Valorisation de la recherche

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La valorisation de la recherche est une activité qui consiste à augmenter la valeur des résultats de recherche et développement.

Elle se comprend dans le cadre des politiques d’innovation, la valorisation est aujourd’hui une fonction reconnue de l’université dans le cadre des systèmes d’innovation [1].

Par ailleurs, il faut noter que le terme de valorisation est polysémique et que les définitions existantes varient en fonction de l’organisme ou du pays considéré.

Définition générale de la valorisation[modifier | modifier le code]

Le Conseil National d'Évaluation de l'enseignement supérieur (CNE, France) définit la valorisation comme le moyen de « rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche »[2]. De même, les définitions que l'on trouve en Belgique et au Québec esquissent les principaux aspects du concept[3].

1 « La valorisation de la recherche universitaire peut être définie comme l’ensemble des activités ayant pour but d’augmenter la valeur des résultats de la recherche et, plus généralement, de mettre en valeur les connaissances. La valorisation ne se résume pas uniquement à l’exploitation commerciale des résultats de la recherche : elle s’appuie également sur le déploiement et l’échange des connaissances dans tous les domaines du savoir.»

2 « La valorisation des résultats de la recherche est le processus mis en œuvre pour que la recherche universitaire ait un réel impact économique et débouche, directement ou indirectement, sur des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés exploités par des entreprises existantes ou créées à cet effet.»

Bien que ces définitions décrivent la même activité, il faut remarquer une différence importante les séparant ; alors que la première met l’emphase sur la valorisation en tant qu’activité, la deuxième souligne l’importance des résultats qu’elle peut engendrer. La complémentarité est assez éclairante pour la compréhension du sujet.

La valorisation permet de mettre en relation le monde de la recherche avec le monde socioéconomique. Elle se déroule principalement dans le milieu universitaire et possède comme noyau le chercheur[4]. Le but de la valorisation est, littéralement, de donner de la valeur aux résultats de la recherche.

À présent, explicitons les différentes caractéristiques de cette activité[5]

La valorisation, de manière générale, concerne toutes les activités étant liées à la commercialisation et au transfert sans pour autant correspondre à la somme des activités inhérentes à ces notions ; elle possède donc ses caractéristiques propres. Une première lecture du terme indique que valoriser signifie rendre opérationnel ou commercialisable le savoir et les résultats liés à la recherche, c'est-à-dire leur fournir une valeur ajoutée. Néanmoins, la principale différence qui subsiste entre la valorisation et les deux autres approches réside dans le fait que cette dernière n’est pas uniquement centrée sur la valeur marchande de la recherche.

On peut effectivement distinguer deux types de valorisation : la valorisation première, financière, de type commercial, et la valorisation sociale, de type non marchande. Le premier cas correspond uniquement aux activités de commercialisation et de transfert. Le second, quant à lui, concerne le développement de solutions ou d’applications, émanant de la recherche, dans le but de résoudre un problème social défini. Ici, les retombées économiques peuvent exister mais la commercialisation n'en est pas directement la finalité première. Par ailleurs, sans distinction aucune, la valorisation concerne tous les domaines universitaires et donc toutes les innovations qui peuvent en émaner, qu’elles soient technologiques, non technologiques ou sociales.

Quelles sont donc les activités propres à la valorisation ? Nous pouvons en classer la plupart dans trois grandes catégories. La première est celle de la recherche contractuelle, lorsqu’un commanditaire finance une recherche de manière intégrale sans y participer. Dans ce cadre, il s’agit souvent d’une recherche axée sur la résolution d’un problème précis sur le très court terme. Ensuite, la recherche partenariale est le cas de figure où un partenaire extérieur s’associe avec l’université afin de réaliser un projet de recherche, souvent dans le domaine de la recherche fondamentale où coûts, ressources et résultats sont partagés entre eux.

Enfin, l’on parle d'activités de consultation lorsqu’un commanditaire emploie un chercheur afin de bénéficier de son expertise dans le cadre d'un problème précis.

Mentionnons qu'il est également possible de parler de valorisation stricto sensu, c'est-à-dire en la définissant en tant qu'activité ; il s’agit alors d’une démarche spécifique pouvant être adoptée dans deux cas. Dans le premier cas, il s’agit d’un chercheur ou d’une équipe de recherche voulant gravir, de manière autonome ou par le biais d'un tiers mandaté, les étapes de R&D (recherche et développement) d’une technologie afin de pouvoir la commercialiser. Dans le second, et c’est celui qui concerne les sociétés dites de valorisation qui s’occupent de ce processus dans son entièreté. Il s’agit donc, entre autres, de faire du démarchage, de protéger la propriété intellectuelle liée à l’invention, de s’occuper des aspects contractuels et de déterminer une stratégie permettant d’aboutir à la commercialisation.

Différents résultats peuvent être attendus suite à cette démarche :

  1. soit il y a un transfert scientifique (ou transfert de connaissances) uniquement, ce qui concerne l'intégration de nouvelles méthodes ou approches relevant de l'innovation sociale ou non technologique ;
  1. soit il y a un transfert technologique (ou transfert de technologies) ce qui relève de l'innovation technologique et donc concerne les nouveaux produits ou procédés. Cette possibilité comprend également le transfert de connaissances car il faut considérer ici qu'une technologie ne se transmet pas sans son savoir.

Dans le deuxième cas, la commercialisation peut être effectuée soit par octroi d’une licence d’exploitation à une entreprise existante, soit par la création d’une entreprise dérivée (spin-off) qui s’occupera du développement de la technologie en question.


Histoire[modifier | modifier le code]

Les relations entre sciences et société ou plus précisément entre science et industrie sont déjà anciennes. L'histoire des sciences et des techniques regorge d'exemples de scientifiques qui se sont intéressés à la fois aux causes des phénomènes qu'ils observaient et aux applications qui pouvaient en découler. De même, Un nombre sans cesse croissant d'États ont reconnu et soutenu cette activité qui pouvait générer des développements économiques très importants.

Exemples historiques de valorisation[modifier | modifier le code]

l’exemple le plus connu d’innovation radicale reste de loin la machine à vapeur. Cette innovation a mis beaucoup de temps à passer du stade d’invention au stade d’innovation. En effet, Héron d’Alexandrie fabrique le premier exemple de moteur à vapeur. Il faudra plus de dix-huit siècles pour voir une exploitation commerciale de cette invention. C'est au XVIIe siècle que renaissent réellement les recherches sur ce procédé. Un ingénieur français, Salomon de Caus décrit des pompes fonctionnant à la vapeur qu’il développe en Angleterre pour cause religieuse. C’est, donc, en Angleterre où il avait développé ses idées qu’elles seront reprises. On obtient une filiation intéressante entre Salomon de Caus, Edward Somerset, Thomas Savery et enfin Thomas Newcomen. Les deux derniers vont déposer le brevet et mettre en place la commercialisation de la première machine à vapeur utilisée en exploitation. Il s’agit d’une pompe utilisée pour l’exploitation minière. Ajoutons qu’ils bénéficient des améliorations apportées par Denis Papin, français protestant ayant quitté la France pour l’Angleterre en 1685. 50 ans plus tard, James Watt, fabricant d’instruments scientifiques auprès de James Black, professeur à l’Université de Glasgow, répare une de ces machines et va commencer à améliorer ces procédés. Il introduira un grand nombre de modifications qui vont permettre de mieux utiliser la puissance de ces machines. Il dépose de nombreux brevets et pourra développer ses innovations grâce notamment à Boulton qui se révéla un excellent homme d’affaires. Les deux hommes créent une entreprise à Birmingham. Notons, enfin, qu’ils appartiennent à la lunar society qui est le premier exemple d’associations réunissant scientifiques et industriels. Cette révolution est donc l’accomplissement de près de 200 ans de travaux de différents scientifiques ou inventeurs. C’est l’un des premiers exemples d’une innovation de rupture où l’on ait des liens importants entre science et développement technologiques.

L’exemple de Justus Von Liebig est assez remarquable à cet égard. Chimiste et créateur de la biochimie, il découvre les premiers extraits protéiques. Soutenu par Alexander Von Humboldt, il se forme en 1824 dans le laboratoire privé de Gay-Lussac où il rencontre également Thénard et Dulong. Rentré à Giessen, à force de persévérance, il crée le premier laboratoire de recherche intégré à une université et l’un des plus richement dotés du moment. La grande différence avec des laboratoires comme celui du Muséum d’histoire naturelle se trouve dans la formation systématique des étudiants à la recherche. Cette institution fera rêver beaucoup de chercheurs étrangers dont Dumas et Pasteur. Ce sera le modèle repris par Maxwell pour la création du Cavendish laboratory ou également par Duruy pour ceux de l’École Pratique des Hautes Études. Mais non content d’être un grand découvreur et un grand innovateur institutionnel, il n’hésitera pas à créer une entreprise à Londres en 1865 avec son associé, un ingénieur belge, pour exploiter ces extraits. La société démarre en Uruguay. Cette « start up » avant l’heure a créé une marque désormais universellement connue « Liebig ».

Son grand adversaire scientifique, Pasteur, réussit également à conjuguer recherche très fondamentales et recherche orientée vers l’industrie. Mieux c’est à partir de problèmes industriels qu’il va créer la microbiologie moderne. Par exemple, jeune doyen de la toute nouvelle faculté des sciences de Lille en 1854 déjà connu pour ses travaux sur la chiralité des molécules, il commence à travailler avec l’industrie sucrière sur des problèmes de fermentation. Il maintiendra toujours ce type d’approche (étude sur le vin, la bière, la sériciculture ou encore la microbiologie médicale). Son histoire est exemplaire des difficultés d’un scientifique pendant le Second Empire. Il mène ses recherches en partie sur ses propres émoluments et doit en permanence se plaindre auprès des différents ministres voire de l’empereur. Il recherche les prix non pour le prestige mais bien pour l’argent lié à ces prix qui sont d’ailleurs une des seules sources de financement de la recherche à l'époque. Même lors de son retour à l’ENS où il est appelé par le ministre pour redynamiser cette école en perte de vitesse, il crée le premier laboratoire de l’école dans une soupente de l’école mais n’aura jamais l’argent nécessaire pour mieux développer ce laboratoire. À la même époque (1869), Maxwell crée le laboratoire Cavendish grâce au Duc de Cavendish à Cambridge. Il obtient des fonds extrêmement conséquents en quelques mois.

Émergence de la valorisation dans les politiques économiques[modifier | modifier le code]

C'est à la fin du Moyen Âge que certains États commencent à favoriser l'innovation notamment par l'apparition des premières législations sur la propriété intellectuelle. Le développement de lieu de formation technique d'ingénieurs ou d'experts est un autre exemple de politique embryonnaire qui indirectement va permettre le développement de l'innovation. L'État souhaite disposer du personnel technique dont ses administrations en plein développement ont besoin. C'est l'époque de la création d'un certain nombre d'écoles d'ingénieurs notamment en France. Il faut cependant attendre le développement des prémisses du positivisme au milieu du XVIIIe siècle pour voir apparaître réellement des embryons de Système Nationaux d'Innovation. L'un des premiers exemples d'utilisation de la recherche pour développer une politique d'innovation est celle mise en œuvre par la Convention au cours de la Révolution française. À partir de 1792, la Nation est en danger. Toutes les ressources sont mises en œuvre pour défendre le territoire et les scientifiques ne font pas exception. La présence de Carnot au sein du Comité de Salut Public n'y est pas étrangère.

Cependant, pour voir apparaître une vraie politique de valorisation de la recherche publique, il faut plutôt attendre le XXe siècle. Par exemple, le gouvernement Atlee en 1948 crée le National Research and Development Corporation dans le but de commercialiser les technologies issues des laboratoires de la recherche publique anglaise. La création de l'Agence Nationale de Valorisation et d'Aide à la Recherche ANVAR en 1967 a le même but. Mais il s'agit alors de structures centralisées et d'envergure nationale. L'évaluation de ces agences a conduit à décentraliser ces actions et à basculer cette mission aux Universités et à des structures d'intermédiation entre la recherche publique et le secteur privé.

Émergence des structures d'intermédiation entre scientifiques et industriels[modifier | modifier le code]

Un dernier élément important est l’existence de réseaux d’innovateurs. Si les corporations pouvaient jouer ce rôle ainsi que les grands chantiers tels que les cathédrales au Moyen Âge, des formes dédiées spécifiquement à l’innovation vont apparaître au cours du XVIIIe siècle comme la Lunar society of Birmingham (en), les sociétés d’agriculture fondées par Turgot et De Gournay, la Royal Society for the encouragment of Arts, Commerce and Manufacture (1754)(cf Royal Society of Arts) ou encore la Société d'encouragement pour l'industrie nationale(1801).

La première structure dédiée à la valorisation de la recherche est La Wisconsin Alumni Research Foundation (en). Elle est créée en 1925 suite à une découverte de Harry Steenbock, chercheur à l'Université du Wisconsin sur l'enrichissement en vitamine D. À un moindre niveau, l'Université de Californie crée dès 1926 un embryon de service de Propriété intellectuelle mais sans avoir de réelle politique de protection et de transfert de ses technologies. Il faut attendre 1963 pour que l'Université en définisse une.

Contexte législatif[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Création de l'ANVAR et loi de 1982, 1984 et 1985[modifier | modifier le code]

La première loi d'après guerre faisant référence explicitement à la valorisation de la recherche publique en France est celle qui crée l'Agence Nationale de Valorisation et d'Aide à la Recherche (ANVAR) en 1967 (loi no 67-7 du 3 janvier 1967). C'est à ce moment que l'on trouve la première définition législative de la valorisation en France: "concourir à la mise en valeur des résultats des recherches scientifiques et techniques effectuées par les entreprises et services publics"[6].

C'est à partir de 1982 suite aux Assises de la Recherche organisées à cette époque que l'État va attribuer cette mission de valorisation aux organismes de recherche publics. La loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique (texte de la loi no  82-610) introduit une première série de mesure visant à développer cette mission de valorisation au sein des Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)[6]. Les premières mentions de la valorisation dans le code de l'enseignement supérieur et de la recherche remonte à la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 d'André Savary. La valorisation de la recherche devient également l'une des missions de l'Université. Les relations industrie- universités et/ou centres de recherche sont également au centre de la loi de programmation de la recherche du 23 décembre 1985.

Parmi les décrets d'application mis en œuvre au même moment, on peut en citer 4 importants: les décrets no  83-1260 du 30 décembre 1983 et no  84-431 du 6 juin 1984 (modifié en 2009) qui fixent les statuts du personnel des EPST et les autorisations de cumuls ainsi que le statuts du personnel des Universités avec leur mission notamment de valorisation, le décret no  85-1298 du 4 décembre 1985 ayant trait à la création de filiale et à la prise de participation dans des sociétés par les universités et organismes de recherche et le décret no  85-618 du 13 juin 1985 pour la rétribution du personnel de recherche dans le cadre de contrats de recherche.

Loi Allègre de 1999[modifier | modifier le code]

L'article 2 de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 prévoit pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) la création en leur sein d'une structure dédiée à la promotion et à la valorisation de leurs activités industrielles et commerciales : le service d'activités industrielles et commerciales (SAIC).

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Commercialisation[modifier | modifier le code]

Commençons par une définition[7] :

«La commercialisation des résultats de la recherche universitaire} est le processus qui consiste à commercialiser de nouveaux produits et services à partir des inventions et découvertes des chercheurs universitaires.»

Comme mentionné ci-dessus, les activités présentées se recoupent et c’est pourquoi parler de valorisation implique assez souvent de parler de commercialisation. De manière similaire, le transfert technologique est souvent pris en considération lorsqu’on traite de commercialisation.

La commercialisation est donc une activité qui comporte deux volets superposables. Dans le premier, la commercialisation de la recherche, comprise dans le sens large du terme, concerne d’une part la valorisation commerciale de la propriété intellectuelle de toute création dans tout domaine académique et, d’autre part, la commercialisation de l’expertise de chercheurs, également pour tout type de discipline universitaire. Le deuxième volet, intégré au premier, concerne la commercialisation de résultats de la recherche qui émanent précisément de disciplines étant « scientifiques et technologiques » et qui est assimilable au transfert technologique.

Transfert technologique[modifier | modifier le code]

Définissons :

« Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et services. »[8]

À la différence des deux activités précitées, le transfert technologique concerne uniquement la commercialisation des résultats de la recherche académique et ne comprend donc pas les activités de collaboration liées à la valorisation proprement dite. Il s’agit donc du transfert de résultats vers l’industrie dans un but de commercialisation. Le transfert technologique comprend différentes étapes qui constituent un processus, dirigé par les sociétés de valorisation et dont voici certaines des caractéristiques principales. Il s'agit d'une description générale et il faut donc garder à l'esprit que des variations sont possibles entre les différents bureaux de transfert (synonyme de sociétés de valorisation).

Les différentes étapes de ce processus sont :

  1. le repérage des inventions ou découvertes possédant un potentiel commercial ;
  2. l'étude de faisabilité du point de vue technique et économique couplée avec une étude de marché ;
  3. le support à la démonstration de la preuve de concept ;
  4. la création d'une stratégie de valorisation ;
  5. la protection de la PI ;
  6. le choix d'une méthode de commercialisation : licence ou spin-off ;
  7. le suivi du projet.

Valorisation et évaluation[modifier | modifier le code]

Les organismes chargés d'évaluer l'intérêt d'activités de recherche scientifique utilisent la valorisation économique parmi leurs critères. On considère aujourd'hui que la valorisation sociale se prête moins à une évaluation quantitative, faute de méthodologie appropriée. De fait, une évaluation approfondie des apports économiques de la recherche en Histoire, en psychologie, en économie et plus généralement en sciences humaines et sociale reste à faire, même si peu aujourd'hui en contestent la réalité.

De même, beaucoup croient que la recherche fondamentale, par sa nature, se prête mal à une valorisation à court terme. Or des organismes, comme le CERN, démontrent que les recherches les plus fondamentales se prêtent autant que les autres à la valorisation.

Les organismes indépendants de valorisation[modifier | modifier le code]

Certaines structures indépendantes accompagnent laboratoires et entreprises dans leurs démarches de collaborations. Ce genre de structure existent en grand nombre dans certains pays (voir l'exemple du Québec) et apparaissent depuis peu en France.

Valorisation sociale[modifier | modifier le code]

Des initiatives récentes tentent de générer une valorisation sociale de la recherche en donnant la possibilité à des associations de lancer des appels d'offre de recherche.

Polémique sur la valorisation de la recherche en France[modifier | modifier le code]

En janvier 2007, un rapport sur la valorisation de la recherche française rédigé par l'inspection générale des finances et inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, est rendu public. Il souligne, en particulier, qu'« en dépit des mesures prises depuis la loi sur l'innovation de 1999, la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans ».

Ce rapport souligne des déficits sur les cinq volets de cette valorisation : les contrats de partenariat entre laboratoires publics et entreprises, la participation aux programmes européens, les dépôts de brevets, et les créations d'entreprises issues de la recherche publique. Il prône également une réorganisation du système de recherche français.

Un polémique est née de cette charge contre la recherche publique, dont les résultats ne seraient pas à la hauteur des moyens qui lui sont accordés.

Un article de 2007 de la revue Nature[9] met en perspective cette analyse, concluant que la production et valorisation scientifique française reflète plus les variations de la politique de financement au gré des gouvernements qu'un déclin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les parties dédiées à la définition sont tirées de Melviez David, La valorisation, une étude de cas internationale, mémoire de maîtrise en sociologie, Université de Montréal, 2008, p. 40-45. Conseil de la science et de la technologie du Québec, La valorisation de la recherche universitaire - clarification conceptuelle, Québec, février 2005, p. 1. Cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 40
  2. rapport du sénateur Adnot, 2006
  3. La première définition est donnée par la Politique Québécoise de la Science et l’innovation (2001) et le Ministère du Développement Économique et Régional de la Recherche (2004), la seconde par le Bureau Fédéral du Plan, en 2002, p. 6, 7. D’autres définitions peuvent exister pour ces deux pays. cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 40
  4. Conseil de la Science et de la Technologie du Québec, Chaînes de valorisation de résultats de la recherche universitaire recelant un potentiel d'utilisation par une entreprise ou par un autre milieu, Québec, 2006, p. 8 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 41
  5. Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2005, op. cit., pp. 9-19 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 41
  6. a et b E. Vergès, « La loi sur l’innovation et la recherche, une révolution douce du droit de la recherche ? », in L’innovation et la recherche en France, analyse juridique et économique, dir A. Robin, Larcier 2010, p. 17
  7. Conseil consultatif des sciences et de la technologie dans son Rapport Fortier de 1999, Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2006, op. cit., p. 6 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 43
  8. Définition provenant du Association of University Technology Managers, 2004, Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2006, op. cit., p. 7 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 44
  9. Is French science in decline…, par Declan Butler, Nature 446, 854 - 854 (18 Apr 2007), [1]

Liens externes[modifier | modifier le code]