Traités de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les traités de l'Union européenne sont des traitésconclus entre des États européens qui constituent le fondement juridique de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait de l'élargissement de l'Union à de nouveaux États membres.

Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

Traités constitutifs[modifier | modifier le code]

La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :

Traités ratifiés[modifier | modifier le code]

Année Traité Principal apport
1951 Traité de Paris Création de la CECA
1957 Traité de Rome Création de la CEE et de la CEEA
1965 Traité de fusion des exécutifs communautaires Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA
1986 Acte unique européen Préparation du marché unique
1992 Traité de Maastricht Création de l'Union européenne
1997 Traité d'Amsterdam
2001 Traité de Nice
2007 Traité de Lisbonne Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs

Traités d'adhésion[modifier | modifier le code]

Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :

Traités non ratifiés[modifier | modifier le code]

Autres traités liés à l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Texte des traités[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]