Commission spéciale sur le renseignement du Sénat des États-Unis

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Histoire
Fondation	19 mai 1976

Cadre
Type	Commission parlementaire du Congrès fédéral des États-Unis (Sénat des États-Unis)
Pays	États-Unis

Organisation
Membres	21
Président	Mark Warner (depuis 2021)
Site web	(en) www.intelligence.senate.gov

La Commission spéciale sur le renseignement du Sénat des États-Unis est une commission spéciale du Sénat des États-Unis dédiée à la surveillance de la communauté du renseignement américaine, que ce soit des agences nationales reconnues, telles la NSA et la CIA, ou des bureaux du gouvernement fédéral des États-Unis qui informe les responsables du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Depuis le 3 février 2021, elle est présidée par le sénateur démocrate Mark Warner.

Historique[modifier | modifier le code]

Ce comité fut établi en 1976 lors de la 94^e session du Congrès des États-Unis^[1]. Il est une conséquence directe des travaux d'enquête du Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities ou Commission Church qui enquêta sur les activités illégales des agences de la communauté du renseignement des États-Unis de 1975 à 1976 à la suite du scandale du Watergate.

Face aux révélations des activités illégales de ces dernières sur la période allant de 1947 à 1975 rendues publiques par des audiences télévisées dont des écoutes illégales, le fichage d'opposants, d'alliance avec le crime organisé et l'élimination de leaders politiques à l'étranger, la Commission avait recommandé un encadrement législatif et un contrôle plus strict des opérations menées par les agences fédérales ^[2].

Membres[modifier | modifier le code]

Les membres y sont temporairement et sont choisis en rotation parmi le Congrès des États-Unis^[3]. Le comité comprend quinze membres : huit sièges sont réservés à un membre du parti majoritaire et à un membre du parti minoritaire participant à l'un de ces comités : Senate Appropriations Committee, Senate Armed Services Committee, Senate Foreign Relations Committee et Senate Judiciary Committee^[4]. Sur les sept restants, quatre sièges sont occupés par un membre du parti majoritaire et trois par un membre du parti minoritaire^[4]. De plus, le Majority Leader et le Minority Leader ne peuvent voter ex officio^[4].

Membres durant le 117^e congrès (2021-)[modifier | modifier le code]

Le comité est dirigé par le sénateur démocrate de Virginie Mark Warner.

Majorité	Opposition
Mark Warner, Chairman (président), Virginie Dianne Feinstein, Californie Ron Wyden, Oregon Martin Heinrich, Nouveau-Mexique Angus King, Maine^[5] Michael Bennet, Colorado Bob Casey, Jr., Pennsylvanie Kirsten Gillibrand, New York	Marco Rubio, Vice Chairman, Floride Richard Burr, Caroline du Nord Jim Risch, Idaho Susan Collins, Maine Roy Blunt, Missouri Tom Cotton, Arkansas John Cornyn, Texas Ben Sasse, Nebraska
Ex officio
Jack Reed, Rhode Island Chuck Schumer, New York	Jim Inhofe, Oklahoma Mitch McConnell, Kentucky

Membres durant le 116^e congrès (2019-2021)[modifier | modifier le code]

Le comité est dirigé par le sénateur républicain de Floride Marco Rubio.

Majorité	Opposition
Marco Rubio, Chairman (président par intérim), Floride (depuis le 18 mai 2020) Richard Burr, Chairman (président), Caroline du Nord (jusqu'au 15 mai 2020) Jim Risch, Idaho Susan Collins, Maine Roy Blunt, Missouri Tom Cotton, Arkansas John Cornyn, Texas Ben Sasse, Nebraska	Mark Warner, Vice Chairman, Virginie Dianne Feinstein, Californie Ron Wyden, Oregon Martin Heinrich, Nouveau-Mexique Angus King, Maine^[5] Kamala Harris, Californie Michael Bennet, Colorado
Ex officio
Jim Inhofe, Oklahoma Mitch McConnell, Kentucky	Jack Reed, Rhode Island Chuck Schumer, New York

Membres durant le 115^e congrès (2017-2019)[modifier | modifier le code]

Le comité est dirigé par le sénateur républicain du Caroline du Nord Richard Burr.

Majorité	Opposition
Richard Burr, Chairman (président), Caroline du Nord Jim Risch, Idaho Marco Rubio, Floride Susan Collins, Maine Roy Blunt, Missouri James Lankford, Oklahoma Tom Cotton, Arkansas John Cornyn, Texas	Mark Warner, Vice Chairman, Virginie Dianne Feinstein, Californie Ron Wyden, Oregon Martin Heinrich, Nouveau Mexique Angus King, Maine^[5] Joe Manchin, Virginie-Occidentale Kamala Harris, Californie
Ex officio
Jim Inhofe, Oklahoma Mitch McConnell, Kentucky	Jack Reed, Rhode Island Chuck Schumer, New York

Liste des présidents de la commission[modifier | modifier le code]

Noms	Parti	État	Mandat
Daniel Inouye	Parti démocrate	Hawaï	1976–1979
Birch Bayh	Parti démocrate	Indiana	1979–1981
Barry Goldwater	Parti républicain	Arizona	1981–1985
David Durenberger	Parti républicain	Minnesota	1985–1987
David Boren	Parti démocrate	Oklahoma	1987–1993
Dennis DeConcini	Parti démocrate	Arizona	1993–1995
Arlen Specter	Parti républicain	Pennsylvanie	1995-1997
Richard Shelby	Parti républicain	Alabama	1997-2001
Bob Graham	Parti démocrate	Floride	2001
Richard Shelby	Parti républicain	Alabama	2001
Bob Graham	Parti démocrate	Floride	2001–2003
Pat Roberts	Parti républicain	Kansas	2003-2007
Jay Rockefeller	Parti démocrate	Virginie-Occidentale	2007-2009
Dianne Feinstein	Parti démocrate	Californie	2009-2015
Richard Burr	Parti républicain	Caroline du Nord	2015-2020
Marco Rubio (intérim)	Parti républicain	Floride	2020-2021
Mark Warner	Parti démocrate	Virginie	depuis 2021

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States Senate Select Committee on Intelligence » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) L. Britt Snider, The Agency & The Hill: CIA's Relationship with Congress, 1946-2004, Chapter 2, CIA Center for the Study of Intelligence, 2008 (lire en ligne [PDF])
↑ US Senate, « Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities », sur senate.gov (consulté le 7 janvier 2020).
↑ (en) Frederick Kaiser, « Congressional Oversight of Intelligence: Current Structure and Alternatives »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Congressional Research Service, 16 septembre 2008 (consulté le 23 avril 2009).
↑ ^{a b et c} (en) Committee on Intelligence - Riddick's Senate Procedure [PDF]
↑ ^{a b et c} Angus King est indépendant politiquement mais il rejoint le groupe démocrate du Sénat.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel
Ressource relative à la recherche :
- Biodiversity Heritage Library
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- Israël
- Tchéquie
- WorldCat
- (en) Publications
- (en) Horaire et archives
- (en) Communiqués de presse

[1] (en) L. Britt Snider, The Agency & The Hill: CIA's Relationship with Congress, 1946-2004, Chapter 2, CIA Center for the Study of Intelligence, 2008 (lire en ligne [PDF])

[2] US Senate, « Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities », sur senate.gov (consulté le 7 janvier 2020).

[RL32525-3] (en) Frederick Kaiser, « Congressional Oversight of Intelligence: Current Structure and Alternatives »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Congressional Research Service, 16 septembre 2008 (consulté le 23 avril 2009).

[Riddick's-4] {a b et c} (en) Committee on Intelligence - Riddick's Senate Procedure [PDF]

[angus-5] {a b et c} Angus King est indépendant politiquement mais il rejoint le groupe démocrate du Sénat.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

v · m Sénat des États-Unis
Majorité démocrate	Kamala Harris, présidente du Sénat Patty Murray, présidente pro tempore du Sénat Chuck Schumer, chef des démocrates
Minorité républicaine	Chuck Grassley, président pro tempore emeritus du Sénat Mitch McConnell, chef des républicains
Commissions	Agriculture, nutrition et la sylviculture Crédits Forces armées Banking, Housing, and Urban Affairs Budget Commerce, science et transports Énergie et ressources naturelles Environment and Public Works Finances Affaires étrangères Santé, éducation, travail et retraites Sécurité intérieure et Affaires gouvernementales Judiciaire Rules and Administration Petites entreprises et entrepreneuriat Veterans' Affairs Indian Affairs Ethics (Select) Renseignement (Select) Vieillissement (spéciale) Narcotics Control (Caucus)
Voir aussi	118^e et actuel congrès 117^e congrès 116^e congrès 115^e congrès 114^e congrès 113^e congrès 112^e congrès 111^e congrès 110^e congrès Séniorité Chefs de parti au Sénat des États-Unis