Vin sans alcool

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Depuis la loi Griffe (14/08/1899) le vin est "le produit exclusif de la fermentation du raisin frais ou du jus de raisin frais". Cette définition est reprise dans la règlementation européenne qui définit le vin comme "le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins"[1]. La cour de justice des communautés européennes (CJCE) saisie sur question préjudicielle, a reconnu dans son arrêt C-75/90[2], "qu'il appartient à la juridiction nationale de vérifier si les termes "vin sans l' alcool" constituent une dénomination composée admise par la réglementation nationale en cause pour désigner un produit autre que du vin, au sens de la réglementation communautaire . La possibilité d'utiliser l'appellation vin sans alcool a donné lieu en France à une jurisprudence nuancée[3] . Elle ne constitue pas une tromperie sur la qualité substantielle de la boisson commercialisée, quand bien même elle est composée de deux expressions contradictoires, puisque la seconde retire les qualités substantielles de la première.

Le vin sans alcool ou vin désalcoolisé, officiellement boisson à base de vin désalcoolisé est un type de vin fabriqué de manière à ne contenir que des taux très faibles d'alcool. Dans l'Union européenne, sa désignation officielle provient de la législation qui limite l'appellation de vin aux boissons contenant au moins 7 % d'alcool. Initialement, ils ont été conçus pour une clientèle formée de diabétiques, de sportifs et de femmes enceintes, mais tentent aujourd'hui de séduire toutes personnes souhaitant ne pas consommer d'alcool.

Les méthodes de désalcoolisation sont peu nombreuses et l'on note des différences de goût, avec ou sans sucres rajoutés, et en utilisant soit le froid ou le chaud, ou de l'eau (osmose inverse) pour prélever l'alcool de la matière de départ. Le plus ancien brevet date de 1908 et fut déposé par des Allemands.

Les vins sans alcool contiennent 0,3 degré d'alcool, et sont trois fois moins caloriques que le vin alcoolisé. Le goût est approchant sans pouvoir le comparer totalement au vin, l'alcool n'étant pas le véhicule des arômes à la dégustation.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Règlement CE 816/70 du Conseil du 28/04/1970, annexe 2, point 7, 337/79 du 05/02/1979 annexe II, point 8 ; 822/87 du 16/03/1987 annexe I point 10, 1493/1999 du Conseil du 17/05/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, annexe1, point 10
  2. Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 juillet 1991; Procédure pénale contre Roger Guitard; Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Carcassonne - France; Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum du vin - Commercialisation d'un vin sans alcool ; Affaire C-75/90.
  3. Voir : J. F. Gauthier, A propos du Vin dit "Sans Alcool", AIDV/IWLA bull. n° 9, déc. 1996