Union nationale des associations familiales

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Union nationale des associations familiales - UNAF
Image illustrative de l'article Union nationale des associations familiales

Création 1945
Type association
Siège 28 place Saint-Georges
75009 Paris
Drapeau de la France France
Président du conseil d'administration François Fondard
Site web unaf.fr

L’Union nationale des associations familiales (UNAF) est une institution familiale française créée en 1945, avec le statut d'association loi de 1901, reconnue d'utilité publique[1], réunissant exclusivement des personnes morales[2].

Historique[modifier | modifier le code]

L'Union nationale des associations familiales a été instituée par l'ordonnance du 3 mars 1945[3],[4]. Il existait auparavant une « Fédération nationale des familles »[5].

Elle se voit confier le monopole de la représentation des familles. Elle est chargée de promouvoir, de défendre et de représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique.

L'article L. 211-4 du Code de l'action sociale et des familles dispose que :

« L'union nationale est composée des unions départementales des associations familiales (UDAF) qui y adhérent et des fédérations, confédérations, associations familiales nationales regroupant les associations et sections adhérentes aux unions départementales.»

— Article L211-4 du Code de l'action sociale et des familles[6]

La loi no 2013-404 du 2013-05-1717 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe[7] a modifié (à la suite d’un amendement déposé par le groupe GDR[8]), par son article 15, la définition des familles reconnues, l’étendant aux couples pacsés. Quoique non explicite dans le texte de loi mais clairement indiqué dans l'exposé des motifs de l'amendement à l'origine de cet article[9], l'adhésion des associations homoparentales a été facilité par la même occasion.

Financement[modifier | modifier le code]

Une loi de 1951 lui a accordé un financement, initialement de 0,03 % de la masse des prestations familiales puis progressivement augmenté, représentant durant les années 2000 1 % de cette masse. Aujourd'hui, une partie du financement est assurée par une convention d'objectif triennale signée avec l’État.

En 2009, l'UNAF et les 100 UDAF bénéficiaient d'un financement public annuel de 25 millions d'euros.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'UNAF anime le réseau des 22 Unions régionales des associations familiales (URAF) à l'échelle des régions et des 100 Unions départementales des associations familiales (UDAF) à l'échelle des départements et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.

En 2012, l'UNAF est ainsi l'union de 8 000 associations familiales regroupant 714 000 familles[10].

Ces associations familiales sont réparties en 70 mouvements familiaux nationaux dont une loi de 1975 a amélioré la représentation au sein de l'UNAF. Au 1er janvier 2009, les sept principaux mouvements étaient[11] :

Sans être membres de l'UNAF, des associations à but familiaux lui sont associées. Ainsi l'UNADFI (lutte contre les sectes), l'Alliance Population & Avenir, etc.

Par ailleurs, des associations qui regroupent des familles telles que l'Union des familles en Europe ne désirent pas adhérer à l'UNAF.

Controverses[modifier | modifier le code]

Le décret no 2008-1112[12] créant un Haut Conseil de la famille a été attaqué à l'occasion d'une Question prioritaire de constitutionnalité par l'Union des familles en Europe en octobre 2008. Ce décret posait l'article L.211-3 du code de l'action sociale et des familles qui attribuait à l'UNAF et aux UDAF la représentation officielle auprès des pouvoirs publics.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution cet article de loi[13].

Par ailleurs, seuls le CNAFAL et l'UFAL, depuis 20 ans, défendent au sein de l'UNAF la position des familles homoparentales. L'Association des parents gays et lesbiens (APGL) ayant souhaité depuis sa création adhérer à l'UNAF, cette dernière s'y est opposée : la loi ouvrant le mariage homosexuel en France l'oblige depuis mai 2013 à accepter cette adhésion (cf. ci-avant).

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Période Nom Issu du Mouvement Origine
1945 - 1948 Dr Maurice Monsaingeon Ligue des familles nombreuses
1948 - 1961 Lucien Guibourgé Familles de France
1961 - 1976 Paul Noddings Familles de France
1976 - 1996 Roger Burnel Familles de France
Juin 1996 - 18 juin 2006 Hubert Brin Confédération syndicale des familles
Élu le 18 juin 2006[Note 1]
Réélu le 22 juin 2008
Réélu le 20 juin 2010
Réélu en juin 2012
François Fondard Confédération syndicale des familles Ancien secrétaire général de l'UNAF

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le 18 juin 2006, ont eu lieu les élections au conseil d'administration et à la présidence : au premier tour, ont obtenu : Jean-Marie Bonnemayre (CNAFAL) 6 voix, F. Fondard (CSF) 12 voix, H. Joyeux (FF) 9 voix, M-C. Petit (FR) 11 voix ; au second tour : F. Fondard (CSF) 20 voix, M.-C. Petit (FR) 18 voix.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article L211-7 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance.
  2. « Les membres de l’UNAF », sur le site de l'Unaf (consulté le 19 février 2011)
  3. René Théry, Droit social, 1954, p. 362-512.
  4. Dominique Marcilhacy, L'UNAF ou les vicissitudes du corporatisme, in Revue de droit social, décembre 2007.
  5. Dominique Marcilhacy, « Histoire de l'UNAF », sur le site de l'Union des familles en Europe.
  6. Article L211-4 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance
  7. Loi no 2013-404 du 2013-05-1717 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
  8. Jean-Luc Mélenchon, « Quinze jours de travail pour le triomphe de la marche du 5 mai »,‎ 24 avril 2013 : « Le groupe s’est bien battu sous l’impulsion de Marie-George Buffet. C’est comme ça qu’a été obtenue, entre autres, une première reconnaissance de la diversité des familles au sein des instances représentatives de la vie familiale. Et le jeu collectif que pratique Marie-George avec les structures de travail du Front de Gauche a été enthousiasmant pour les camarades de terrain. En tous cas la commission LGBT du Parti de Gauche était regonflée à bloc quand a été modifié l’article L211-1 du Code de l’action sociale et des familles permettant ainsi aux associations homoparentales d’adhérer à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et aux Unions départementales des associations familiales (UDAF). Et encore plus en voyant s’accroître la représentativité des associations familiales laïques par la reconnaissance (enfin !) de l’existence des familles même quand elles ne sont pas formées dans le cadre du mariage ! »
  9. « Amendement no 4405 présenté par Mme [[Marie-George Buffet|Buffet]], M. [[Marc Dolez|Dolez]], M. [[François Asensi|Asensi]], M. [[Jean-Jacques Candelier|Candelier]], M. [[Gaby Charroux|Charroux]], M. [[André Chassaigne|Chassaigne]], Mme [[Jacqueline Fraysse|Fraysse]] et M. [[Nicolas Sansu|Sansu]] »,‎ 25 janvier 2013.
  10. « Associations membres », sur le site de l'UNAF (consulté le 30 mars 2013).
  11. source : données UNAF disponibles en 2009 sur le site web
  12. décret no 2008-1112 Décret créant un Haut Conseil de la famille.
  13. Décision no 2010-1 QPC du 28 mai 2010.