Traités d'adhésion à l'Union européenne

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Les traités d'adhésion aux Communautés européennes puis les traités d'adhésion à l'Union européenne sont les traités signés entre les États membres de la CEE puis de l'Union européenne et les candidats à l'adhésion à la CEE puis à l'Union européenne en vue de l'adhésion de ces derniers à ces organisations. Pour chacun des élargissements, un traité a été signé :

  • le traité de Bruxelles, signé le 22 janvier 1972 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni à la CEE
  • le traité d'Athènes, signé le 28 mai 1979 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion de la Grèce à la CEE
  • le traité de Madrid/Lisbonne, signé le 12 juin 1985 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE
  • le traité de Corfou, signé le 24 juin 1994 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'UE
  • le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la République tchèque à l'UE
  • le traité de Luxembourg, signé le 25 avril 2005 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
  • le traité de Bruxelles, signé le 9 décembre 2011 et entré en vigueur le , concernant l'adhésion de la Croatie à la CEE

Textes des traités[modifier | modifier le code]

  • Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande,‎ (lire en ligne)
    • Décision d'adaptation de l'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande,‎ (lire en ligne)
  • Adhésion de la Grèce,‎ (lire en ligne)
  • Adhésion de l'Espagne et du Portugal,‎ (lire en ligne)
  • Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,‎ (lire en ligne)
    • Décision d'adaptation de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,‎ (lire en ligne)
  • Adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,‎ (lire en ligne)
    • Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,‎ (lire en ligne)
  • Documents concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne,‎ (lire en ligne)
  • Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne,‎ (lire en ligne)