Ukase

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Oukase No. 1122, le 26. Juillet 2008. Nomination de Sergey S. Kislyak comme ambassadeur de la Russie aux États-Unis d'Amérique.

Un oukase ou ukase (parfois orthographié oukaze) (en russe : указ, oukaz) était dans l'Empire russe une proclamation du tsar ou du patriarche qui avait force de loi. L'oukase d'Ems interdisant l'usage de l'ukrainien par la population en est un exemple. L’équivalent en droit romain est un décret ou un édit.

Après la Révolution russe, les proclamations du gouvernement ayant un impact important sont désignées sous le terme de décret (en russe : декрет, dekret) ; les proclamations à la portée plus limitée sont appelées oukaz. Les deux termes sont habituellement traduits par décret.

Selon la constitution de la Fédération de Russie de 1993, un oukase est un décret présidentiel. Ces oukases ont force de loi, mais ne peuvent pas modifier l'application de lois existantes et peuvent être abrogés par des lois par l'Assemblée fédérale.