Urbanisme commercial

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L'urbanisme commercial est une branche spécialisée de l'urbanisme qui étudie le développement du commerce dans l'espace urbain.

Définition[modifier | modifier le code]

L'urbanisme commercial est l'ensemble des mesures qui visent à permettre un développement des activités commerciales à la fois harmonieux, efficace et cohérent avec les autres mesures dans l'urbanisme.

Aspects esthétiques et logistiques[modifier | modifier le code]

Aspects économiques[modifier | modifier le code]

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

En France, après les lois Royer et Raffarin (ayant créé les Commissions Départementales d'Urbanisme Commercial (CDUC)), les Commission nationales (ou départementale) d'équipement commercial, devenues Commission Départementale d'Aménagement Commercial, et suite au Grenelle de l'environnement de 2007, le législateur a en 2010 révisé la réglementation de l'urbanisme commercial[1] ; les maires seront chargés du contrôle du développement des grandes surfaces dans leur ville, via le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui fixera les règles d'implantation des commerces en centre-ville et dans les communes. Le plan local d'urbanisme (ou intercommunal) devra intégrer les prescriptions du SCOT. Le rapporteur espère que les maires pourront ainsi mieux aider les petits commerces de proximité, revitaliser les centres villes et améliorer la qualité de vie des zones urbaines périphériques. Selon Michel Piron, rapporteur du projet de loi, « C’est l’urbanisme qui doit commander le commerce et non l’inverse ».
En l'absence de SCOT ou PLU sur le territoire, « les projets de commerces seront soumis à une commission régionale d’aménagement commercial dès que leur SHON (surface hors œuvre nette) dépassera 300 m2 ».

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. loi examinée par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010, intégrant les règles de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme