Théorie de l'apparence

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La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandant, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence[1].

La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions :

  • Une situation contraire à la réalité
  • Une croyance légitime du tiers
  • Un risque de préjudice dans le chef du tiers
  • Une imputabilité de l'apparence au titulaire véritable

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Agnès Rabagny, Théorie générale de l'apparence en droit privé, vol. 1 et 2, ANRT,‎ 2011, 1436 p.