Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne

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Poids des votes au Conseil de l'Union européenne aujourd'hui (vote à la majorité qualifiée) :
Pays Votes Population
(millions)
Allemagne 29 82,4
France 29 64,1
Royaume-Uni 29 59,6
Italie 29 58,0
Espagne 27 44,0
Pologne 27 38,6
Roumanie 14 22,2
Pays-Bas 13 15,8
Grèce 12 10,6
République tchèque 12 10,3
Belgique 12 10,2
Hongrie 12 10,0
Portugal 12 9,9
Suède 10 8,9
Autriche 10 8,1
Bulgarie 10 7,7
Slovaquie 7 5,4
Danemark 7 5,3
Finlande 7 5,2
Irlande 7 3,7
Lituanie 7 3,7
Croatie 7 4,3
Lettonie 4 2,4
Slovénie 4 2,0
Estonie 4 1,4
République de Chypre 4 0,8
Luxembourg 4 0,4
Malte 3 0,4
Total 352 495
Minorité de blocage
Majorité qualifiée 255 voix

Le vote à la majorité qualifiée est une procédure de vote employée par le Conseil de l'Union européenne pour la plupart de ses décisions. Le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population. À présent, chaque décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9 % des votes pour être adoptée.

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu'au 30 avril 2004, la répartition des 87 voix était la suivante :

  • l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni : 10 ;
  • l'Espagne : 8 ;
  • la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal : 5 ;
  • l'Autriche et la Suède : 4 ;
  • le Danemark, l'Irlande et la Finlande : 3 ;
  • le Luxembourg : 2.

La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 62 voix sur un total de 87 pour être approuvée. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.

À compter du 1er mai 2004, date d'entrée des 10 nouveaux États membres dans l'UE, le traité de Nice, ainsi que le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003, modifient l'organisation et le fonctionnement du Conseil :

  • Du 1er mai au 31 octobre : le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix. Les 15 États membres actuels conservent le même nombre de voix. La répartition pour les nouveaux entrants est la suivante :
    • la Pologne : 8 voix,
    • la République tchèque et la Hongrie : 5 voix,
    • la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et l'Estonie : 3 voix,
    • Chypre et Malte : 2 voix.

Par ailleurs, les États membres constituant la majorité qualifiée doivent représenter au moins 62 % de la population de l'Union.

  • Depuis le 1er janvier 2007, la majorité qualifiée était atteinte si 255 voix sur 345 étaient réunies par au moins 14 États membres. La pondération des voix au Conseil favorisait la représentativité des petits États membres par rapport aux grands et a régulièrement fait l'objet de longues négociations.

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]