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Le système de santé français est, conformément à la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’améliorer la santé »[1],[2],[3]. Il doit, toujours selon l'OMS, remplir « principalement quatre fonctions essentielles : la prestation de services, la création de ressources, le financement et la gestion administrative »[1]. L'amélioration de la santé ne passant pas uniquement par la prise en charge des maladies, le système de santé ne peut se résumer au système de soins qui n'est qu'un « sous-ensemble » du système de santé[4],[5].

Pour mener à bien ces quatre fonctions essentielles, le système de santé français est composé de plusieurs acteurs que sont les usagers qui sont au centre du système de santé, les professionnels et établissements de santé, les payeurs, les institutions publiques et les agences sanitaires. Pour fonctionner, le système de santé est piloté par une politique de santé publique qui s'étale sur plusieurs échelons : national, régional, départemental et local.

Acteurs[modifier | modifier le code]

https://www.espacesoignant.com/aide-soignant/as-module-1-sante-publique/organisation-systeme-de-sante-en-france http://wlunice2014.academic.wlu.edu/files/2014/05/acteurs-1.png https://enateo.fr/wp-content/uploads/2016/05/organisation-du-systeme-de-sante-francais.png http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/systeme-de-sante-et-medico-social/article/systeme-de-sante-medico-social-et-social http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/risque-sante/professionnels-sante/qu-est-ce-qu-systeme-sante.html http://www.santepub-rouen.fr/Archives/fichier672.pdf http://sciencesantesocial.c.s.f.unblog.fr/files/2013/06/organisation-_csr_sept2009.pdf


patients notamment associations de patients

institutions nationales avec ministères et directions, régionales, dép et locales Ministère chargéde la santé –DGS chargée de la politique de santé; département des situations d’urgence sanitaire –DHOS : politique d’organisation de l’offre de soins –DGAS direction générale de l’action sociale –Direction de la SécuritéSociale »Préparation des lois de financement… –DREES direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en santé Des institutions publiques : • qui organisent le système tant au niveau national (ministère de la santé) que régional (agences régionales de santé – ARS) ou départemental (conseils départementaux dans le domaine de l’action sanitaire et sociale) ; • qui conseillent ou aident à l’organisation (Haut Conseil de santé publique, Institut national de veille sanitaire, Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, etc.) ; • qui contrôlent et orientent : Parlement (au travers des lois de financement de la Sécurité sociale et de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie –ONDAM), corps de contrôle (notamment Cour des comptes, Inspection générale des Affaires sociales – IGAS). agences sanitaires

Acteur décideur : ministère de la santé, direction générale de la santé. Fixe et évalue les objectifs de santé publique et les programmes de santé publique. Le ministre prend les décisions afin de rendre le système de santé performant. Pour cela il se sert de toutes les informations recuiellies par les organes de concertation Acteurs de concertation : HCSP : apporte une aide à la décision au ministre de la santé en réalisant des rapports sur la santé en France et en formulant des recommandations Conférence nationale de santé : définit les priorités nationales de santé publique et propose une hiérarchisation des orientations concernant l'organisation des soins Comité national de santé publique : contribue à la définition des priorités de santé publique. Coordonne l'action des départements ministériels et examine les conditions de financement de la politique de santé


protection sociale : sécurité sociale, organismes complémentaires comme mutuelles et assurances, l'aide sociale Des financeurs aux statuts différents : • les assurances maladies obligatoires constituées du Régime général d’assurance maladie, de la Mutualité sociale agricole (MSA), du Régime social des indépendants (RSI) et de certains régimes spéciaux (par exemple la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières – CAMIEG), • des assurances maladies complémentaires (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) • et les ménages.


système de soins avec professionnels de santé, établissements de santé, services extra-hospitaliers Des offreurs de soins, qui regroupent : • des professions médicales et pharmaceutiques (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) aux statuts et aux modes d’exercices divers : libéraux, salariés ou mixtes ; • des établissements de santé couvrant des champs d’intervention différents (hospitalier, médico-social) avec des statuts qui peuvent être publics ou privés ; • des réseaux de santé pluridisciplinaires regroupant des médecins, des infirmières et d’autres professionnels (travailleurs sociaux, personnel administratif, etc.) constitués pour favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge ; • des structures de prévention : services de santé au travail, médecine scolaire, services de protection maternelle et infantile, structures de dépistage, etc


producteurs de biens et services en santé avec industrie pharmaceutique

Concepts[modifier | modifier le code]

Besoin, offre, demande

Finances[modifier | modifier le code]

La dépense courante de santé en France représente en 2010, 12,1 % du produit intérieur brut et 21,3 % des dépenses publiques. En 2010, 75,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux est financée par la sécurité sociale, 13,5 % par les organismes complémentaires (mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance), 9,4 % sont à la charge des ménages et L'État avec les collectivités locales en assurent quant à eux 1,2 %. La dépense totale de santé place la France en troisième position des États membres de l'OCDE après les États-Unis (17,4 % du PIB) et les Pays-Bas (11,9 % du PIB) en 2009[6].

Les dépenses accordées au système de santé français représentaient en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État[7].

Les dépenses accordées au système de santé français représentaient en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses publiques. En 2005, 79,9 % des dépenses de santé étaient faites par l'État[8].

Politique de santé publique[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

Conformément à la loi du 26 janvier 2016, la politique de santé « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention et aux soins. »[9]

Reformuler ce passage pour éviter l'effet copié/collé « 1° La surveillance et l'observation de l'état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail. L'identification de ces déterminants s'appuie sur le concept d'exposome, entendu comme l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine ; « 2° La promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, et la réduction des risques pour la santé liés à l'alimentation, à des facteurs environnementaux et aux conditions de vie susceptibles de l'altérer ; « 3° La prévention collective et individuelle, tout au long de la vie, des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d'autonomie, notamment par la définition d'un parcours éducatif de santé de l'enfant, par l'éducation pour la santé, par la lutte contre la sédentarité et par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges ; « 4° L'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile mentionnée à l'article L. 2111-1 ; « 5° L'organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience de la prise en charge de la population, en tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières de chaque territoire, afin de concourir à l'équité territoriale ; « 6° La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l'accident et du handicap par le système de protection sociale ; « 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires ; « 8° La production, l'utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre ; « 9° La promotion des activités de formation, de recherche et d'innovation dans le domaine de la santé ; « 10° L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et l'exercice ultérieur de leurs responsabilités ; « 11° L'information de la population et sa participation, directe ou par l'intermédiaire d'associations, aux débats publics sur les questions de santé et sur les risques sanitaires et aux processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de santé.

Organisation[modifier | modifier le code]

Parler des différents échelons

La politique de santé relève de la responsabilité de l'État et fait partie intégrante de la stratégie nationale de santé[9].

Les lois de décentralisation ont permis aux départements de jouer un rôle conséquent et de posséder de nombreuses compétences en ce qui concerne le domaine sanitaire et médico-social. Le département doit tout d'abord s'occuper de l'accès aux soins des personnes démunies[10], âgées ou handicapées (par le biais des APA et de la MDPH[11]). Les missions de protection maternelle et infantile (PMI), pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont également assurées par des services départementaux[12]. Le département a longtemps dû prendre en charge les campagnes de prévention et de dépistage des maladies, ainsi que celles de vaccination publique. Cependant, en 2004, ces compétences ont été réattribuées à l'État[13].

Changements majeurs[modifier | modifier le code]

Parler des lois



En France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en œuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d'assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la prévention et aux soins. Les autorités sanitaires doivent contribuer avec les usagers, à développer la prévention, dans un souci d'égalité d'accès de chacun et de tous aux soins que nécessite son état de santé. Il s'agit aussi d'assurer la continuité des soins ainsi que la meilleure sécurité sanitaire possible. Le malade a droit au respect de sa dignité précise la Loi no  2002-303 du 4 mars 2002 art 3[14], ainsi (sauf dérogations prévues par la loi) qu'au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant[15]. Une orientation prioritaire du plan national santé environnement (PNSE, version juin 2004) est de promouvoir la santé environnementale. Annoncé en janvier 2003, ce plan adopté le 21 juin 2004 (pour cinq ans) a été rédigé sous l'autorité des ministres chargés de la santé, de l'écologie, du travail et de la recherche, et dans le cadre de la Charte de l'environnement et dans celui de la stratégie européenne de l'Organisation Mondiale de la Santé. Ce PNSE pourrait être renforcé à la suite du Grenelle Environnement (octobre 2007).

Un dossier Santé et environnement : enjeux et clés de lecture a été publié avec l'Ademe, l'ENSP, Ineris, InVS, Inpes, FNE et FNES qui collaborent avec les ministères chargés de la santé et de l'écologie sur la plupart des questions de santé environnementale[16].

Un chapitre « Environnement et santé » a été ajouté au rapport L'Environnement en France publié par l'IFEN tous les 4 ans[17].

Un Plan de santé au travail (PST) a été présenté aux partenaires sociaux lors d'une plénière du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, formalisant pour 5 ans les engagements de l'État envers les 15 millions de salariés français sur leur lieu de travail.

Une étude, Perflex (évaluant la Perception des Risques par le Public et par les Experts), a été commandée par l'IRSN et faite avec l'Ademe, l'Afssa, l'Ifen, l'Ineris, l'Inra et l'InVS avec l'institut BVA pour mieux comprendre les différences de perception du risque par le grand public et par les experts des agences ou organismes d'expertise publique[18]. Cette étude a montré que les Français sont souvent plus sévères que les experts, qu'ils jugent les risques plus élevés et accordent moins leur confiance aux autorités, qu'ils estiment plus souvent que toute la vérité n'est pas dite sur les dangers. Cependant, selon l'étude, les experts et institutionnels hiérarchisent le plus souvent à peu près de la même manière les risques.

La directive REACh devra être appliquée en France, et des plans spécifiques ont été rédigés sur les thèmes Amiante, Bruit, Canicule, Cancer, Déchets, Éthers de glycol, Froid, Grippe aviaire (rédigé par le ministère de la Défense), Inondations, Légionellose, Nitrates, PCB et PCT, Pesticides, Phytosanitaires, Pollutions d'origine agricole, POP, Risques technologiques, Sites et sols pollués. Dans le domaine de l'air et du climat, des plans sont en cours ; Plan climat, Plan véhicule propre et économe, Plan national biocarburants, Plan national d'affectation des quotas d'émissions de dioxyde de carbone, Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV, NH3), Primequal-Predit. Ils sont périodiquement mis à jour ou évalués.

Évaluation du système de santé[modifier | modifier le code]

Par l'Organisation mondiale de la santé[modifier | modifier le code]

Le système de santé français a été caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un système de santé plus performant » de l'Organisation mondiale de la santé en 2000 comme le plus performant en termes de dispensation et d'organisation des soins de santé[19].


Par Jean de Kervasdoué, économiste[modifier | modifier le code]

Jean de Kervasdoué, économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l’américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l’organisation des urgences à la française (le SAMU), et l’organisation de la psychiatrie font référence dans le monde[20]. Il note cependant que les agents de hôpitaux doivent respecter 43 familles de règlements et critiquent la bureaucratie tatillonne, et « la définition minutieuse de procédures onéreuses, non évaluées, simultanément inapplicables, voire contradictoires[21]. Selon lui, l'État intervient trop pour régler la vie de tous les jours à l'hôpital[22]. »

Selon lui, le Japon, la Suède et les Pays-Bas ont un indice de santé comparable à celui de la France, alors qu'ils ne dépensent que 8 % de leur PIB contre 10 % pour la France. Ainsi, 34 milliards d'euros sembleraient mal utilisés[22].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « À propos des systèmes de santé » (consulté le )
  2. « Qu'est-ce qu'un système de santé »,
  3. « Le(s) système(s) de santé », (consulté le )[PDF]
  4. Haute comité de la santé publique, « La santé en France. Rapport général », (consulté le )[PDF]
  5. « Organisation générale du système de santé en France », (consulté le Mois invalide (févuirer))
  6. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), « Les Comptes nationaux de la Santé », (consulté le )
  7. Organisation mondiale de la santé, « Core Health Indicators (FR) - (the latest data from multiple WHO sources (FR)) : Indicateurs du système de santé en France », (consulté le )
  8. Organisation mondiale de la santé, « Core Health Indicators (FR) - (the latest data from multiple WHO sources (FR)) : Indicateurs du système de santé en France », (consulté le )
  9. a et b « Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé », sur legifrance.fr (consulté le )
  10. Thierry Dieuleveux, Haut Conseil de la Santé Publique, « Les départements Acteurs de santé publique? », (consulté le )
  11. « Informations sur les maisons départementales des personnes handicapées », sur Site des MDPH (consulté le )
  12. « Données concernant la protection maternelle et infantile », sur Site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, (consulté le )
  13. « Le rôle des régions et des départements », sur Hôpital.fr (consulté le )
  14. Journal Officiel du 5 mars 2002
  15. Loi no  2002-303 du 4 mars 2002 art. 3 Journal Officiel du 5 mars 2002, Loi no  2004-810 du 13 août 2004 art. 2 II Journal Officiel du 17 août 2004)
  16. Rapport Santé et environnement : enjeux et clés de lecture
  17. Chapitre est rédigé par l'Afsset avec l'Ademe, l'Ineris, le CSTB/OQAI et l'InVS.
  18. étude Perflex
  19. Organisation mondiale de la santé, « Communiqué de presse OMS/44 : L'OMS évalue les systèmes de santé dans le monde », (consulté le )
  20. Les prêcheurs de l'apocalypse, 2007, pages 203–205
  21. Les prêcheurs de l'apocalypse, 2007, pages 212–214
  22. a et b Entretien avec Jean de Kervasdoué, novembre 2004

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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