Wikipédia:Comité d'arbitrage (vote 2)

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À la suite de la première consultation qui a eu lieu du 19 septembre au 24 octobre 2004 (résultats ici), les points qui suivent sont d'ores et déjà acquis :

  • création d'un comité d'arbitrage pour remplacer Wikipédia:Refus_d'édition_et_exclusions ;
  • le comité d'arbitrage compte 7 arbitres ;
  • les arbitres sont élus pour 6 mois ;
  • à l'expiration de leur mandat, les arbitres terminent cependant les arbitrages importants qui sont en cours, dans la limite de 45 jours après la date d'expiration (1/4 du temps du mandat) ;
  • les arbitres peuvent se représenter sans condition.

La question de l'ancienneté nécessaire pour être candidat à un mandat d'arbitre n'a pas été tranchée, faute de majorité.

Il s'agit à présent de se déterminer, pour finir, sur :

  • les règles d'arbitrages
  • l'ancienneté et le nombre de contributions nécessaires pour être candidat à la fonction d'arbitre (point non résolu après la première consultation) ; les critères pour voter sur la candidature des arbitres ; les critères d'élection des arbitres.

Cette seconde consultation se déroule sur trois pages. Le lien pour la seconde page se trouve en bas de la présente page. Merci de donner un peu de votre temps pour que ce projet aboutisse et de prendre soin de voter sur les trois pages.

Cette consultation s'achève le 13 novembre 2004.


I. Règles d'arbitrage

Ces différentes propositions de règles résultent des débats ouverts depuis le 20 septembre 2004 à Discussion_Wikipédia:Comité_d'arbitrage_(vote), Discussion_Wikipédia:Comité_d'arbitrage_(règles), Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage (traduction) et Discuter:Comité d'arbitrage (règles)/Formulaire de vote.

Lorsque des propositions alternatives ont été émises, elles figurent ci-dessous également. L'absence de proposition alternative signifie qu'aucune remarque n'a été faite pendant les débats.

Il est très important de prendre le temps de lire attentivement chaque proposition avant de voter.

Une proposition est adoptée si 20 contributeurs au moins se sont prononcés et que la proposition a recueilli au moins 66 % de votes favorables. En cas d'égalité entre deux propositions concurrentes, une nouvelle proposition sera faite pour tenter d'atteindre un consensus.

Règles de forme

Doit-on faire une demande d'arbitrage ?

Alternative : le comité d'arbitrage n'est compétent que lorsqu'il est saisi sans condition (1.A) ou avec (1.C); ou au contraire, il peut se saisir lui-même d'un conflit en cours, même lorsque personne ne le lui demande (1.B). 

1.A. Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit sans qu'une demande d'arbitrage 
lui ait été adressée. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:05 (CEST)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:35 (CEST)
  3. WεFt · discut! 25 oct 2004 à 19:29 (CEST)
  4. Anthere 27 oct 2004 à 07:29 (CEST) (il n'y a pas que l'arbitrage dans la vie, que le comité existe soit, mais la discussion et la médiation doivent aussi exister. Donner plein pouvoir au CA d'entrer sans vergogne dans nos maisons, sans alerte préalable, ne me semble pas aller dans le sens d'un wiki.)
  5. Looxix 27 oct 2004 à 19:31 (CEST)
  6. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 19:53 (CEST)
  7. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:15 (CEST)
  8. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:51 (CEST), faudrait préciser le sans condition. Si un non-participant au conflit, notamment un arbitre, peut demander, on se retrouve dans 1.B.++
  9. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:02 (CEST)
  10. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:41 (CEST)
  11. yves30 28 oct 2004 à 15:05 (CEST)
  12. Arnaudus 28 oct 2004 à 18:55 (CEST)
  13. PH 28 oct 2004 à 22:04 (CEST)
  14. Romary 28 oct 2004 à 22:32 (CEST)
  15. Marc Liger 29 oct 2004 à 06:50 (CEST), non à l'autosaisine
  16. Tex 29 oct 2004 à 16:47 (CEST)
  17. sXn 29 oct 2004 à 18:47 (CEST)
  18. François Obada 29 oct 2004 à 23:37 (CEST)
  19. Dhenry 31 oct 2004 à 00:16 (CEST)
  20. JohnD 1 nov 2004 à 22:30 (CET)
  21. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  22. Luna04 2 nov 2004 à 19:42 (CET)
  23. Francois Robert 3 nov 2004 à 11:22 (CET)
  24. fred091 5 nov 2004 à 12:52 (CET)
  25. phe 5 nov 2004 à 16:17 (CET)
  26. Melusin 6 nov 2004 à 03:26 (CET) (non à l'auto-saisine / un arbitre ne peut pas etre partie prenante dans un conflit)
  27. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  28. $pooky 7 nov 2004 à 12:21 (CET)
  29. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  30. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  31. wassy 11 nov 2004 à 16:05 (CET)
  32. Deviles 13 nov 2004 à 11:20 (CET)
  33. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:02 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 13:35 (CEST): cela revient d'office à interdire à un arbitre de formuler une demande d'arbitrage
  2. p-e 25 oct 2004 à 13:53 (CEST)
  3. greatpatton 25 oct 2004 à 17:46 (CEST)
  4. Treanna °¿° 25 oct 2004 à 18:29 (CEST)
  5. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:42 (CEST)
  6. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:41 (CEST)
  7. Corto 26 oct 2004 à 18:33 (CEST)
  8. axolotl 30 oct 2004 à 01:28 (CEST)
  9. Bilbo 12 nov 2004 à 13:42 (CET)
  10. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
1.B. Le comité d'arbitrage peut se saisir d'office des conflits qui lui paraissent devoir être tranchés 
 ainsi que de ceux pour lesquels une demande d'arbitrage lui a été adressée.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 13:35 (CEST):
  2. p-e 25 oct 2004 à 13:53 (CEST)
  3. Treanna °¿° 25 oct 2004 à 18:29 (CEST)
  4. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:42 (CEST) Même s'il est préférable quie ce soit les participants au conflit qui fasse appel au comité (ça montre une volonté de consensus, je pense)
  5. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:41 (CEST)
  6. Corto 26 oct 2004 à 18:33 (CEST) Plus de réactivité dans la prise de décision
  7. Tex 29 oct 2004 à 16:47 (CEST)
  8. axolotl 30 oct 2004 à 01:28 (CEST)
  9. Bilbo 12 nov 2004 à 13:42 (CET)
  10. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. greatpatton 25 oct 2004 à 17:46 (CEST)
  2. WεFt · discut! 25 oct 2004 à 19:29 (CEST)
  3. Anthere (Ne donnons pas toutes les clés au CA. Il y aura toujours des personnes suffisemment intelligentes pour les appeler à l'aide. Sinon, wiki est foutu. )
  4. Looxix 27 oct 2004 à 19:31 (CEST)
  5. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 19:53 (CEST)
  6. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:15 (CEST) (c'est toujours dangereux de donner à un organisme le pouvoir de "s'autosaisir")
  7. 27 oct 2004 à 22:51 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:02 (CEST)
  9. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:44 (CEST)
  10. yves30 28 oct 2004 à 15:05 (CEST)
  11. PH 28 oct 2004 à 22:10 (CEST) (Anticonstitutionnel...)
  12. Romary 28 oct 2004 à 22:32 (CEST)
  13. Marc Liger 29 oct 2004 à 06:50 (CEST), non et non à l'autosaisine
  14. François Obada 29 oct 2004 à 23:37 (CEST)
  15. Dhenry 31 oct 2004 à 00:16 (CEST)
  16. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  17. Nezumidumousseau 2 nov 2004 à 19:33 (CET)
  18. Luna04 2 nov 2004 à 19:42 (CET)
  19. phe 5 nov 2004 à 16:17 (CET)
  20. Melusin 6 nov 2004 à 03:26 (CET) (pas d'autosaisine / un arbitre ne peut pas etre dans un conflit / la saisine doit etre faite par un des protagonistes uniquement)
  21. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  22. $pooky 7 nov 2004 à 12:21 (CET)
  23. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  24. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  25. wassy 11 nov 2004 à 16:07 (CET)
  26. Deviles 13 nov 2004 à 11:20 (CET)
  27. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:00 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:05 (CEST) (si "une demande d'arbitrage lui a été adressée", c'est 1.A., non ?)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:35 (CEST)
  3. Didup 28 oct 2004 à 22:38 (CEST) Dans la mesure où je suis pour une saisie facile, qu'un arbitre puisse saisir ou pas le comité n'a guère d'importance, on trouvera toujours quelqu'un. Çà ne fait que préserver des apparences de neutralité. Si au contraire, on votait pour une saisie difficile (plusieurs personnes, ou seulement les parties à un conflit), je serait clairement pour.
1.C. Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit sans qu'une demande d'arbitrage lui ait été adressée. 
Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment mais ne sont validées que si elles sont soutenues 
par un nombre et/ou pourcentage minimum de wikipédiens.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 28 oct 2004 à 07:02 (CEST)
  2. Treanna °¿° 28 oct 2004 à 07:08 (CEST)
  3. PH 28 oct 2004 à 22:10 (CEST) (ça c'est "juridiquement correct")
  4. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
Non
  1. .: Guil :. causer 28 oct 2004 à 10:50 (CEST) - Si on doit attendre un vote de la communauté avant qu'une demande soit jugée recevable, on n'a pas fini...
  2. yves30 28 oct 2004 à 15:05 (CEST)
  3. Arnaudus 28 oct 2004 à 18:55 (CEST)
  4. archeos 28 oct 2004 à 23:10 (CEST)(tout en admettant qu'un arbitre puisse faire partie des trois personnes faisant la demande)
  5. Tex 29 oct 2004 à 16:47 (CEST)
  6. François Obada 29 oct 2004 à 23:37 (CEST) (même argument que Guil)
  7. axolotl 30 oct 2004 à 01:28 (CEST)
  8. Dhenry 31 oct 2004 à 00:16 (CEST)
  9. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  10. phe 5 nov 2004 à 16:17 (CET)
  11. Melusin 6 nov 2004 à 03:26 (CET) (il suffit d'un conflit)
  12. Looxix (d)
  13. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  14. $pooky 7 nov 2004 à 12:21 (CET)
  15. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  16. wassy 11 nov 2004 à 16:07 (CET)
  17. Bilbo 12 nov 2004 à 13:42 (CET)
  18. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  19. Deviles 13 nov 2004 à 11:20 (CET)
  20. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:00 (CET)

Qui peut faire une demande d'arbitrage ?

Alternative : la demande d'arbitrage peut être faite seulement par un contributeur enregistré (2.A) ; ou au contraire, elle peut émaner de tout utilisateur sans restriction (identification par IP) (2.B). 

2.A Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. sXn 29 oct 2004 à 18:49 (CEST)
  2. Treanna °¿° 25 oct 2004 à 18:31 (CEST)
  3. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:42 (CEST) Mais il est préférable que les parties prenantes du conflit le fasse
  4. WεFt · discut! 25 oct 2004 à 19:33 (CEST)
  5. Corto 26 oct 2004 à 18:42 (CEST)
  6. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:23 (CEST)
  7. yves30 28 oct 2004 à 08:08 (CEST)
  8. Didup 28 oct 2004 à 22:52 (CEST) Pour une saisie facile, mais je trouve que ce n'est pas trop demander à une ip que de s'enregistrer. (J'aime assez la proposition trois personnes aussi)
  9. Marc Liger 29 oct 2004 à 22:39 (CEST) (même commentaire que Didup)
  10. axolotl 30 oct 2004 à 01:31 (CEST)
  11. Vasilije 31 oct à 20:50 (CEST)
  12. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  13. archeos 6 nov 2004 à 14:25 (CET)
  14. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  15. $pooky 7 nov 2004 à 12:24 (CET)
  16. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  17. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  18. wassy 11 nov 2004 à 16:09 (CET)
  19. Bilbo 12 nov 2004 à 13:44 (CET)
  20. Melusin 12 nov 2004 à 14:24 (CET)
  21. Deviles 13 nov 2004 à 11:23 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. phe 5 nov 2004 à 16:20 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:07 (CEST) (pour 2.B)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:36 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 13:54 (CEST)
  4. greatpatton 25 oct 2004 à 17:49 (CEST)
  5. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:44 (CEST)
  6. Anthere
  7. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 19:55 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:03 (CEST)
  9. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:52 (CEST)
  10. Tex 29 oct 2004 à 16:49 (CEST)
  11. Dhenry 31 oct 2004 à 00:18 (CEST)
  12. Luna04 2 nov 2004 à 19:45 (CET)
3 personnes (car ceci est un wiki, et il est autorisé de discuter)
  1. Anthere (avec une personne, je pressent déjà les demandes abusives et bcp de travail sans raison pour le CA. Je suggère que toute demande puisse être faite par UNE personne, mais doive être soutenue par au moins 3 personnes pour que la CA la prenne en compte)
  2. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:53 (CEST)
  3. PH 28 oct 2004 à 22:16 (CEST) (entiérement d'accord avec Anthere, on va peut être pas en demander 60 comme pour la saisine du Conseil Constitutionnel, mais 3 cela paraît un minimum, à débattre)
  4. Romary 28 oct 2004 à 22:39 (CEST)
  5. archeos 28 oct 2004 à 23:11 (CEST)
  6. François Obada 29 oct 2004 à 23:40 (CEST)
  7. Luna04 2 nov 2004 à 19:45 (CET)
  8. phe 5 nov 2004 à 16:20 (CET)
  9. archeos 6 nov 2004 à 14:25 (CET)
  10. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  11. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  12. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:03 (CET)
2.B Tout utilisateur, même non enregistré, peut faire une demande d'arbitrage.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:07 (CEST)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:36 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 13:54 (CEST)
  4. greatpatton 25 oct 2004 à 17:49 (CEST)
  5. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:44 (CEST) - Ce qui ne veut pas dire qu'il sera forcément fait suite à la demande: l'enregistrement pourra être un gage de plus grand sérieux et donc + de chance que la demande soit considérée.
  6. Anthere 27 oct 2004 à 15:24 (CEST)
  7. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:53 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:05 (CEST)
  9. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:51 (CEST)
  10. Tex 29 oct 2004 à 16:49 (CEST)
  11. Dhenry 31 oct 2004 à 00:18 (CEST)
  12. JohnD 1 nov 2004 à 22:34 (CET)
  13. Luna04 2 nov 2004 à 19:45 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 13:39 (CEST): faire une demande d'arbitrage doit demander un minimum d'implication, et l'enregistrement qui n'entraine que peu de conséquences (un cookie pas obligatoire) en est un signe.
  2. Treanna °¿° 25 oct 2004 à 18:31 (CEST) : comment arbitrer avec un participant changeant d'IP à chaque connexion. Demander un arbitrage demande un minimum d'implication.
  3. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:42 (CEST) Trop incontrôlable. Ca revient à creer une nouvelle (et inutile) forme de vandalisme.
  4. WεFt · discut! 25 oct 2004 à 19:33 (CEST)
  5. Corto 26 oct 2004 à 18:42 (CEST)
  6. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 19:55 (CEST)
  7. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:23 (CEST) (cela va devenir ingérable)
  8. yves30 28 oct 2004 à 08:08 (CEST)
  9. PH 28 oct 2004 à 22:16 (CEST)
  10. Romary 28 oct 2004 à 22:39 (CEST)
  11. Marc Liger 29 oct 2004 à 22:39 (CEST)
  12. François Obada 29 oct 2004 à 23:40 (CEST) (si la personne n'a même pas daignée assumer la responsabilité de ses contenus en s'enregistrant, à quoi bon perdre du temps dans ses querelles intestines ?)
  13. axolotl 30 oct 2004 à 01:31 (CEST)
  14. Vasilije 31 oct 2004 à 20:50(CEST)
  15. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  16. phe 5 nov 2004 à 16:20 (CET) mais l'utilisateur peut s'enregistrer et demander une arbitrage sur un conflit ayant eu lieu alors qu'il était une IP
  17. Looxix (d) (je vois difficilement commen ten pratique on pourrait faire ça).
  18. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET) avec la même note que phe.
  19. $pooky 7 nov 2004 à 12:24 (CET)
  20. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  21. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  22. wassy 11 nov 2004 à 16:09 (CET)
  23. Bilbo 12 nov 2004 à 13:44 (CET)
  24. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  25. Melusin 12 nov 2004 à 14:26 (CET)
  26. Deviles 13 nov 2004 à 11:23 (CET)
  27. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:03 (CET)

Comment faire une demande d'arbitrage ?

3. Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page [[Wikipédia:Liste des arbitrages#requêtes]]. 
La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, 
construite sur le modèle [[Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. 
La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des 
griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:21 (CEST)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  3. archeos 25 oct 2004 à 13:42 (CEST)
  4. greatpatton 25 oct 2004 à 17:52 (CEST)
  5. Treanna °¿° 25 oct 2004 à 18:32 (CEST)
  6. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:42 (CEST) Y a une alternative ?
  7. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:46 (CEST) - Bin ça va mais ça veut dire qu'il faut connaitre déjà un minimum de wikipédia (techniquement) pour faire une requête...
  8. Anthere 27 oct 2004 à 07:49 (CEST)
  9. Looxix 27 oct 2004 à 19:33 (CEST)
  10. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:24 (CEST)
  11. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:06 (CEST)
  12. yves30 28 oct 2004 à 08:09 (CEST)
  13. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:54 (CEST)
  14. PH 28 oct 2004 à 22:17 (CEST)
  15. Romary 28 oct 2004 à 22:40 (CEST)
  16. Tex 29 oct 2004 à 16:51 (CEST)
  17. Dhenry 31 oct 2004 à 00:21 (CEST)
  18. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  19. Luna04 2 nov 2004 à 19:47 (CET)
  20. phe 5 nov 2004 à 16:21 (CET)
  21. $pooky 7 nov 2004 à 12:26 (CET)
  22. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  23. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  24. wassy 11 nov 2004 à 16:11 (CET)
  25. Bilbo 12 nov 2004 à 13:45 (CET)
  26. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  27. Deviles 13 nov 2004 à 11:35 (CET)
  28. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:04 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~) faire alors une autre proposition en 3.A, 3.B etc.
  1. Didup 28 oct 2004 à 22:57 (CEST) Très géné par les termes plaignant/mis en cause. J'aimerais qu'on puisse saisir le comité avant qu'un conflit ne devienne trop personnel, dans un esprit plus proche de la médiation.
  2. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET) Juste parce que le vocabulaire juridique me déplaît, mais sur le fond ça me va.

Les arbitres peuvent-ils refuser une demande ?

Alternative : les arbitres peuvent décliner une demande d'arbitrage (4.A.1), la traiter sommairement (4.A.2) ou complètement (4.A.3), à leur choix (4.A.) ; les arbitres doivent traiter toutes les demandes avec la procédure complète (4.B) ; les arbitres doivent traiter toutes les demandes, mais peuvent le faire de manière sommaire sans application de la procédure complète (4.C). 

4.A.1. Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il doit être fait suite à la demande 
d'arbitrage ou si elle doit être rejetée sans examen, accompagnée le cas échéant de conseils 
en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Ils peuvent à cet effet faire un 
appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. 
Si un comité de médiation doit être créé par la suite, les arbitres pourront le saisir 
d'office de la plainte en question.

4.A.2. Les arbitres qui décident de faire suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre 
après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des 
éléments exposés.

4.A.3. Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire 
en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une 
demande dans les 15 jours de sa date, la demande est réputée recevable.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:21 (CEST)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 13:57 (CEST)
  4. greatpatton 25 oct 2004 à 17:55 (CEST)
  5. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:53 (CEST)Mais il serait inacceptable qu'une demande sorte du "circuit" sans avoir été reglée de manière definitive, le comité etant l'ultime recours
  6. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:50 (CEST)
  7. Anthere (a ceci pres que la mediation et la discussion devraient avoir lieu avant l arbitration. Il est préférable de faire un premier tri de recevabilité en demandant qu'un minimum de 3 personnes se déclarent en faveur de la demande. Ainsi, la communauté a un role de jugement, et non le comité. On peut aussi dire que si plus de disons 15 personnes jugent la demande recevable, le ca est obligé de la recevoir)
  8. Looxix 27 oct 2004 à 19:38 (CEST) (assez d'accord pour une recevabilité d'office si + de X personnes; quant au minimum de 3 personnes j'y réfléchi)
  9. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:30 (CEST) (assez partisan de la proposition d'Anthere)
  10. 27 oct 2004 à 22:55 (CEST)
  11. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:08 (CEST)
  12. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:56 (CEST)
  13. PH 28 oct 2004 à 22:23 (CEST)
  14. Romary 28 oct 2004 à 22:44 (CEST) 15 jours à certaines périodes cela ne va pas être facile (vacances par exemple)
  15. Didup 28 oct 2004 à 23:00 (CEST) Sauf que la majorité simple, c'est un peu faible pour refuser un examen. J'aime aussi l'idée d'Ant sur 15 personnes (peut être moins, mais avec un peu d'ancienneté) pour imposer l'arbitrage.
  16. François Obada 29 oct 2004 à 23:44 (CEST)
  17. axolotl 30 oct 2004 à 01:34 (CEST)
  18. Dhenry 31 oct 2004 à 00:24 (CEST)
  19. JohnD 1 nov 2004 à 22:40 (CET)
  20. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  21. Luna04 2 nov 2004 à 20:01 (CET) (Oui mais... les arbitres ne doivent pas être importunés inutilement, d'où l'idée intéressante d'un quorum pour pouvoir les saisir. En revanche, ils ne peuvent non plus se défiler si une majorité de wikipediens leur demande. C'est ça la démocratie)
  22. phe 5 nov 2004 à 16:24 (CET)
  23. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET) Contre toute idée de réintroduire un vote populaire avant, pendant ou à la fin de l'arbitrage. Le CA doit permettre de traiter les conflits délicats au calme et en limitant la quantité d'invectives lancées en place publique. Si jamais la communauté ne fait plus confoance au CA, on le supprime et on reprend tout à zéro.
  24. $pooky 7 nov 2004 à 12:28 (CET)
  25. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  26. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  27. wassy 11 nov 2004 à 16:14 (CET)
  28. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  29. Deviles 13 nov 2004 à 11:46 (CET)
  30. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:07 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 14:20 (CEST)
  2. Tex 29 oct 2004 à 16:53 (CEST)
4.B. Le comité d'arbitrage ne peut décliner aucune demande d'arbitrage.
 Toutes les demandes doivent être traitées avec une procédure complète.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Tex 29 oct 2004 à 16:53 (CEST)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:21 (CEST)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 13:57 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:20 (CEST)
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 17:55 (CEST)
  6. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:53 (CEST)
  7. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:50 (CEST)
  8. Anthere
  9. Looxix 27 oct 2004 à 19:38 (CEST)
  10. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:30 (CEST)
  11. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:55 (CEST)
  12. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:09 (CEST)
  13. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:56 (CEST)
  14. PH 28 oct 2004 à 22:23 (CEST)
  15. François Obada 29 oct 2004 à 23:44 (CEST) (il suffirait de pondre un nombre conséquent de demandes inutiles pour gripper la machine)
  16. axolotl 30 oct 2004 à 01:34 (CEST)
  17. Dhenry 31 oct 2004 à 00:24 (CEST)
  18. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  19. Luna04 2 nov 2004 à 20:01 (CET)
  20. phe 5 nov 2004 à 16:24 (CET)
  21. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  22. $pooky 7 nov 2004 à 12:28 (CET)
  23. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  24. wassy 11 nov 2004 à 16:13 (CET)
  25. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  26. Deviles 13 nov 2004 à 11:46 (CET)
  27. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:07 (CET)
4.C. Le comité d'arbitrage ne peut décliner aucune demande d'arbitrage. Il peut cependant,
après un simple examen rapide, déclarer qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 08:21 (CEST)
  2. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 13:57 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:20 (CEST)
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 17:55 (CEST)
  6. Traroth | @ 25 oct 2004 à 18:53 (CEST) C'est une maniere d'envisager la chose. La manière de traiter les choses peut etre de decider de ne rien faire ou de balancer ça à un mediateur
  7. Looxix 27 oct 2004 à 19:38 (CEST) bof, tout dépend de ce qu'on appelle un examen rapide.
  8. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:50 (CEST) - Je ne comprend pas, cette alternative n'est-elle pas contradictoire avec A.1 ? Pourquoi plusieurs personnes ont voté oui au deux??
  2. Anthere (cela s'appelle exécution sommaire. Soit on juge, soit on ne juge pas, et dans tous les cas, on le fait correctement. Dans le cas d'un conflit sévère, rejeter sommairement s'apparenterait à un abandon de poste. Mieux vaut laisser à la communauté le moyen de rejeter une demande anormale. Ne donnons pas tous les pouvoirs au CA)
  3. Looxix 27 oct 2004 à 19:38 (CEST) bof, tout dépend de ce qu'on appelle un examen rapide.
  4. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:30 (CEST) ( Looxix, on peut voter oui et non à une même question????)
  5. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:55 (CEST)
  6. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:09 (CEST)
  7. PH 28 oct 2004 à 22:23 (CEST)
  8. Romary 28 oct 2004 à 22:39 (CEST) sans procédure risque de dérapage
  9. Tex 29 oct 2004 à 16:53 (CEST)
  10. François Obada 29 oct 2004 à 23:44 (CEST) (bien arbitraire)
  11. axolotl 30 oct 2004 à 01:34 (CEST)
  12. Dhenry 31 oct 2004 à 00:24 (CEST)
  13. Luna04 2 nov 2004 à 20:01 (CET)
  14. phe 5 nov 2004 à 16:24 (CET)
  15. $pooky 7 nov 2004 à 12:28 (CET)
  16. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  17. wassy 11 nov 2004 à 16:13 (CET)
  18. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  19. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:07 (CET)

Peut-on récuser un arbitre ?

5.1. Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de 
participer à cet arbitrage. L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 10
ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article
encyclopédique à propos duquel est né le conflit.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  2. archeos 25 oct 2004 à 14:28 (CEST)
  3. greatpatton 25 oct 2004 à 17:57 (CEST)
  4. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:15 (CEST)
  5. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:54 (CEST) - D'accord avec le principe uniquement, ensuite il faudra voter pour les critères d'implications! (l'article 10 "ci-dessous").
  6. Anthere
  7. Looxix 27 oct 2004 à 19:41 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:03 (CEST)
  9. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:31 (CEST)
  10. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:58 (CEST)
  11. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:16 (CEST)
  12. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:58 (CEST)
  13. PH 28 oct 2004 à 22:29 (CEST)
  14. Romary 28 oct 2004 à 22:50 (CEST)
  15. Didup 28 oct 2004 à 23:10 (CEST). En encourageant les arbitres à se récuser spontanément et à accepter les demandes en ce sens dès qu'elle ne sont pas manifestement fantaisistes.
  16. Tex 29 oct 2004 à 16:58 (CEST)
  17. François Obada 29 oct 2004 à 23:50 (CEST)
  18. Dhenry 31 oct 2004 à 00:28 (CEST)
  19. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  20. Luna04 2 nov 2004 à 21:24 (CET)
  21. phe 5 nov 2004 à 16:28 (CET)
  22. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  23. $pooky 7 nov 2004 à 12:35 (CET)
  24. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  25. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  26. wassy 11 nov 2004 à 16:17 (CET)
  27. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  28. Deviles 13 nov 2004 à 11:52 (CET)
  29. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:09 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:14 (CEST) (definir si un arbitre est « impliqué » pourrait être un casse tête)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:00 (CEST)

Ensuite, alternative : Il est possible de demander la récusation d'un arbitre ; le comité d'arbitrage est compétent pour accepter ou rejeter la demande ; l'arbitre dont la récusation est demandée ne participe pas à cette décision (5.A.2) ; il est possible de demander la récusation d'un arbitre ; c'est la communauté qui en décide au moyen d'un vote public (5.B.2) ; il n'est pas possible de demander la récusation d'un arbitre (5.C.2). 

5.A.2. Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page 
d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents,
notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette
demande et décide de son sort à la majorité.
L'arbitre visé par la demande de récusation ne participe ni au délibéré ni au vote. Même 
s'il ne se considère pas comme impliqué, cet arbitre peut choisir de se récuser à tout
moment dans l'intérêt de la résolution du conflit.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:14 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 14:00 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:28 (CEST) : mais l'arbitre doit pouvoir expliquer point par point, et la procédure ne doit pas être longue
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 17:57 (CEST)
  6. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:56 (CEST)
  7. Anthere
  8. Looxix 27 oct 2004 à 19:41 (CEST)
  9. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:34 (CEST)
  10. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:16 (CEST)
  11. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:58 (CEST)
  12. PH 28 oct 2004 à 22:29 (CEST)
  13. Romary 28 oct 2004 à 22:51 (CEST)
  14. Didup 28 oct 2004 à 23:10 (CEST) En souhaitant même qu'une minorité du comité (2/6 par exemple puisse décider la récusation, qui n'est en aucun cas une sanction.
  15. Tex 29 oct 2004 à 16:58 (CEST)
  16. François Obada 29 oct 2004 à 23:50 (CEST)
  17. Dhenry 31 oct 2004 à 00:28 (CEST)
  18. Luna04 2 nov 2004 à 21:27 (CET)
  19. phe 5 nov 2004 à 16:28 (CET)
  20. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  21. $pooky 7 nov 2004 à 12:35 (CET)
  22. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  23. wassy 11 nov 2004 à 16:17 (CET)
  24. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  25. Deviles 13 nov 2004 à 11:52 (CET)
  26. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:09 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:15 (CEST) Nouvelle source de blocage et de ralentissement. L'objetif est de rendre la prise de decision plus dynamique. Et je ne vois quel motif legitime il pourrait y a avoir pour recuser un arbitre,en dehors de son implication (prevu plus haut)
  2. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
5.B.2. Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre en ouvrant une 
page de vote public qui fournit les motifs de leur demande et précise les éléments de preuve 
pertinents, notamment sous forme de liens URL. La communauté décide de la récusation
(NB : si elle est adoptée, cette dispostion nécessitera d'être précisée par nouvelle consultation
sur les conditions du vote public).
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:14 (CEST) (sinon c'est reparti pour les pages de votes a tout bour d'champs)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:00 (CEST)
  3. archeos 25 oct 2004 à 14:28 (CEST) : pareil qu'Awa
  4. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:56 (CEST)
  5. Looxix 27 oct 2004 à 19:41 (CEST)
  6. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:34 (CEST) (trop long)
  7. PH 28 oct 2004 à 22:29 (CEST)
  8. Didup 28 oct 2004 à 23:10 (CEST) Éventuellement si les parties rassemble un nombre de voix suffisant pour une récusation, on pourrait arrêter et reprendre la procédure. J'espère que les arbitres accepteront suffisamment facilement de se récuser pour éviter que ça ne se produise. En tout cas, pas retarder la procédure pour attendre un vote. S'il y a vraiment besoin, je préfère un mécanisme proche de la pétition.
  9. Tex 29 oct 2004 à 16:58 (CEST)
  10. François Obada 29 oct 2004 à 23:50 (CEST)
  11. phe 5 nov 2004 à 16:28 (CET)
  12. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  13. wassy 11 nov 2004 à 16:17 (CET)
  14. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:09 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  2. greatpatton 25 oct 2004 à 17:57 (CEST)
  3. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:15 (CEST)
  4. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:03 (CEST)
  5. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:16 (CEST)
  6. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:58 (CEST)
  7. Dhenry 31 oct 2004 à 00:28 (CEST)
  8. $pooky 7 nov 2004 à 12:35 (CET)
  9. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  10. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET) (je serais pour si la proposition était plus précisément decrite, notament un quorum minimal)
  11. Deviles 13 nov 2004 à 11:52 (CET)
5.C.2. Les parties ne peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:15 (CEST)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:46 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:14 (CEST) (pour 5.A.2)
  3. p-e 25 oct 2004 à 14:00 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:28 (CEST)
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 17:57 (CEST)
  6. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 11:56 (CEST)
  7. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:34 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:16 (CEST)
  9. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 10:58 (CEST)
  10. PH 28 oct 2004 à 22:29 (CEST)
  11. Tex 29 oct 2004 à 16:58 (CEST)
  12. François Obada 29 oct 2004 à 23:50 (CEST)
  13. Dhenry 31 oct 2004 à 00:32 (CEST)
  14. phe 5 nov 2004 à 16:28 (CET)
  15. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  16. $pooky 7 nov 2004 à 12:35 (CET)
  17. Didup 28 oct 2004 à 23:10 (CEST) Demander ne signifiant pas imposer, mais je pense que toute demande même un tout petit peu fondée doit être acceptée.
  18. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  19. wassy 11 nov 2004 à 16:17 (CET)
  20. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  21. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:09 (CET)
NSP
  1. Looxix: proposition trop vague, ambigue: je suis contre qu'une ou l'autre des parties puisse récuser un ou plusieurs arbitres sans que le restant du comité puisse avoir son mot à dire sur la question.

Comment s'organisent les débats ?

6.1.A Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent 
les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. 
L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage 
[[Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. Lorsque les
arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent 
des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune 
explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

6.2. Ce délibéré est en principe secret et s'opère par tous moyens (email et IRC notamment). 
L'une des parties peut cependant demander à ce que le délibéré soit public à condition 
d'en expliquer les raisons. Les arbitres en décident à la majorité. S'il est décidé que 
le délibéré sera public, le délibéré aura lieu sur une page du type 
[[Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause (délibéré)]], 
à l'exclusion de tout autre moyen. Le vote final des arbitres y figurera, en plus de leurs débats.

6.3 Les arbitres s'efforcent de rendre leur décision au plus tard dans les 15 jours qui suivent 
la date de mise en délibéré.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:48 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 14:01 (CEST)
  4. Anthere 27 oct 2004 à 19:09 (CEST)
  5. Looxix 27 oct 2004 à 19:43 (CEST)
  6. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:36 (CEST)
  7. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 22:59 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:45 (CEST)
  9. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:01 (CEST)
  10. Romary 28 oct 2004 à 22:56 (CEST)
  11. François Obada 29 oct 2004 à 23:52 (CEST)
  12. Dhenry 31 oct 2004 à 00:38 (CEST)
  13. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  14. phe 5 nov 2004 à 16:32 (CET)
  15. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  16. wassy 12 nov 2004 à 10:31 (CET)
  17. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  18. Deviles 13 nov 2004 à 11:57 (CET)
  19. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:11 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 14:33 (CEST)
  2. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:18 (CEST)Je suis contre l'opacité. Les motivations de la prise decision doivent etre publiques
  3. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 12:08 (CEST) - Pareil, je pense qu'il faut au moins la publication d'un rapport qui résume les débat, en laissant le droit au comité de ne pas y faire figurer certains passages à condition que ces trous soient signalés et motivés.
  4. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:05 (CEST)
  5. Tex 29 oct 2004 à 17:01 (CEST)
  6. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  7. $pooky 7 nov 2004 à 13:39 (CET)
  8. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)

Alternative : 

6.1.B Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications
et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens,
explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage
[[Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause]].
Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils 
disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune 
explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment. 

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période
d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire
pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 14:33 (CEST)
  2. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:18 (CEST)
  3. A☮ineko ✍ 26 oct 2004 à 04:03 (CEST)
  4. .: Guil :. causer 26 oct 2004 à 12:10 (CEST)
  5. Anthere 27 oct 2004 à 14:20 (CEST)
  6. Looxix 27 oct 2004 à 19:43 (CEST)
  7. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:05 (CEST)
  8. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:36 (CEST)
  9. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:45 (CEST)
  10. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:01 (CEST)
  11. Tex 29 oct 2004 à 17:01 (CEST)
  12. François Obada 29 oct 2004 à 23:52 (CEST)
  13. Dhenry 31 oct 2004 à 00:38 (CEST)
  14. Luna04 2 nov 2004 à 21:34 (CET)
  15. phe 5 nov 2004 à 16:32 (CET)
  16. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  17. $pooky 7 nov 2004 à 13:39 (CET)
  18. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  19. wassy 12 nov 2004 à 10:31 (CET)
  20. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  21. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:11 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. p-e 25 oct 2004 à 18:17 (CEST)
  2. Deviles 13 nov 2004 à 11:57 (CET)

Que doit contenir la décision ?

7. La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens
 de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et
 l'affaire déclarée close.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:48 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST)
  3. p-e 25 oct 2004 à 14:01 (CEST)
  4. archeos 25 oct 2004 à 14:35 (CEST)
  5. greatpatton 25 oct 2004 à 17:58 (CEST)
  6. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:22 (CEST)
  7. Anthere 27 oct 2004 à 14:28 (CEST)
  8. Looxix 27 oct 2004 à 19:44 (CEST)
  9. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:36 (CEST)
  10. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:00 (CEST)
  11. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:46 (CEST)
  12. yves30 28 oct 2004 à 08:12 (CEST)
  13. .: Guil :. causer 28 oct 2004 à 10:52 (CEST)
  14. PH 28 oct 2004 à 22:36 (CEST)
  15. Romary 28 oct 2004 à 22:57 (CEST)
  16. Tex 29 oct 2004 à 17:02 (CEST)
  17. François Obada 29 oct 2004 à 23:52 (CEST)
  18. Dhenry 31 oct 2004 à 00:38 (CEST)
  19. JohnD 1 nov 2004 à 23:01 (CET)
  20. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  21. Luna04 2 nov 2004 à 21:35 (CET)
  22. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  23. $pooky 7 nov 2004 à 13:40 (CET)
  24. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  25. wassy 12 nov 2004 à 10:31 (CET)
  26. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  27. Deviles 13 nov 2004 à 12:05 (CET)
  28. Melusin 13 nov 2004 à 17:47 (CET)
  29. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:12 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. phe 5 nov 2004 à 16:35 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)

Comment est appliquée la décision ?

8.1 La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur 
peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. 
Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la 
mise en oeuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne 
peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.
Oui
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:49 (CEST)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:02 (CEST)
  3. archeos 25 oct 2004 à 14:37 (CEST)
  4. greatpatton 25 oct 2004 à 18:01 (CEST)
  5. Anthere 27 oct 2004 à 14:30 (CEST) (en tant que steward, je m engage aussi à faire tomber le couperet si nécessaire... euh... à appliquer justice :-))
  6. Looxix 27 oct 2004 à 19:46 (CEST)
  7. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:09 (CEST)
  8. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:39 (CEST) (Sans doute serait -il bon que tous les arbitres ne soient pas administrateurs)
  9. Romary 28 oct 2004 à 22:59 (CEST)
  10. Didup 28 oct 2004 à 23:13 (CEST) Plutôt d'accord avec Aoineko. Mais je comprends le souhait de préserver au mieux les apparences de la neutralité des uns et des autres. Incompatibilité des deux fonctions? Si les sysops sont assez nombreux pour que 7 de moins ne soit pas trop grave, ça peut faciliter les choses.
  11. Tex 29 oct 2004 à 17:04 (CEST)
  12. François Obada 29 oct 2004 à 23:53 (CEST)
  13. JohnD 1 nov 2004 à 23:06 (CET)
  14. phe 5 nov 2004 à 16:35 (CET)
  15. $pooky 7 nov 2004 à 13:43 (CET)
  16. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  17. wassy 12 nov 2004 à 10:32 (CET)
  18. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  19. Deviles 13 nov 2004 à 12:22 (CET)
  20. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:13 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST) (pour, mais je trouve ridicule qu'un arbitre sysop ne puisse pas appliquer une décision enteriné par le comité)
  2. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:24 (CEST) Comme Aoineko
  3. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:27 (CEST) - pareil.
  4. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:01 (CEST), idem
  5. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:47 (CEST) idem
  6. Dhenry 31 oct 2004 à 00:39 (CEST)
  7. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET) idem
8.2 Le comité d'arbitrage peut requérir des administrateurs des serveurs l'identification
 de toutes les parties prenantes d'après leur IP, pour éviter les confusions dues à
 l'utilisation de deux pseudos ou plus par certains contributeurs.
Oui
  1. archeos 25 oct 2004 à 14:37 (CEST)
  2. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 15:14 (CEST)
  3. greatpatton 25 oct 2004 à 18:01 (CEST)
  4. p-e 25 oct 2004 à 18:19 (CEST)
  5. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:27 (CEST)
  6. Anthere 27 oct 2004 à 14:30 (CEST)
  7. Looxix 27 oct 2004 à 19:46 (CEST)
  8. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:09 (CEST)
  9. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:39 (CEST)
  10. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:02 (CEST)
  11. Romary 28 oct 2004 à 22:59 (CEST)
  12. Didup 28 oct 2004 à 23:13 (CEST)
  13. Tex 29 oct 2004 à 17:04 (CEST)
  14. François Obada 29 oct 2004 à 23:53 (CEST)
  15. Dhenry 31 oct 2004 à 00:39 (CEST)
  16. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  17. phe 5 nov 2004 à 16:37 (CET)
  18. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET) Si seul le CA est habilité à le faire, c'est un progrès par rapport à la situation actuelle en termes derespect de la vie privée.
  19. $pooky 7 nov 2004 à 13:43 (CET)
  20. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET) mais ça marche aussi pour les IP dynamiques ?
  21. wassy 12 nov 2004 à 10:34 (CET)
  22. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
  23. Deviles 13 nov 2004 à 12:22 (CET)
  24. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:14 (CET)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. axolotl 30 oct 2004 à 01:43 (CEST) - ça va à l'encontre du principe de l'Internet par lequel on devrait avoir le droit de naviguer de manière anonyme. Il y a certainement d'autres manières de parvenir à identifier les "dédoublements de personnalités".
Neutre
  1. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:27 (CEST) - je suis partagé sur ce point, alors je mets neutre.
  2. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:50 (CEST)

Doit-il y avoir une possibilité de deuxième décision ?

Alternative : la décision des arbitres peut faire l'objet d'un recours devant Jimbo Wales (9.A) ; la décision des arbitres est définitive et sans recours (9.B) ; la décision peut faire l'objet d'un recours devant un second (et ultime) comité d'arbitrage dans les trois mois (9.C). 

9.A. La décision des arbitres peut faire l'objet d'un recours devant Jimbo Wales ou toute personne qu'il 
aura spécialement délégué à cet effet. La décision arbitrale s'applique entièrement tant qu'elle n'aura 
pas été annulée ou modifiée par Jimbo Wales ou son délégué, le cas échéant.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST)
  2. Anthere 27 oct 2004 à 14:35 (CEST) This is an answer between yes and but. (sauf si la sanction concerne d'une façon ou d'une autre la foundation ou l'association FR, ou n'importe quelle association, auquel cas, il est possible d'avoir recours devant l'une ou l'autre, selon la situation)
  3. Looxix 27 oct 2004 à 19:48 (CEST)
  4. Luna04 2 nov 2004 à 21:58 (CET) Le droit de grâce existe dans les démocraties républicaines, les monarchies et même les dictatures. Pourquoi wikipedia ferait-elle exception ? D'autre part, imaginer une justice sans recours me révolte.
  5. phe 5 nov 2004 à 16:41 (CET) Évitons que le CA soit tout puissant
  6. wassy 12 nov 2004 à 10:38 (CET) Comme Anthere et Luna04.
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 14:42 (CEST): par pour que Jimbo soit notre recours à tous
  2. greatpatton 25 oct 2004 à 18:02 (CEST)
  3. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:36 (CEST)Je ne vois pas pourquoi la decision prise par un comité, après tout un processus de reflexion, devrait etre surpassée par le choix d'un homme, aussi meritant soit-il.
  4. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:47 (CEST) - Bien sur que non, Jimbo Wales est un fondateur émérite mais pas un despote!
  5. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:15 (CEST)
  6. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:04 (CEST)
  7. PH 28 oct 2004 à 22:34 (CEST)
  8. Romary 28 oct 2004 à 23:00 (CEST)
  9. Tex 29 oct 2004 à 17:07 (CEST)
  10. François Obada 29 oct 2004 à 23:56 (CEST) (il a beau être l'initiateur, il ne saurait être la concience d'une communauté à lui seul)
  11. Dhenry 31 oct 2004 à 00:41 (CEST)
  12. Vasilije 31 oct à 20:50 à 20:55 (CEST) Non, car d'une il n'est pas là pour traiter de tous les problèmes et de deux malgrè tous ses mérites il ne peut disposer de tous les pouvoirs
  13. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  14. $pooky 7 nov 2004 à 13:45 (CET)
  15. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  16. Deviles 13 nov 2004 à 12:31 (CET)
  17. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:15 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:50 (CEST)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:03 (CEST)
  3. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:44 (CEST)
  4. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:54 (CEST)
  5. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
9.B. La décision des arbitres est définitive et sans recours.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:36 (CEST)Si on commence à entrer dans la problematique "recours du recours ultime", le principe de comité perd tout poids
  2. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:15 (CEST) Une seconde instance ne me semble pas s'imposer d'emblée : à envisager dans un second temps, en cas de dysfonctionnements manifestes (et improbables, espérons!).
  3. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:44 (CEST) (S'il y a un comité d'arbitrage d'APPEL nous n'allons jamais nous en sortir)
  4. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:04 (CEST)
  5. François Obada 29 oct 2004 à 23:56 (CEST) (oui sinon on en finira jamais)
  6. Vasilije 31 oct 2004 à 21:00 (CEST) oui car sinon on aura tellement d'appels que l'on ne se sortira plus
  7. phe 5 nov 2004 à 16:41 (CET) (excepté le recours devant Jimbo)
Non
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 09:29 (CEST) (cf. 9.A)
  2. archeos 25 oct 2004 à 14:42 (CEST):
  3. greatpatton 25 oct 2004 à 18:02 (CEST)
  4. Anthere 27 oct 2004 à 14:34 (CEST)
  5. Looxix 27 oct 2004 à 19:48 (CEST)
  6. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:10 (CEST)
  7. PH 28 oct 2004 à 22:34 (CEST)
  8. Romary 28 oct 2004 à 23:01 (CEST)
  9. Tex 29 oct 2004 à 17:07 (CEST)
  10. Dhenry 31 oct 2004 à 00:41 (CEST)
  11. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  12. Luna04 2 nov 2004 à 21:58 (CET)
  13. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
  14. $pooky 7 nov 2004 à 13:45 (CET)
  15. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  16. wassy 12 nov 2004 à 10:38 (CET)
  17. Deviles 13 nov 2004 à 12:31 (CET) Il faut une possibilité d'appel mais qui ne suspend pas la décision du CA
  18. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:15 (CET)
Neutre
  1. Dromygolo 25 oct 2004 à 08:50 (CEST)
  2. p-e 25 oct 2004 à 14:03 (CEST)
  3. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:47 (CEST) - Sur le principe j'ai du mal... Mais en pratique je sens qu'on y sera bien obligé.
  4. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:54 (CEST)
  5. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)


9.C. La décision des arbitres peut faire l'objet d'un recours devant un second (et ultime) 
comité d'arbitrage dans les trois mois, statuant sur la même question.
Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. archeos 25 oct 2004 à 14:42 (CEST):
  2. greatpatton 25 oct 2004 à 18:02 (CEST)
  3. Anthere 27 oct 2004 à 14:34 (CEST)(mais logiquement, il devrait s'agir d'un autre comité... ce qui entraine... )
  4. Looxix 27 oct 2004 à 19:48 (CEST) bof
  5. Greudin (discuter) 28 oct 2004 à 11:10 (CEST)
  6. PH 28 oct 2004 à 22:34 (CEST) (oui pour un recour ultime, mais qui statue sur le fond, pas sur la forme, donc pas forcément sur les mêmes questions)
  7. Romary 28 oct 2004 à 23:03 (CEST) C'est un principe de droit bien connu, en toute rigueur il faudrait un comité chargé de valider la procédure en cas de contestation (la cassation en droit français). Mais là c'est peut-être un peu trop compliqué
  8. Tex 29 oct 2004 à 17:07 (CEST)
  9. JohnD 1 nov 2004 à 23:09 (CET)
  10. Nguyenld 2 nov 2004 à 08:45 (CET)
  11. Luna04 2 nov 2004 à 21:58 (CET) si c'est devant un autre comité, évidemment !
  12. $pooky 7 nov 2004 à 13:45 (CET)
  13. Jepel 11 nov 2004 à 19:52(CET)
  14. Balthazard 11 nov 2004 à 08:34 (CET)
  15. wassy 12 nov 2004 à 10:38 (CET)
  16. Deviles 13 nov 2004 à 12:31 (CET) Oui pour une possibilité d'appel, mais il faut que la décision "en première instance" du CA soit appliquée (pas de suspension de décision) et il faut étudier rapidement la recevabilité de l'appel ; évidemment il faut un CA complètement disjoint du premier.
  17. Ryo (XYZ) 13 nov 2004 à 21:15 (CET)
Non
  1. p-e 25 oct 2004 à 18:22 (CEST) Le but du comité étant d'éviter les conflits à rallonge, il faudrait éviter de multiplier les recours
  2. Traroth | @ 25 oct 2004 à 19:36 (CEST) Qu'est ce qu'un autre comité pourra faire que le premier n'a pas fait ? Il faut eviter d'entrer la dans la logique du "on reunira des comités jusqu'à ce qu'il y en ait un qui tranche en ma faveur". C'est pas un jeu video, avec plusieurs vies. De toutes manieres, dans ce cas, les recours seront systematiques, et la premiere instance perdra tout poids.
  3. Dromygolo 27 oct 2004 à 07:55 (CEST) — Je rejoins l'opinion de Traroth.
  4. Looxix 27 oct 2004 à 19:48 (CEST) bof
  5. [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 27 oct 2004 à 20:15 (CEST) Le recours au CA devrait être exceptionnel, et ne pas devenir une usine à gaz aministrative qui finira par paralyser les bonnes volontés d'édition.
  6. Lucas thierry 27 oct 2004 à 22:44 (CEST)
  7. Marc Mongenet 27 oct 2004 à 23:04 (CEST)
  8. François Obada 29 oct 2004 à 23:56 (CEST) (non, à moins que le système d'arbitrage ne veuille s'aligner sur la lenteur de la justice française...)
  9. Dhenry 31 oct 2004 à 00:41 (CEST)
  10. Vasilije 31 oct à 21:10 (CEST), bonne idée mais ca serait trop long
  11. phe 5 nov 2004 à 16:41 (CET)
  12. R 7 nov 2004 à 04:28 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. A☮ineko ✍ 25 oct 2004 à 15:31 (CEST) (je vois l'interet, mais avoir 2 comités d'arbitrage, ca ne me semble pas une bonne idee)
  2. .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 15:47 (CEST) - En principe ce serait l'idéal... Mais pratiquement déjà qu'on va avoir du mal à réunir un comité, alors un comité d'appel...
  3. [[Utilisateur:Notafish|notafish }<';>]] 28 oct 2004 à 05:54 (CEST)
  4. ske 12 nov 2004 à 14:14 (CET)
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