Trading with the Enemy Act

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Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.

Personnes ou entités condamnées d'après la loi[modifier | modifier le code]

1942[modifier | modifier le code]

Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et novembre 1942 qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient:

Pays figurant sur la liste d'interdiction[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2008[modifier | modifier le code]

Actuellement[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens et références externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « US to ease North Korea sanctions », BBC,‎ 2008-06-26 (lire en ligne)