure permettrait aux pénible de mauvaise foi de pouvoir continuer à faire leur croisade contre le contributeur qu'ils ont pris pour cible tout en gueulant contre le CAr parce que la décision ne lui a pas plu. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:29 (CET).
62. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:39 (CET)
63. • Octave.H ^hello 7 janvier 2013 à 19:32 (CET)
64. --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:46 (CET)
65. --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:11 (CET)
66. Et pourquoi pas des avocats en robe et portant une perruque aussi ? Olyvar (d) 8 janvier 2013 à 21:00 (CET)
67. Kirtap^{mémé sage} 9 janvier 2013 à 14:26 (CET)
68. Ne pas se laisser plomber par la pesanteur. --Wikinade (d) 12 janvier 2013 à 20:50 (CET)
69. Manuel Menal (d) 13 janvier 2013 à 12:26 (CET)
70. L'appel est inutile pour un contributeur qui change de pseudo et de comportement. Michelet-密是力 (d) 13 janvier 2013 à 20:10 (CET)
71. Idem Hégésippe (vote 3) -- Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:01 (CET)
72. C'est vrai qu'on pourrait aussi imaginer une possibilité de se pourvoir en cassation. Un manteau de petit gris me siérait à merveille ! — S t a r u s – ¡Dímelo! – 15 janvier 2013 à 02:30 (CET)
73. Rigolithe ✉ 15 janvier 2013 à 19:25 (CET)
74. --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:19 (CET)
75. Les arbitrages sont déjà bien trop longs, là ils n'en finiraient plus. Invivable. Mica (d) 15 janvier 2013 à 23:35 (CET)
76. Sardur - allo ? 17 janvier 2013 à 15:35 (CET)
77. Pour rester sérieux, ne pas se prendre trop au sérieux. --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:31 (CET)
78. Gribeco 【ツ】 22 janvier 2013 à 01:40 (CET)

Statu quo

1. Merci. Iluvalar (d) 20 décembre 2012 à 07:31 (CET)

Quelle forme devrait prendre la procédure d'appel ?

Modalités de vote

Votez pour votre proposition préférée dans la section « Votes » ci-dessous. Vous ne pouvez voter que pour une seule proposition. La proposition qui recueille le plus de voix l'emporte.

Proposition A

Un sondage communautaire

L'appel est validé par un sondage communautaire d'une durée de 3 semaines. En cas d'approbation, un nouvel arbitrage devra être ouvert.

« Un appel ne peut être lancé avant que le comité d'arbitrage ait prononcé une première décision sur le conflit.

La première décision de l'arbitrage est soumise à l'approbation de la communauté, sous forme d'un sondage de 3 semaines demandant l'invalidation ou la confirmation de cette décision. Si elle ne recueille pas la majorité des voix, elle est invalidée. Un nouvel arbitrage concernant le même conflit peut être lancé, mais ne sera pas nécessairement considéré comme recevable.

Dans la mesure du possible, des arbitres différents de l'arbitrage initial doivent gérer ce nouvel arbitrage.

Si la nouvelle demande d'arbitrage est déclarée recevable, les arbitres doivent tenir compte des remarques faites par la communauté au cours du sondage communautaire ; sinon, un nouvel appel pourra être effectué (dans la limite du nombre possible d'appels). »

Proposition B

Les arbitres n'ayant pas participé à l'arbitrage réexaminent le cas

La procédure d'appel est prise en charge par une nouveau panel d'arbitres. Les arbitres ayant eu charge de l'arbitrage visé ne pourront pas en faire partie.

« Un appel ne peut être lancé avant que le comité d'arbitrage ait prononcé une première décision sur le conflit.

L'appel est transmis aux arbitres du comité qui n'ont pas participé à l'arbitrage dont la décision est contestée par une ou plusieurs des parties. L'arbitrage n'est alors pas clos, et une décision amendée ou identique sera à nouveau formulée par la seconde équipe d'arbitres à la suite de leur examen.

Le droit de récusation offert aux parties est le même que pour un nouvel arbitrage

Si le nombre d'arbitres disponibles est insuffisant, la procédure d'appel ne pourra pas être appliquée »

Modification

Le contenu de la proposition A ou B sera ajoutée à l'article 10 du règlement du comité d'arbitrage.

Votes sur la forme de la procédure d'appel

1. B Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:51 (CET)
2. A Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 10:34 (CET)
3. B --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:41 (CET)
4. B --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:23 (CET)
5. B. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:27 (CET)
6. B. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
7. B. Pour la possibilité d'amender les décisions (même si ici les amendements se font plutôt à l'initiative des arbitrés). Pwet-pwet · (discuter) 12 décembre 2012 à 19:42 (CET)
8. B. à quoi bon sinon ? - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:14 (CET)
9. B. Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:28 (CET)
10. A. Le jury populaire décide. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:05 (CET)
11. B un appel c'est un second jugement, pas un truc par acclamation. On n'est pas aux jeux du Cirque ! Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:50 (CET)
12. A S'il devait exister une procédure d'appel (ce que je ne souhaite pas), le CAr ayant arbitré au nom de la communauté, autant demander directement son avis à la communauté. --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:18 (CET)
13. B, plus serein et plus logique que A (qui ressemblerait trop à un test de popularité des arbitrés). Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:30 (CET)
14. B : dans ce cas, pourquoi pas, mais juste un simple amendement (ou confirmation), pas refaire tout l'arbitrage depuis le début. Très opposé à la solution A, là on arrive vraiment dans le lynchage (ou le jugement de dieu ?). Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:36 (CET)
15. B. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:35 (CET)
16. B. Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:33 (CET)
17. B. --Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:32 (CET)
18. B Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:06 (CET)
19. A. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:37 (CET)
20. A Idem Christophe Dioux ci-dessus. --En passant (d) 14 décembre 2012 à 14:48 (CET)
21. B --Woozz ^{un problème?} 15 décembre 2012 à 00:12 (CET)
22. A--Langladure (d) 15 décembre 2012 à 12:16 (CET)
23. B Michel421 _{parfaitement agnostique} 16 décembre 2012 à 12:18 (CET)
24. B Huesca (d) 17 décembre 2012 à 15:42 (CET)
25. A Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:18 (CET)
26. Plutôt B, mais pourquoi pas A (on se rapprocherait ainsi des débuts de Wikipédia). J'aurais bien demandé en appel une formation élargie (5 arbitres au lieu de 3, 7 au lieu de 5, en faisant éventuellement appel à des suppléants), mais bon. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
27. B Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:41 (CET)
28. B. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:33 (CET)
29. B (mais je n'aimes pas trop les deux choix proposés) - Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:01 (CET)
30. B Iluvalar (d) 20 décembre 2012 à 07:32 (CET)
31. A Biem (d) 20 décembre 2012 à 08:48 (CET)
32. B --Cangadoba (d) 20 décembre 2012 à 13:58 (CET)
33. B par défaut. --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:19 (CET)
34. B, s'il en faut une. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 20:44 (CET)
35. C (ni l'un ni l'autre). La version A est spécialement problématique, vu que le CAr, de base, est là pour éviter un vote/ban communautaire. - DarkoNeko ^(mreow?) 23 décembre 2012 à 18:25 (CET)
36. B : plus facile à mettre en place dans tous les cas.--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:09 (CET)
37. B : je ne suis pas convaincu qu’il soit bon de consulter la communauté dans le cadre d’un différend spécifique entre contributeurs. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:16 (CET)
38. A (la communauté a toujours raison... ^^') --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:40 (CET)
39. A Je ne suis pas pour une procédure d'appel, mais, si elle existe, l'« appel au peuple » me paraît la forme la plus naturelle. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 00:33 (CET)
40. A C'est un peu comme la difficulté q'ont la plupart des médecins à critiquer un collègue. _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:41 (CET)
41. B --Priper (d) 2 janvier 2013 à 08:15 (CET)
42. B Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:29 (CET).
43. B Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:40 (CET)
44. B --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:47 (CET)
45. B--Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:12 (CET)
46. B -- Kertraon (d) 9 janvier 2013 à 14:45 (CET)
47. A Michelet-密是力 (d) 13 janvier 2013 à 20:11 (CET)
48. B -- Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:02 (CET)
49. A — S t a r u s – ¡Dímelo! – 15 janvier 2013 à 02:33 (CET)
50. B --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:21 (CET)
51. B. Le jury populaire, en vrai, c'est en première instance, non ? --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:38 (CET)
52. neutre. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:09 (CET)
53. B O.Taris (d) 22 janvier 2013 à 22:28 (CET)

Limite à un seul appel par arbitrage

Proposition

Un seul appel par arbitrage est autorisé pour chaque partie.

Modalité

La proposition est approuvée si elle recueille 50 % des avis. En cas d'égalité, le statu quo l'emporte (il n'y a pas de limite au nombre d'appels).

Modification

En cas d'approbation, le contenu de la proposition sera ajoutée à l'article 10 du règlement du comité d'arbitrage. Cet ajout n'est valide que si l'article 10 a reçu des modalités précises.

Pour (un seul appel par arbitrage)

1. Pour limiter les procédures interminables. Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:52 (CET)
2. Parce que quelqu'un qui n'accepterait pas une décision n'aurait qu'à faire des appels indéfiniment. --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:43 (CET)
3. N’exagérons rien… Cordialement --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:24 (CET)
4. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:28 (CET)
5. Grand max. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
6. visiblement l'autre proposition est de l'humour... - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:16 (CET)
7. Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:29 (CET)
8. Déjà c'est une grande avancée. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:06 (CET)
9. un appel et pas de cassation ! Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:50 (CET)
10. Il faut bien que l'arbitrage ait une fin. Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:33 (CET)
11. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:39 (CET)
12. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:35 (CET)
13. Jeune et limité. Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:33 (CET)
14. Sinon, c'est sans fin. --Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:33 (CET)
15. hum hum. Rajouter des conflits aux conflits des conflits ? Cela en devient loufoque. Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:07 (CET)
16. ou bien un appel par nombre de contributions --En passant (d) 14 décembre 2012 à 14:52 (CET)
17. Michel421 _{parfaitement agnostique} 16 décembre 2012 à 15:52 (CET)
18. Très drôle ! Huesca (d) 17 décembre 2012 à 15:42 (CET)
19. Un appel par partie, c'est déjà pas mal. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
20. Pour Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:43 (CET)
21. Suffisant. Sinon, ingérable. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:34 (CET)
22. - Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:04 (CET)
23. Evidence, truisme et lapalissade. 1 arbitrage, 1 décision, 1 sanction, 1 appel--Cangadoba (d) 20 décembre 2012 à 14:02 (CET)
24. Autrement, on ne s'en sort plus... --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:19 (CET)
25. Ici, c'est pas Free. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 20:46 (CET)
26. Evidemment, sinon on manquera d'arbitres n'ayant pas donné leur point de vue sur l'arbitrage...--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:09 (CET)
27. Pour éviter les excès. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:16 (CET)
28. Évidemment. --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:40 (CET)
29. Restons raisonnables ! Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 00:36 (CET)
30. _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:42 (CET)
31. --Priper (d) 2 janvier 2013 à 08:17 (CET)
32. Pour limiter les usines à gaz et les abus. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:29 (CET).
33. --Rosier (d) 5 janvier 2013 à 21:07 (CET)
34. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:41 (CET)
35. --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:48 (CET)
36. --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:13 (CET)
37. Bien sûr. -- Kertraon (d) 9 janvier 2013 à 14:47 (CET)
38. Évidemment. Michelet-密是力 (d) 13 janvier 2013 à 20:11 (CET)
39. Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:03 (CET)
40. --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:22 (CET)
41. O.Taris (d) 16 janvier 2013 à 22:05 (CET)
42. « Pour chaque partie », ça en fait au moins deux : c'est déjà deux de trop ! --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:41 (CET)
43. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:09 (CET)

Contre (appels illimités)

1. Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 09:16 (CET)
2. TIGHervé, opérateur 12 décembre 2012 à 19:54 (CET)
3. Appels illimités, mobiles, fixes et internationaux. --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:21 (CET) Bon, le moment de compter les résultats approchant, ne gênons pas les décomptes et redevenons sérieux. --Christophe Dioux (d) 16 janvier 2013 à 19:06 (CET)
4. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:37 (CET)
5. --Langladure (d) 15 décembre 2012 à 12:18 (CET)
6. Tant qu'à faire. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 22 décembre 2012 à 00:44 (CET)

Motif de l'appel

Propositions

Ces motifs d'appel visent à définir des conditions d'acceptabilité automatiques des appels. Ils ne prétendent pas empêcher la recevabilité d'autres motifs.

Modification générale

Le ou les motifs adoptés seront ajoutés à l'article 10, dans le cadre d'un alinéa spécifique (Motifs de l'appel). L'alinéa pourrait être ainsi tourné : « La procédure d'appel est automatiquement validée si… » suivi du ou des motifs retenu. Il se terminerait pas la précision suivante : « La procédure d'appel peut être également validée pour d'autres motifs que ceux-ci ».

Cet ajout n'est valide que si l'article 10 a reçu des modalités précises.

Les arbitres ont invoqué la personnalité ou la psychologie des parties

Proposition

« Au moins un arbitre a explicitement invoqué la personnalité ou la psychologie des parties »

Modification

Le texte de la proposition complète l'alinéa cité plus haut.

Modalités

La proposition est approuvée si elle recueille plus de 50 % des avis. En cas d'égalité, le statu quo prime (rejet de la proposition).

Pour la proposition concernant la personnalité ou la psychologie des parties

1. A été l'occasion de l'une des dérives les plus insupportables du comité d'arbitrage. Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 09:15 (CET)
2. Mais par considération tant pour la psychologie que pour l'objectivité : ce n'est pas parce qu'un contributeur est manifestement nolife, bouffi de frustrations et d'abord là pour se défouler et se sentir exister, qu'un comité s'autoriserait sur cette seule base et sans le dire à le dire incapable de travailler à l'enrichissement de Wikipédia, même temporairement. Il y en a sûrement bien d'autres, plus ou moins dans le même cas, qui démontrent tous les jours le contraire. Le problème de la psychologie, c'est qu'elle ne résout rien sauf à faciliter le dialogue. TIGHervé, opérateur 12 décembre 2012 à 20:15 (CET)
3. J'aurais préféré quelque chose de plus formel/factuel, comme « l'un des arbitres s'est appuyé sur des circonstances externes à Wikipédia » mais bon. Michel421 _{parfaitement agnostique} 16 décembre 2012 à 17:57 (CET)
4. Idem JJG et Michel421. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:23 (CET)
5. Théoriquement, le CAr juge des actes effectués sur Wikipédia, pas la psychologie d'un contributeur qui ne regarde que lui-même et dont des avis gratuit par des gens s'improvisant psychanalystes pourraient être nuisibles aux contributeurs. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:29 (CET).

Contre la proposition concernant la personnalité ou la psychologie des parties

1. Mais qui sera l'arbitre des arbitres, à même de juger de cela ? Pourra-t-on également faire des recours contre eux, aux mêmes conditions ? Sans parler de la multiplication de recours que déclencheront systématiquement les arbitrés mécontents (et ils sont nombreux, le CAr étant une procédure où se concentrent les cas les plus "dur" de l’encyclopédie). gede (d) 12 décembre 2012 à 02:48 (CET)
2. Deansfa 12 décembre 2012 à 04:54 (CET)
3. Xic_{[667 ]} 12 décembre 2012 à 05:05 (CET)
4. Truc ad hoc ajouté de façon réactive suite à une prise de parole d'un arbitre il y a déjà longtemps. On n'écrit pas les règlements de façon réactive, pour rebondir sur un incident qui n'a pas de raison objective de se reproduire fréquemment. Touriste (d) 12 décembre 2012 à 08:45 (CET)
5. Usine à gaz. Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:53 (CET)
6. Règlement de compte personel. Ludo ^{Bureau des réclamations} 12 décembre 2012 à 12:38 (CET)

   Discussion sur cet avis.

7. --Jack^rs le 12 décembre 2012 à 14:16 (CET)
8. Daniel*D (d) 12 décembre 2012 à 14:26 (CET)
9. Inapplicable. --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:46 (CET)
10. Me paraît peu utile… Cordialement --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:27 (CET)
11. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:30 (CET)
12. C'est quoi « la personnalité ou la psychologie » d'un pseudo ??? --Ordifana75 (d) 12 décembre 2012 à 16:59 (CET)

    Le problème s’est posé d’un arbitre qui avait vu lors d’une AG Wikimedia un des arbitrés durant quelques secondes et s’est appuyé sur ce fait (et d’autres faits issus de rencontres IRL avec des « témoins ») pour dresser un profil psychologique supposé. schlum ^{=^.^=} 12 décembre 2012 à 19:24 (CET)

13. sans commentaires - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:17 (CET)
14. Inutile : correspond à un cas précis qui n'est pas près de ce reproduire vu les réactions... Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:31 (CET)
15. Inutile. Même dans le cas cité, ces considérations n'ont pas été in fine prises en compte par les autres arbitres. Puce Survitaminée (d) 12 décembre 2012 à 21:13 (CET)
16. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:07 (CET)
17. je ne vois pas pourquoi un appel devrait être motivé. Si il existe des causes de nullité on les liste mais ce n'est pas un appel. Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:52 (CET)
18. - Boréal (:-D) 12 décembre 2012 à 23:03 (CET)
19. --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:25 (CET)
20. Proposition aussi consternante que l'événement qui en a fourni l'idée. Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:38 (CET)
21. Puisque la présente question est là pour rappeler un fait (maintenant presqu'ancien) et non pour poser une vraie question, il est largement préférable que les administrateurs soient explicitement notifiés que rien ne les empêche d'intervenir (avertissement, blocage, etc.) lorsque qui que ce soit (arbitre ou arbitré) dépasse les bornes. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:43 (CET)
22. Trop flou, même si évidemment je vois à quel épisode il est fait allusion. Mais s'il y a possibilité d'appel auprès d'un autre ensmble d'arbitres, cela devrait suffire à empêcher que ce genre de dérive influence trop le résultat de l’arbitrage. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:38 (CET)
23. Oh, non, ça va, là. A quand les arguments du genre "ah, il a dit que mon pseudo était pas bô !! je le déteste, ouinnn" On n'est pas dans une cour de récré d'école maternelle --Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:38 (CET)
24. Complètement inapplicable. Donc complètement inutile. Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:08 (CET)
25. --En passant (d) 14 décembre 2012 à 14:55 (CET)
26. Règle proposée en réaction à un cas particulier. Faudra-t-il rectifier le règlement du CAr à chaque fois qu'il aura fait quelque chose qui ne plaît pas à certains? Et puis, bon nombre de conflits qui aboutissent au CAr sont en partie imputables à "la psychologie des parties". --Lebob (d) 14 décembre 2012 à 15:14 (CET)
27. En plein accord avec Gentil Hibou Huesca (d) 17 décembre 2012 à 15:42 (CET)
28. De toute façon, je suis favorable à ce que l'appel soit automatiquement recevable (voir plus bas) ; cet ajout, manifestement motivé par référence à un cas d'espèce, ne me paraît pas pertinent. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
29. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:36 (CET)
30. Usine à gaz -Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:11 (CET)
31. Pas de motivation à caractère automatisant. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 23:15 (CET)
32. ILJR (d) 23 décembre 2012 à 11:25 (CET)
33. Les arbitres sont déjà soumis à ce genre de règles, comme tout contributeur.--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:09 (CET)
34. Ultra-spécifique et trop flou pour être appliqué : il pourrait être difficile à déterminer si oui ou non l’arbitre invoque ce genre d’argument. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:16 (CET)
35. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 00:39 (CET)
36. _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:43 (CET)
37. --Priper (d) 2 janvier 2013 à 08:19 (CET)
38. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:43 (CET)
39. Xavier Combelle (d) 7 janvier 2013 à 09:14 (CET)
40. --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:51 (CET)
41. --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:14 (CET)
42. Kirtap^{mémé sage} 9 janvier 2013 à 14:30 (CET)
43. Les débordements du passé ne se reproduiront plus, il existe déjà des procédures tout à fait adaptées pour les éviter. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 15 janvier 2013 à 03:13 (CET)
44. Rigolithe ✉ 15 janvier 2013 à 19:28 (CET)
45. --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:24 (CET)
46. O.Taris (d) 16 janvier 2013 à 22:07 (CET)
47. La seule réponse possible pour une personnalité saine et à la psychologie équilibrée, comme moi . --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:46 (CET)

Neutre

1. Je voterais bien pour, mais comme dit Gede c'est ingérable. On pourrait mettre une simple recommandation (« psychanalystes en herbe s'abstenir »). --Critias ^[Aïe] 12 décembre 2012 à 10:57 (CET)

   Wikipédia:Code de bonne conduite des arbitres. Cordialement --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:29 (CET)

2. Assez d'accord avec Critias. Je ne pense pas que l'on puisse faire mieux. Alexander Doria (d) 12 décembre 2012 à 12:40 (CET)
3. Sujet à interprétation personnelle, donc bof. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
4. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:38 (CET)
5.  Neutre Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:44 (CET)
6. C'est une proposition très floue et sur un terrain glissant. De plus elle est redondanteWikipédia:Règles de savoir-vivre est déjà très clair et devrait suffire sans qu'on ai à en rajouter. En d'autre terme cette proposition existe déjà, en mieux rédigé. Donc oui, une attaque personnelle devrait rendre un appel recevable automatiquement mais non pour la proposition sur la psychologie redondante.--Cangadoba (d) 21 décembre 2012 à 12:45 (CET)
7. Idem Critias. --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:23 (CET)
8. Aucune idée. --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:41 (CET)
9. Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:05 (CET)
10. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:10 (CET)

Le conflit arbitré ne nuit pas au contenu encyclopédique

Proposition

« Les arbitres n'ont pas prouvé, par des diffs sans équivoques, que le conflit nuit effectivement au contenu encyclopédique. »

Modification

Le texte de la proposition complète l'alinéa cité plus haut.

Modalités

La proposition est approuvée si elle recueille plus de 50 % des avis. En cas d'égalité, le statu quo prime (rejet de la proposition).

Pour la proposition sur la nuisance au contenu encyclopédique

1. L'alibi parfait pour mener des vengeances personnelles. Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 09:15 (CET)
2. Parfait. --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:30 (CET)
3. C'est pas un peu évident ? Si ça n'a pas d'incidence sur le projet, on n'en a rien à secouer. Michel421 _{parfaitement agnostique} 16 décembre 2012 à 18:45 (CET)
4. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:24 (CET)
5. Les conflits de personne n'ont rien à faire sur Wikipédia, le CAr ne devrait pas se charger de ces cas tant que le contenu n'en souffre pas (ce qui est souvent le cas). Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:29 (CET).

Contre la proposition sur la nuisance au contenu encyclopédique

1. Et si le conflit concerne l'organisation du contenu non-encyclopédique, c'est à dire Pages d'aides, de règles, de projets, le bistro, etc... ? --Nouill (d) 12 décembre 2012 à 02:45 (CET)
2. Idem Nouill. gede (d) 12 décembre 2012 à 02:49 (CET)
3. Deansfa 12 décembre 2012 à 04:56 (CET)
4. Xic_{[667 ]} 12 décembre 2012 à 05:05 (CET)
5. Touriste (d) 12 décembre 2012 à 08:45 (CET)
6. Usine à gaz. Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:53 (CET)
7. --Critias ^[Aïe] 12 décembre 2012 à 10:57 (CET)
8. --Jack^rs le 12 décembre 2012 à 14:18 (CET)
9. Daniel*D (d) 12 décembre 2012 à 14:27 (CET)
10. Idem Nouill (et gede ). --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:48 (CET)
11. Il y a de nombreux autres cas possibles. –Akeron (d) 12 décembre 2012 à 14:58 (CET)
12. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:30 (CET)
13. Sujet à interprétation personnelle, donc bof. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
14. sur wikipédia, il n'y a pas que le contenu, il y a aussi des contributeurs... - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:18 (CET)
15. Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:33 (CET)
16. Le monde à l'envers : si on invente un comité, c'est parce que le contenu est perdu de vue. Les autres conflits - proches du contenu faut-il le préciser - ont été circonscrits en temps et conditions souhaitables. Le comité n'a plus que ceux qui ont réussi à s'installer dans Wikipédia comme le coucou dans un nid, mais dans un nid abandonné des parents et un peu coucou dans leur genre : le contenu est hors sujet, comité ou pas ! TIGHervé, opérateur 12 décembre 2012 à 20:36 (CET)
17. Il n'y a pas que le contenu à protéger mais aussi des personnes. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:09 (CET)
18. même raisonnement qu'au dessus, ne pas confondre motivation de l'appel et causes d'annulation du jugement ou de non lieu. Il me semble que là on serait plutot dans le non lieu (si tant est que cela suffise). Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:53 (CET)
19. - Boréal (:-D) 12 décembre 2012 à 23:04 (CET)
20. --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:25 (CET)
21. C'est plutôt dans les pages meta que s'entretiennent les conflits les plus rudes, non ? Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:41 (CET)
22. Trop limitatif. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:44 (CET)
23. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:39 (CET)
24. La nuisance au contenu encyclopédique ne se fait pas seulement dans le Main (harcèlement, etc.) Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:36 (CET)
25. Je pense qu'il y a d'autres cas, aussi...--Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:39 (CET)
26. Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:10 (CET)
27. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:38 (CET)
28. --En passant (d) 14 décembre 2012 à 14:56 (CET)
29. Non à l'émasculation du CAr, qu'elle se fasse à vif ou en douceur. --Lebob (d) 14 décembre 2012 à 15:15 (CET)
30. Huesca (d) 17 décembre 2012 à 15:42 (CET)
31. Critère difficilement applicable, et de toute façon je suis favorable à une recevabilité automatique des appels. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
32. La partie encyclopédique est la première à protéger. Et avec cette proposition... Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:38 (CET)
33. - Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:13 (CET)
34. Proposition restrictive--Cangadoba (d) 21 décembre 2012 à 12:48 (CET)
35. --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:24 (CET)
36. Pas de motivation à caractère automatisant. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 23:16 (CET)
37. ILJR (d) 23 décembre 2012 à 11:26 (CET)
38. Le contenu encyclopédique n'est pas le seul principe fondateur du projet.--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:09 (CET)
39. Le désordre engendré par un conflit ne se limite en général pas à une désorganisation de l’espace principal, il me semble. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:16 (CET)
40. Ca me paraitrait un peu tiré par les cheveux mais là encore, faible dans mon vote. --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:42 (CET)
41. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 00:42 (CET)
42. _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:44 (CET)
43. Contre faible. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:45 (CET)
44. Xavier Combelle (d) 7 janvier 2013 à 09:15 (CET)
45. --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:51 (CET)
46. --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:14 (CET)
47. Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:07 (CET)
48. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 15 janvier 2013 à 03:15 (CET)
49. Rigolithe ✉ 15 janvier 2013 à 19:30 (CET)
50. --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:26 (CET)
51. O.Taris (d) 16 janvier 2013 à 22:08 (CET)
52. La définition de ce qui nuit au contenu encyclopédique est aussi un sujet de conflit possible. --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:49 (CET)

Neutre

1.  Neutre Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:47 (CET)
2. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:10 (CET)

Recevabilité des appels

Modalités de vote

Votez pour votre proposition préférée dans la section « Votes » ci-dessous. Vous ne pouvez voter que pour une seule proposition. La proposition qui recueille le plus de voix l'emporte. En cas d'égalité le statu quo (proposition A) l'emporte.

Proposition A

Aucune condition n'est requise

« Tout appel est automatiquement considéré comme recevable. »

Proposition B

Les conditions de recevabilité sont laissées à l'entière discrétion de l'instance de recours

« Une phase de recevabilité d'une semaine est mise en place, durant laquelle l'instance de recours détermine si l'appel est ou non recevable. L'instance doit motiver sa décision, et les débats sur la recevabilité sont publics. Si les membres de l'instance de recours ne parviennent pas à trouver un consensus sur la recevabilité, l'appel est considéré comme recevable. »

Modification

Le texte de la proposition adoptée sera ajouté à l'article 10 du règlement du comité d'arbitrage. Cet ajout n'est valide que si l'article 10 a reçu des modalités précises.

Votes sur la recevabilité des appels

1. Proposition A. Une fois qu'on a décidé des modalités pour savoir si l'appel rentre bien dans le cadre de la procédure d'appel, il faut ensuite voter pour savoir si on lance quand même l'appel ? Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:55 (CET)
2. A. Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 10:33 (CET)
3. A --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:50 (CET)
4. A --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:31 (CET)
5. B. Pas lu que la discussion sur l'appel devait être sanctionnée par un vote. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:34 (CET)
6. A. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
7. A. simple - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:20 (CET)
8. A. Ben oui. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:12 (CET)
9. A. Un appel (et un seul) est un droit. Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:54 (CET)
10. A - Boréal (:-D) 12 décembre 2012 à 23:04 (CET)
11. A, pour ne pas compliquer. Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:43 (CET)
12. A et B (désolé). Si appel il y a, ce doit être un commentaire rapide amenant un amendement (ou une confirmation) rapide. De ce fait, recevabilité et appel sont dans un même mouvement. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:45 (CET)
13. A. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:39 (CET)
14. A. Déjà contre l'appel pour ne pas rallonger les procédures... Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:38 (CET)
15. A. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:39 (CET)
16. A --En passant (d) 14 décembre 2012 à 14:59 (CET)
17. A. --Woozz ^{un problème?} 15 décembre 2012 à 00:14 (CET)
18. A --Langladure (d) 16 décembre 2012 à 01:36 (CET)
19. A Michel421 _{parfaitement agnostique} 16 décembre 2012 à 19:31 (CET)
20. A Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:25 (CET)
21. A Si un appel est demandé, dès lors que le premier arbitrage est recevable, l'appel doit l'être aussi. Rien n'empêche les arbitres désignés en appel de répondre succinctement en adoptant les motifs des premiers, et si c'est la communauté qui est consultée, rien n'empêche de valider la décision des arbitres. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
22. A Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:48 (CET)
23. A. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:39 (CET)
24. A - Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:16 (CET)
25. C (comme turb). Si le règlement est bon, c'est qu'il doit aussi s'appliquer en entier aux appels. Iluvalar (d) 20 décembre 2012 à 07:40 (CET)
26. A --Cangadoba (d) 21 décembre 2012 à 12:52 (CET)
27. A --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:25 (CET)
28. A, autant que les autres arbitres ne se penchent qu'une fois sur cet appel. La recevabilité initiale est là pour éviter le lancement d'une procédure longue qui serait non pertinente. En 2e tour, le sujet n'a pas changé, et on a de potentiels nouveaux motifs sur la table, la procédure (longue) est déjà entamée, pourquoi vouloir la rallonger ? Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 23:27 (CET)
29. A suivant la logique : un appel, suivi par les arbitres non décisionnaires. Pas besoin d'examiner de quelconques conditions de recevabilité d'appel.--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:09 (CET)
30. A : l’autre proposition met en place un système trop lourd. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:16 (CET)
31. A (sinon on ne s'en sort plus) --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:43 (CET)
32. A Comme Xentyr. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 00:44 (CET)
33. A _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:44 (CET)
34. B éviter les appels dilatoires --Priper (d) 2 janvier 2013 à 08:23 (CET)
35. A, si des modalités préalables sont mises en place, je pense que cela est déjà un bon filtre pour limiter les abus. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:29 (CET).
36. A. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:46 (CET)
37. A. --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:52 (CET)
38. A --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:15 (CET)
39. B FrankyLeRoutier % Appelez-moi sur mon CB 9 janvier 2013 à 03:01 (CET)
40. A -- Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:08 (CET)
41. A --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:28 (CET)
42. B O.Taris (d) 17 janvier 2013 à 15:56 (CET)
43. A. Tout appel est recevable ; une fois reçu, tout appel est rejetable. --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:51 (CET)
44. A Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:11 (CET)

Sanction à l'encontre des arbitres

Souhaitez-vous que les arbitres puissent être sanctionnés dans le cadre de leur fonction ?

Proposition

Le principe même d'une sanction des arbitres pour décision abusive est en question. Si la proposition est retenue, la définition de « décision abusive » est laissée à l'appréciation de l'instance chargée de l'application de la sanction (communauté, administrateurs ou arbitres).

Modification

Un nouvel article intitulé sanction à l'encontre des arbitres sera ajouté au règlement du comité d'arbitrage. Son contenu sera déterminé par la question suivante.

Modalité

La proposition est retenue si elle recueille plus de 50 % des voix.

Pour la possibilité de sanctionner les arbitres pour décision abusive

1. Un arbitre est un contributeur, si il fait quelques choses qui est répréhensible pour un contributeur, même durant un arbitrage, il peut être bloqué (m'enfin cette situation n'est surement ultra-rare). Et puis, j'ai voté indéfini pour le durer du mandat, ce qui doit aller avec une procédure de contestation. Vu le peu de chance que cette durée passe, je modifie peut-être tout ça. --Nouill (d) 12 décembre 2012 à 03:50 (CET)
2. C'est justement le but. Eviter qu'ils abusent de leur pouvoir, comme un administrateur qui ne doit pas abuser de leurs outils. --Superjuju10 ^{[Contacter la Aubline]}, le 12 décembre 2012 à 09:11 (CET)
3. Contre les zones de non-droit dans wikipédia. Et vu les agissements d'une majorité d'arbitres, il me semble aller de soi qu'ils puissent être très lourdement sanctionnés s'ils abusent de leurs (vastes) pouvoirs. Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 09:16 (CET)
4. Un arbitre est un contributeur comme un autre (en théorie). Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:56 (CET)
5. schlum ^{=^.^=} 12 décembre 2012 à 12:40 (CET)
6. Sinon on donne explicitement aux arbitres le droit de faire ce qu'ils veulent. --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:53 (CET)
7. Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:32 (CET)
8. Pour,à condition que l'abus soit avéré. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
9. Comme pour les admins : les arbitres doivent rendre des comptes si il y a abus. Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:34 (CET)
10. je ne vois pas de raisons pour qu'a priori il ne soient pas sanctionnables. Si un juge commet une forfaiture on le poursuit. Ceci dit il faut arrêter de fantasmer. Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:56 (CET)
11. Autre : je n'aime pas l'idée de « décision abusive », mais je peux entrevoir des cas d'abus ou de non sincérité démontrée des débats : conflits d'intérêt majeurs venant à être mis à jour dans le cas d'un arbitre qui ne se serait pas auto-récusé, éléments à charge/décharge forgés de toutes pièces (on peut toujours imaginer un FN d'un arbitre s'immisçant dans un conflit arbitré et mis à jour) etc... bref des cas extrêmes que l'on ne peut pas balayer du revert de la main. Et ils devraient être sanctionnés, lourdement.-- LPLT ^[discu] 13 décembre 2012 à 14:21 (CET)
12. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:40 (CET)
13. --Langladure (d) 15 décembre 2012 à 12:20 (CET)
14. Pas d'impunité. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:26 (CET)
15. Je vote pour une possibilité de sanction, mais je n'aime pas trop la manière dont la proposition est rédigée. Il faudrait avoir la faculté de sanctionner pour l'attitude au sein du comité d'arbitrage, et pas forcément pour une décision rendue (d'ailleurs si la décision est injuste, qui sanctionne-t-on ?) O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
16. Pour Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:50 (CET)
17. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:40 (CET)
18. à condition que la définition de ce qu'est une "décision abusive" soit clairement indiqué - Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:19 (CET)
19. Statu Quo ♪♪ Iluvalar (d) 20 décembre 2012 à 07:42 (CET)
20. Évidemment. Nous évitera peut-être certains dérapages. SM ** ようこそ ** 21 décembre 2012 à 18:35 (CET)
21. Totalement de l'avis de Rémih. Si un arbitre est théoriquement un contributeur comme les autres, il doit théoriquement être sanctionné comme les autres ! --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:26 (CET)
22. Statu quo (rien n'interdit aux contributeurs de faire une requête pour que les administrateurs sanctionnent les arbitres, et rien n'interdit les administrateurs de répondre favorablement à cette requête).--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:11 (CET)
23. Le contraire mettrait à l’abri les arbitres qui se comportent mal et je ne vois pas de raison à cela. Évidemment, il est probable qu’il soit décidé de limiter le statut d’arbitre dans le temps (ce à quoi je ne suis personnellement pas favorable si bien sûr il y a possibilité de sanctionner des arbitres fautifs), mais je préfère éviter de prendre pour acquis un point non encore tranché, et puis si la faute est flagrante, je trouverais désagréable de devoir attendre la fin du « mandat » de l’arbitre en question. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:32 (CET)
24. Tout le monde sait qu'à l'instar du Pape, les arbitres sont infaillibles. Mais dans le doute... LittleTony87 (d) 29 décembre 2012 à 20:24 (CET)
25. Si le comportement d'un arbitre est trop nuisible, ou s'il est régulièrement critiqué par un nombre assez important de contributeurs pour des actions contestables, la possibilité de démettre serait un bon barrage contre des abus liés à ce statut. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:33 (CET).
26. Dans le cas ou un arbitre est clairement nuisible. Mais cela ne doit pas devenir une court d'appel. --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:53 (CET)
27. Michelet-密是力 (d) 13 janvier 2013 à 20:13 (CET)
28. Idem SammyDay. Comme tous les autres statuts, si la communauté n'a plus confiance, elle doit pouvoir revenir en arrière en l'interdisant d'exercer son mandat jusqu'au bout. -- Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:22 (CET)
29. Le risque de voter « contre » est que les arbitres se prévalent d'une immunité, ce qui serait assez paradoxal alors qu'a justement été mise en place depuis un an une procédure de contestation des administrateurs. — S t a r u s – ¡Dímelo! – 15 janvier 2013 à 03:24 (CET)
30. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:11 (CET)

Contre la possibilité de sanctionner les arbitres pour décision abusive

1. Pas de sanction durant le mandat d'arbitre. Une fois celui-ci arrivé à échéance et si l'arbitre n'est pas réélu, et s'il a réellement commis des abus sanctionnables, il n'y apas de raison que lesdits abus, à démontrer, évidemment, ne soient pas sanctionnés comme n'importe quel abus contributif. Hégésippe | ±Θ± 12 décembre 2012 à 03:33 (CET)
2. Deansfa 12 décembre 2012 à 04:55 (CET)
3. Xic_{[667 ]} 12 décembre 2012 à 05:06 (CET)
4. Touriste (d) 12 décembre 2012 à 08:46 (CET)
5. Ma position peut évoluer, mais en l'état actuel des orientations de vote dans le bloc 2 (durée de mandat à 6 mois, élections individuelles) je ne pense pas que cela soit nécessaire. Alexander Doria (d) 12 décembre 2012 à 12:44 (CET)
6. --Jack^rs le 12 décembre 2012 à 14:16 (CET)
7. Idem Hégésippe. Daniel*D (d) 12 décembre 2012 à 14:31 (CET)
8. Les arbitres sont sanctionnables comme tout le monde, s'ils doivent être réélus tous les 6 mois ça limite déjà beaucoup. –Akeron (d) 12 décembre 2012 à 15:03 (CET)
9. D'une part les décisions sont collectives (il faudrait donc sanctionner tous les arbitres y ayant participer ?) ; par ailleurs contre le principe d'une instance arbitrant les arbitrages et les arbitres : il faut simplifier le CAR, le déjudiciariser, par le compliquer en rajoutant des couches Si on a des craintes, il faut limiter ce que peut faire le CAR (pas d'interdiction de plus de quelques mois, sauf en cas de récidive par exemple...).Hadrien (causer) 12 décembre 2012 à 15:12 (CET)
10. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:35 (CET)
11. Un arbitrage est collectif. --Ordifana75 (d) 12 décembre 2012 à 17:01 (CET)
12. un arbitrage étant collectif, nul ne peut être tenu responsable individuellement. sinon, c'est du fascisme - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:22 (CET)
13. Les décisions sont par principe abusives ; déplacées. Heureusement, il y a leur application... TIGHervé, opérateur 12 décembre 2012 à 20:44 (CET)
14. Je ne suis pas contre des sanctions contre un arbitre s'il se comporte mal pendant l'arbitrage ou qu'il émet un avis motivé par une vengeance personnelle avérée mais c'est le terme "décision" qui me gêne. La décision est rendue par l'ensemble des arbitres. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:16 (CET)
15. Pas tel que rédigé. - Boréal (:-D) 12 décembre 2012 à 23:05 (CET)
16. Qu'un arbitre puisse être sanctionné s'il fait quelque chose de répréhensible pendant un arbitrage semblerait normal. Mais qu'il soit sanctionné au motif de sa décision, non. --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:28 (CET)
17. Ce serait la porte ouverte à des procédures qui ne seraient pas moins abusives que les décisions. Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:48 (CET)
18. Évidemment non. Tout d'abord cela impliquerait alors une punition collective, ensuite cela punirait des gens d'avoir pris la mauvaise décision. Enfin, rien n'empêche les administrateurs d'intervenir (avertissements, blocage) si un arbitre, de manière individuelle, dépasse les bornes (on peut au besoin le préciser explicitement). Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:47 (CET)
19. Idem Bzh... Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:42 (CET)
20. Soit on dissout le CAr, soit on accepte les décisions du comité que l'on a élu. Mais si le CAr perdure, la notion d'abus est trop dévoyée sur Wikipédia pour ouvrir une porte à ce genre d'accusation floue et si pratique pour éviter à quelques arbitrés de prendre leurs propres responsabilités (note : l'intitulé de cette proposition dit bien "les arbitres" je ne comprends donc pas ces commentaires de vote sur le collectif, comme s'il était induit qu'un seul arbitre allait forcément être accusé). K õ a n--^Zen 13 décembre 2012 à 11:08 (CET)
21. Vue la durée, et la possibilité de ne pas être réélu, pas nécessaire pour le moment. Et puis, si on a un comité d'arbitrage, on ne va pas passer son temps à le contester aussi...--Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:41 (CET)
22. idem Christophe Dioux, Turb, etc... Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:12 (CET)
23. --Agamitsudo (d) 14 décembre 2012 à 14:35 (CET)
24. Mais, bien évidemment, les cas extrêmes évoqués par LPLT ci dessus doivent être traités par les administrateurs comme pour tout autre contributeur --En passant (d) 14 décembre 2012 à 15:03 (CET)
25. Déjà il faudrait définir ce qu'est une "décision abusive", notion (volontairement?) floue et sujette à toutes sortes d'interprétations qui permettraient in fine de sanctionner un arbitre pour à peu près tout et surtout n'importe quoi. --Lebob (d) 14 décembre 2012 à 15:21 (CET)
26. N'importe quoi--Kimdime (d) 14 décembre 2012 à 19:04 (CET)
27. Comme Christophe Dioux et Hadrien. Mogador ✉ 15 décembre 2012 à 16:02 (CET)
28. Seb (discuter) 17 décembre 2012 à 19:45 (CET)
29. Quis custodiet ipsos custodes? comme dirait l'autre là. Et puis la procédure d'appel devrait être suffisante pour casser un éventuel jugement abusif. Derrière, les admins veillent, et si un arbitre abuse, ils sauront à coup sûr lui faire entendre raison.--Cangadoba (d) 21 décembre 2012 à 13:18 (CET)
30. Procédure de contestation. Elfix ↝ ^discuter 22 décembre 2012 à 09:08 (CET)
31. Pour rester cohérent avec mes précédents votes, a priori, la collégialité de la décision, la durée limitée du mandat, l'individualisation de l'élection *new*, et le fait qu'ils ne nominent plus *new* devraient suffire à circonscrire d'éventuels dégâts. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 23:45 (CET)
32. Pas de blocage lié à l'activité d'arbitre (par exemple la R3R sur les pages d'arbitrage) mais les sanctions normales en cas de comportement inapproprié. ILJR (d) 23 décembre 2012 à 11:31 (CET)
33. Idem Lebob Apollofox (d) 23 décembre 2012 à 18:41 (CET)
34. N'importe quoi. C'est donner des armes aux frustrés procéduriers. Sylenius (d) 24 décembre 2012 à 11:19 (CET)
35. --Markov (discut.) 28 décembre 2012 à 02:30 (CET)
36. Je ne sais pas à quoi ont rêvé les votants ci-dessus favorables à la possibilité de sanctionner les arbitres, mais faut-il leur rappeler que le plus important dans la proposition est le précision décision abusive et que les décisions arbitrales sont toujours collégiales ? Faudra-t-il alors sanctionner toute la formation arbitrale ou choisira-t-on à la courte paille la tête de Turc l'arbitre à qui on fera porter le chapeau ? Pour paraphraser ce qu'a écrit LittleTony87 ci-dessus : « tout le monde sait qu'à l'instar du Pape, les arbitres les admins ou les contributeurs formant la communauté sont infaillibles ». --Indif (d - c) 29 décembre 2012 à 21:38 (CET)
37. Si un arbitre agit à titre individuel de manière condamnable, les admins peuvent sévir. Mais la décision arbitrale est collective et l'idée d'une sanction individuelle est absurde. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 01:06 (CET)
38. Dans la mesure où le mandat est limité dans le temps. _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:45 (CET)
39. Esprit Fugace (d) 1 janvier 2013 à 12:37 (CET)
40. --Priper (d) 2 janvier 2013 à 08:24 (CET)
41. Kropotkine 113 (d) 2 janvier 2013 à 13:13 (CET)
42. la sanction est la non-réélection et si cela ne suffit pas, le plaignant peut toujours lancer un arbitrage contre l'arbitre. Udufruduhu (d) 3 janvier 2013 à 18:54 (CET)
43. Xavier Combelle (d) 7 janvier 2013 à 09:17 (CET)
44. --Consulnico (d) 7 janvier 2013 à 22:16 (CET)
45. --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:16 (CET)
46. Car ils ne sont pas élus à vie, la sanction sera la non-réélection. Olyvar (d) 8 janvier 2013 à 21:00 (CET)
47. Idem Hégésippe Kirtap^{mémé sage} 9 janvier 2013 à 14:33 (CET)
48. --Wikinade (d) 12 janvier 2013 à 20:56 (CET)
49. Manuel Menal (d) 13 janvier 2013 à 12:30 (CET)
50. Rigolithe ✉ 15 janvier 2013 à 19:31 (CET)
51. --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:36 (CET)
52. Il pourrait y avoir motif à sanction, mais pas pour "décision abusive". Mica (d) 15 janvier 2013 à 23:38 (CET)
53. --le sourcier 16 janvier 2013 à 14:22 (CET)
54. Qu'est-ce qu'une décision abusive ? Qui décide qu'elle est abusive ? Pour exercer leur fonction, les arbitres doivent pouvoir se prononcer sans être sous la menace d'une sanction pour mauvaise décision. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils ne sont pas sanctionnables comme tout contributeur. O.Taris (d) 16 janvier 2013 à 22:20 (CET)
55. Rien à ajouter. --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 01:58 (CET)
56. Gribeco 【ツ】 22 janvier 2013 à 01:41 (CET)

Neutre

1. Neutre car la question est mal foutue : les décisions sont celles du CAr et il n'y a pas à ma connaissance de sanction s'appliquant au CAr (autre que les présents questionnements). Bien entendu les arbitres en tant que contributeurs peuvent être sanctionnés pour des tas de raisons, y compris dans le cadre d'un arbitrage, mais aucun n'a personnellement rendu de décision. Michel421 _{parfaitement agnostique} 16 décembre 2012 à 21:16 (CET)
2. Aucun avis sur la question. --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:45 (CET)
3. Pour moi il ne faut rien ajouter du tout au règlement: rien n'interdit de sanctionner un arbitre, par conséquent si il n'y a pas de sanction ce n'est pas la faute du règlement. Mais je n'arrive pas à comprendre si le statu-quo est réprésenté par la réponse "pour" ou pour la réponse "contre". Ambre Kokiyas (d) 4 janvier 2013 à 00:19 (CET)
4. Idem Floflo. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:49 (CET)
5. Idem Michel421. Sardur - allo ? 17 janvier 2013 à 15:39 (CET)

Propositions de sanctions

Modalités de vote

Votez pour la proposition que vous préférez (A, B ou C), dans la section « Votes » ci-dessous. Vous ne pouvez voter que pour une seule proposition. Celle qui recueille le plus de voix sera retenue. Aucune proposition ne sera retenue si la communauté s'est exprimée contre toute forme de sanction à la question précédente.

Proposition A

Sanction par le biais d'une page de contestation communautaire, qui peut entraîner la perte du statut d'arbitre

La page de contestation sera sur le modèle des pages de contestation des administrateurs :

« Seuls les contributeurs pouvant voter aux élections d'arbitre peuvent ouvrir une page de contestation. Une contestation doit être expliquée et étayée par des diffs ou entrées de journal, sinon elle n'est pas valide. En cas de litige sur la validité, la contestation reste ; la validité des motifs sera examinée par la communauté au cours du vote de confirmation. Une contestation est valable 6 mois, après quoi elle sera archivée. Si 6 utilisateurs différents ont émis une contestation valide, un vote de confirmation est lancé. Le vote de confirmation se passe, autant que possible, de la même manière qu'une élection régulière (notamment concernant les seuils d'élection et contributeurs autorisés à voter). Si les élections régulières exigent un seuil de 0 %, le mode de scrutin de confirmation fera exception : les votants pourront choisir « pour » ou « contre », et l'arbitre contesté devra recueillir au moins 50 % des suffrages au cours de ce vote de confirmation.

Si une contestation a abouti et que l'arbitre mis en cause a été confirmé, il ne pourra faire l'objet d'un nouveau vote de confirmation pendant 6 mois. Si la durée du mandat est inférieure à 6 mois, l'arbitre ne pourra pas faire l'objet de contestation jusqu'à la fin de sa mission ; si il est réélu aux cours d'élections régulières, après la fin de son mandat, il pourra faire l'objet de contestation dès le premier arbitrage de son nouveau mandat.

Si la contestation aboutit, l'arbitre est désabonné de la liste de diffusion des arbitres, et se retire immédiatement des arbitrages courants auxquels il participait. Si cela entraîne un dysfonctionnement dans les arbitrages en cours, les arbitres restants peuvent se mettre d'accord avec les parties pour adapter temporairement les modalités du règlement, si un suivi normal de l'arbitrage n'est plus possible (par exemple, si le nombre d'arbitres suivant le conflit se révèle insuffisant selon les termes du règlement). Sinon, l'arbitrage est suspendu temporairement, jusqu'à ce qu'un arbitre puisse assurer la relève.

L'arbitre destitué est remplacé par un arbitre suppléant.

Si aucun arbitre suppléant n'est disponible, une élection partielle peut être organisée. »

Proposition B

Sanction par un blocage des administrateurs

Les administrateurs décident collectivement si un arbitre doit être sanctionné et, le cas échéant, de la nature de cette sanction :

« Les administrateurs peuvent sanctionner un arbitre par un blocage laissé à leur discrétion.

Si le blocage entraîne un dysfonctionnement du comité d'arbitrage (pénurie d'arbitres, etc.), l'arbitre bloqué doit être remplacé temporairement par un arbitre suppléant.

Si aucun arbitre suppléant n'est disponible, les arbitrages auxquels participait l'arbitre bloqué sont temporairement suspendus et une élection partielle peut être organisée pour désigner un arbitre suppléant. Si la durée du blocage est inférieure à la durée d'une élection partielle, il n'est pas nécessaire d'organiser une élection partielle ; l'arbitrage sera simplement suspendu, et reprendra son cours normal à la fin du blocage de l'arbitre.

Dans tous les cas, l'arbitre bloqué reprend ses fonctions à l'issue de son blocage, à moins que son mandat n'ait expiré. »

Proposition C

Sanction par d'autres arbitres

Le comité d'arbitrage décide de la sanction à l'encontre d'un ou plusieurs arbitres. Les arbitres visés ne pourront pas participer à cette décision.

« S'ils sont saisis d'un contentieux entre un contributeur et un ou plusieurs arbitres ou ex-arbitres, à propos d'un ancien arbitrage ou d'un arbitrage en cours, d'autres arbitres peuvent décider du blocage ou de la destitution de ces arbitres (si ceux-ci sont encore en cours de mandat).

Si le CAr décide du blocage ou de la destitution d'un arbitre en cours de mandat, les modalités de remplacement et de réorganisation seront identiques à celles des propositions précédentes (remplacement par un arbitre suppléant, élections partielles si nécessaire, etc.). »

Modification

Le texte de la proposition adoptée fera l'objet d'un nouvel article du règlement du comité d'arbitrage intitulé Sanctions à l'encontre des arbitres (si il n'y a pas changement dans la numérotation, il s'agira du 20^e article…).

Votes sur les propositions de sanctions

1. A. --Nouill (d) 12 décembre 2012 à 03:53 (CET)
2. C Deansfa 12 décembre 2012 à 05:02 (CET)
3. A (et c'est mon dernier mot Jean-Pierre )--Superjuju10 ^{[Contacter la Aubline]}, le 12 décembre 2012 à 09:14 (CET)
4. A Jean-Jacques Georges (d) 12 décembre 2012 à 09:16 (CET)
5. A Sachant que rien n'empêche non plus de lancer une autre procédure (RA, arbitrage, etc) contre l'arbitre pour une sanction supplémentaire (blocage, etc) Rémi ✉ 12 décembre 2012 à 09:58 (CET)
6. A. schlum ^{=^.^=} 12 décembre 2012 à 12:40 (CET)
7. A. Système pas parfait mais que l'on a déjà eu l'occasion d'expérimenter. Alexander Doria (d) 12 décembre 2012 à 12:45 (CET)
8. A --Jack^rs le 12 décembre 2012 à 14:17 (CET)
9. A. ça marche à peu près bien pour les admins, alors pourquoi pas ? --Mathis B.^{Discuter/répondre}, le 12 décembre 2012 à 14:56 (CET)
10. A idem Rémi. –Akeron (d) 12 décembre 2012 à 15:05 (CET)
11. A --Pic-Sou 12 décembre 2012 à 15:32 (CET)
12. A. Moins pire. Gemini1980 oui ? non ? 12 décembre 2012 à 15:36 (CET)
13. A. --Ordifana75 (d) 12 décembre 2012 à 17:02 (CET)
14. A. Ça met les arbitres (presque) et les admins sur un pied d'égalité. Et si nécessaire, comme le rappelle Remih, une RA peut être demandée en plus. Kelam (mmh ? o_ô) 12 décembre 2012 à 17:37 (CET)
15. A, même si c'est lourdingue. Pwet-pwet · (discuter) 12 décembre 2012 à 19:45 (CET)
16. A. moins pire - Bzh⁹⁹(d) 12 décembre 2012 à 20:24 (CET)
17. A. Buisson (d) 12 décembre 2012 à 20:35 (CET)
18. A rien que A. --Guil2027 (d) 12 décembre 2012 à 22:18 (CET)
19. C, ce n'est rien d'autre qu'un arbitrage particulier. Diderot1 (d) 12 décembre 2012 à 22:56 (CET)
20. A --Christophe Dioux (d) 12 décembre 2012 à 23:30 (CET)
21. A, mais sans conviction quand je vois comment fonctionne l'équivalent pour les admins. Gentil Hibou ^{mon arbre} 12 décembre 2012 à 23:51 (CET)
22. B, mais simplement en suivant les procédures actuelles d'intervention auprès de chaque contributeur, qui n'ont pas de raison de ne pas s'appliquer aux arbitres, même dans le cadre d'un arbitrage. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:49 (CET)
23. A. Litlok (m'écrire) 13 décembre 2012 à 02:40 (CET)
24. B. Parce que le C propose de faire juger des arbitres par des arbitres, et parce que pour A je n'ai pas vu de page de contestation admin qui ne sentait pas la m****. Totodu74 (devesar…) 13 décembre 2012 à 10:41 (CET)
25. A. --Sombresprit (d) 13 décembre 2012 à 13:43 (CET)
26. B ou A. Si jamais le principe de « sanction » (je parlerai plutôt de « destitution administrative ou communautaire » pour le cas d'abus flagrants démontrés cf plus haut)-- LPLT ^[discu] 13 décembre 2012 à 14:16 (CET)
27. A Cedalyon (d) 13 décembre 2012 à 15:14 (CET)
28. A. Gz260 (d) 14 décembre 2012 à 11:41 (CET)
29. B --En passant (d) 14 décembre 2012 à 15:04 (CET)
30. B Michel421 _{parfaitement agnostique} 17 décembre 2012 à 18:46 (CET)
31. A Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 décembre 2012 à 19:27 (CET)
32. A, Seb (discuter) 17 décembre 2012 à 19:46 (CET)
33. Chacune des trois pourrait m'aller, mais j'ai une préférence pour la C (exclusion par le CAr lui-même, comme cela se pratique dans des instances qui ont ainsi leur autonomie). Bref, pour l'autodiscipline O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:43 (CET)
34. A, mais je souhaiterais que les 3 procédures soient possibles. Mwkm (d) 18 décembre 2012 à 23:55 (CET)
35. Surtout A, mais idem Mwkm. Galdrad (Communiquer) 19 décembre 2012 à 22:41 (CET)
36. B - Matrix76 (d) 20 décembre 2012 à 00:23 (CET)
37. B + C = Statu Quo. Iluvalar (d) 20 décembre 2012 à 07:44 (CET)
38. B parce qu'il est, me semble-t-il, du ressort des admins de sanctionner un contributeur indélicat (et que je suis contre le cumul), C à la rigueur ou B+C --Cangadoba (d) 21 décembre 2012 à 13:22 (CET)
39. A SM ** ようこそ ** 21 décembre 2012 à 18:36 (CET)
40. A et surtout pas C car ça serait la porte ouverte au copinage... --Cordialement. -- Coyote du 86 ^{[Me contacter]} 21 décembre 2012 à 19:27 (CET)
41. C est juste un arbitrage spécial. Les autres sanctions ne sont pas correctes en l'état : une procédure A de 6 mois alors que la durée du mandat serait de...6 mois (à un an) ? oO / un blocage B décidé collectivement par des admins (techniques !) alors qu'il y a logiquement séparation des pouvoirs, sans critères etc. ? vala vala quoi. Xentyr (d) 22 décembre 2012 à 23:54 (CET)
42. A et B. Complètement contre C.--SammyDay (d) 26 décembre 2012 à 21:11 (CET)
43. A. — Moipaulochon (@) 27 décembre 2012 à 19:32 (CET)
44. A (la communauté... ^^) --Floflo (d) 28 décembre 2012 à 12:45 (CET)
45. A Entre trois maux, je choisis le moindre. Hadrianus (d) 31 décembre 2012 à 01:10 (CET)
46. A _.:_GastelEtzwane_:._ ^{♪♪♪ Allô j'écoute ?} 1 janvier 2013 à 11:46 (CET)
47. A Udufruduhu (d) 3 janvier 2013 à 18:54 (CET)
48. A, les administrateurs n'ont aucun pouvoir sur la communauté et si la communauté désigne les arbitres, elle a le droit de les destituer s'ils abusent, comme les admins. La procédure marche bien avec ces derniers, donc pourquoi pas avec les arbitres ? Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 4 janvier 2013 à 11:33 (CET).
49. B, sans conviction. Ben76210 (d) 5 janvier 2013 à 22:51 (CET)
50. A. En fait, un 'élu' ne devrait pouvoir être viré que par ceux-là même qui l'ont élu, non? --Kilith ^{[Bureau des doléances]} 8 janvier 2013 à 12:57 (CET)
51. A --Butterfly ^austral 8 janvier 2013 à 14:17 (CET)
52. A FrankyLeRoutier % Appelez-moi sur mon CB 9 janvier 2013 à 02:58 (CET)
53. A -- Kertraon (d) 9 janvier 2013 à 14:55 (CET)
54. A Michelet-密是力 (d) 13 janvier 2013 à 20:14 (CET)
55. A -- Quentinv57 ✍ 14 janvier 2013 à 20:24 (CET)
56. A pour une question de cohérence avec les administrateurs, mais B m'irait aussi très bien, sachant que rien n'empêche ces derniers de sanctionner les arbitres, qu'ils ne peuvent simplement pas « destituer ». — S t a r u s – ¡Dímelo! – 15 janvier 2013 à 03:27 (CET)
57. A --Rehtse (d) 15 janvier 2013 à 23:38 (CET)
58. A O.Taris (d) 16 janvier 2013 à 22:24 (CET)
59. A. Sardur - allo ? 17 janvier 2013 à 15:40 (CET)
60. C. Pour l'indépendance des arbitres. --Fanfwah (d) 20 janvier 2013 à 02:01 (CET)
61. A Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 21:13 (CET)