Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Bulletins de votes rejetés au cours du référendum de 1995 au Québec
Cette page est un brouillon appartenant à Mathieugp
Conseils de rédaction
- → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
- → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.
Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
- Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
- Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
- Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
- → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.
Bulletins de votes rejetés au cours du référendum de 1995 au Québec
Chronologie[modifier | modifier le code]
2008[modifier | modifier le code]
- 16 juillet - Le DQEQ autorise la destruction des 4,7 millions de bulletins de vote utilisés lors du référendum de 1995. [1]
Notes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Pelletier, Alain (éd.) Le Directeur général des élections du Québec c. Fortin & Le Directeur général des élections du Québec c. Lefebvre - Récente jurisprudence, dans Compendium de l'administration électorale au Canada, 2000
Jugements des tribunaux[modifier | modifier le code]
- Québec (Directeur général des élections) c. Fortin, 1999 CanLII 13532 (QC C.A.)
- Gazette c. Québec (Conseil du référendum), 2000 CanLII 6665 (QC C.A.)
- Alliance Québec c. Québec (Directeur général des élections), 2006 QCCA 651 (CanLII)
- Alliance Québec c. Québec (Directeur général des élections), 2004 CanLII 9789 (QC C.S.)