Véhicule léger affecté au transport public de personnes

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Un véhicule léger affecté au transport public de personnes (VLTP) est une automobile utilisée pour le transport public de personnes.

Les VLTP sont des véhicules allant de la berline au minibus de 9 places maximum et les entrepreneurs de VLTP effectuent des « services occasionnels » et sont régis en France par le ministère des Transports[1].

Ces services sont définis à l'article 32 du décret no 85-891 du [2].

Tous les entrepreneurs VLTP[3] sont inscris et visibles sur le site du ministère des Transports et fournissent généralement à leurs clients des prestations de taxi collectif ou taxi forfaitaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Sites Transports et Mer - Les services occasionnels », sur equipement.gouv.fr via Internet Archive (consulté le ).
  2. ↑ Décret no 85-891 du 16 août 1985
  3. ↑ « Entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires… », sur equipement.gouv.fr via Wikiwix (consulté le ).

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