Conseil suprême d'Ukraine
Conseil suprême d'Ukraine
Верховна Рада України
6e
| Type | Parlement monocaméral |
|---|
| Président | Volodymyr Rybak (Parti des Régions) |
|---|---|
| Élection | 13 décembre 2012 |
| Membres | 450 députés |
|---|
Composition
| Groupes politiques |
|---|
| Système électoral | Scrutin mixte |
|---|---|
| Dernière élection | 28 octobre 2012 |
Verkhovna Rada Oukraïny, Kiev
Photographie du lieu de réunion
| Site web | http://portal.rada.gov.ua/ |
|---|---|
| Voir aussi | Politique de l'Ukraine Premiers ministres de l'Ukraine |
Le Conseil suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховна Рада України, Verkhovna Rada Oukraïny ou Rada ) est le parlement monocaméral d'Ukraine.
Le nom, féminin, a la même étymologie que roue ou le latin ratio mais signifie conseil ou soviet en ukrainien — alors que Verkhovna est un adjectif d'origine russe, introduit au XXe siècle en ukrainien et qui signifie suprême.
Sommaire |
Historique [modifier]
La première convocation de la Rada de la République socialiste soviétique d'Ukraine se fit en 1938.
La XIIe législature du Parlement de la R.S.S. d'Ukraine proclama la souveraineté de l'Ukraine le 16 juillet 1990 et déclara l'indépendance le 24 août 1991 vers 18 heures, heure locale.
La XIIIe législature adopta la Constitution le 28 juin 1996 vers 9 heures.
Le XIVe Conseil suprême a adopté un changement de numérotation en se baptisant la IIIe Conseil suprême. Le IVe (ancien XVe) modifia la Constitution le 8 décembre 2004, pendant la Révolution orange.
Mission et compétence [modifier]
Les articles 75 à 101 (chapitre IV) de la constitution ukrainienne définissent le rôle du Conseil suprême. Le pouvoir législatif en Ukraine appartient au seul Parlement, la Verkhovna Rada d'Ukraine.
Sa composition consiste en 450 députés (art. 76) qui sont élus pour quatre ans. Un citoyen ukrainien qui a atteint l'âge de 21 ans le jour des élections, a le droit de vote, et s'il a résidé sur le territoire de l'Ukraine les cinq années précédentes, peut être élu député (sauf s'il a été condamné pour un crime intentionnel et non-amnistié).
Les élections ont lieu le dernier dimanche de mars, la 4e année de la fin de la législature (art. 77). Des élections ont également lieu lorsque le président de la République dissout le Parlement dans les soixante jours de la publication de la décision de dissoudre.
Le Conseil suprême est le seul organe législatif d'Ukraine. En tant que Parlement monocaméral d'Ukraine, elle a plusieurs pouvoirs :
- détermine les principes de politique intérieure et extérieure;
- introduit des amendements à la Constitution;
- adopte les lois;
- approuve le budget de l'État;
- engage les élections pour la présidence ukrainienne;
- inculpe le président d'Ukraine;
- déclare la guerre et la paix;
- donne son accord pour la nomination de certains officiels;
- nomme un tiers de membres de la Cour constitutionnelle d'Ukraine;
- ratifie et dénonce les traités internationaux;
- exerce un certain pouvoir de contrôle.
Les députés et la Justice [modifier]
Les députés disposent d'une pleine et entière immunité pendant la durée de leur mandat. Si d'un côté cette immunité les protège contre d'éventuelles responsabilités criminelles, d'un autre côté, elle peut servir de garantie à l'existence d'une opposition.
Président du Conseil suprême [modifier]
Le Conseil suprême élit un président parmi ses pairs (en ukrainien : Голова Верховної Ради). Second personnage de l'État après le président d'Ukraine, il a plusieurs prérogatives :
- il dirige les débats;
- dirige les travaux de la session;
- nomme le vice-président et le président-adjoint de la Rada;
- vérifie le budget de la Rada;
- doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution parlementaire;
- contresigne avec le président de la République et le Premier ministre les lois adoptées en séance;
- et enfin peut assister à des Conseils de défense ou des réunions politiques.
Le président du Conseil suprême, en cas de vacance de la présidence ukrainienne (démission, maladie, mort du président), devient président d'Ukraine par intérim et doit convoquer une élection présidentielle anticipée après avoir consulté les groupes parlementaires. En revanche il ne peut ni dissoudre le Parlement, ni nommer un membre du gouvernement, ni utiliser le droit de grâce présidentielle.
Le 13 décembre 2012, Volodymyr Rybak (Parti des Régions), ancien vice-Premier ministre, fut nommé président du Conseil suprême par les députés pour la VIIe Rada.
Liste des présidents du Conseil suprême [modifier]
| Nom romanisé | Nom en ukrainien | Date d'élection | Date de démission | Législature (global) (Ukraine indépendante) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Volodymyr Ivachko | Володимир Антонович Івашко | 4 juin 1990 | 9 juillet 1990 | 12e 1re |
Démission suite à son élection au Politburo du PCUS |
| Leonid Kravtchouk | Леонід Макарович Кравчук | 23 juillet 1990 | 5 décembre 1991 | 12e 1re |
Démission suite à son élection comme président d'Ukraine |
| Ivan Pliouchtch | Іван Степанович Плющ | 5 décembre 1991 | 11 mai 1994 | 12e 1re |
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| Oleksandr Moroz | Олександр Олександрович Мороз | 18 mai 1994 | 12 mai 1998 | 13e 2e |
Fin de mandat |
| Oleksandr Tkatchenko | Олександр Миколайович Ткаченко | 7 juillet 1998 | 21 janvier 2000 | 14e 3e |
Élu après deux longs mois de négociations. Démis de ses fonctions pour avoir enfreint le règlement de la session parlementaire. |
| Ivan Pliouchtch | Іван Степанович Плющ | 1er février 2000 | 14 mai 2002 | 14e 3e |
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| Volodymyr Lytvyn | Володимир Михайлович Литвин | 28 mai 2002 | 6 juillet 2006 | 15e 4e |
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| Oleksandr Moroz | Олександр Олександрович Мороз | 6 juillet 2006 | 7 décembre 2007 | 16e 5e |
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| Arseniy Iatseniouk | Арсеній Петрович Яценюк | 7 décembre 2007 | 12 novembre 2008 | 17e 6e |
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| Volodymyr Lytvyn | Володимир Михайлович Литвин | 9 décembre 2008 | 12 décembre 2012 | 17e 6e |
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| Volodymyr Rybak | Володимир Васильович Рибак | 13 décembre 2012 | en cours | 18e 7e |
Élections [modifier]
D'importantes évolutions politiques en Ukraine ont été à l'origine de changements récurrents du système électoral parlementaire. Chaque session de la Verkhovna Rada a été élue sous une loi différente (évoluant progressivement d'un système majoritaire pur de l'époque soviétique, à un système proportionnel intégral, effectif en 2006, en fonction des clauses de transition des amendements constitutionnels.)
La Rada est un parlement monocaméral de 450 députés (en ukrainien, au singulier : народний депутат, narodnyy deputat), élus sur la base d'un suffrage universel direct et égal, après vote à bulletin secret.
La composition actuelle de la Rada est issue des élections législatives de 2012. Le mandat des parlementaires s'achève en 2017.
Lieu de réunion [modifier]
Le Parlement ukrainien se réunit dans un bâtiment néo-classique de la rue Hrushevs'kyi à Kiev qui jouxte un parc pittoresque et le palais Mariyins'ky de Rastrelli (la résidence du président d'Ukraine).
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Facade du bâtiment
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La porte principale
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L'arrière du bâtiment
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Facade en 2005
Annexe [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Site officiel en ukrainien et anglais
- Pour les résultats des élections en ukrainien
- WorldStatesmen.org Une encyclopédie des principaux leadeurs
