Titre participatif

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Un titre participatif est une valeur mobilière assimilable à une action mais qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement. Il donne en revanche droit à une rémunération fixe ainsi qu'à une rémunération variable en fonction d'un facteur propre de l'entreprise (résultat d'exploitation, capacité d'autofinancement,...). Le titre participatif n'est pas amortissable, est cessible, et peut être remboursé à l'issue d'une durée de 7 ans au minimum. Le propriétaire de titres participatifs participe aux assemblées générales de l'entreprise via un représentant de la masse des porteurs (au même titre que les porteurs d'obligations convertibles) et est consulté sur les questions à l'ordre du jour.

Ce type de titre, créé par la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, était à l'origine dédié aux sociétés nationalisées, aux sociétés anonymes coopératives et aux mutuelles à partir de 1985. Le titre participatif est aujourd'hui encore uniquement émis par les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, coopératives au sens large) et est assimilé aux fonds propres (il vient se loger comptablement en "Autres Fonds Propres - Produit des émissions de titres participatifs").