Treizième législature du Bas-Canada

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Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

Treizième législature
(20 nov. 1827 au 2 sept. 1830)

alt=Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1816-1837).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Louis-Joseph Papineau (Parti patriote)
Orateur du Conseil législatif James Kerr (Parti britannique)
Structure
Couronne James Kempt, gouv., rep. de George IV
Membres 80 parlementaires
57 députés
23 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Parti patriote (49)
Parti britannique (3)
indépendants (2)
indéterminés (3)
Groupes politiques
(Conseil législatif)
Parti britannique (21)
Parti patriote (2)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection 6 juil. 1827 au 25 août 1827
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La treizième législature du Bas-Canada siégea du 20 novembre 1827 au 2 septembre 1830. La chambre fut dissoute en 1830 à cause de la mort du roi Georges IV. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections générales ont lieu du 6 juillet au 25 août 1827[2].

En 1829, la Chambre vota une loi pour modifier la distribution des districts électoraux et augmenter le nombre de sièges de 50 à 84. Cette mesure fut acceptée avec quelques réticences par le gouverneur général James Kempt, puisqu'elle défavorisait les colons anglophones, mais Kempt tenait à conserver des relations correctes avec la Chambre[2]. Les nouveaux sièges des Cantons-de-l'Est furent pourvus dès 1829 au moyen d'une élection spéciale, tandis que la Chambre dans son ensemble n'utiliserait la nouvelle répartition des sièges qu'à l'élection générale suivante.

Session[2][modifier | modifier le code]

  • Première (8 novembre 1827 — 22 novembre 1827)
  • Deuxième (21 novembre 1828 — 14 mars 1829)
  • Troisième (22 janvier 1830 — 26 mars 1830)

Représentants de la couronne[2][modifier | modifier le code]

Présidents de l'Assemblée[2][modifier | modifier le code]

Présidents du Conseil[2][modifier | modifier le code]

Députés[modifier | modifier le code]

District Député
Bedford Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville
Buckinghamshire Jean-Baptiste Proulx
Buckinghamshire Louis Bourdages
Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis Joseph Robitaille
Devon Jean-Baptiste Fortin
Devon Jean-Charles Létourneau
Dorchester Joseph Samson
Dorchester Louis Lagueux
Drummond [4] Frederick George Heriot (1829)
Effingham Joseph-Ovide Turgeon
Effingham André Papineau
Gaspé Robert Christie[5]
Hampshire John Cannon
Hampshire François-Xavier Larue
Hertford François Blanchet[6]
Hertford Nicolas Boissonnault
Huntingdon Jean-Moïse Raymond
Huntingdon Austin Cuvillier
Kent Frédéric-Auguste Quesnel
Kent Denis-Benjamin Viger[7]
Leinster Julien Poirier
Leinster Laurent Leroux
Missisquoi [4] Ralph Taylor (1829)
Missisquoi [4] Richard Van Vliet Freligh (1829)
Comté de Montréal Joseph Valois
Comté de Montréal Joseph Perrault
Montréal-Est Hugues Heney
Montréal-Est James Leslie
Montréal-Ouest Louis-Joseph Papineau[8]
Montréal-Ouest Robert Nelson
Northumberland Étienne-Claude Lagueux
Northumberland Marc-Pascal de Sales Laterrière
Orléans François Quirouet
Comté de Québec Michel Clouet
Comté de Québec John Neilson
Basse-ville de Québec Jean Bélanger[9]
Thomas Lee (1828)
Basse-ville de Québec Thomas Ainslie Young
Haute-ville de Québec Andrew Stuart
Haute-ville de Québec Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal[10]
Jean-François-Joseph Duval (1829)
Richelieu François-Roch de Saint-Ours
Richelieu Jean Dessaulles
Saint-Maurice Charles Caron
Saint-Maurice Pierre Bureau
Shefford [4] Lyman Knowlton (1829)
Sherbrooke [4] Samuel Brooks (1829)
Sherbrooke [4] Benjamin Tremain (1829)
Stanstead [4] Ebenezer Peck (1829)
Stanstead [4] Marcus Child (1829)
Surrey Pierre Amiot
Surrey Louis-Joseph Papineau[8]
François-Xavier Malhiot (1828)
Trois-Rivières Charles Richard Ogden
Trois-Rivières Pierre-Benjamin Dumoulin
Warwick Alexis Mousseau
Warwick Jacques Deligny
William-Henry Wolfred Nelson
York Jean-Baptiste Lefebvre[11]
William Henry Scott (1829)
York Jacques Labrie

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a, b, c, d et e ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
  3. Orateur suppléant
  4. a, b, c, d, e, f, g et h district créé en août 1829; faisait auparavant partie de Buckinghamshire
  5. expulsé en février 1829; réélu en avril 1829; expulsé de nouveau en janvier 1830
  6. mort en juin 1830
  7. nommé au Conseil législatif en novembre 1829
  8. a et b Louis-Joseph Papineau a été élu dans Montréal-Ouest et dans Surrey. En décembre 1828 il choisit de représenter Montréal-Ouest. François-Xavier Malhiot a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
  9. Jean Bélanger est mort en août 1827; Thomas Lee a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
  10. Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal a démissionné en mai 1829 pour accepter un poste de juge. Jean-François-Joseph Duval a été élu à l'élection partielle de juin 1829.
  11. Jean-Baptiste Lefebvre est mort en août 1829; William Henry Scott a été élu à l'élection partielle d'octobre 1829.

Liens externes[modifier | modifier le code]