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Service public et administration[modifier | modifier le code]

Service public[modifier | modifier le code]

En France, le service public désigne, d’une part, « une activité d’intérêt général effectuée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé », et d’autre part, « l’entité publique gérant cette activité ». Il se fonde sur les trois principes suivants :

continuité : le service fourni ne doit pas être perturbé par des interruptions gênantes ;
adaptabilité : qui permet d'adapter en continu le service à l'évolution des besoins collectifs et des techniques
égalité : qui interdit, à situation identique, toute discrimination sur le service rendu et sur ses charges.

Administration et fonction publique[modifier | modifier le code]

Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. Sur le plan fonctionnel, l’administration désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique ref name="Adm1">.

Sur le plan organique, l’administration est constituée de l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d’une action administrative peuvent faire partie de l’administration^[1].

Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Le secteur des administrations publiques comprend l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO).

La fonction publique quant à elle désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé ^[2].

Approche	Unité élémentaire	Typologie
Approche	Unité élémentaire	État		Collectivité territoriale		Protection sociale
Organique	Personne morale ou service	Administration de l'Etat	ODAC	Collectivité territoriale stricto sensu	EPA locaux	Administrations de sécurité sociale
Humaine	Personne physique	Fonction publique de l'État		Fonction publique territoriale		Fonction publique hospitalière
Géographique	Division administrative	Circonscription administrative		Circonscription de collectivité		Circonscription sanitaire et sociale

Administration publique centrale (APUC)
Administration de sécurité sociale (ASSO)
Administration publique locale (APUL)

Organisation territoriale de l'action publique[modifier | modifier le code]

L'organisation territoriale de l'action publique, objet du présent article, désigne l'ensemble des organismes intervenant sur le territoire : services déconcentrés de l'État, Etablissements publics de l'Etat territorialisés et administration publiques locales.

Classement selon le statut juridique[modifier | modifier le code]

Type d'organisme (non marchand)	Statut de recrutement de droit commun de l’agent
Type d'organisme (non marchand)	Droit public	Droit public particulier /privé à statut	Droit privé
Administration de l'État	Ministères dont enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat
	Autorités constitutionnelles
	Autorités administratives indépendantes
Collectivités	Régions, départements, communes
Établissements publics administratifs	Établissements public administratifs nationaux : Pôle emploi, Crous, CNRS, Inra, lnserm, France Agrimer, etc., EPLE, EPA des collectivités territoriales, hôpitaux publics, étab. médico-sociaux	Organismes consulaires, associations syndicales autorisées, associations foncières urbaines ou de remembrement	Caisses nationales du régime général de Sécurité sociale
Organismes publics administratifs		GlP non marchands, groupements de coopération sanitaire, agences dép. d'insertion	IGSA. Institut franco-allemand, St Louis etc.
Personnes morales de droit public soumises au droit commercial			Ademe, BRGM. CEA. Charbon, de France. Cirad, Cnes, Onera, INA, IFP Énergie nouvelle. Opéra national de Paris, Réunion des musées nationaux, offices de tourisme, etc.
Personnes physiques - sociétés commerciales			Safer
Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé			Organismes de protection sociale, hôpitaux à but non lucratif, associations ODAC. associations ODAL

Fonction publique
Administration publique (APU)

Statut juridique de l'employeur		Statut de recrutement de droit commun de l’agent
Statut juridique de l'employeur		Droit public	Droit public particulier /privé à statut	Droit privé
Administration de l'État	APU non marchand	Ministères dont enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat
		Autorités constitutionnelles
		Autorités administratives indépendantes
Collectivités	APU non marchand	Régions, départements, communes
Établissements publics administratifs	APU non marchand	Établissements public administratifs nationaux : Pôle emploi, Crous, CNRS, Inra, lnserm, France Agrimer, etc., EPLE, EPA des collectivités territoriales, hôpitaux publics, étab. médico-sociaux	Organismes consulaires, associations syndicales autorisées, associations foncières urbaines ou de remembrement	Caisses nationales du régime général de Sécurité sociale
Établissements publics administratifs	hors APU (marchand)	OPH, Caisses de crédit municipal, maisons de retraite publiques, divers EPA locaux marchands. Institut jeunes aveugles et sourds, Hôpital Quinze-Vingts, Caisse des dépôts et consignations
Organismes publics administratifs	APU non marchand		GlP non marchands, groupements de coopération sanitaire, agences dép. d'insertion	IGSA. Institut franco-allemand, St Louis etc.
Organismes publics administratifs	hors APU (marchand)	Cercles et foyers des armées		Cultes d'Alsace-Lorraine
Personnes morales de droit public soumises au droit commercial	APU non marchand			Ademe, BRGM. CEA. Charbon, de France. Cirad, Cnes, Onera, INA, IFP Énergie nouvelle. Opéra national de Paris, Réunion des musées nationaux, offices de tourisme, etc.
	hors APU (marchand)	Office national des forêts	RATP. SNCF Banque de France	Grands ports maritimes - UGAP.AFD - OPAC/OPH - EPIC locaux et régies"
Personnes physiques - sociétés commerciales	APU non marchand			Safer
Personnes physiques - sociétés commerciales	hors APU (marchand)		La Poste EDF - Aéroports de Paris	dont Air France, France Télécom France Télévision, DCNS, GDF Suez, GIAT industries-Nexter. Imprimerie nationale"
Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé	APU non marchand			Organismes de protection sociale, hôpitaux à but non lucratif, associations ODAC. associations ODAL
Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé	hors APU (marchand)			Mutuelles, comités d'entrep., organismes professionnels, syndicats de propriétaires, associations et fondations non à financ. public ma

Division administrative[modifier | modifier le code]

Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée suite à la loi du 17 mai 2013.

Communes insulaires[modifier | modifier le code]

Par commune insulaire, il convient d'entendre toute commune dont le territoire présente pour tout ou partie un caractère d'insularité, à savoir étant situé sur une île ou comprenant une île dans son périmètre ou étant à lui seul une île. La liste non exhaustive suivante peut être dressée :

Communes constituées d'une seule île maritime : Île-d'Aix, Île-d'Arz et Île-de-Batz, Groix, Île-aux-Moines, Hœdic, Île-d'Houat ;
Communes constituées d'une seule île fluviale : L'Île-Saint-Denis, Béhuard ;
communes comprenant une ou plusieurs îles : Ouessant, Île-de-Bréhat, Île-Molène, Île-de-Sein, L'Île-d'Yeu, Saint-Raphaël (Var) ;
îles ou archipels comportant plusieurs communes, classées par ordre décroissant du nombre de communes les composant : la Corse (360), les cinq archipels de la Polynésie française (48), la Martinique (34), l'archipel de la Nouvelle-Calédonie (33), la Guadeloupe (32), La Réunion (24), Mayotte (17), l'île de Ré (10 communes), l'île d'Oléron (8), Belle-Île-en-Mer (4), l'île de Noirmoutier (4), Saint-Pierre et Miquelon (2)

L'association des îles du Ponant regroupe les îles sans liaison physique fixe avec le continent. Par contre l'archipel de Chausey au sein des îles du Ponant est situé dans la commune non insulaire de Granville et l'archipel des Glénan au sein des îles du Ponant est situé dans la commune non insulaire de Fouesnant.

Typologie[modifier | modifier le code]

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées^[3]^,^[4].

Typologie actuelle[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-après présente la typologie des circonscriptions administratives en vigueur^[5].

Type	Libellé	Autorité administrative	Finalité
Circonscription de droit commun	Commune	Maire	Administration générale
	Arrondissement	Sous-préfet
	Département	Préfet départemental
	Région	Préfet de région
Circonscription spécialisée (Toute circonscription administrative n'étant pas une circonscription générale)	Zone de défense et de sécurité	Préfet de zone	Gestion de la sécurité nationale et de la défense civile et économique
	Circonscription administrative de bassin	Préfet coordinateur de bassin	Gestion de l'eau
	Académie	Recteur d'académie	Gestion de l'éducation nationale^[6]
	Circonscription départementale de l'Éducation nationale	Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN)
	Circonscription locale de l'Éducation nationale	Inspecteur de l'Éducation nationale
	etc

Anciennes circonscriptions administratives[modifier | modifier le code]

le canton
le district
les circonscriptions d'action régionale

Découpage administratif de la République[modifier | modifier le code]

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Le découpage administratif de la République est, au 1^er janvier 2020, le suivant^[5] :

Communes	35 054	France métropolitaine	34 839
		DOM	129
		COM et Nouvelle-Calédonie^{[Note 1]}	86
Arrondissements	332	France métropolitaine	320
Arrondissements	332	DOM	12
Départements	101	France métropolitaine	96
Départements	101	DOM	5
Régions	18	France métropolitaine	13
Régions	18	ROM	5
Collectivités d'outre-mer	5	Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin	5
Nouvelle-Calédonie	1		1

Les 86 communes des collectivités d'outre-mer comprennent les trois communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, répertoriées par l'Insee dans le code officiel géographique, les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna est découpée en trois circonscriptions territoriales.

Évolution de 1921 à 1968[modifier | modifier le code]

De 1921 à 1962, le nombre des communes ne varie guère puisqu’à une unité près, le nombre des communes en 1962 est le même qu'en 1921. Une diminution de 254 unités intervient en 1968, principalement suite à l’adoptions de différentes mesures législatives et réglementaires pour remédier aux inconvénients résultant de l'extrême morcellement du territoire. Une ordonnance du 5 janvier 1959, des décrets des 22 janvier 1959 et du 14 octobre 1963, une loi du {{date-|9 juillet 1966 ont en effet facilité les opérations de fusion de communes et les ont assorties d'un certain nombre d'avantages d'ordre fiscal notamment^[7].

Année	départements	arrondissements	cantons	communes
1921	90	385	3 019	37 963
1926	90	279	3 024	37 981
1931	90	279	3 024	38 004
1936	90	281	3 028	38 014
1946	90	311	3 028	37 989
1954	90	311	3 031	38 000
1962	90	313	3 052	37 962
1968	95	322	3 209	37 708

Autorités administratives[modifier | modifier le code]

Harmonisation des circonscriptions administratives[modifier | modifier le code]

Anciennes circonscriptions[modifier | modifier le code]

District
canton
Circonscription d'action régionale

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

Communes	34 968	France métropolitaine	34 839
Communes	34 968	Outre-mer	129
Conseils départementaux	96	France métropolitaine	94
Conseils départementaux	96	Outre-mer	2
Conseils régionaux	14	France métropolitaine	12
Conseils régionaux	14	Outre-mer	2
Collectivités à statut particulier	5	Collectivité de Corse	1
		Métropole de Lyon	1
		Martinique	1
		Guyane	1
		Département de Mayotte	1

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir un organe déconcentré de l'administration étatique. Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un territoire et une population) et par des compétences. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national, sur laquelle s'exercent les compétences des organes en questions, mais qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire.

En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élue au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune. Les modalités d'élection sont variables selon la population et le statut propre de la commune, comme ceux de Paris, Lyon ou Marseille. Au 1^er janvier 2020, 34 968 collectivités territoriales ressortent de la catégorie des communes, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), dont 34 839 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise).

En tant que circonscription administrative, la commune constitue l'organe élémentaire d'exercice de l'État sur le territoire national. Le maire, en sus de ses fonctions d'exécutif de la collectivité, y exerce en effet certaines prérogatives ressortant des compétences de l'État. À ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Au 1^er janvier 2020, 35 054 circonscriptions administratives ressortent de la catégorie des communes.

En tant que division géographique du territoire, la commune sert de maille élémentaire pour de nombreuses statistiques, comme le recensement de la population. Elle peut également être découpée en divisions infracommunales : fractions cantonales, quartiers, sections, etc.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime ou de la « communauté » (circonscription fiscale qui portait aussi le nom de « paroisse fiscale », dans les villes à deux ou plusieurs clochers, ou de « collecte »). Au XXI^e siècle, la commune peut correspondre à une pluralité d'espaces humains : espace rural avec un centre (bourg ou village), ville isolée ou partie d'agglomération multicommunale.

Sa superficie et sa population peuvent ainsi varier considérablement. En 2017, Paris est la commune la plus peuplée avec 2 206 488 habitants , tandis que sept communes ne sont pas peuplées et que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant. Au 1^er janvier 2020, 29 606 communes, soit 85,0 % d'entre elles, possèdent moins de 2 000 habitants, et représentent 22,8 % des habitants du pays.

^[8]

Nombre d'intercommunalités[modifier | modifier le code]

Total général[modifier | modifier le code]

Année^{[n 1]}	EPCI à FP	Syndicats	autres groupements	Total
2007	2 588	13 309	2 760	18 657
2008	2 583	13 152	2 947	18 682
2009	2 593	12 609	3 063	18 265
2010	2 603	12 174	3 193	17 970
2011	2 588	11 835	3 256	17 679
2012	2 581	11 525	3 257	17 363
2013	2 456	11 026	3 273	16 755
2014	2 145	10 198	3 194	15 537
2015	2 133	9 577	3 089	14 799
2016	2 062	9 141	3 082	14 285
2017	1 266	8 469	2 898	12 633
2018	1 263	7 724	2 850	11 837
2019	1 258	7 064	2 872	11 194
2020	1 254	6 503	2 951	10 708

EPCI[modifier | modifier le code]

EPCI à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Année de référence	SAN	Communauté de communes	Communauté d'agglomération	Communauté urbaine	Métropole	Total
2007	5	2 400	169	14		2 588
2008	5	2 393	171	14		2 583
2009	5	2 398	174	16		2 593
2010^[9]	5	2 402	180	16		2 603
2011^[9]	5	2 377	190	16		2 588
2012^[9]	5	2 358	202	15	1	2 581
2013^[9]	4	2 223	213	15	1	2 456
2014^[9]	4	1 903	222	15	1	2 145
2015^[10]	3	1 884	226	9	11	2 133
2016^[11]	0	1 842	196	11	13	2 062
2017^[11]	0	1 018	219	15	14	1 266
2018^[11]	0	1 009	222	11	21	1 263
2019^[11]	0	1 001	223	13	21	1 258
2020^[11]	0	997	222	14	21	1 254

Syndicats[modifier | modifier le code]

Année	SIVU	SIVOM	Total
2007	11 843	1 466	13 309
2008	11 708	1 444	13 152
2009	11 165	1 444	12 609
2010^[9]	10 780	1 394	12 174
2011^[9]	10 474	1 361	11 835
2012^[9]	10 181	1 344	11 525
2013^[9]	9 721	1 305	11 026
2014^[9]	8 965	1 233	10 198
2015	8 392	1 185	9 577
2016^[11]	7 992	1 149	9 141
2017^[11]	7 384	1 085	8 469
2018^[11]	6 714	1 010	7 724
2019^[11]	5 882	1 182	7 064
2020^[11]	5 212	1 291	6 503

Autres groupements de collectivités associant des communes[modifier | modifier le code]

Année	Syndicat mixte	dont fermé	ouvert	Pôle métropolitain	PETR	Total
2007	2 760	1 829	931			2760
2008	2 947	1 966	981			2947
2009	3 063	2 088	975			3063
2010^[9]	3 193	2 194	999			3193
2011^[9]	3 256	2 263	993			3256
2012^[9]	3 256	2 279	977	1		3257
2013^[9]	3 265	2 287	978	8		3273
2014^[9]	3 185	2 224	961	9		3194
2015^[10]	3 025	2 100	925	9	55	3089
2016^[11]	2 979	2 046	933	12	91	3082
2017^[11]	2 794			14	90	2898
2018^[11]	2 719			19	112	2850
2019^[11]	2 748			25	119	2872
2020^[11]	2 803			25	123	2951

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Les données sont arrêtées au 1er janvier de l'année de référence.

Références[modifier | modifier le code]

↑ « Comment définir l’administration ? », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 6 septembre 2020)
↑ [PDF]« La fonction publique en Frace - édition 2013 », sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/ (consulté le 6 septembre 2020), p. 2
↑ « Les collectivités locale et leur population - édition 2019 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
↑ « Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
↑ ^{a et b} « Les collectivités locale et leur population - édition 2020 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
↑ « Organigramme de l’Éducation nationale », sur https://vocationenseignant.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
↑ Maurice Vernet, « Les circonscriptions administratives de la France métropolitaine », Economie et Statistique Année 1970 10 pp. 39-56, n^o 10,‎ 1970, p. 39-55 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2020)
↑ Constitution du 4 octobre 1958, article 72, alinéa 1^er : {{citation|Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 [de la Constitution].
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n et o} « Les collectivités territoriales en chiffres 2014- chap 2,2 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 septembre 2020)
↑ ^{a et b} « Les collectivités territoriales en chiffres 2019- chap 2.2 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 septembre 2020)
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n et o} « Les collectivités territoriales en chiffres 2020- chap 2.2 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 septembre 2020)

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[10] Les données sont arrêtées au 1er janvier de l'année de référence.

[Adm1-1] « Comment définir l’administration ? », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 6 septembre 2020)

[FP-2] [PDF]« La fonction publique en Frace - édition 2013 », sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/ (consulté le 6 septembre 2020), p. 2

[CL2019-3] « Les collectivités locale et leur population - édition 2019 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[VP-cir-4] « Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[CL2020-5] {a et b} « Les collectivités locale et leur population - édition 2020 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[Educ-6] « Organigramme de l’Éducation nationale », sur https://vocationenseignant.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[8] Maurice Vernet, « Les circonscriptions administratives de la France métropolitaine », Economie et Statistique Année 1970 10 pp. 39-56, n^o 10,‎ 1970, p. 39-55 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2020)

[9] Constitution du 4 octobre 1958, article 72, alinéa 1^er : {{citation|Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 [de la Constitution].

[CL2014-18-11] {a b c d e f g h i j k l m n et o} « Les collectivités territoriales en chiffres 2014- chap 2,2 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 septembre 2020)

[CL2019-18-12] {a et b} « Les collectivités territoriales en chiffres 2019- chap 2.2 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 septembre 2020)

[CL2020-18-13] {a b c d e f g h i j k l m n et o} « Les collectivités territoriales en chiffres 2020- chap 2.2 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 septembre 2020)

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