Wikipédia:Lumière sur/Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République française.
Sa mission historique est de veiller à la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, et ce par un contrôle a priori (c’est-à-dire avant l’acte de promulgation). La saisine du Conseil constitutionnel, dans ce cas, appartient aux seuls élus politiques : le président de la République, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs.
Sa nouvelle mission - depuis la révision de 2008 - est un contrôle a posteriori de la loi, inspiré du système de question préjudicielle en droit de l'Union européenne. Ce contrôle est réalisé grâce à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) inscrite à l'article 61-1 de la Constitution.
Si son existence garantit l’état de droit, le Conseil n’en est pas moins controversée, par les constitutionnalistes comme par les hommes politiques.