Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/image de film

Image fixe issue de film ou de dessin animé

Attention, le fair use n'est pas autorisé dans Wikimedia Common https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Fair_use.

Caractérisation

Image extraite d'un film.

Autre point à examiner

L'objet représenté (acteur ou personnage de dessin animé) est porteur de droits propres.

Statut juridique

Licite au titre du "droit à citation" de la convention de Berne. C'est une capture d'écran d'une œuvre (et non un poster à part entière), ça ne constitue qu'une fraction manifestement négligeable du film d'origine, et l'usage qui en est fait représente une fraction faible des articles où elle est insérée.

Risque juridique

♦ Pas d'ambigüités sur le droit à citation, jugé admissible pour des extraits de films, a fortiori pour une simple image.
♦ Gros risques associés au sujet: droit à l'image des acteurs, droits d'auteurs spécifiques (décors, costumes, maquillage,...), droit ??? de modèle ??? de personnages de dessin animés, droit à la vie privée des passants,...
♦ On a le même problème potentiel (surtout pour les films d'animation) que pour les copies d'écran: les droits d'exploitation dérivées des personnages ne peuvent pas être "libérés" simplement parce que WP fait une copie, donc la licence doit référencer le titulaire des droits, et renvoyer à son autorisation toute autorisation dérivée.
♦Une action d'une entreprise contre Wikipédia est tout à fait envisageable si celle-ci trouve que l'article sur le film ne lui convient pas (notamment si cet article fait part de critiques sur celui-ci) : l'utilisation abusive d'images servirait de prétexte, mais les risques de succès d'une telle action sont loin d'être négligeables.

Préjudice causé par une utilisation

La taille "vignette" de l'image interdit en pratique tout usage commercial qui constituerait une concurrence déloyale, et sa présence ne fait pas concurrence à l'intérêt du dessin animé en déflorant quoi que ce soit (au contraire, c'est plutôt une pub).

Précaution à prendre

♦ Il vaut mieux que l'image apparaisse clairement comme l'extrait renvoyant à un film en cours, non comme un portrait statique. Sinon on retombe sur le droit associé à des photos statiques, et non à des extraits de films.
♦ Surveiller soigneusement tous les éléments secondaires susceptibles d'entraîner une contestation: personnages secondaires, objets de marque, œuvres,...
♦ Citer impérativement l'auteur et l'œuvre.

Politique proposée

♦ (A?) Niveau 1: accord présumé. Utilisation acceptée au titre du droit de citation.
♦ (B?) Niveau 2: ayant-droit informé. Utilisation acceptée au titre du droit de citation, sous réserve que l'ayant-droit en soit explicitement informé.

Licence applicable

La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.