Territoires associés à l'Union européenne

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Carte de l'Union européenne dans le monde et des territoires associés à l'Union européenne

Les territoires associés à l'Union européenne sont des territoires spéciaux qui, pour des raisons historiques, géographiques ou politiques, jouissent d'un statut spécial au regard du droit de l'Union européenne.

Parmi les États membres de l'UE, la France et le Royaume-Uni sont les deux États membres qui comptent le plus de territoires spéciaux mais c'est aussi le cas de Chypre, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Grèce, de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne et de l'Allemagne. La plupart des régions hors d'Europe, sous juridiction des États membres, ne font pas partie de l'Union, tandis que celle se situant à proximité de l'Europe sont, en général, inclus dans l'Union. Il existe cependant des exceptions et certaines régions, bien qu'éloignées du continent européen, font partie de l'Union.

Ces exceptions résultent de contextes politiques, culturels et historiques spécifiques. Les deux principaux groupes sont les régions ultrapériphériques (qui font partie de l'Union), les pays et territoires d'outre-mer (qui ne sont pas dans l'Union) ainsi que d'autres territoires à statuts spéciaux lesquels sont basés sur les dispositions de protocole annexé au traité d'adhésion de l’État concerné.

Principales exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Les territoires associés à l'Union européenne bénéficie souvent d'exemptions pour certaines politiques européennes. Parmi les exceptions les plus fréquentes se trouvent : la TVA intracommunautaire (qui exclut l'alcool, etc.), l'union douanière de l'Union européenne, l'espace Schengen, l'union monétaire et la liberté de circulation.

Régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Région ultrapériphérique.

Les régions ultrapériphériques sont des régions de l'Union européenne situées largement en dehors du continent européen. Leur existence résulte de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).

Ce statut reconnait la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, …). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent[1].

Pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Pays et territoires d'outre-mer.

Le régime juridique des PTOM est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. En dépit de cela, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen.

Régions à statut spécifique[modifier | modifier le code]

Région à statut spécifique au sein de l’Union[modifier | modifier le code]

Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux région ultrapériphériques (RUP). Juridiquement, ces régions sont bien dans le territoire de l'Union européenne.

Îles Åland[modifier | modifier le code]

L'archipel d'Åland est un groupe d'îles appartenant à la Finlande mais bénéficiant d'une autonomie partielle. Elle se trouve entre la Suède et la Finlande et sa population est en majeure parie suédophone. L'archipel a rejoint l'Union avec la Finlande en 1995. Cependant la ratification de l'adhésion se déroula séparément, ainsi l'archipel avait organisé un référendum séparé qui, comme celui de Finlande continental, ratifia l'adhésion.

Le statut d'autonomie des îles Åland a été approuvé par l'Union et par conséquent, l'archipel bénéficie de certaines exceptions concernant la législation et la citoyenneté. En matière de citoyenneté, le habitants de l'archipel ont la citoyenneté ålandaise qui leur donne le droit d'acheter un bien immobilier dans les îles Åland. Cette possibilité n'est pas offertes aux autres citoyens[2]. La liberté de circulation des personnes et des services ainsi que le droit d'établissement, sont donc concernés[3].

De même, les îles Åland ne sont pas inclus dans la TVA intracommunautaire[4]. Avant l'adhésion de la Finlande à l'Union, la Finlande et les îles Åland appliquaient la même taxe. Depuis 1995, les échanges entre Åland et les autres pays de l'Union, y compris la Finlande continentale, sont considérés comme des importations et des exportations.

Büsingen am Hochrhein[modifier | modifier le code]

La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse, est dans l’union douanière constituée par la Suisse et le Liechtenstein[5], par conséquent Büsingen est hors de l’union douanière de l’Union européenne et de la zone TVA[4]. La commune paye la TVA et les autres taxes suisses.

Même si la monnaie officielle de Büsingen est l'euro, le franc suisse y est accepté. Enfin, la frontière entre Büsingen am Hochrhein et la Suisse est ouverte depuis que la Suisse a rejoint la convention de Schengen le 12 décembre 2008, Büsingen am Hochrhein y participe aussi.

Campione d'Italia et Livigno[modifier | modifier le code]

Campione d'Italia et Livigno sont deux régions italiennes à statut spécial en raison de leurs situations géographiques particulières.

Le village italien de Campione d'Italia est entièrement enclavé en Suisse (le canton du Tessin, le lac de Lugano) bien que faisant partie de la province de Come. Livigno est une petite station de montagne dans la province italienne de Sondrio. Bien que faisant partie de l’Union, elles sont exclus de l'union douanière de l'Union européenne et de la TVA intracommunautaire (le statut de Livigno remonte à la période napoléonienne)[4],[6].

Campione d'Italia utilise le franc suisse, même si l’euro est largement accepté[7]. La Suisse et Campione d'Italia utilise également la même langue et sont, depuis le 12 décembre 2008, membre de l'espace Schengen. Livigno utilise l'euro et faisait déjà partie de l'espace Schengen en 2008. Enfin, Campione d'Italia et Livigno participent à la libre circulation des travailleurs.

Ceuta et Melilla[modifier | modifier le code]

Ceuta et Melilla sont deux exclaves espagnoles sur la côte nord-africaine. Ces exclaves sont deux villes autonomes au sein de l'Espagne. En raison de leur emplacement, elle bénéficie d'exonération de la TVA intracommunautaire et de l'union douanière[4],[6]. Ainsi, aucun droit de douane ne frappe les biens importés depuis l'Union à Ceuta et Melilla, et certains biens exportés depuis Ceuta et Melilla sont exemptés, eux aussi, de droits de douane[4].

Elles sont aussi exclut de la politique agricole commune et de la politique commune de pêche. Elles ne font pas non plus partie de l'espace Schengen, par conséquent l'Espagne doit maintenir des contrôles sur les liaisons maritimes et aériennes en provenance de Ceuta et Melilla[8].

Ceuta et Melilla appliquent le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union[9]. Pour empêcher l'immigration clandestine en provenance du Maroc, l'Espagne a dû construit une clôture de six mètres de haut le long de la frontière entre les deux zones et le Maroc (cf. barrières de Ceuta et Melilla). Ceux qui passent la frontière peuvent demander l'asile politique à Ceuta et Melilla.

Le Maroc a des revendications sur les deux villes.

Chypre[modifier | modifier le code]

Article connexe : Partition de Chypre.
Zone tampon des Nations unies[modifier | modifier le code]

La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre mesure de quelques mètres de large au centre de Nicosie à plusieurs kilomètres en campagne. Alors qu'elle est normalement sous la souveraineté de la République de Chypre, elle est, dans les faits, administrée par la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). La population de la zone tampon s'élevait à 8 686 en octobre 2007, et l’un des mandats de l'UNFICYP est d'« encourager la reprise la plus complète possible de l'activité civile normale dans la zone tampon »[10]. L'article 2 paragraphe 1 du Protocole no 10 du traité d'adhésion de Chypre[11] autorise le Conseil européen à déterminer dans quelle mesure les dispositions de la législation de l'UE sont applicable dans la zone tampon[12].

Chypre du Nord[modifier | modifier le code]

Un cas particulier est apparu avec l'adhésion de Chypre où la législation européenne ne s'applique pas non plus dans la république autonome turque de Chypre du Nord, bien que celle-ci fasse partie juridiquement du territoire de l'Union et dont les citoyens (qui ont non seulement voté pour l'adhésion de Chypre à l'Union européenne mais aussi pour l'unification de Chypre contrairement à leurs voisins du Sud de l'île) sont également électeurs aux élections des représentants chypriotes au Parlement européen. Cette région devrait donc être au minimum une région ultrapériphérique (RUP) mais son statut effectif actuel est plus proche de celui des PTOM de l'Union européenne. Toutefois, Chypre du Nord n'est à l'heure actuelle ni une RUP, ni un PTOM. Elle est traitée comme une exception dans le traité d'adhésion de Chypre à titre conservatoire en attendant des évolutions dans les négociations entre les deux républiques fédérées.

Gibraltar[modifier | modifier le code]

Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer situé à l’extrême sud de la péninsule Ibérique face au détroit de Gibraltar, frontalier de l’Espagne au nord. Ce territoire a adhéré à la Communauté économique européenne avec le Royaume-Uni en 1973. L'article 355 paragraphe 3 (ex-article 299 paragraphe 4) étend l’application du traité « aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures ». Cette disposition s'applique, en pratique, uniquement à Gibraltar. Cependant, bien qu'il fasse partie de l’Union, Gibraltar est en dehors de l’union douanière et de la zone TVA et est exempté de l'application de la politique agricole commune[13]. En tant que juridiction séparée du Royaume-Uni, le gouvernement et le parlement gibraltariens sont responsables de la transposition du droit de l’Union en droit interne.

En raison d'une déclaration déposée par le Royaume-Uni auprès de la CEE en 1982, les habitants de Gibraltar sont considérés comme des ressortissants britanniques en droit communautaire. Cependant, à l'époque, les Gibraltariens n'étaient pas tous des citoyens britanniques, mais beaucoup étaient des citoyens des territoires d'outre-mer britanniques. Ainsi, les Gibraltariens sont devenus des citoyens de l'Union européenne lors de sa création par le Traité de Maastricht. Tous les habitants de Gibraltar ont depuis obtenu la pleine citoyenneté britannique[14].

En dépit de leur statuts de citoyens de l’Union résident dans celle-ci, aucune élection du Parlement européen ne s'est tenue à Gibraltar avant 2004. La décision d'organiser des élections pour le Parlement européen à Gibraltar résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en 1999 dans l'affaire Matthews c. Royaume-Uni qui statuait que l’exclusion de Gibraltar des élections violait l'article 3 du Protocole no 1 de la Convention européenne des droits de l'homme[15]. Aux élections européennes de 2004, le territoire faisait partie de la circonscription du Sud-Ouest du Royaume-Uni. L'inclusion de Gibraltar a été remise en cause, sans succès, par l’Espagne devant la Cour de justice[16].

Comme le Royaume-Uni, Gibraltar ne fait pas partie de l'espace Schengen et, par conséquent, les frontières entre l'Espagne et Gibraltar sont des frontières extérieures à l'espace Schengen pour lesquels l'Espagne doit assurer des contrôles d'entrée et de sorties. Cependant, Gibraltar participe à certains aspects de coopération policière et judiciaire de l’acquis Schengen conformément à la requête britannique de participer à ces mêmes mesures[17].

Conformément à la bonne l'application du droit de l’Union à Gibraltar, les gouvernements espagnols et britanniques ont adjoint la déclaration suivante (déclaration 55) au traité sur l'Union européenne :

« Les traités s'appliquent à Gibraltar en tant que territoire européen dont un État membre assume les relations extérieures. Cela n'implique aucun changement des positions respectives des États membres concernés. »

— Traité sur l'Union européenne[18]

Heligoland[modifier | modifier le code]

Heligoland est un archipel de l’Allemagne située à 70 km des côtes nord-ouest de l’État. Il fait partie de l’Union et de l'Euratom, mais ne participe pas à la TVA intracommunautaire (il n'y a pas de TVA) et à l'union douanière[4],[6].

Les îles participent pleinement aux autres domaines de l'Union dont l'espace Schengen, l'euro (qui est, comme dans le reste de l'Allemagne, la monnaie officielle) et la libre circulation des travailleurs.

Mont Athos[modifier | modifier le code]

La République monastique du Mont Athos est une région monastique autonome de la Grèce. Le traité d'adhésion de la Grèce à l’Union dispose que le Mont Athos conserve son statut particulier vieux de plusieurs siècles[19], lequel est garanti par l’article 105 de la Constitution grecque. La région fait partie de l'union douanière mais est hors de l'espace TVA[4]. Bien qu'un permis spécial soit exigé pour entrer dans la péninsule, et en dépit de l’interdiction des femmes sur son territoire, la région fait partie de l’espace Schengen[20]. Une déclaration annexée au traité d'adhésion de la Grèce à la convention de Schengen dispose que le statut spécial du Mont Athos doit être pris en compte dans l'application des dispositions de Schengen[21].

Région à statut spécifique hors-Union[modifier | modifier le code]

Bases de souveraineté britanniques[modifier | modifier le code]

Le Royaume-Uni a deux bases de souveraineté à Chypre (appelée Akrotiri and Dhekelia). Contrairement aux autres territoires d'outre-mer britanniques, elles ne sont pas considérées comme des PTOM et leurs habitants (qui sont des citoyens des territoires d'outre-mer britanniques) n'ont jamais eu la citoyenneté britannique.

Avant l’adhésion de Chypre à l’Union en 2004, le droit de l’Union ne s'appliquait pas aux bases de souveraineté[22]. Cela a changé lors de la signature du traité d'adhésion chypriote et le droit de l’Union, bien que ne s'appliquant pas en principe, s'applique dans la mesure du nécessaire pour mettre en œuvre un protocole annexé à ce traité[23]. Dans la pratique, ce protocole entraîne l’application d'une partie substantielle de la législation européenne sur les bases souveraines, y compris des dispositions relatives à la politique agricole, les droits de douane et la fiscalité indirecte. Le Royaume-Uni a également accepté, dans le Protocole, de garder suffisamment de contrôle sur les frontières extérieures des bases de souveraineté (c'est-à-dire hors de l'île et avec la République de Chypre du nord) afin de garantir que la frontière entre les bases souveraines et de la République de Chypre soit complètement ouverte et qu'elle ne sera pas surveillée comme une frontière extérieure de l'UE. Par conséquent, les bases de souveraineté deviendront membre de facto de l’espace Schengen lorsque Chypre y entrera. Les bases sont déjà membres de facto de la zone euro car elles utilisaient la livre chypriote avant son remplacement par l’euro en 2008.

Les habitants des bases militaires souveraines n'ont pas la citoyenneté britannique et par conséquent la citoyenneté de l'Union qui y est associé[14]. Cependant, la majorité des habitants des bases souveraines sont les nationaux de la République de Chypre lesquels sont des citoyens européens.

Clipperton[modifier | modifier le code]

L'île de Clipperton est une île de l'océan Pacifique oriental appartenant à la France situées à plus de 1 200 km à l'ouest du Mexique. L'île n'a pas de population permanente, seulement environ 1,7 km2 de superficie et a un statut spécial au sein de la France. Elle était auparavant administrée par la Polynésie française, mais depuis le 22 février 2007 elle est administrée directement par le ministère des Outre-Mer[24].

L'île se trouve en dehors de l'espace Schengen et de l'union douanière[4],[6]. Comme il n'y a pas de population permanente, certaines normes ne s'y appliquent que de jure. Ainsi, l'île ne participe pas aux élections européennes, n'applique pas la liberté de circulation des travailleurs et la liberté d'établissement pour les citoyens de l'Union.

Cependant, l'île est encore considérée par les traités et les normes européennes comme partie de la Polynésie française. La seule différence étant que l'euro en est la monnaie officielle.

Îles Féroé[modifier | modifier le code]

Article connexe : îles Féroé.

Les Îles Féroé ne font pas partie de l’Union par conséquent les citoyens danois résidant sur l’île, lesquelles détiennent un passeport dano-féroïen (dont le modèle repose sur le passeport danois datant d'avant l’adhésion à l'Union), ne sont pas considérés comme citoyens d'un États membres dans le sens du traité et, par conséquent, ne sont pas citoyens de l’Union[25]. Cependant, un Féroïen peut devenir citoyen de l’Union s'il déménage au Danemark continental.

Les îles Féroé ne font pas partie de l’espace Schengen, et les visas Schengen ne sont pas valables. Cependant, les îles font partie de l’Union nordique des passeports[26] ce qui signifie que les citoyens des États membres de l'Union nordique ne doivent présenter que leur billet et leur carte d'identité en arrivant sur l’île, alors que les citoyens de l’Union doivent présenter leur passeport.

Dépendances de la Couronne[modifier | modifier le code]

Article connexe : Dépendance de la Couronne.

Jersey, Guernesey et l’île de Man sont des dépendances de la Couronne britanniques, les deux premières se situant au large des côtes françaises et la dernière en mer d'Irlande. Les îles participent à la libre circulation des biens dans l’Union, mais pas à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Les Channel Islands (telle que définie en 1972 quand le Royaume-Uni est entrée dans les Communautés européennes – aujourd'hui Jersey et Guernesey) sont en dehors de la zone TVA (puisqu'elles n’appliquent pas de TVA), tandis que l'île de Man est dans celle-ci[4]. Cependant, les trois îles sont dans l'union douanière[27].

Les Jersiais, Guernesiais et Mannois sont des citoyens britanniques et sont par conséquent des citoyens européens[N 1]. Toutefois, ils n'ont pas le droit de profiter de la liberté de circulation des personnes ou des services, sauf s'ils sont liés directement (par la naissance, la descendance d'un parent ou grand-parent, ou par une résidence de cinq ans) avec le Royaume-Uni[28].

Canal de Saimaa et l'île de Maly Vyssotski[modifier | modifier le code]

La Finlande loue la partie russe du canal de Saimaa et, auparavant, l'île de Maly Vyssotstki (ru) à la Russie. La région ne fait pas partie de l'Union, c'est une section spéciale de la Russie. Selon le traité signé par les gouvernements russe et finlandais, depuis 2010 l'île de Maly Vyssotski est administrée par les autorités russes. Le droit russe y est en vigueur avec quelques exceptions concernant les règles maritimes et l'embauche de l'équipe sur le canal (qui tombe sous juridiction finlandaise). Il y a aussi des règles spéciales concernant les bateaux se rendant en Finlande par le canal. Le visa russe n'est pas requis pour passer dans le canal, cependant le passeport est nécessaire et est contrôlé à la frontière. Les euros sont acceptés pour le payement des taxes sur le canal.

Anciennes dispositions[modifier | modifier le code]

Anciennes colonies[modifier | modifier le code]

De nombreux pays à travers le monde étaient des colonies d’États membres de l'UE. La plupart a accédé à l'indépendance avant 1990, alors que la citoyenneté européenne, Schengen ou la TVA intracommunautaire n'existait pas encore. Parmi ces colonies, il y avait un cas particulier : celui de l'Algérie. Celle-ci était considérée comme une région ultrapériphérique (RUP) car elle faisait pleinement partie de la France et donc des Communautés jusqu'en 1962. Les autres colonies ne furent jamais dans les Communautés, mais étaient plutôt associées à l'Union par un statut similaire à celui de pays et territoires d'outre (PTOM).

Les colonies les plus tardives, Hong Kong et Macao, se sont séparées de leur métropole européenne qu'en 1997 et 1999, alors que le traité sur l'Union européenne était en vigueur. Cependant, l'euro n'y fut jamais en vigueur.

Résumé
Anciennes colonies
Statut Date d'indépendance État colonisateur
Cambodge Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 2] 1953 Drapeau de la France France
Laos Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 2] 1954 Drapeau de la France France
Vietnam Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 2] 1954 Drapeau de la France France
Tunisie Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 2] 1956 Drapeau de la France France
Maroc Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 2] 1956 Drapeau de la France France
Guinée Pays et territoires d'outre-mer[29] 1958 Drapeau de la France France
Cameroun
       Cameroun français
       Cameroun britannique

Pays et territoires d'outre-mer[29]
-

1er janvier 1960

Drapeau de la France France
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Togo Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Mali Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Sénégal Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Madagascar Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
République démocratique du Congo Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la Belgique Belgique
Somalie
       Territoire sous tutelle de Somalie
       Somalie britannique

Pays et territoires d'outre-mer[29]
-

1960

Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Bénin Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Niger Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Burkina Faso Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Côte d'Ivoire Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Tchad Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
République centrafricaine Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
République du Congo Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Gabon Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Mauritanie Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Burundi Pays et territoires d'outre-mer[29] 1962 Drapeau de la Belgique Belgique
Rwanda Pays et territoires d'outre-mer[29] 1960 Drapeau de la France France
Nouvelle-Guinée néerlandaise Pays et territoires d'outre-mer[29] Transfert aux Nations unies en 1962.
Fusion avec l'Indonésie le 1er mai 1963.
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Suriname Pays et territoires d'outre-mer[29],[N 3],[N 4]
Application incertaine du traité Euratom[N 5]
1975 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Algérie Statut similaire à une RUP[30] 1962 Drapeau de la France France
Bahamas Pays et territoires d'outre-mer[31] 1973 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Grenade Pays et territoires d'outre-mer[31] 1973 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Comores Pays et territoires d'outre-mer[29] 1962 Drapeau de la France France
Seychelles Pays et territoires d'outre-mer[31] 1976 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Côte française des Somalis Pays et territoires d'outre-mer[29] Devenu Djibouti en 1977. Drapeau de la France France
Îles Salomon Pays et territoires d'outre-mer[31] 1976 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Tuvalu Pays et territoires d'outre-mer[31] 1978 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Dominique Pays et territoires d'outre-mer[31] 1978 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Sainte-Lucie Pays et territoires d'outre-mer[31] 1979 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Kiribati Pays et territoires d'outre-mer[31] 1979 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Pays et territoires d'outre-mer[31] 1979 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Zimbabwe Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 2],[N 6] 1980 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Vanuatu Généralement avec le statut de PTOM[31],[N 7] 1980 Drapeau de la France France et Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni (condominium)
Belize Pays et territoires d'outre-mer[31] 1981 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Antigua-et-Barbuda Pays et territoires d'outre-mer[31] 1981 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Saint-Christophe-et-Niévès Pays et territoires d'outre-mer[31] 1983 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Brunei Pays et territoires d'outre-mer[31] 1984 Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Hong Kong Aucun traité ne s'est appliqué ici[N 6], en dépit d'une préférence CECA[N 2] 1997 (transfert de souveraineté à la Chine) Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Macao Application du traité Euratom[N 8], en dépit d'une préférence CECA 1999 (transfert de souveraineté à la Chine) Drapeau du Portugal Portugal
Timor oriental Aucun traité ne s'est appliqué ici[N 9] 20 mai 2002 Administration transitoire des Nations unies
Drapeau du Portugal Portugal

Kleinwalsertal et Jungholz[modifier | modifier le code]

Les régions autrichiennes de Kleinwalsertal et de Jungholz bénéficiait à l'origine d'un statut légal spécial. Ces deux régions n'étaient accessibles par la route que par l'Allemange, et pas directement par l'Autriche. Par conséquent, elles étaient en union douanière et monétaire avec l'Allemagne et il n'y avait aucun contrôle frontalier entre Kleinwalsertal et Jungholz, respectivement, et l'Allemagne. Quand l'Autriche est entrée dans l'Union (et son union douanière) en 1995, l'union douanière entre ces deux régions et l'Allemagne prit fin. L'entrée en vigueur de la convention de Schengen en Autriche (1997) et l'introduction de l'euro en 2002 fit disparaître les dernières exemptions légales à Kleinwalsertal et à Jungholz. Elles ont maintenant le même statut que le reste de l'Autriche.

Allemagne[modifier | modifier le code]

Certains territoires allemand ont vu leur statut évoluer avec le temps. Le premier d'entre eux est la Sarre qui était, avant son intégration dans l'Allemagne de l'Ouest le 1er janvier 1957, un territoire administré par la France. L'existence de cette entité était un sujet de tensions entre les gouvernements allemands et français, le premier ne reconnaissant pas le statut de protectorat à la Sarre. Cependant, le traité établissant la CECA disposait, en son article 79 que « le présent traité est applicable aux territoires européens des États membres. Il est aussi applicable aux territoires européens dont les relations étrangères sont exercées par un État membre, un échange de lettre entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre est annexé au présent traité »[32]. La Sarre faisait donc partie intégrante de la CECA bien que le différend, dont il est question dans les lettres échangées par la suite entre Konrad Adenauer et Robert Schuman, n'était pas encore réglé[33].

Berlin-Ouest appliquait pleinement les traités, cependant, la ville n'a été intégrée à l’Allemagne de l’Ouest que le 3 octobre 1990. En effet, jusqu'à l'unification allemande en 1990, le statut de jure de Berlin-Ouest était celui de zones occupées américaines, britanniques et françaises avec une administration civile ouest-allemande. Pour les élections européennes de 1979, de 1984 et de 1989, trois députés étaient nommés par la Chambre des représentants berlinoises au lieu d'être élu au suffrage universel direct.

À la même date, le 3 octobre 1990, la République démocratique allemande (RDA) fut intégrée à l’Allemagne de l'Ouest. Officiellement, la RDA n'a été reconnue par les six États membres originaux qu'en 1972.

Résumé[modifier | modifier le code]

Résumé
Les États membres qui n'ont pas de territoires à statut spécial ne sont pas présents.
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de l'Allemagne Allemagne, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Wappen Buesingen am Hochrhein.png Büsingen am Hochrhein Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui[N 10] Non Non[34] Oui Oui
Flag of Helgoland.svg Heligoland Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non[34] Oui Oui
Drapeau de Chypre Chypre, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Mis en œuvre plus tard Oui Oui Oui Oui
Drapeau de la République turque de Chypre du Nord Chypre du Nord Oui Suspendue Non Non Oui  ? Non Non Non[34] Non[35] Non
(TRY)
Drapeau des Nations unies Zone tampon des Nations unies Oui  ?  ?  ? Oui  ?  ? Non[36]  ?  ? de facto
Drapeau du Danemark Danemark, sauf : Oui Oui[N 11] Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non
(DKK liées au MCE II)
Drapeau du Groenland Groenland Non Application minimale
(PTOM)
Oui Non[37] Oui Non Non Non Non[34] Application
partielle[38]
Non
(DKK liées au MCE II)
Drapeau des Îles Féroé Îles Féroé Non Non Non Non[39] Non Non Non Non Non[34] Application minimale
(ALE)[40]
Non
(DKK)
Drapeau de l'Espagne Espagne, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Canaries Îles Canaries Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui
Ceuta Ceuta Oui Avec des exemptions Oui Oui Oui Oui Non[41] Non Non Application minimale
(ALE)[42]
Oui
Melilla Melilla Oui Avec des exemptions Oui Oui Oui Oui Non[41] Non Non Application minimale
(ALE)[42]
Oui
Drapeau de l'Espagne Plazas de soberanía,
autres que Ceuta et Melilla
Oui Oui[N 12] Oui Oui Oui Non Oui Oui[N 12] Oui[N 12] Oui[N 12] Oui[N 12]
Drapeau de la Finlande Finlande, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Åland Îles Åland Oui Avec des exemptions Oui Oui[43] Oui Oui Oui Non Oui[34] Avec des exemptions Oui
Drapeau de la Russie Russie : canal de Saimaa et île de Maly Vyssotstki (ru) Non Non Non Non Non Non Non  ?  ?  ? de facto
Drapeau de la France France (Métropole), sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de la Réunion La Réunion Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[44] Non Oui[34] Oui Oui
Drapeau de la Guyane Guyane Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[44] Non Oui[34] Oui Oui
Drapeau de la Martinique Martinique Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[44] Non Oui[34] Oui Oui
Drapeau de la Guadeloupe Guadeloupe Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non[44] Non Oui[34] Oui Oui
Drapeau de Mayotte Mayotte Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Oui Oui[45]
Drapeau de Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy Non Application minimale
(PTOM)[46]
Oui Oui Oui Oui Non[44] Non  ?  ? Oui
Drapeau de Saint-Martin Saint-Martin Oui Avec des exemptions
(RUP)[47]
Oui Oui Oui Oui Non[44] Non Oui[34] Oui Oui
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[34] Application
partielle[38]
Oui[45]
Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[34] Application
partielle[38]
Non XPF lié à l'EUR
Drapeau de la Polynésie française Polynésie française Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[34] Application
partielle[38]
Non
(XPF lié à l'EUR)
Drapeau de la Nouvelle-Calédonie Drapeau de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[34] Application
partielle[38]
Non
(XPF lié à l'EUR)
Terres australes et antarctiques françaises Terres australes et antarctiques françaises Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Non Non Non Non[34] Application
partielle[38]
Oui[48]
Drapeau de la France Clipperton Non Indirectement[48],[N 13] Oui Oui[49] Oui Non Non[44] Indirectement[48],[N 13] Indirectement[48],[N 13] Indirectement[48],[N 13] Indirectement[48],[N 13]
Drapeau de la Grèce Grèce, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Flag of the Greek Orthodox Church.svg Mont Athos Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui[34] Oui Oui
Drapeau de l'Italie Italie, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de l'Italie Livigno Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non[34] Oui Oui
Drapeau de l'Italie Campione d'Italia Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui[N 10] Non Non[34] Oui Non
(CHF)[7]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau d'Aruba Aruba Non Application minimale
(PTOM)
Non Application
incertaine[N 5],[39]
Oui Oui Non[44] Non Non[27] Application
partielle[38]
Non
(AWG)
Pays-Bas caribéens :
       Drapeau de Bonaire Bonaire
       Drapeau de Saba Saba
       Drapeau de Saint-Eustache (Antilles) Saint-Eustache
Non[N 14] Application minimale
(PTOM)
Non Non[N 15] Oui Oui Non[44] Non Non[27] Application
partielle[38]
Non
(USD)[N 16]
Drapeau de Curaçao Curaçao Non Application minimale
(PTOM)
Non Non[50] Oui Oui Non[44] Non Non[27] Application
partielle[38]
Non
(ANG)[N 17]
Drapeau de Saint-Martin (Royaume des Pays-Bas) Sint Maarten Non Application minimale
(PTOM)
Non Non[50] Oui Oui Non[44] Non Non[27] Application
partielle[38]
Non
(ANG)[N 17]
Drapeau du Portugal Portugal, sauf : Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau des Açores Açores Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau de Madère Madère Oui Avec des exemptions
(RUP)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni, sauf : Oui Oui[N 11] Oui Oui Oui Oui Seulement la coopération policière et judiciaire[N 18] Oui Oui Oui Non
(GBP)
Drapeau de Gibraltar Gibraltar Oui Avec des exemptions[51] Oui[51] Oui[39] Oui[15] Oui Seulement la coopération policière et judiciaire[N 18] Non Non Avec des exemptions Non
(GIP)
Drapeau du Royaume-Uni Akrotiri and Dhekelia Non Avec des exemptions[52] Oui[53] Non[39] Non Non Mis en œuvre plus tard[N 19] Oui[54] Oui[27]  ? Oui[N 20]
Drapeau de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Non Application minimale
(PTOM)
Oui[N 21] Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(SHP)
Drapeau des Îles Pitcairn Îles Pitcairn Non Application minimale
(PTOM)
Oui[N 22] Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(NZD)
Drapeau des Îles Malouines Malouines Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(FKP)
Drapeau de la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(GBP)
Drapeau du Royaume-Uni Territoire antarctique britannique Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(GBP)
Territoire britannique de l’océan Indien Territoire britannique de l'océan Indien Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(GBP, USD)[N 23]
Drapeau d'Anguilla Anguilla Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(XCD)
Drapeau de Montserrat Montserrat Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(XCD)
Drapeau des Îles Vierges britanniques Îles Vierges britanniques Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(USD)
Drapeau des Îles Turques-et-Caïques Îles Turques-et-Caïques Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(USD)
Drapeau des Îles Caïmans Îles Caïmans Non Application minimale
(PTOM)
Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(KYD)
Drapeau des Bermudes Bermudes Non Application minimale[56],[55] Non Oui[39],[55] Oui Non Non Non Non Application
partielle[38]
Non
(BMD)
Drapeau de l'île de Man Île de Man Non Application
partielle[28]
Oui[N 24] Application
partielle[39],[28]
Application
partielle[N 25]
Non Non[N 18] Oui[54] Oui[27] Application
minimale
(ALE)[57]
Non
(GBP)
Drapeau de Guernesey Guernesey Non Application
partielle[28]
Oui[58] Application
partielle[39],[28]
Application
partielle[N 25]
Non Non[N 18] Non[54] Oui[27] Application
minimale
(ALE)[57]
Non
(GBP)
Drapeau de Jersey Jersey Non Application
partielle[28]
Oui[59] Application
partielle[39],[28]
Application
partielle[N 25]
Non Non[N 18] Non[54] Oui[27] Application
minimale
(ALE)[57]
Non (GBP)
Légende :
  • [Application totale.]
  • [Application avec des exemptions ou partielle]
  • [Application minimale voire nulle]

Notes et Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La section 1 du British Nationality Act 1981 octroie la citoyenneté britannique « aux personne[s] née[s] au Royaume-Uni ». La section 50 de cette même loi précise que le Royaume-Uni se compose de « la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord et des îles prisent ensembles ». Il est précisé auparavant que « les îles » sont Jersey, Guernesey et l'île de Man (British Nationality Act 1981).
  2. a, b, c, d, e, f et g Article 79 : « Chaque Haute Partie Contractante s’engage à étendre aux autres États Membres les mesures de préférence dont Elle bénéficie, pour le charbon et l’acier, dans les Territoires non-européens soumis à sa juridiction. » (Traité CECA 1958).
  3. « Les dispositions de la quatrième partie du traité ont été appliquées au Surinam, en vertu d'un acte additionnel du royaume des Pays-Bas déposé en complément à son instrument de ratification, du 1er septembre 1962 au 16 juillet 1976. » (Protocole n° 13 du traité CE)
  4. Jusqu'au 1er septembre 1962, aucun des traités communautaires ne s'est appliqué ici, en dépit de certaines préférences CECA. Entre cette date et le 16 juillet 1976, le Suriname eut le statut de PTOM.
  5. a et b Il convient de se reporter au Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas et à la loi de ratification du traité CECA aux Pays-Bas. Le protocle de non-application de l'Euratom par dérogation a été abrogé par l'article 8 du protocle III du traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, mais il n'y a aucune preuve que le traité Euratom ait été étendu aux autres parties du Royaume (actuellement Aruba, Curaçao et Saint-Martin ; auparavant : les Antilles néerlandaises et le Suriname.
  6. a et b D'après l'article 227 du Traité CEE et l'article 198 du Traité Euratom, ces traités ne doivent pas s'appliquer aux pays et territoires d'outre-mer ayant des relations spéciales avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qui ne sont pas listés dans l'annexe IV du traité CEE. Le Zimbabwe et Hong Kong ne sont pas listés dans l'annexe.
  7. Le Condominium des Nouvelles-Hébrides bénéficiait des préférences CECA et Euratom de 1952 à 1973 découlant de l'administration française du territoire, puis de 1973 à 1980 des administrations franco-britanniques, aucune norme de la CEE ne s'est appliqué de 1958 à 1973. Le condominium eut le statut de PTOM de 1973 à 1980.
  8. L'article 198 du traité Euratom dispose que le traité s'applique aux territoires non-européens sous la juridiction d'un État membre. Il n'y a aucune référence à l'exclusion de Macau, par conséquent, il est possible que Macau ait été incluse de 1986 à 1999.
  9. Quand le Portugal est devenu membre de la Communauté en 1986, le Timor oriental était considéré comme un territoire sous administration portugaise par les Nations unies en dépit de l'occupation indonésienne du Timor oriental entre 1975 et 1999. Le droit des Communautés européennes n'y fut jamais appliqué, mais des préférences CECA et le traité Euratom se serait appliqué si l'Indonésie n'occupait pas la région. L’administration de jure portugaise a pris fin le 20 mai 2002 quand le Portugal a reconnu l’indépendance du Timor oriental.
  10. a et b Avec la Suisse.
  11. a et b Des Opt-outs sont en vigueur pour certaines dispositions du traité.
  12. a, b, c, d et e En tant que territoires espagnols, les Plazas de soberanía font aussi partie de l'Union européenne. Elles sont administrées directement par le gouvernement espagnol.
  13. a, b, c, d et e Clipperton est placé directement sous l’autorité du gouvernement français. Le droit français et a fortiori le droit de l'Union européenne s'y applique pleinement (Article 9).
  14. Les îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut.
  15. Ce statut est hérité des Antilles néerlandaises, tout comme Saint-Martin et Curaçao.
  16. L'article 16 de la Wet geldstelsel BES (loi sur le système monétaire BES) dispose que l'usage du florin des Antilles néerlandaises était la monnaie officielle jusqu'à l'introduction du dollar américain.
  17. a et b Le florin des Antilles néerlandaises sera remplacé par le florin caraïbéen vers 2013.
  18. a, b, c, d et e L'article 5(2) dispose que les mesures de coopération policière et judiciaire devait s'appliquer à Gibraltar. L'article 5(1) dispose que le Royaume-Uni devait faire les notifications additionnelles sur les mesures qui doivent s'appliquer aux îles Anglo-Normandes et l'île de Man (Décision n° 2000/365/CE).
  19. Avec Chypre.
  20. Par le troisième protocole annexée au traité d'adhésion de Chypre à l'Union et une ordonnance locale britannique (Administration locale d'Akrotiri et Dhekelia).
  21. L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.
  22. L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique à Pitcairn par une la Judicature Ordinance 1999 (c.2) (Pitcairn).
  23. Le dollar américain et la livre sterling sont tous les deux acceptés dans le Territoire britannique de l'océan Indien (CIA World Factbook).
  24. L’European Communities Act 1972 s'applique par ordonnance locale à l'île de Man.
  25. a, b et c Cf. les articles sur les passeports guernesiais, jersiais, et mannois et ci-dessus.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Statut de l'outre-mer européen
  2. Gouvernement des îles Åland
  3. Protocole n° 2 sur les îles Åland 1994
  4. a, b, c, d, e, f, g, h et i Directive 2006/112/CE
  5. Code des douanes communautaire, p. 2, article 3 § 1 citant le traité du 23 novembre 1964 entre l'Allemagne et la Suisse
  6. a, b, c et d Règlement 450/2008
  7. a et b Commune de Campione
  8. Déclaration relative aux villes de Ceuta et Melilla, p. 73
  9. EU-upplysningen - 2009
  10. UNFICYP - 2008
  11. Protocole n° 10 sur Chypre
  12. Règlement n° 866/2004
  13. Article 28 du Traité d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande
  14. a et b British Overseas Territories Act 2002
  15. a et b CEDH, Affaire Matthews c. Royaume-Uni
  16. Arrêts de la Cour dans les affaires C-145/04 et C-300/04
  17. Décision n° 2000/365/CE, p. 3, article 5 paragraphe 2
  18. Déclaration n° 55 du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, p. 358
  19. BBC News - 26 octobre 1997
  20. Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen 2000
  21. Déclaration n° 5 annexé à l'accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen
  22. Article 299(6)(b) du TCE (version traité de Nice)
  23. Protocole n° 3 sur les bases de souveraineté britanniques à Chypre
  24. Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007
  25. Protocole n° 2 concernant les îles Féroé, article 4
  26. Spørgsmål og svar - EU-oplysningen
  27. a, b, c, d, e, f, g, h et i Glossaire - Territoire douanier de la Communauté
  28. a, b, c, d, e, f et g Protocole n° 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'île de Man, p. 164
  29. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v et w Annexe IV du traité instituant la CEE
  30. Traité instituant la CEE, p. 66, article 227
  31. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n Révision de l'annexe IV 1973, article 24
  32. Traité CECA 1958, p. 36 - article 79.
  33. Échange de lettres entre le gouvernement allemand et le gouvernement français au sujet de la Sarre, Eur-Lex (lire en ligne)
  34. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s Territoires douanier et fiscal de la CE
  35. Proposition de règlement sur les échanges entre les deux zones chypriotes
  36. The Single Market - février 2011
  37. Application 1973-1985
  38. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u et v Traité CE, partie IV
  39. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s Traité CEEA 1957, article 198 (d)
  40. Agreement between the European Community an the Home Government of Faroe Islands
  41. a et b Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen
  42. a et b Protocole n° 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla - 15 novembre 1985
  43. Hannikainen et Horn 1997, p. 94
  44. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k Code frontières Schengen
  45. a et b Décision n° 1999/95/CE
  46. Relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer
  47. Traité de Lisbonne, article 2 points 287 et 293
  48. a, b, c, d, e et f Loi n° 55-1052, article 1-1-6
  49. Article 108 du traité Euratom
  50. a et b Rijkswet aanpassing rijkswetten
  51. a et b European Communities Act - septembre 2009
  52. Protocole n° 3 sur les zones de souveraineté
  53. European Communities (Protocol Measures) Ordinance 2004 (11/2004) (SBAs), s.3.
  54. a, b, c et d Directive n° 2006/112/CE
  55. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
  56. Décision n° 2001/822/CE
  57. a, b et c Relations entre l'Union et les dépendances de la Couronne
  58. European Communities (Guernsey) Law 1972
  59. European Communities (Jersey) Law 1973

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

« ... pur essendo territorio italiano Campione è doganalmente ed economicamente svizzero. Così pure la moneta e la rete telefonica. »

  • Proposition de Règlement du Conseil concernant les conditions spéciales applicables aux échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif, JOUE,‎ 7 juillet 2004, 17 p. (lire en ligne), notice bibliographique, 52004PC0466
  • (en) HM Revenue & Customs - the single market,‎ février 2011, 87 p. (lire en ligne)
  • (sv) Gouvernement d'Åland, Landskapsstyrelsens principer för behandling av tillståndsgivning gällande näringsutövning, etableringsrätt och rätt att tillhandahålla tjänster på Åland för fysiska personer som inte har åländsk hembygdsrätt eller har varit fast bosatta på Åland i fem år samt för juridiska personer, 2 p. (lire en ligne)
  • Protocole n° 2 sur les îles Åland du traité d'adhésion de la Finlande,‎ 29 août 1994 (lire en ligne)
  • Directive  2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, 32006L0112, adoptée le 28 novembre 2006, JO du 11 décembre 2006, p. 1-118, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement  2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 31992R2913, adopté le 12 octobre 1992, JO du 19 octobre 1992, p. 1-50, entré en vigueur le 1er janvier 1993, abrogé le 23 juin 2013 par 32008R0450 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement  450/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), 32008R0450, adopté le 23 avril 2008, JO du 4 juin 2008, p. 1-64, entré en vigueur le 24 juin 2008 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, JOUE, 473 p. (lire en ligne), p. 69-75
  • (sv) « Regioner i EU med undantag », sur EU-upplysningen,‎ 12 mars 2009
  • Protocole n° 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, JOUE, 26 p. (lire en ligne), p. 10-14
  • British Overseas Territories Act 2002,‎ 26 février 2002 (lire en ligne)
  • British Nationality Act 1981,‎ 30 octobre 1981 (lire en ligne)
  • European Communities Act 1972,‎ 17 octobre 1972 (lire en ligne)
  • (en) « Civil Affairs », Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre,‎ 2008 (consulté le 15 novembre 2008)
  • Règlement  866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion de 2003, 32004R0866, adopté le 29 avril 2004, JO du 30 avril 2004, p. 128-143, entré en vigueur le 1er mai 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Protocole n° 10 sur Chypre, JOUE, 26 p. (lire en ligne), p. 25
  • « Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1) », sur Légifrance,‎ 22 février 2007
  • Traité d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande, JOUE,‎ 1er janvier 1973 (lire en ligne)
  • Arrêts de la Cour dans les affaires C-145/04 et C-300/04 Royaume d'Espagne contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et M. G. Eman et O.B. Sevinger contre College van burgemeester en wethouders van Den Haag,‎ 12 septembre 2006, 4 p. (lire en ligne)
  • Décision  2000/365/CE du Conseil relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, 32000D0365, adoptée le 29 mai 2000, JO du 1er juin 2000, p. 43-47, entrée en vigueur le 6 février 2000 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • (en) « Monks see Schengen as Devil's work », BBC News,‎ 26 octobre 1997 (lire en ligne)
  • Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords signés à Bonn le 25 juin 1991, JOUE,‎ 22 septembre 2000 (lire en ligne), p. 83-89
  • Protocole n° 2 concernant les îles Féroé, JOUE,‎ 27 mars 1972 (lire en ligne)
  • « Spørgsmål og svar », sur EU-oplysningen
  • « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
  • Protocole n° 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'île de Man,‎ 27 mars 1972 (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Paris,‎ 18 avril 1958 (lire en ligne)
  • Annexe IV - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité, JOUE,‎ 1er janvier 1958 (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE,‎ 2002 (lire en ligne)
  • Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas (lire en ligne)
  • Loi de ratification du traité CEEA aux Pays-Bas,‎ 5 décembre 1957 (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté économique européenne, Rome,‎ 25 mars 1957 (lire en ligne)
  • Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
  • Actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, JOUE,‎ 27 mars 1972 (lire en ligne)
  • « Application seulement entre 1973 et 1985 », sur le site du Parlement européen
  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome,‎ 22 mars 1957 (lire en ligne)
  • (en) « Accueil », sur le site de l'administration locale d'Akrotiri et Dhekelia
  • (en) Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community, on the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands,‎ 8 mars 1995 (lire en ligne)
  • Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, JOUE,‎ 25 juin 1991 (lire en ligne), 42000A0922(04)
  • Protocole n° 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla, JOUE,‎ 15 novembre 1985 (lire en ligne)
  • (en) Lauri Hannikainen et Frank Horn, Autonomy and Demilitarisation in International Law : The Åland Islands in a Changing Europe, Brill,‎ 1er novembre 1997, 360 p. (ISBN 904110271X et 978-9041102713, lire en ligne)
  • Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • « Les relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) », sur le site de la Commission européenne
  • Traité de Lisbonne,‎ 17 décembre 2007 (lire en ligne)
  • Décision  1999/95/CE du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, 31999D0095, adoptée le 31 décembre 1998, JO du 4 février 1999, p. 29-30, entrée en vigueur le 31 décembre 1998 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton,‎ 31 mars 2011 (lire en ligne)
  • (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)

« (...) van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie (Euratom) (Tr. 1957, 92). Dit verdrag geldt niet voor Curaçao en Sint Maarten. »

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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