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La Conférence nationale de l'industrie est une instance consultative placée auprès du Premier ministre de la République française. Créée, en juin 2010, elle était destinée à éclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France. Elle devrait devenir le Conseil national de l’industrie début 2013.
Création et objectifs[modifier | modifier le code]
La Conférence nationale de l'industrie est une instance consultative créée par le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 de M. François Fillon, Premier ministre de la République française[1]. Elle est destinée à éclairer et conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial. Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés, Elle peut également soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie[2].
Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code]
La CNI a été installée le 8 juillet 2010[3]. Elle est présidée par le Premier ministre et composée de :
- 1. Membres de droit :
- les ministres concernés : chargés de l’industrie, de l’économie, des petites et moyennes entreprises, de la recherche, de l’énergie, de l’éducation nationale, de l’emploi, du travail, de l’écologie, de l’agriculture, des transports et de l’aménagement du territoire ainsi que de la défense
- le commissaire général à l'investissement,
- le médiateur national du crédit,
- le médiateur des relations interentreprises industrielles,
- 2. Un député et un sénateur et un représentant français au Parlement européen
- 3. Les membres de trois collèges nommés pour trois ans :
- le « collège des entreprises industrielles », composé de quinze membres d’organisations syndicales ou professionnelles), représentant des entreprises industrielles ;
- le « collège des salariés de l’industrie », composé de deux membres de chacune des organisations syndicales les plus représentatives au plan national des salariés, dans la limite de dix membres ;
- le « collège des personnalités qualifiées », composé de sept membres, choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans le domaine de l’industrie
La CNI possède un vice-président nommé par le Premier ministre et assisté d’un bureau de quatre membres (dont le vice-président).
La CNI établit un rapport public annuel[1].
Le rapport annuel 2011[modifier | modifier le code]
Le rapport annuel 2011, publié en février 2012 et intitulé « Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l'emploi ». Ce rapport identifie neuf enjeux pour une croissance durable de l’industrie française et formule, pour chaque enjeu, plusieurs propositions. Il montre que les résultats socio-économiques de l'industrie et des filières stratégiques en France, « contrastés et marqués par la conjoncture ». Il émet, après analyse, des propositions[4] relatives à chacune de douze filières stratégiques et fait part de huit recommandations pour l'année 2012. Le rapport inclut enfin en annexe les contributions de six organisations syndicales partenaires ainsi que celles des 12 comités stratégiques de filières et de 4 groupes de travail transversaux[2].
Plusieurs des recommandations émises seront reprises par le « Rapport Gallois » de novembre 2012, notamment la nécessité de nouvelles actions structurelles et ciblées pour un « choc de compétitivité »[5], terme que l’on retrouve aussi bien dans les publications de l’Institut de l'entreprise[6] que dans la proposition phare du Rapport Gallois[7].
De la Conférence Nationale de l’Industrie au Conseil National de l’Industrie[modifier | modifier le code]
Le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » du 6 novembre 2012 indiquait que le tissu productif français était partagé entre des grandes entreprises de dimension mondiale et de très nombreuses PME implantées partout sur le territoire. Il notait que les grandes entreprises devraient nouer davantage de partenariats avec les PME, ce qui devrait faire émerger des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Dans ce but, il était décidé de « refonder la Conférence Nationale de l’Industrie (la CNI) pour élaborer et mettre en œuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière ». La CNI deviendrait le Conseil National de l’Industrie (le CNI), qui « se réunira dans sa nouvelle configuration début 2013 »[8].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l’industrie ».
- CNI (02-2012b) « Rapport CNI 2011. Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi », Conférence nationale de l’industrie, février 2012, 214 pp.
- « Installation de la Conférence nationale de l’industrie, 8 juillet 2010 – Dossier de presse », 27 pp.
- CNI (02-2012a) « Les déterminants de la compétitivité de l’industrie française. Rapport du groupe de travail « Propositions ». Groupe de travail « Propositions pour la compétitivité française », Conférence nationale de l’industrie, 14 février 2012.
- CNI (02-2012b) p.15.
- Institut de l'entreprise « Quel « choc de compétitivité » pour la France ? Diagnostic et propositions de l’Institut de l'entreprise », octobre 2012, 13 pp.
- Le cercle de réflexion Terra Nova utilise le terme « choc de confiance » pour l'effet d'un transfert de charges sociales vers des ressources fiscales. Voir Schweitzer, Louis et Ferrand, Olivier Investir dans l’avenir. Une politique globale de compétitivité pour la France Terra Nova, 2 juillet 2012, 29 pp.
- Premier ministre (11-2012) « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », 6 novembre 2012, 50 pp.
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