United States Senate Select Committee on Intelligence

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Le United States Senate Select Committee on Intelligence (parfois appelé SSCI) est un commission permanente du Sénat des États-Unis dédiée à la surveillance de la communauté du renseignement américaine, que ce soit des agences nationales reconnues, telles la NSA et la CIA, ou des bureaux du gouvernement fédéral des États-Unis qui informe les responsables du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Depuis 2009, elle est présidée par la sénatrice démocrate Dianne Feinstein.

Historique[modifier | modifier le code]

Ce comité fut établi en 1976 lors de la 94e session du Congrès des États-Unis[1].

Membres[modifier | modifier le code]

Les membres y sont temporairement et sont choisis en rotation parmi le Congrès des États-Unis[2]. Le comité comprend 15 membres : huit sièges sont réservés à un membre du parti majoritaire et à un membre du parti minoritaire participant à l'un de ces comités : Senate Appropriations Committee, Senate Armed Services Committee, Senate Foreign Relations Committee et Senate Judiciary Committee[3]. Sur les sept restants, quatre sièges sont occupés par un membre du parti majoritaire et trois par un membre du parti minoritaire[3]. De plus, le Majority Leader et le Minority Leader ne peuvent voter ex officio[3].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) L. Britt Snider, The Agency & The Hill: CIA's Relationship with Congress, 1946-2004, Chapter 2, CIA Center for the Study of Intelligence,‎ 2008 (lire en ligne)
  2. (en) Frederick Kaiser, « Congressional Oversight of Intelligence: Current Structure and Alternatives », Congressional Research Service,‎ 2008-09-16 (consulté le 2009-04-23)
  3. a, b et c (en) [PDF] "Committee on Intelligence" from Riddick's Senate Procedure