Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Blason

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Blason[modifier | modifier le code]

Comme le nom, le blason est une représentation conventionnelle de l'entité qu'il désigne.

On voit ici la convention de Berne.

Caractérisation
Reproduction d'un blason (voir héraldique).
Autre point à examiner
Il y a deux choses dans un "blason", d'une part la composition / description abstraite (exemple simple: un blason "de gueules à une bande d’or chargée d’un ours de sable armé, langué et villené de gueules", qui est celui de Berne) et d'autre part la réalisation du dessin. La représentation d'un blason est une œuvre d'art à part entière, soumise à droit de propriété intellectuelle.

♦ Il est généralement possible de créer des images de blason "copyleft". Des variations dans les nuances de couleurs ou dans les formes des meubles ne conduisent pas à un blason différent, mais permettent au contraire de montrer que l'œuvre artistique est originale: elles sont donc recommandées. Le cas discuté ici est celui d'un type de blason, l'auteur de l'image cédant par ailleurs ses droits en "copyleft".

Statut juridique
Le droit héraldique remonte au Moyen Âge, et a pratiquement été le premier droit civil international. ♦ Les blasons sont généralement anciens. Au sens moderne, les droits patrimoniaux attachés à leur création "littéraire" sont le plus souvent prescrits (mais c'est à vérifier). ♦ En revanche, le "titulaire" que représente le blason continue à pouvoir défendre les droits moraux associés (d'ailleurs explicitement imprescriptibles en droit français).

♦ Le droit des blasons est assez similaire à celui des noms propres: N'importe qui peut le citer ou le dessiner sans restriction particulière (hors cas de diffamation). La seule chose qu'on ne puisse pas faire, c'est de ne pas l'attribuer à son propriétaire légitime.

♦ Au pire, le droit des blasons suit le droit des marques (reproduction interdite quand le contexte peut prêter à confusion), les principales différences étant (1) les variations dans la représentation du blason sont admises, c'est la composition qui fait l'œuvre, et (2) ces compositions, souvent médiévales, sont de ce fait dans le domaine public en tant que telles.

Risque juridique
♦ Quelques rares blasons peuvent être l'objet de "copyright" (des créations très récentes faites par des professionnels), ou relèvent du droit des marques (par exemple le blason utilisé par Alfa Roméo, ou peuvent avoir été déposé comme modèle.

♦ Si le titulaire d'un blason est contesté, Wikipédia peut causer un préjudice en faisant une attribution contestée du blason.

Préjudice causé par une utilisation
Aucun préjudice associé à une utilisation "courtoise" n'a été identifié.
Précaution à prendre
♦ Indiquer clairement qui est le titulaire du blason. Si le titulaire est contesté, le mentionner sans prendre parti.

♦ Vérifier que l'image proprement dite est libre de droit.

Vérifier (si possible) que le blason n'est pas un modèle déposé, ou ne fait pas l'objet d'un droit d'auteur.

♦ Pour mémoire, mais c'est le risque principal: vérifier que l'image employée, qui risque d'être "trouvée sur le net", est bien libre de droits.

♦ Par courtoisie, il peut être utile d'informer le titulaire du blason de l'emploi qui en est fait (municipalités,...), mais une autorisation explicite n'est pas obligatoire (et une opposition serait illégitime).

Politique proposée
Degré 1 (accord présumé) : Pas de restriction associée au sujet "blason", en l'absence de droit de propriété intellectuelle ou industrielle. La licence à utiliser est uniquement celle correspondant à l'auteur de l'image.♦ Attention cependant au cas des blasons de création récente, pour lesquels un droit patrimonial existe objectivement, et un Degré 2 (ayant-droit informé) peut être prudent.
Licence applicable
Modèle:Blason