United States House Permanent Select Committee on Intelligence

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Emblème du House Permanent Select Committee on Intelligence.

L’United States House Permanent Select Committee on Intelligence (parfois abrégé en House Intelligence Committee) est une commission permanente du Congrès des États-Unis sous la responsabilité de la Chambre des représentants des États-Unis. Sa tâche principale est de surveiller les activités des agences de renseignement américaines qui font officiellement partie de l’Intelligence Community[1]. Ses actions sont menées en collaboration avec l'United States House Committee on Armed Services (en) (surveillance des forces armées) et d'autres institutions militaires américaines

Cette commission succède à la Select Committee on Intelligence qui a existé de 1975 à 1977. La résolution 658[2] lui a donné le statut de commission permanente le 14 juillet 1977.

Institutions supervisées[modifier | modifier le code]

La commission supervise en partie ou complètement les activités d'institutions rattachées au département exécutif fédéral des États-Unis et d'agences indépendantes du gouvernement des États-Unis :

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States House Permanent Select Committee on Intelligence » (voir la liste des auteurs)

  1. (en) HPSCI, « History and Jurisdiction », United States House Permanent Select Committee on Intelligence,‎ 2013 (consulté le 10 septembre 2013)
  2. (en) Bill Summary & Status, 95th Congress (1977 - 1978), H.R.658, Bibliothèque du Congrès,