Traité de l'Élysée

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Traité de l'Élysée

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Signature du traité de l'Élysée.

Traité d'amitié franco-allemand
Type de traité Traité d'amitié
Langues Français, allemand
Signé
(Palais de l'Élysée,
Paris, Drapeau de la France France)
Parties
Partie 1 Partie 2
Parties Drapeau français République française Drapeau : Allemagne de l'Ouest République fédérale d'Allemagne
Signataires Charles de Gaulle
Georges Pompidou
Maurice Couve de Murville
Konrad Adenauer
Gerhard Schröder
Charles de Gaulle et Konrad Adenauer.

Le traité d'amitié franco-allemand, dit traité de l'Élysée, est un traité bilatéral entre la République fédérale d'Allemagne et la République française signé au palais de l'Élysée le par le chancelier allemand Konrad Adenauer et le président français Charles de Gaulle.

Contexte et objectifs[modifier | modifier le code]

Le traité de l'Élysée fixe les objectifs d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation. Sur le plan politique, il établit un programme pour l'organisation de sommets militaires ou inter-gouvernementaux, afin de soutenir une coopération dans de nombreux domaines, au nombre desquels les Affaires Étrangères et la Défense.

Ce traité entérine la relation de confiance et d'amitié qui s'est instaurée entre les anciens « ennemis héréditaires », à peine dix ans après le début de la réconciliation, amorcée par la déclaration Schuman de 1950 et jalonnée par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) et de la Communauté économique européenne (1957). Elle enterre ainsi définitivement une période sombre qui aura coûté la vie à beaucoup de soldats français et allemands (guerre franco-allemande de 1870, Première Guerre mondiale et Seconde Guerre mondiale). Ce traité reprend les principales dispositions du Plan Fouchet de 1961 qui avait échoué mais en les limitant à deux pays[1].

Un point particulier repose sur le rapprochement des peuples des deux pays. Il était important pour les deux signataires que ce ne soit pas un traité décidé par les chefs d'États, mais que les citoyens se rapprochent les uns des autres. Les jeunesses allemande et française sont particulièrement visées sur le long terme, l'accent étant mis sur l'apprentissage des langues ainsi que sur l'équivalence des diplômes. La fondation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ, ou Deutsch-Französisches Jugendwerk (DFJW) en allemand), de lycées franco-allemands, les échanges internationaux entre les deux pays sont des conséquences directes du traité. Depuis, beaucoup de villes, d'écoles, de régions françaises et allemandes se sont jumelées.

Le lien personnel entre les deux hommes d'État a joué un rôle décisif dans la formation de l'amitié franco-allemande. La première rencontre s'est faite au domicile privé de Charles de Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne) en septembre 1958. Depuis, les bonnes relations entretenues par le Chancelier fédéral allemand Adenauer et le président de la République française de Gaulle ont été le moteur d'une coopération bilatérale. Plus tard, le rapprochement des deux pays est devenu un exemple pour la création d'une Europe unie.

Texte du traité[modifier | modifier le code]

À la suite de la déclaration commune du président de la République française et du Chancelier de la République fédérale d’Allemagne en date du , sur l’organisation et les principes de la coopération entre les deux États, les dispositions suivantes ont été agréées[2] :

I. Organisation[modifier | modifier le code]

1. Les Chefs d'État et de Gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en œuvre du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire et, en principe, au moins deux fois par an.

2. Les Ministres des Affaires étrangères veilleront à l’exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis par la voie des ambassades, les hauts fonctionnaires des deux Ministères des Affaires étrangères, chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles, se rencontreront chaque mois alternativement à Paris et à Bonn pour faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des Ministres. D’autre part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations internationales prendront tous les contacts nécessaires sur les problèmes d’intérêt commun.

3. Des rencontres régulières auront lieu entre autorités responsables des deux pays dans les domaines de la défense, de l’éducation et de la jeunesse. Elles n’affecteront en rien le fonctionnement des organismes déjà existants - commission culturelle franco-allemande, groupe permanent d’État-major - dont les activités seront au contraire développées. Les Ministres des Affaires étrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d’ensemble de la coopération ; a) les Ministres des Armées ou de la Défense se réuniront au moins une fois tous les trois mois. De même, le Ministre français de l'Éducation nationale rencontrera, suivant le même rythme, la personnalité qui sera désignée du côté allemand pour suivre le programme de coopération sur le plan culturel ; b) les Chefs d’État-major des deux pays se réuniront au moins une fois tous les deux mois ; en cas d’empêchement, ils seront remplacés par leurs représentants responsables ; c) le haut-commissaire français à la Jeunesse et aux Sports rencontrera, au moins une fois tous les deux mois, le Ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son représentant.

4. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des Affaires étrangères et comprendra des représentants de toutes les administrations intéressées. Son rôle sera de coordonner l’action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son Gouvernement sur l’état de la coopération franco-allemande. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l’exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines.

II. Programme[modifier | modifier le code]

Affaires étrangères[modifier | modifier le code]

1. Les deux Gouvernements se consulteront, avant toute décision, sur toutes les questions importantes de politique étrangère, et en premier lieu sur les questions d’intérêt commun, en vue de parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre autres sur les sujets suivants : Problèmes relatifs aux communautés européennes et à la coopération politique européenne ; Relations Est-Ouest, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique ; Affaires traitées au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des diverses organisations internationales auxquelles les deux gouvernements sont intéressés, notamment le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occidentale, l’Organisation de coopération et de développement économique, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

2. La collaboration, déjà établie dans le domaine de l’information, sera poursuivie et développée entre les services intéressés à Paris et à Bonn et entre les missions dans les pays tiers.

3. En ce qui concerne l’aide aux pays en voie de développement, les deux Gouvernements confronteront systématiquement leurs programmes en vue de maintenir une étroite coordination. Ils étudieront la possibilité d’entreprendre des réalisations en commun. Plusieurs départements ministériels étant compétents pour ces questions, du côté français comme du côté allemand, il appartiendra aux deux ministères des Affaires étrangères de déterminer ensemble les bases pratiques de cette collaboration.

4. Les deux Gouvernements étudieront en commun les moyens de renforcer leur coopération dans d’autres secteurs importants de la politique économique, tels que la politique agricole et forestière, la politique énergétique, les problèmes de communications et de transports et le développement industriel, dans le cadre du Marché commun, ainsi que la politique des crédits à l’exportation.

Défense[modifier | modifier le code]

I. - Les objectifs poursuivis dans ce domaine seront les suivants :

1. Sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes des deux pays s’attacheront à rapprocher leurs doctrines en vue d’aboutir à des conceptions communes. Des instituts franco-allemands de recherche opérationnelle seront créés.

2. Les échanges de personnel entre les armées seront multipliés ; ils concerneront en particulier les professeurs et les élèves des écoles d’État-major ; ils pourront comporter des détachements temporaires d’unités entières. Afin de faciliter ces échanges, un effort sera fait de part et d’autre pour l’enseignement pratique des langues chez les stagiaires.

3. En matière d’armements, les deux Gouvernements s’efforceront d’organiser un travail en commun dès le stade de l’élaboration des projets d’armement appropriés et de la préparation des plans de financement. À cette fin, des commissions mixtes étudieront les recherches en cours sur ces projets dans les deux pays et procéderont à leur examen comparé. Elles soumettront des propositions aux ministres qui les examineront lors de leurs rencontres trimestrielles et donneront les directives d’application nécessaires.

II. - Les gouvernements mettront à l’étude les conditions dans lesquelles une collaboration franco-allemande pourra être établie dans le domaine de la défense civile.

Éducation et Jeunesse[modifier | modifier le code]

En matière d’éducation et de jeunesse, les propositions contenues dans les mémorandums français et allemand des 19 septembre et 8 novembre 1962 seront mises à l’étude selon les procédures indiquées plus haut :

1. Dans le domaine de l’éducation, l’effort portera principalement sur les points suivants :

a) Enseignement des langues : Les deux Gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopération franco-allemande la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande. Le Gouvernement fédéral examinera, avec les gouvernements des Länder, compétents en la matière, comment il est possible d’introduire une réglementation qui permette d’atteindre cet objectif. Dans tous les établissements d’enseignement supérieur, il conviendra d’organiser un enseignement pratique de la langue française en Allemagne et de la langue allemande en France, qui sera ouvert à tous les étudiants.

b) Problème des équivalences : Les autorités compétentes des deux pays seront invitées à accélérer l’adoption des dispositions concernant l’équivalence des périodes de scolarité, des examens, des titres et diplômes universitaires.

c) Coopération en matière de recherche scientifique : Les organismes de recherches et les instituts scientifiques développeront leurs contacts en commençant par une information réciproque plus poussée, des programmes de recherches concertées seront établis dans les disciplines où cela se révélera possible.

2. Toutes les possibilités seront offertes aux jeunes des deux pays pour resserrer les liens qui les unissent et pour renforcer leur compréhension mutuelle. Les échanges collectifs seront en particulier multipliés. Un organisme destiné à développer ces possibilités et à promouvoir les échanges sera créé par les deux pays avec, à sa tête, un conseil d’administration autonome. Cet organisme disposera d’un fonds commun franco-allemand qui servira aux échanges entre les deux pays d’écoliers, d’étudiants, de jeunes artisans et de jeunes travailleurs.

III. Dispositions finales[modifier | modifier le code]

1. Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la mise en œuvre immédiate de ce qui précède. Les Ministres des Affaires étrangères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs rencontres.

2. Les deux Gouvernements tiendront les Gouvernements des autres États membres des Communautés européennes informés du développement de la coopération franco-allemande.

3. À l’exception des clauses concernant la défense, le présent Traité s’appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne au Gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du présent Traité.

4. Les deux Gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent Traité.

5. Le présent Traité entrera en vigueur dès que chacun des deux Gouvernements aura fait savoir à l’autre que, sur le plan interne, les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ont été remplies.


Fait à Paris, le 22 janvier 1963, en double exemplaire, en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.

Le Président de la République française
Charles de Gaulle

Le Premier Ministre français
Georges Pompidou

Le Ministre français des Affaires étrangères
Maurice Couve de Murville

Le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne
Konrad Adenauer

Le Ministre fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne
Gerhard Schröder

Ratification par l'Allemagne[modifier | modifier le code]

Le , le Bundestag de la République fédérale d'Allemagne ratifie le traité de l'Élysée après avoir voté un préambule[3].

Préambule à la loi portant ratification du traité franco-allemand, voté par le Bundestag (Bonn, 15 juin 1963)[4][modifier | modifier le code]

Convaincu que le traité du 22 janvier 1963 entre la république fédérale d'Allemagne et la République française renforcera et rendra effective la réconciliation et l'amitié entre le peuple allemand et le peuple français.
Constatant que les droits et les obligations découlant pour la République fédérale des traités multilatéraux auxquels elle est partie ne seront pas modifiés par ce traité.
Manifestant la volonté de diriger l'application de ce traité vers les principaux buts que la république fédérale d'Allemagne poursuit depuis des années en union avec ses autres alliés et qui déterminent sa politique, à savoir:

  • le maintien et le renforcement de l'Alliance des peuples libres et, en particulier, une étroite association entre l'Europe et les États-Unis d'Amérique,
  • l'obtention du droit d'autodétermination pour le peuple allemand et le rétablissement de l'unité allemande,
  • la défense commune dans le cadre de l'Alliance de l'Atlantique nord et l'intégration des forces armées des États membres du pacte,
  • l'unification de l'Europe selon la voie tracée par la création des Communautés européennes, en y admettant la Grande-Bretagne et les autres États désirant s'y joindre et le renforcement des Communautés existantes,
  • l'abaissement des barrières douanières par des négociations entre la Communauté économique européenne, la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique, ainsi que d'autres États, dans le cadre du GATT.

Conscient qu'une coopération franco-allemande conduite selon ces buts sera bénéfique pour tous les peuples, servira au maintien de la paix dans le monde et contribuera par là simultanément au bien des peuples français et allemand,
Le Bundestag ratifie la loi suivante.

Célébrations[modifier | modifier le code]

40e anniversaire (2003)[modifier | modifier le code]

À l'occasion des célébrations des quarante ans de la signature du traité, en janvier 2003, des formes nouvelles de coordination bilatérale entre la France et l'Allemagne ont été créées (par exemple le Conseil des ministres franco-allemands se réunissant à un rythme bi-annuel, remplaçant les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité).

50e anniversaire (2013)[modifier | modifier le code]

Pour le cinquantième anniversaire du traité[5], plusieurs rencontres entre les institutions françaises et allemandes ont lieu. Un conseil des ministres binational présidé par François Hollande, président de la République française, et Angela Merkel, chancelière de la République fédérale d’Allemagne, se tient au Bundestag le 22 janvier 2013, suite auquel s'est tenue une déclaration fixant un certain nombre de grands axes politiques de leur action commune[6]. À cette occasion, une conférence de presse conjointe des deux dirigeants a lieu[7], et une déclaration, dite « déclaration de Berlin », est présentée[8].

Aussi, deux pièces commémoratives de 2 euros ont été mises en circulation, une par chacun des deux États ayant signé le traité. Elles représentent le général De Gaulle et Konrad Adenauer et porte l'inscription « TRAITÉ DE L'ELYSÉE 50 ANS/JAHRE ÉLYSÉE VERTRAG ».

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Hans Manfred Bock, Corine Defrance, Gilbert Krebs et Ulrich Pfeil (éd.), Les jeunes dans les relations transnationales. L’Office franco-allemand pour la jeunesse 1963–2008, Paris, PSN, 2008.
  • Corine Defrance, Ulrich Pfeil (éd.), Le traité de l’Élysée et les relations franco-allemandes 1945 – 1963 – 2003, Paris, CNRS-Éditions, 2005.
  • Corine Defrance, Ulrich Pfeil (éd.), Der Elysée-Vertrag und die deutsch-französischen Beziehungen 1945 – 1963 – 2003, Munich, Oldenbourg, 2005. (online)
  • Corine Defrance, Ulrich Pfeil, Histoire franco-allemande, vol. 10: Entre guerre froide et intégration européenne. Reconstruction et rapprochement 1945–1963, Villeneuve d’Ascq, Septentrion, 2012.
  • Corine Defrance, Ulrich Pfeil (éd), La construction d'un espace scientifique commun ? La France, la RFA et l'Europe après le « choc du Spoutnik », Brüssel, Peter Lang, 2012.
  • Corine Defrance, Ulrich Pfeil (Hg.), La France, l’Allemagne et le traité de l’Élysée, 1963–2013, Paris, CNRS Éditions, 2012.
  • Corine Defrance, Ulrich Pfeil, 50 Jahre Deutsch-Französisches Jugendwerk / L’Office franco-allemand pour la jeunesse a 50 ans, édité par l'OFAJ, Berlin, Paris 2013.
  • Ansbert Baumann, Begegnung der Völker? Der Elysée-Vertrag und die Bundesrepublik Deutschland. Deutsch-französische Kulturpolitik von 1963 bis 1969, Francfort-sur-le-Main, Lang, 2003.
  • Ansbert Baumann, Die organisierte Zusammenarbeit. Die deutsch-französischen Beziehungen am Vorabend des Elysée-Vertrags (1958–1962), Ludwigsbourg, dfi, 2002.
  • Ulrich Lappenküper, Die deutsch-französischen Beziehungen 1949–1963. Von der Erbfeindschaft zur Entente élémentaire, Munich, Oldenbourg, 2001.

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]