Vente multiniveau
La vente multiniveau (ou, selon qui l'emploie, marketing relationnel, marketing à paliers multiples, vente en réseau par cooptation, marketing de réseau, etc.), en anglais multi level marketing ou MLM, désigne une structure du réseau de vente dans laquelle les revendeurs peuvent parrainer de nouveaux vendeurs, et être alors en partie rémunérés par une commission sur les ventes des recrues.
La vente multiniveau proprement dite a été inventée aux USA en 1940. Le multi level marketing est présent dans presque tous les pays.
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[modifier] En France
La loi autorise les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés (à ne pas confondre avec la vente pyramidale)[1], sous certaines conditions.
Ainsi, un réseau légal veillera à respecter les contraintes suivantes :
- les commissions des « filleuls » ne sont prélevées que par un nombre restreint et fixe de niveaux hiérarchiques, de sorte qu'il n'y ait pas lieu d'espérer des gains financiers résultant d'une progression illimitée du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
- aucun bénéfice ne doit être réalisé lors du recrutement, même de manière détournée (formation, stock initial non reprenable). Les commissions sont subordonnées soit à la vente d'une certaine quantité de produits ou services, soit à l'acquisition de nouveaux clients.
En France, les vendeurs peuvent obtenir un statut de Vendeur à domicile indépendant ou un statut d'indépendant et depuis 2009 peuvent opter pour le statut d'auto-entrepreneur.
Dans le cas où l'activité est occasionnelle et dans la limite d'un certain plafonds de revenus, ils peuvent avoir le statut de salarié dont les cotisations sociales sont versées par la société mère. Le vendeur dépend alors du régime général de la sécurité sociale. L'activité du vendeur peut être considérée comme relevant de la micro-entreprise quand il a le statut d'indépendant et que le chiffre d'affaires est inférieur au plafond fiscal.
Le vendeur doit émettre un bon de commande avec ses coordonnées et celles de son fournisseur; il doit respecter le délai de réflexion de 7 jours de ses clients. Le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) est un statut d'assimilé salarié et la société est responsable de ses agissements commerciaux quand il la représente ; ce statut ne convient pas aux vendeurs ayant un produit ou service à forte commission (comme dans l'immobilier, par exemple) du fait de la limite du chiffre d'affaires plus faible encore que pour le statut d'auto-entrepreneur.
[modifier] Les revenus du marketing de réseau
Dans les différentes sociétés de marketing de réseau, on trouve généralement deux types de revenus.
- Les commissions: le représentant touche des commissions sous forme de primes de vente de produits ou de services.
- Le revenu résiduel: on appelle revenu résiduel, ou rente, un revenu qui est versé de manière récurrente. Il est calculé selon le chiffre d'affaires personnel du représentant ainsi que celui de son organisation, suivant le plan de rémunération de la société MLM avec laquelle le représentant travaille.
[modifier] Notes et références
Article L135-1 du code du Commerce Article 135-2 du code du commerce Article 135-3 du code du commerce
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- Dossier du Bureau de la concurrence sur la commercialisation à paliers multiples
- Loi sur la concurrence (articles 55 et 55.1)
