Thibaudeau Rinfret

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Thibaudeau Rinfret, vers 1924

Thibaudeau Rinfret (né à Montréal le 22 juin 1879, mort le 25 juillet 1962 à l'âge de 83 ans) est un avocat et un juge québécois. Il a été notamment juge de la Cour suprême du Canada de 1924 à 1954 et juge en chef de cette cour de 1944 à 1954. En 1955, il entreprend la révision du Code civil du Québec.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est fils de François-Olivier Rinfret et d'Albina Pominville. Il est le frère de Fernand Rinfret. Il fait ses études classiques au Collège Sainte-Marie de Montréal, où il obtient un baccalauréat ès arts en 1897. Il entreprend des études de droit à l'Université Laval à Montréal et les termine à l'Université McGill, où il obtient un baccalauréat en droit civil en 1900. Il est admis au barreau en 1901[1].

Il pratique le droit pendant 21 ans au Québec. De 1901 à 1910, il exerce en société avec Jean Prévost, au cabinet Prévost et Rinfret, à Saint-Jérôme[2]. Il exerce ensuite dans le cabinet Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée et Genest, à Montréal. Il est aussi professeur de droit à temps partiel à l'Université McGill pendant plus d'une dizaine d'années, enseignant, entre autres, le droit commercial[1].

Il est actif en politique[2]. Il est candidat du parti libéral dans la circonscription de Terrebonne lors de l'élection fédérale de 1908 et il y est défait par le candidat du parti conservateur[3]. Il est candidat du parti libéral dans la circonscription de Laval lors de l'élection générale québécoise de 1919 et il y est défait par le candidat du parti conservateur[2],[4].

Il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1922 et juge à la Cour suprême du Canada le 1er octobre 1924. Le 8 janvier 1944, il devient juge en chef du Canada. Il siège à la Cour suprême pendant 29 ans. Il prend sa retraite le 22 juin 1954[1].

En 1955, le Premier ministre Maurice Duplessis fait adopter par l'Assemblée législative du Québec la Loi concernant la révision du Code civil[5], qui prévoit la nomination d'un juriste chargé de préparer un projet de modification du Code. Ce juriste est Thibaudeau Rinfret, qui occupe cette fonction jusqu'en 1961[6]. Il est alors remplacé dans cette tâche par Me André Nadeau, qui dirige un groupe de juristes appelé « Bureau de révision du Code civil », lequel devient en 1965 l'« Office de révision du Code civil du Québec », présidé par le professeur Paul-André Crépeau[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Le très honorable Thibaudeau Rinfret, C.P. », sur le site de la Cour suprême du Canada
  2. a, b et c Raphaël Ouimet, Biographies canadiennes-françaises, 6ième année, Montréal, 1926, 523 pages, à la page 291
  3. Historique des circonscriptions depuis 1867, Terrebonne (1908/10/26), sur le site du Parlement du Canada
  4. Les résultats électoraux depuis 1867, sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
  5. Statuts de la province de Québec, 1955, chapitre 47.
  6. http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html
  7. Du Code civil du Québec (collectif), « Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec », 2005, Éditions Thémis Inc., p. 670 et s., (document PDF téléchargeable)

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