Traité de Versailles (1768)

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Le traité de Versailles est un traité signé à Versailles le 15 mai 1768. La Corse reste juridiquement possession de la République de Gênes mais de fait, elle est occupée et administrée par la France, car ce n'est que l'exercice de la souveraineté qui est cédé, et non la souveraineté elle-même: dans le texte, "cédé" est bien au masculin singulier. La Corse est le seul territoire sous souveraineté française, en 2013, dont la possession par la France n'a pas été actée, y compris les territoires d'outre-mer.

Contexte[modifier | modifier le code]

Depuis 1284, la Corse est sous domination de la République de Gênes. Au XVIIIe siècle, les Corses luttent contre les Génois. Un aventurier allemand, Théodore de Neuhoff, se proclame roi de Corse, avec l'aide des Provinces-Unies et de l'Angleterre (qui dans la mer Méditerranée possède déjà Minorque et Gibraltar).

Après le désastre de Rossbach et les nombreuses défaites dans les colonies, Choiseul, successivement à la tête de la diplomatie et du ministère de la guerre et de la marine, cherche à arrêter rapidement la guerre et la chute du pouvoir français sur l'échelle mondiale et européenne. Le traité de Paris (1763) reconnaît l'importante défaite française, avec la perte de la Nouvelle-France et de l'Inde au profit des Britanniques.

En agissant comme secrétaire d'État aux Affaires étrangères de Louis XV, Choiseul vise à occuper des positions stratégiques dans la Méditerranée afin de s'opposer à la puissance croissante des Britanniques et éviter un encerclement même au sud, où la Corse occupe une position importante; en plus, la situation politique de l'île est la plus fragile du cadre méditerranéen : elle est déjà dans les mires britanniques et devient, par conséquent, un objectif fondamental et précieux aussi pour le ministre français. Entretemps, incapable de s'opposer toute seule à la révolte corse, Gênes, qui a reçu un soutien trop faible par les troupes impériales, se trouve forcée à faire appel au roi de France pour obtenir des troupes d'occupation à envoyer sur l'île rebelle.

Choiseul voit dans cet appel l'occasion qu'il cherchait pour occuper l'île sans déchaîner un nouveau conflit européen tel que la France ne pourrait pas soutenir à l'instant.

Plusieurs milliers de soldats français - pour le compte du gouvernement de Gênes et à ses frais - sont ainsi envoyés garnir les forteresses de l'île contre les Corses qui les assiègent.

Toutefois, Choiseul préfère tenir ses troupes enfermées dans les ports et dans les forteresses corses plutôt que de balayer la révolte, en se donnant des airs de médiateur entre les Corses et Gênes. En quelques années, sans avoir rien obtenu, l'ancienne République se trouve endettée envers le roi de France au-delà de ses possibilités économiques.

Ainsi, Choiseul force Gênes à céder la Corse, en résignant les créances que le Roi de France a sur Gênes : elle avait cumulé une dette de 2 millions de livres avec Louis XV pour l'aide militaire qu'il avait fournie à la République ligure pour "réprimer" la révolte des Corses.

Ce n'est pas tant parce qu'elle était ruinée (ce qui est très excessif) que Gênes cède la Corse à la France mais parce que les Génois avaient compris qu'ils dépensaient des sommes colossales et inutiles pour conserver une île entièrement révoltée et qui ne leur rapportait plus rien et dont la population, hostile et habituée à la liberté, n'aurait jamais pu accepter de retourner sous le joug ligure de quelques manières que ce soit[1].

Ce n'est qu'après une difficile expédition militaire contre les Corses soulevés contre la France que le Roi se rend maître de l'île (mai 1769).

Le traité[modifier | modifier le code]

Il n’est à l’origine qu’un traité de « conservation ». En effet, moyennant une rente annuelle d’environ 200 000 livres tournois pour une durée de 10 ans, la République de Gênes ne cède pas ses droits de souveraineté sur la Corse à la France, laquelle est chargée d’administrer et de pacifier l’île. Néanmoins, Gênes, ruinée, sera incapable de rembourser à la France les frais occasionnés par la pacification des troupes de Louis XV exigés dans les deux derniers articles « séparés et secrets » du traité.

Voltaire résume ainsi la transaction effectuée : « Par ce traité, le royaume de Corse n’était pas absolument donné au roi de France, mais il était censé lui appartenir, avec la faculté réservée à la république de rentrer dans cette souveraineté en remboursant au roi les frais immenses qu’il avait faits en faveur de la république. C’était, en effet, céder à jamais la Corse, car il n’était pas probable que les Génois fussent en état de la racheter ; et il était encore moins probable que, l’ayant rachetée, ils pussent le conserver contre les Corses qui avaient fait serment de mourir plutôt que de vivre sons le joug de Gênes. »

La France pensait véritablement qu'après les dix ans de versement de subsides, soit en 1778, Gênes allait probablement faire une demande de poursuite de ces versements: les instructions données au ministre de France à Gênes sont claires: il n'y a que le Roi qui pourra décider. A ce moment, la Royauté pensait bien que Gênes accepterait la cession de la souveraineté sur la Corse, en compensation de la poursuite des subsides. Mais Gênes n' a jamais rien demandé, après mai 1778. Et la situation est restée et reste en l'état. En décembre 1789, la République de Gênes proteste envers le décret du 30 novembre 1789, déclarant la Corse partie de l'empire français. En septembre 1791, suite à l'information donnée par Louis XVI aux puissances de son acceptation de la constitution, la République lui répond en lui rappelant ses droits souverains. En décembre 1793, la République française promulgue un décret:"Tous les traités existant entre la France et Gênes seront fidèlement exécutés".

En 1789, Gênes dont les finances se sont plus que brillamment améliorées demande par deux fois la rétrocession de la Corse à l'exécutif français. Le projet, accueilli en pleine tourmente révolutionnaire sera très mal perçu par les conventionnels et finalement, il ne se concrétisera pas. La somme demandée par la France pour la rembourser des ses investissements s'élevait à un peu plus de trente millions de livres tournois, somme que la république était largement en mesure de fournir[1].

Texte[modifier | modifier le code]

L'intérêt & l'amitié que S. M. a toujours fait paroître pour la République de Gênes, sont les motifs qui ont donné lieu à plusieurs traités en 1737, 1755, 1756 & 1764, afin de maintenir la dite République dans la paisible possession de l'Isle de Corse ; mais, comme l'illustre République a depuis fait connoître à Sa Majesté que les moyens employés à cet effet n'avoient point eu le succès désiré, & qu'à l'expiration du Traité de 1764 (lequel finira au mois d'Août prochain) S. M. trouvant bon de rappeler ses troupes, les suites de rébellion & de desordres seroient pires que ci-devant : C'est pourquoi Sa Majesté touchée de la vérité de ces représentations, a concerté avec la République un nouveau plan relatif à la Corse, suivant lequel les deux Puissances sont résolues d'y rétablir l'ordre & la tranquillité.

En conséquence Sa Majesté & la République ont muni de leurs pleins pouvoirs son excellence le Comte de Choiseul d'Amboise, Pair de France, &c. de la part du Roi, & de la part de la Republique le Noble Agoslino-Paoli-Domenico Sorba, Ministre plénipotentiaire auprès de Sadite Majesté, lesquels deux Seigneurs, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs dont les copies se trouvent au bas de ce traité, conviendront des articles suivans.

Art. I. — Sa Majesté fera occuper par ses troupes les places de Bastia, San-Fiorenzo, Algajola, Ajaccio, Calvi, Bonifacio, & autres places, forts, tours ou ports, situés dans l'Isle de Corse, lesquels postes sont nécessaires pour la sûreté des troupes & peuvent servir aux fins proposées, nommément à ôter aux Corses tous les moyens de pouvoir nuire par-là aux fidèles sujets & aux possessions de la République.

II. — Les places ou forts occupés par les troupes du Roi, seront gouvernés par Sa Majesté qui y commandera en souverain ; & seront lesdits places & forts réputés pour gages & cautions des dépenses que le Roi devra faire, tant pour leur prise que pour leur conservation.

III. — Le Roi et la Sérénissime République sont convenus que l’exercice de la souveraineté cédé au Roi par l’article précédent sera entier et absolu, mais que cependant comme il ne doit être que le gage des avances que Sa Majesté fera pour l’intérêt de la République, la dite souveraineté dans les mains du Roi n’autorisera pas Sa Majesté à disposer des places et ports de Corse en faveur d’un tiers sans le consentement de la République

IV. — Le Roi s'engage à garder sous son autorité & commandement toutes les places de la Corse qui seront soumises par ses armes, jusqu'à réclamation & paiement des dépenses : bien-entendu que les dites places ne seront comptables que des sommes qui auront été employées en Corse suivant la stipulation du premier Traité ; & qu'indépendamment de la souveraine possession, la République ne formera & ne pourra former aucune prétention ultérieure, ni compensation entre elle & Sa Majesté.

V. — Lorsque dans la suite des tems la partie la plus intérieure de l'Isle se sera soumise à l'obéissance du Roi, la République consent que Sa Majesté y exerce une souveraineté absolue ou en partie, de la même manière & aux mêmes conditions énoncées dans l'article IV.

VI. — Le Roi s'oblige de livrer à la République l'lsle de Capraja le plutôt possible, & le plus tard en 1771.

VII. — Dès que les places & forts seront à la disposition du Roi, Sa Majesté promet de mettre en usage tous les moyens possibles d'arrêter les hostilités des Corses contre la République ; mais, comme il n'est pas possible de fixer préalablement les effets de cette alliance, le Roi promet de traiter, selon la rigueur des loix de la guerre, tous les Corses qui causeront aux sujets de la République quelque préjudice, soit par eau ou par terre. De son côté la République promet qu'elle fera alors cesser réciproquement les hostilités contre les Corses.

VIII. — On ne permettra pas aux navires barbaresques, l'entrée dans aucun port, ni l'approche à aucune rade des places de l'Isle, occupées par les troupes du Roi, sinon dans les cas seulement de nécessité ou de naufrage, conformément à la loi de l'humanité.

IX. — Les Génois nationaux & les sujets Corses seront rétablis, pour autant qu'il dépendra de Sa Majesté, dans la jouissance de leurs biens qui pourront avoir été confisqués ou retenus, sous quelque dénomination que ce soit, relativement aux troubles passés ; & l'on aura soin que ce rétablissement, non moins que celui de la liberté des habitans de l'un & de l'autre parti, se fassent en tems-convenable.

X. — Toutes conventions particulières, exceptions & prérogatives, dont jouissent quelques particuliers ou habitans, seront annullées, & S. M. examinera quels dédommagemens elle pourra leur accorder, principalement aux, habitans de San-Bonifacio, Calvi & San-Fiorenzo.

XI. — Sa Majesté s'engage à prendre des mesures en règle pour prévenir les défraudations & la contrebande que pourroient commettre les bâtimens Corses sous pavillon de France dans les ports, golfes, détroits & fur les côtes de la République en terre-ferme.

XII. — II sera dressé un inventaire de l'artillerie de Gênes & des munitions de guerre qui dans les places de Corse seront trouvées appartenir à la République ; & fix mois après, à compter du jour de la prise de possession, Sa Majesté paiera la valeur de ce qu'elle jugera à propos de retenir de ces munitions, suivant l'estimation qui en fera faite. Tous les effets, canons & munitions que le Roi ne voudra pas, seront transportés à Gènes aux dépens de Sa Majesté. On dressera aussi un inventaire des protocoles d'actes civils & criminels, afin qu'ils puissent servir aux fins mentionnées dans l'article IV.

XIII. — Le Roi se charge pour toujours de la garantie authentique des états que l'illustre République possède, en terre-ferme, sous quelque nom que ce soit, & qui sous prétextes quelconques pourroient être attaqués & molestés ; Sa Majesté prend aussi sur elle la garantie de l'Isle de Capraja, après qu'elle sera rentrée sous la domination de la Rébublique en conséquence de l'article VI.

XIV. La Justice, par conséquent la police générale & particulière, ainsi que le droit d'amirauté, s'administreront au nom du Roi par ses Officiers dans les places, ports, pays & lieux qu'occuperont les troupes du Roi sous le titre de gages & de cautions, comme il est dit article II.

XV. — Pendant que Sa Majesté sera en possession des places, ports & lieux de la Corse, elle y imposera des droits d'aides & de gabelles, & universellement tous ceux de ses fermes générales, avec telles taxes qu'elle jugera nécessaires ; du provenu desquels droits & charges il sera tenu exactement registre, afin de les déduire de ce que la République sera obligée de payer au Roi lorsque Sa Majesté l'aura remise en possession de la Corse.

XVI. — L'échange des ratifications du présent Traité, expédiées en bonne forme, se fera dans l'espace d'un mois, ou le plutôt possible, à compter du jour de la signature.

En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires, &c.

Signé : Comte de Choiseul. A. P. Dom. Sorba.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Vergé-Franceschi, Histoire de la Corse, 2 volumes, Éditions du Félin, Paris, 1996
  • André Zysberg, La monarchie des Lumières (1715-1786), Points Seuil, Paris, 2002

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Antoine-Marie Graziani, l'histoire de Gênes, Fayard 2009