Thibaudeau Rinfret

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Thibaudeau Rinfret, vers 1925

Thibaudeau Rinfret (né à Montréal le 22 juin 1879, mort le 25 juillet 1962) est un avocat et un juge québécois. Il a été notamment juge de la Cour suprême du Canada de 1924 à 1954 et juge en chef de cette cour de 1944 à 1954. En 1955, il entreprend la révision du Code civil du Québec.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est fils de François-Olivier Rinfret et d'Albina Pominville. Il est le frère de Fernand Rinfret. Il fait ses études classiques au Collège Sainte-Marie de Montréal, où il obtient un baccalauréat ès arts en 1897. Il entreprend des études de droit à l'Université Laval à Montréal et les termine à l'Université McGill, où il obtient un baccalauréat en droit civil en 1900. Il est admis au barreau en 1901.[1].

Il pratique le droit pendant 21 ans au Québec. De 1901 à 1910, il exerce en société avec Jean Prévost, au cabinet Prévost et Rinfret, à Saint-Jérôme[2]. Il exerce ensuite dans le cabinet Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée et Genest, à Montréal. Il est aussi professeur de droit à temps partiel à l'Université McGill pendant plus d'une dizaine d'années, enseignant, entre autres, le droit commercial[1].

Il est actif en politique à Montréal[2]. Il est candidat du parti libéral dans la circonscription de Laval lors de l'élection générale québécoise de 1919 et il y est défait par le candidat du parti conservateur[2],[3].

Il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1922 et juge à la Cour suprême du Canada le 1er octobre 1924. Le 8 janvier 1944, il devient juge en chef du Canada. Il siège à la Cour suprême pendant 29 ans. Il prend sa retraite le 22 juin 1954[1].

En 1955, le Premier ministre Maurice Duplessis fait adopter par l'Assemblée législative du Québec la Loi concernant la révision du Code civil[4], qui prévoit la nomination d'un juriste chargé de préparer un projet de modification du Code. Ce juriste est Thibaudeau Rinfret, qui occupe cette fonction jusqu'en 1961[5]. Il est alors remplacé dans cette tâche par Me André Nadeau, qui dirige un groupe de juristes appelé « Bureau de révision du Code civil », lequel devient en 1965 l'« Office de révision du Code civil du Québec », présidé par le professeur Paul-André Crépeau[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Le très honorable Thibaudeau Rinfret, C.P. », sur le site de la Cour suprême du Canada
  2. a, b et c Raphaël Ouimet, Biographies canadiennes-françaises, 6ième année, Montréal, 1926, 523 pages, à la page 291
  3. Les résultats électoraux depuis 1867, sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
  4. Statuts de la province de Québec, 1955, chapitre 47.
  5. http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html
  6. Du Code civil du Québec (collectif), « Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec », 2005, Éditions Thémis Inc., p. 670 et s., (document PDF téléchargeable)